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Procès Verbal - PV CM 11.04.2023 Pages 1 a 6 05052023140531
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2023 Pages 1 a 6 05052023140531)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Comblessac
_ Procès-Verbal
_ Séance du 11 avril 2023
L'an 2023, le 11 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Comblessac,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Christophe RICAUD, Maire.
Présents: RICAUD Christophe, GERARD Philippe, BERHAULT Patricia, JOUVINIER Claude, THEAUDIN
Stéphanie, FEVRIER Jean-Pierre, MOTEL Romain, CHAUVEL Anaïs, PAYEN Nathalie, DANILO Franck,
ROUSSIERE Didier
Excusé(s) ayant donné procuration : MOTAIS Elodie à JOUVINIER Claude — VARRIER Karine à BERHAULT
Patricia
Absent(s) : LAZE Karine
Nombre de membres en exercice :14
Nombre de membres présents : 11 (dès l'ouverture de séance)
Nombre de membres votants : 13
Date de la convocation : 05/04/2023
A été nommée secrétaire de séance Madame Stéphanie THÉAUDIN
Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte
KA
OBJET DES DELIBERATIONS
e Adoption du procès verbal de la séance du 27 février 2023
e Exercice budgétaire 2022
o Approbation des comptes de gestion
o Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats
Budget principal de la commune
Budget Annexe - Commerce Multi services
Budget Annexe - Boulangerie et Logement
Budget Annexe - Lotissement la Chérière
Budget Annexe - Assainissement
Présentation de l'Etat annuel des indemnités perçues par les élus en 2022
e Subventions municipales — Attribution 2023
e A.C.P.G C.A.T.M Section Comblessac-Les Brulais — Subvention 2023
e Modernisation de voirie 2023 — Choix du prestataire
e Fiscalité directe locale : Vote des taux 2023
e Budgets Primitifs 2023
+ Budget principal de la commune
+ Budget Annexe - Commerce Multi services
+ Budget Annexe - Boulangerie et Logement
+ Budget Annexe - Lotissement la Chérière
+ Budget Annexe - Assainissement
e Questions diverses
etrtttt
PV CM 11/04/2023 Page 1/12 Propos Liminaires
Monsieur le Maire accueille Monsieur Jérémy LEROUX, Conseiller aux Décideurs Locaux du Service de
Gestion Comptable (SGC) de Guichen qui donne présentation de la situation financière de la commune.
Sujets soumis à délibération
Réf : 2023-017 - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
Le Conseil Municipal adopte le Procès-verbal relatif à la séance du 27/02/2023
A l'unanimité (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-018 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable Public à
l’'Ordonnateur, doit être voté préalablement au comte administratif;
Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guichen a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les écritures d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve le compte de gestion du budget principal de la commune dressé par M Le
Comptable Public du SGC de Guichen pour l’exercice 2022
Ÿ Enonce que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
Ÿ Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstention: 0)
Réf : 2023-019 — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Commerce-Multiservices
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable Public à
l’Ordonnateur, doit être voté préalablement au compte administratif;
Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guichen a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les écritures d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve le compte de gestion du budget annexe Commerce-Multiservices dressé par M Le
Comptable Public du SGC de Guichen pour l’exercice 2022
& Énonce que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
PV CM 11/04/2023 Page 2/12 & Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-020 — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Boulangerie Logement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable Public à
l'Ordonnateur, doit être voté préalablement au comte administratif;
Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guichen a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les écritures d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve le compte de gestion du budget annexe Boulangerie Logement dressé par M Le
Comptable Public du SGC de Guichen pour l'exercice 2022
& Énonce que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
S Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-021 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement La
Chérière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable Public à
l’'Ordonnateur, doit être voté préalablement au comte administratif ;
Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guichen a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les écritures d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Chérière dressé par M Le
Comptable Public du SGC de Guichen pour l'exercice 2022
L, Énonce que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
S Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour : 13, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-022 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Assainissement
PV CM 11/04/2023 Page 3/12 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable Public à
l'Ordonnateur, doit être voté préalablement au comte administratif;
Considérant que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guichen a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les écritures d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ Approuve le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé par M Le Comptable
Public du SGC de Guichen pour l'exercice 2022
& Énonce que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
Ÿ Charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour: 13, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-023 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget commune
Vu le Code Général des Collectivités Générales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par Monsieur Le Comptable Public
Vu la présentation du Compte Administratif du budget principal de la commune faisant apparaitre le
résultat global suivant :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultats de clôture
Exercice 2021 222 809.42€ (excédent) 149 122.22€ (excédent)
Résultats de
Exercice 2022 87 822.83€ (excédent) 151 059.03€ (excédent)
CPÈF UE de Recettes Dépenses Recettes Dépenses Exercice 2022
532 735.33 € 444 912.50€ 236 647.12€ 85 588.09€
Résultat de clôture : 10 632. - 81.25€ sd nn 0 310 632.25€ (excédent) 300 181.25€ (excédent)
es Recettes Dépenses Recettes Dépenses Reste à réaliser
Exercice 2022 à 75 000€ 183 235.65 €
Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1er adjoint,
(Monsieur le Maire se retirant au moment du vote)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ayant pris part au vote :
PV CM 11/04/2023 Page 4/12 S& Adopte le compte administratif 2022 du budget principal de la commune
S Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l'unanimité des membres votants (pour: 12, contre : 0, abstention: 0)
Réf: 2023-024 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Commerce-
Multiservices
Vu le Code Général des Collectivités Générales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par Monsieur Le Comptable Public ;
Vu la présentation du Compte Administratif du budget annexe Commerce Multiservices faisant
apparaitre le résultat global suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses 5 890.93€
Recettes 11 792.24€
Report N-1 O
& Excédent de fonctionnement 5 901.31€
Section d’Investissement
Dépenses 4 467.55€
Recettes 1503.72€
Report N-1 -37 882.60€
&æ Déficit d'investissement - 40 846.43€
Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1er adjoint,
(Monsieur le Maire se retirant au moment du vote)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ayant pris part au vote :
& Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe Commerce Multiservices
S Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l'unanimité des membres votants (pour: 12, contre : 0, abstention: 0)
Réf: 2023-025 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Boulangerie
Logement
Vu le Code Général des Collectivités Générales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31
Vu les comptes de gestion de l'exercice 2022 établis par Monsieur Le Comptable Public ;
Vu la présentation du Compte Administratif du budget annexe Boulangerie Logement faisant
apparaitre le résultat global suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses 1 836.61€
Recettes 7 864.74€
Report N-1 +6 020.19€
& Excédent de fonctionnement 12 048.32€
PV CM 11/04/2023 Page 5/12 Section d’Investissement
Dépenses 14 911.59€
Recettes -
Report N-1 +10 354.79€
&æ Déficit d'investissement -4 556.80€
Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1er adjoint,
(Monsieur le Maire se retirant au moment du vote)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ayant pris part au vote :
Ÿ Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe Boulangerie Logement
Ÿ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l'unanimité des membres votants (pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf: 2023-026 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement la
Chérière
Vu le Code Général des Collectivités Générales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par Monsieur Le Comptable Public ;
Vu la présentation du Compte Administratif du budget annexe Lotissement La Chérière faisant
apparaitre le résultat global suivant :
Section de Fonctionnement
Dépenses 54 782.04€
Recettes 74 195.25€
Report N-1 - 67 411.86€€
& Déficit de fonctionnement -47 998.65€
Section d’Investissement
Dépenses 11 899.20€
Recettes 52 472.64€
Report N-1 - 52 472.64€
&æ Déficit d'investissement -11 899.20€
Sous la Présidence de Monsieur Philippe GÉRARD, 1er adjoint,
(Monsieur le Maire se retirant au moment du vote)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres ayant pris part au vote :
Ÿ Adopte le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement la Chérière
Ÿ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
A l'unanimité des membres votants (pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-027 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Générales, notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31
PV CM 11/04/2023 Page 6/12