Procès Verbal - PV 11.04.2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11.04.2023 1

Procès Verbal - PV 20052025

Procès Verbal - PV CM 06112025

Procès Verbal - PV CM 31032026

Procès Verbal - PV CM 11.04.2023 Pages 1 a 6 05052023140531

Procès Verbal - PV du CM du 11.04.2023 signe

Procès Verbal - PV 05.07.2022.

Procès Verbal - PV 05.07.2022.

Procès Verbal - PV 17.06.2021.

Procès Verbal - PV 17.06.2021.

Procès Verbal - PV 11.04.2023 1 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, PROCÈS-VERBAL .

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 à 20H00

Date de convocation : 3 avril 2023 Date d'affichage : 3 avril 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 13

L'an deux mille vingt-trois le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Étaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE

Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOËE, Christèle HARDY,

Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU, Conseillers.

!

,

Etaient absents excusés : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Denis TALIGOT

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Le point n°4 « Bilan à mi-mandat » sera abordé en dernier point du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 28 mars 2023

Finances

1/Affectation des résultats Commune et Assainissement

2/Budgets : Commune, Assainissement, Lotissement Le Couesnon 2023

3/Investissements 2023

Administration générale

4/Bilan à mi-mandat

Marchés Publics

5/Projet terrain intergénérationnel multisports Sell’ Parc

6/Projet terrain de football synthétique

7/Relais Petite Enfance (RPE)

Ressources Humaines

8/Emploi agent technique 6/35ème

9/Emploi temporaire Projet Patrimoine

Questions diverses

e Désignation du secrétaire de séance

e Lecture des pouvoirs: Pierrick BARON a donné son pouvoir à Denis TALIGOT

e Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2023

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et

le secrétaire de séance.FINANCES

1/ AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Denis CHOPIN, rapporteur

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Vu les comptes administratifs du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Pour : 13 dont 1 pouvoir ; Contre

: Néant ; Abstention : Néant) :

-DECIDE d’affecter les résultats 2022 d'un montant de 1 176 371.30 €, comme suit :

0 Section de fonctionnement : 654 244.27 € en report au compte 002, en recettes

e Section d'investissement : 412 503.22 € en excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068

e Section d'investissement : 109 623.81 € report au compte 001, en recettes

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Vu les comptes administratifs du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Pour : 13 dont 1 pouvoir ; Contre :

Néant ; Abstention : Néant) :

-DECIDE d’affecter les résultats 2022 d'un montant de 78 063.38 €, comme suit :

e Section de fonctionnement : 25 000.73 € en report au compte 002, en recettes

e Section d'investissement : 53 062.65 € report au compte 001, en recettes

2/BUDGETS COMMUNE ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LE COUESNON 2023

Denis CHOPIN, rapporteur

BUDGET COMMUNE 2023

Le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des présents (Pour: 13; Contre : Néant ; Abstention : Néant) :

Le Budget Primitif 2023 de la Commune (budget principal) qui s’équilibre ainsi :

- Section de fonctionnement 1556 584.36 €, en dépenses et recettes

- Section d'investissement 1673 369.48 € en dépenses et recettes

Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.Une note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2023 est jointe en annexe et sera

publiée sur le site de la commune.

Monsieur Le Maire a réalisé un point sur la trésorerie communale jusqu’à 2026.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des présents (Pour : 13; Contre : Néant ; Abstention : Néant) :

Le Budget Primitif 2023 Assainissement qui s’équilibre ainsi :

- Section de fonctionnement 45 440.57 € en dépenses et recettes

- Section d'investissement 64 075.77 € en dépenses et recettes

Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.

BUDGET LOTISSEMENT LE COUESNON 2023

Le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des présents (Pour : 13; Contre : Néant ; Abstention : Néant) :

Le Budget Primitif 2023 Lotissement communal « Le Couesnon » qui s’équilibre ainsi :

- Section de fonctionnement 101 138.87 € en dépenses et recettes

- Section d'investissement 177 333.39 € en dépenses et recettes

Ces deux sections sont votées au niveau du chapitre.

3/INVESTISSEMENT 2023

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur le Maire récapitule les devis signés dans le cadre des orientations budgétaires :

MAIRIE

- _ Wesco: Lisse murale 10 patères en métal : 57.38 € TTC

- _ SVFN : Panneau logo 3 fleurs : 503.39 € TTC

- Fontaine Puériculture : 2 Tables à langer : 694.50 € TTC

- Kaléo : VMC Ripame : 3 581.12 €

- _ Kaléo : Installation d’un système technique centralisé : 1 265.40 €

- Startup : Logo Mairie : 1 152.00 € TTC

- SDE Lampadaires 1*° Tranche : 28 000 € TTC

- _ SDE Lampadaires 1*° Tranche Avenant 1 : 1 926.01 € TTC

- SDE Lampadaire 2" Tranche : 17 136.16 €

VOIRIE

- VC Chassidou : 36 450.00€ TTC

- Aménagement Talus : 19 896.00 € TTCAMENAGEMENT PAYSAGER DU BOURG

- _ Plantations AL PAYSAGE : 9 056.16 € TTC (une partie en investissement)

SERVICE TECHNIQUE

DENIOS : Bacs de rétentions : 1 249.20 € TTC

EARL DE LA COLFORDIERE : Tracteur : 12 000.00 € TTC

TERRAIN DES SPORTS

- SPORT INITIATIVES : Etude de faisabilité : 5 460.00 € TTC

PATRIMOINE

- Etude Destination Fougères SPL : 8 750.00 € HT (deuxième acompte à verser sur 2023)

PLU

- ALTEREO : Evaluation environnementale : 3 719.00 € HT

LOGEMENTS LOCATIFS

- BUT : Cuisine : 5 070.00 € TTC

A l'unanimité des présents, le conseil municipal :

-APPROUVE ces dépenses dans la cadre du budget 2023,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

ADMINISTRATION GENERALE

4/BILAN A MI-MANDAT

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Le Maire à inviter les élus à s'exprimer sur le bilan à mi-mandat 2020-2026.

Globalement, les conseillers municipaux sont très satisfaits. De beaux projets sont en cours (Sell’Parc, Terrain

de football synthétique et Patrimoine). Le lieu pour recevoir le RPE donne entière satisfaction aux assistantes

maternelles. Les élus sont actifs au cours des conseils municipaux. Monsieur Le Maire donne droit à la parole aisément et chacun peut s'exprimer librement. Les réunions sont parfois un peu longues mais les conseillers municipaux restent compréhensifs. Le projet Patrimoine porté par des élus impliqués est très motivant, il ouvre à des perspectives pertinentes (tiers lieux, chemins de randonnées, gîtes….....). Certains élus sont plus proches du projet patrimoine que celui du terrain de football mais ils en comprennent le besoin. Poules

nouveaux élus, il est difficile de juger car n'ayant pas de référentiel ; Ils sont malgré tout satisfaits des projets

bien sûr en veillant aux possibilités financières de la commune. C'est une bonne expérience pour un premier

mandat.MARCHES PUBLICS

5/PROJET TERRAIN INTERGENERATIONNEL MULTISPORTS SELL'PARC

Denis CHOPIN, rapporteur

Le chantier se poursuit. Des réunions de chantiers hebdomadaires ont lieu.

Quelques imperfections sont relevées, le maître d'œuvre est en charge du dossier.

Le comité des fêtes souhaite organiser une journée détente et sportive le dimanche 11 juin 2023 sur ce

nouvel espace.

6/PROJET TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu la délibération du 28 mars 2023, actant la mise en œuvre d’un terrain de football à proximité du Sell’Parc

sous réserve de l'achat du terrain, et sollicitant Monsieur Le Maire pour établir un cahier des charges dans

l'optique de recruter une maîtrise d'œuvre,

Monsieur Le Maire invite les élus à lancer le recrutement de la maîtrise d'œuvre pour la création du terrain

de football synthétique.

Cette dépense d'investissement rentrera dans le cadre de l’article R2122-8 de la commande publique.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-VALIDE le lancement de recrutement de la maîtrise d'œuvre pour la création du terrain de football

synthétique, moyennant le respect d’un cahier des charges détaillé,

-INVITE Monsieur Le Maire à réaliser ce lancement dans les meilleurs délais,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

ZJ/RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Isabelle JEHAN, rédactrice

Le relais petite enfance fonctionne bien dans ses locaux accueillants au premier étage de la Mairie.

Quelques chiffres sur 2022 :

-80 participations

-8 assistantes maternelles

-32 enfants (19 passages)

-4 parents

En dehors des ateliers d'éveil, le relais petite enfance se réunit tous les jeudis.RESSOURCES HUMAINES

8/EMPLOI AGENT TECHNIQUE 6/35ème

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu le contrat de travail d’un agent contractuel pour une durée déterminée dans le cadre d’un accroissement

temporaire d'activité du 1° avril 2022,

Vu la satisfaction du travail réalisé de l’agent concerné,

Monsieur Le Maire propose de renouveler ce contrat à raison de 6/35°"° dans le cadre d’un emploi occupé dans les communes de moins 1000 habitants. Cet emploi est uniquement destiné au ménage de la mairie, des bâtiments communaux et la gestion de la vaisselle lors des locations de salles.

Pour ce faire, une offre doit être publiée sur l’emploi territorial.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

-APPROUVE la publication de l'offre d'emploi d'agent technique à hauteur de 6/35è"°.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8/EMPLOI TEMPORAIRE PROJET PATRIMOINE

Denis CHOPIN, rapporteur

La commune de La Selle-en-Luitré réfléchit au développement de son attractivité. La collectivité a ainsi confié

au service « Développement », de l'Office de Tourisme Destination Fougères, une étude qui a permis d'écrire

un plan d’actions fin 2022. Afin de mettre en œuvre ses orientations concrètes, l’équipe municipale recherche un ou une Développeur/Développeuse -— Facilitateur/Facilitatrice de projet local.

Voici les missions de ce poste :

La mission principale et prioritaire du poste est de déployer et de mettre en œuvre des plans d’actions :

-Création d’un tiers lieu culturel et touristique

-Développement des voies douces sur la commune

-Renforcement de l'attractivité du centre-bourg

-Animation des partenariats privés/publics

Cette mission prioritaire est complétée par une mission secondaire, de court terme, dont l’enjeu est de

pouvoir conforter l'animation de la commune pendant la phase de construction de projet.

Voici les grands axes :

-La réalisation d'expositions

-L'appui aux animations existantes et la création de nouvelles animations en corrélation avec les équipements

-La connexion à des outils communautaires (médiathèque, Fablab, etc...)

Une annonce de recrutement temporaire (1 an) va être lancée le 17/04/2023 pour un mois.

L'offre se trouvera sur le site suivant : emploi-territorial.frQUESTIONS DIVERSES :

1/Sécurisation des enfants au lieu dit le haut loisil

Prochaines réunions :

-Prochain conseil municipal : Mardi 30 mai 2023

-Conseil municipal à prévoir le vendredi 09/06/2023 pour les élections sénatoriales

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

Startup — Création logo c _ 20 28/03/23 Finances artup — Création logo communal

. Accord DP2300003 -— division terrain en vue

21 03/04/23 Urbanism de construire — rue Georges Friedmann - e Fougères Agglomération

. Accord PC2300002 — accord SCI Bakery — usine

22 04/04/23 Urbanism fabrication - rue Georges Friedmann e

Devis Adémis — chargeur ordinat. bl 23 05/04/23 Finances " ST nn MARATRRNASE

Accord DP0353242300004 — M. SALLAS — 227

24 06/04/23 Urbanism Chérinel — fenêtre de toit e

La séance s’est levée à 23h30.

D CHOPIN F. GELOIN