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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002 PV CM 25 03 2019 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –
Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 25 mars 2019
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 20 mars 2019
Référence CM-CR-2019-002
État du document Validé
Présents
Sylvie BEZANNIER
Jackie FERRE (maire)
Lionel GAUTHIER
Jonathan HUET
Corinne LUCAS
Ludovic NADEAU
Claude NIOCHAUT
Didier RIVIERE
Nicolas VANNEAU
Pouvoirs
Clémentine BOURBON- -DENIS donne pouvoir à
Nicolas VANNEAU
Patrick VABOIS donne pouvoir à Jackie FERRE
Excusé
Absents
Patrick BARDE
Laurent DUMONT
Josette MATTRAY
Lydie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance Corinne LUCAS
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Début de séance 20h00
Fin de séance 21h25
ORDRE du JOUR
01 - Ouverture de séance.............................................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 25 janvier 2019.............. 02 03 – Délégations de Monsieur le Maire............................................................ 02 04 – Compte administratif et compte de gestion 2018, affectation du résultat.......... 02 05 – Vote des taxes communales 2019........................................................... 03 06 – Subvention au CCAS pour 2019............................................................. 03 06 – Subventions....................................................................................... 03 07 – Budget primitif 2019............................................................................. 04 08 – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet................... 05 09 – Contentieux....................................................................................... 05 10 – Ventes et acquisitions.......................................................................... 05 11 - Informations des différents départements communaux................................ 05 12 - Clôture de séance............................................................................... 06
CR – CM – 25 03 2019 - 002
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession Clémentine BOURBON- -DENIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU ; Patrick VABOIS donne pouvoir à Jackie FERRE
9 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.
01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire
DELIBERATION 2019-25
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Corinne LUCAS accepte le poste.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
02. Approbation du compte rendu de la séance en date du
25 janvier 2019
DELIBERATION 2019-26
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 25 janvier 2019. Aucune remarque n’étant faite.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
03. Délégation de Monsieur le Maire
Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures :
Décision 2019-002
La commune renonce à son droit de préemption.
Délégation 2019-03
Avenant n°2 à la convention relative à l’organisation de l’APC de Prunay le Gillon (modification horaires).
04. Budget
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une commission de finances a eu lieu le mercredi 20 mars en mairie. Lors de cette commission a été abordé :
- le compte administratif 2018
- les orientations budgétaires 2019
- les taxes communales 2019
- les subventions 2019
- le budget 2019
DELIBERATION 2019-27 - Compte administratif et compte de gestion 2018, affectation du résultat
Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente le compte administratif 2018 de la commune aux membres. Monsieur le Maire précise que c’est le plus grand excédent budgétaire jamais réalisé dans l’histoire de la commune.
SECTION INVESTISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 057 222,28€
DEPENSES 582 778,55€
RECETTES 787 775,10€
RECETTES 1 081 375,52€
DEFICIT -269 447,18€
EXCEDENT 498 596,97€
DATE N° Enregistrem ent SUPERFICIE EN M2 PRIX /M2 PRIX DE VENTE
NATURE DU
BIEN BATI NON
BATI
08/01/2019 DIA 028 309 19 00001 AI17 975m2 123,07 € 120 000 € Me PIPEREL-BOUTEILLER Bâti
09/01/2019 DIA 028 309 19 00002 AD23 1588m2 22,04 € 35 000 € Me VIVIEN-LASSERON Bâti
17/01/2019 DIA 028 309 19 00003 YV4 1513m2 0,50 € 760 € Me TOURTAUD Philippe Non bâti
22/02/2019 DIA 028 309 19 00004 AD20 et 22 2409m2 103,77 € 250 000 € Me POTHIER Maud Non bâti
27/02/20119 DIA 028 309 19 00005 AD38 240m2 229,00 € 55 000 € Me de BAUDUS de Bâti
REFERENCE
CADASTALE
2019
CR – CM – 25 03 2019 - 002
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
- Affectation du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 : 269 447,18€ - Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 269 447,18€ - Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 229 149,79€ Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence au doyen de séance, Claude NIOCHAUT.
Après débat, les membres du conseil municipal :
- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion
- APPROUVENT le compte administratif 2018 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. - PRECISENT que ces 2 documents sont conformes.
- APPROUVENT l’affectation du résultat
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
05. Taxes communales 2019
DELIBERATION 2019-28
Lors de la commission de finances, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes communales pour 2019.
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les taxes 2018 sur 2019. Après débat, le conseil municipal :
- FIXE le taux des taxes communales pour 2019 à :
- taxe d’habitation 10.46%
- taxe foncière bâti 20.67%
- taxe foncière non bâti 27.12%
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
06. Subventions
DELIBERATION 2019-29 – Subvention versée au CCAS pour 2019 Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour verser au CCAS de Prunay le Gillon la somme de 28 000€ pour l’année 2019, subvention qui n’a pas augmentée depuis 3 ans. Monsieur le Maire précise que cette somme de 28 000 € est inscrite au budget primitif 2019. Monsieur le Maire donne des précisions concernant l’affectation de cette somme notamment le transfert des salaires de l’agent et du secrétariat ; les frais de gestion ; les frais du véhicule et les frais de fonctionnement. Après débat, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser au CCAS la subvention de 28 000€ pour 2019
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-30 – Subventions versées aux associations
Après débat, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions ci-dessous aux associations pour 2019
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-31 – Subventions versées aux associations hors commune Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune est souvent sollicitée pour des demandes de subventions par des associations hors commune.
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Pour mémoire
2018
Vote 2019 OBSERVATIONS
Amicale des sapeurs-
pompiers
0€ 500€ Participation à l’achat d’un
drapeau
Coopérative scolaire 1 500€ 1 200€ Suivant le nombre de classes
Détente adulte gym 400€ 400€ Club actif
FNACA 135€ 135€
Ste de musique de Janville 500€ 550€ Prestations
Pruniers de France 30€ 60€
Village de Beauce 0€ 150€ Visite du village en août
Vélo club Lucéen 0€ 150€ Course Henri Cornet
TOTAL 2 565€ 3 145€
CR – CM – 25 03 2019 - 002
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Après renseignements pris auprès de l’Association des Maires et avant toute chose, Monsieur le Maire tient à rappeler que l’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit pour l’association remplissant les conditions pour l’obtenir. Les collectivités publiques, en l’occurrence la commune, ont un droit discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.
Effectivement, une association ne saurait exiger le versement d’une aide même si, antérieurement, elle avait bénéficié régulièrement du versement d’une subvention annuelle. (Tribunal administratif de Paris, 26 février 1964, Association UNEF : Lebon p. 686).
Afin d’éviter toute jurisprudence et au vu d’un nombre conséquent de demandes de subventions d’associations hors commune, il apparait économiquement impossible à la commune d’attribuer des subventions à ces dernières.
De plus, la municipalité considère en l’absence de convention signée et en l’absence de prestation fournie sur le territoire de notre commune, qui n’appartient pas aux finances communales de Prunay-le-Gillon de subvenir de façon temporaire ou pérenne à des structures extérieures à son territoire. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour le vote d’une délibération de principe général de non attribution de subvention aux associations se trouvant hors commune à l’exception des Associations caritatives (secours populaires, resto du cœur...) mais aussi des associations portant aide et assistance sur le plan technique et juridique à la commune de Prunay-le-Gillon. Après débat, le conseil municipal,
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DIT que cette délibération sera transmise à toutes associations sollicitant la commune
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-32 – Anervedel : adhésion 2019
La commune de Prunay le Gillon fait appel aux services de l’ANERVEDEL (Association d’entreprise d’insertion par l’activité économique) pour l’entretien de certains de ses espaces verts. En effet, l’ANERVEDEL est un prestataire de nettoyage de l’environnement (tonte, débroussaillage, taille de haie, nettoyage de chemin, élagages, abattage d’arbres...).
Une adhésion est obligatoire de 65€.
Après débat, le conseil municipal,
- ACCEPTE l’adhésion de la commune à l’ANERVEDEL
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 65€ pour l’adhésion pour 2019
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
07. Budget 2019
Monsieur le Maire présente les projets retenus pour 2019 et précise que certains ont fait l’objet d’une demande de subvention soit auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, de Chartres Métropole.
Jonathan HUET demande :
- si les travaux de la salle polyvalente vont-être réalisés ? ➔ Une pré-étude a été lancée, avec un retour très cher. Le problème de la salle polyvalente est la cantine, le mieux serait de la délocaliser soit sur le site des écoles soit sur le site de l’ancienne gare.
- si des travaux de voirie et de trottoirs sont prévus ? ➔ De nombreuses réhabilitations sont encore à réaliser. Les trottoirs beaucoup de contraintes et compliqués.
DELIBERATION 2019-33 – Budget 2019
Monsieur le Maire présente le budget 2019 de la commune au conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section, investissement et fonctionnement, est en équilibre entre les recettes et les dépenses.
Section d’investissement Section fonctionnement
Recettes 915 285.18€ Recettes 858 113.37€
Dépenses 915 285.18€ Dépenses 858 113.37€
Après débat, le conseil municipal :
- VOTE le budget primitif 2019 par chapitre
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
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ETAT FDI FONDS DE CONCOURS
1 Projet numérique 9 743,00 € 11 691,60 € 4 872 € 2 923 € 1 948,00 €
2 Bordures rue de l'Ouest 13 189,59 € 15 827,51 € 3 957 € 2 769 € 6 463,59 €
3 Arroseur 5 810,83 € 6 973,00 € 2 905 € 2 905,83 €
4 Aménagement paysager cimetière 12 398,10 € 14 610,86 € 3 719 € 2 604 € 6 075,10 €
5 Réfection grande salle mairie 5 405,25 € 6 486,30 € 2 703 € 1 621 € 1 081,25 €
6 Aménagement véhicule technique 14 729,06 € 17 675,47 € 7 365 € 7 364,06 €
61 275,83 € 73 264,74 € 7 575 € 12 220 € 15 643 € 25 837,83 €
PRIORITE
PROJET HT TTC
AUTO
FINANCEMENT
HT 50% 30%
TOTAL 6 PROJETS
50%
TOTAL SUBVENTIONS
35 438 €
soit 57,8335% du HT
CR – CM – 25 03 2019 - 002
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
08. Création d’un poste d’adjoint administratif
DELIBERATION 2019–34
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (20/35ème ).
Après débat, le Conseil Municipal
- DECIDE de créer, à compter du 6 juillet 2019, 1 emploi permanent d’adjoint administratif, appartenant à la catégorie C, à 20 heures par semaine en raison d’une réorganisation des services administratif. La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : ❖ gérante d’une agence postale communale
❖ régisseuse d’une régie de recettes
❖ employée administrative de mairie
La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l’échelle C1.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
09. Contentieux
Point enlevé de l’ordre du jour
10. Ventes et acquisitions
Point enlevé de l’ordre du jour
11. Informations diverses
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Appel à candidature pour la Rosière 2019 (la 60ème)
Chartes Métropole :
- au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2019 : 28 288,50€ (virement de cette dotation
par douzième)
- au titre de l’Attribution de compensation pour 2019 : 29 663,92€ (versement par 1/12ème par mois)
- programmation des travaux 2019, réseaux secs, (Gérainville, Boinville au Chemin, les Vaux, rue du
Chemin Doux, rue du Grand Moulin et rue St Mathurin) n’ont pas été priorisés pour l’exercice 2019
FC Prunay le Gillon : don de 2 060€ (buts)
La cavité de Crossay a été rebouchée par l’entreprise Cagé
Reprise des travaux des allées au stade Eugène Cellot
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CR – CM – 25 03 2019 - 002
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Le Préau : après seulement quelques semaines d’ouverture, la population semble s’être approprié ce
nouvel espace culturel, de nouvelles inscriptions ont été enregistrées, une information à destination des
jeunes pour réviser leurs examens va être lancée. Un courrier va être adressé aux mairies limitrophes pour
communiquer sur le nouvel espace culturel. Dans le cadre du projet scientifique et culturel, va être évoqué la
mise en place de la mémoire du village, avec le soutien de Gérard Leray et Roger Judenne.
Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :
Sylvie BEZANNIER :
- représentations théâtrales les 5,6,7,12,13 et 14 avril à la salle l’Agora - chasse à l’œuf le dimanche 28 avril
- repas des ainés le dimanche 5 mai
- commémoration du 8 mai
- course de vélo, Henri Cornet le dimanche 19 mai
- nettoyage de printemps (le matin), fête de la famille et piquenique des voisins (le soir) le samedi 25 mai
Didier RIVIERE :
- la SAEDEL, centre bourg : tous les réseaux sont passés, fermeture de la rue de l’Ouest jusqu’à fin avril, les travaux avancent bien
- le dortoir : beaucoup de réajustement, une longue période de non activité malgré tout le chantier avance
12. Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.
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