Procès Verbal - 004 PV CM 31 03 2017 3

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Procès Verbal - 004 PV CM 31 03 2017 3 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV CM 31 03 2017 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 31 mars 2017

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 24 mars 2017

Référence CM-CR-2017-004

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Clémentine BOURBON- -

DENIS

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoirs

Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS

Ludovic NADEAU donne pouvoir à Didier RIVIERE

Lydie ZIMMERMANN donne pouvoir à Jackie FERRE

Absents

Jonathan HUET

Laurent DUMONT

Corinne LUCAS

Josette MATTRAY

Secrétaire de séance Clémentine BOURBON--DENIS

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H29

Fin de séance 23H10

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance.............................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 22/2/2017..... 02 03 – Délégation de Monsieur le Maire............................................. 02 04 – Compte administratif 2016 - compte de gestion 2016

et affectation du résultat ............................................................. 02 05 – Vote des taxes communales 2017......................................... 02 06 – Subvention au CCAS pour 2017.......................................... 03 07 – Budget primitif 2017.......................................................... 03 08 – Subventions.................................................................... 04 09 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine............................... 07 10 – Complément de la numérotation de la rue St Mathurin à

Boinville au Chemin............................................................... 08 11 – Rosière 2017.................................................................. 08 12 - Informations des différents départements communaux ........... 08 13 – Clôture de séance........................................................... 08

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Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne les pouvoirs qu’il a en sa possession, Patrick BARDE donne pouvoir à Patrick VABOIS, Ludovic NADEAU donne pouvoir à Didier RIVIERE, Lydie ZIMMERMANN donne pouvoir à Jackie FERRE

8 membres sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2017-025B

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Clémentine BOURDON--DENIS accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

22 février 2017

Délibération 2017-026B

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 22 février 2017. Aucune remarque n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2017-027B

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures.

Décision 2017-06

Arrêté individuel d’alignement, Impasse des Feux de la St Jean

Décision 2017-07

Contrat d’assurance du personnel des collectivités, garanties statutaires, avec Groupama Décision 2017-08

Compromis de vente entre la commune de Prunay le Gillon et la SAEDEL

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

04. Compte administratif et compte de gestion 2016 et

affectation du résultat

Délibération 2017-028B

Monsieur le Maire présente aux membres le compte administratif 2016 de la commune.

Affectation du résultat en recettes d’investissement au compte 1068 : 144 497,35€ Report en dépenses d’investissement au compte 001 : 144 497,35€ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 195 052,71€ Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence au doyen de séance, Claude NIOCHAUT.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- APPROUVENT le compte administratif 2016 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. - PRECISENT que ces 2 documents sont conformes.

- APPROUVENT l’affectation du résultat

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire revient présider la séance

05. Taxes communales 2017 Une commission de finances a eu lieu le 28 mars dernier où ont été abordées les taxes communales pour

2017. Monsieur le Maire propose plusieurs scénarios.

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 556 382,87€ DEPENSES 620 807,98€

RECETTES 411 885,52€ RECETTES 960 358,04€

DEFICIT - 144 497,35€ EXCEDENT 339 550,06€

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Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

Délibération 2017-029B

Monsieur le Maire propose de mettre au vote chaque scénario.

POUR ABSTENTION CONTRE

Scénario 1 3 0 8

Scénario 2 6 1 4

Scénario 3 2 0 9

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE de retenir le scénario 2

- FIXE le taux des taxes communales pour 2017 à :

- taxe d’habitation 10.46%

- taxe foncière bâti 20.67%

- taxe foncière non bâti 27.12%

ADOPTE par 6 voix pour, 1 voix d’abstention et 4 voix contre

06. Subvention au CCAS pour 2017

Délibération 2017-030B

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour verser au CCAS de Prunay le Gillon la somme de 25 000€ pour l’année 2017.

Monsieur le Maire précise que cette somme de 25 000€ est inscrite au budget primitif 2017. Monsieur le Maire donne des précisions concernant l’affectation de cette somme notamment le transfert des salaires de l’agent et du secrétariat ; les frais de gestion ; les frais du véhicule et les frais de fonctionnement.

Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE de verser la somme de 25 000€ au CCAS de Prunay le Gillon pour son fonctionnement.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

07. Budget 2017

Monsieur le rappelle les projets 2017, qui pour certains, peuvent prétendre à subventions : Acquisition d’un véhicule construction d’une médiathèque

Travaux de mise aux normes de l’école réfection de voirie

Sécurisation des bâtiments signalisation routière

Reliure registre communaux curage de la mare de la poste

TAXES BASE TAUX 2016 - % VARIATION DE 0% PRODUIT

TAXE D'HABITATION (TH) 1 056 000 10,25 10,25 108 240,00 €

TAXE FONCIERE BATI (TFB) 647 000 20,47 20,47 132 440,90 €

TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 255 000 26,85 26,85 68 467,50 €

TOTAL 309 148,40 €

TAXES BASE TAUX 2016 - % VARIATION TAUX % PRODUIT

TAXE D'HABITATION (TH) 1 056 000 10,25 2% 10,46 110 404,80 €

TAXE FONCIERE BATI (TFB) 647 000 20,47 1% 20,67 133 765,31 €

TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 255 000 26,85 1% 27,12 69 152,18 €

TOTAL 313 322,28 €

TAXES BASE TAUX 2016 - % VARIRATION TAUX % PRODUIT

TAXE D'HABITATION (TH) 1 056 000 10,25 2% 10,46 110 404,80 €

TAXE FONCIERE BATI (TFB) 647 000 20,47 2% 20,88 135 089,72 €

TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 255 000 26,85 2% 27,39 69 836,85 €

TOTAL 315 331,37 €

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Acquisition d’ordinateurs

Délibération 2017-031B

Monsieur le Maire présente le budget 2017 de la commune au conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section, investissement et fonctionnement, est en équilibre entre les recettes et les dépenses. Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 1 243 811,35€ Recettes 912 391,71€

Dépenses 1 243 811,35€ Dépenses 912 391,71€

Après débat, le conseil municipal :

- VOTE le budget primitif 2017 par chapitre

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. Subventions

Monsieur sollicite le conseil municipal pour des demandes de subventions à plusieurs partenaires, à savoir le Département, Chartres Métropole, la Préfecture et le Conseil Régional.

Délibération 2017-032B

Objet : CONSTRUCTION ET EXTENSION BATIMENT SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET STRUCTURANT – TRANCHE 1

Coût du projet Travaux : 189 000.00€HT 226 800.00€TTC

% HT

ETAT – DETR 30 % 56 700.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% de 50 000€ 15 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 17.93% 34 068.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 83 232.00€

TOTAL 189 000.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-033B

Objet : CONSTRUCTION ET EXTENSION BATIMENT SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET STRUCTURANT – T1 ET T2

Coût du projet Travaux : 340 000.00€HT 408 000.00€TTC

% HT

ETAT – DETR 30 % 102 000.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 34 068.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 173 932.00€

TOTAL 340 000.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Délibération 2017-034B

Objet : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION 2018-2022

Coût du projet Travaux : 118 900.00€HT 142 680.00€TTC

% HT ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL 20% 23 780.00€

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 35 670.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 10% 11 890.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 47 560.00€

TOTAL 118 900.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-035B

Objet : REFECTION DE VOIRIE – CHEMIN RURAL N°32 – OUCHES DU MIDI Coût du projet Travaux : 26 010.00€HT 31 212.00€TTC

% HT ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 7 803.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30% 7 803.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 10 404.00€

TOTAL 26 010.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-036B

Objet : CURAGE DE LA MARE DE LA POSTE

Coût du projet Travaux : 8 497.00€HT 10 197.00€TTC

% HT ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50% 4 249.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 4 248.00€

TOTAL 8 497.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Délibération 2017-037B

Objet : SIGNALISATION ROUTIERE

Coût du projet Travaux : 5 313.00€HT 6 376.00€TTC

% HT

ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 1 594.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30% 1 594.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 2 125.00€

TOTAL 5 313.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-038B

Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE TECHNIQUE

Coût du projet Travaux : 15 000.00€HT 18 000.00€TTC

% HT ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50% 7 500.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 7 500.00€

TOTAL 15 000.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-039B

Objet : ACQUISITION D’ORDINATEURS

Coût du projet Travaux : 2 665.00€HT 3 198.00€TTC

% HT ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50% 1 332.00€ FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 1 333.00€

TOTAL 2 665.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Délibération 2017-040B

Objet : RELIURE DES REGISTRES COMMUNAUX AU TITRE DE L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE REHABILITATION DU PATRIMOINE – FONDS DE CONCOURS – CHARTRES METROPOLE

Coût du projet Travaux : 1 979.00€HT 2 375.00€TTC

% HT ETAT – DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

AU TITRE DE l’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE

REHABILITATION DU PATRIMOINE

50% 990.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 989.00€

TOTAL 1 979.00€

Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-041B – OCCE (coopérative scolaire)

Monsieur le Maire a reçu en date du 17 mars une demande de subvention de la coopérative scolaire pour l’année 2017 pour un montant de 1 500 euros.

Monsieur le Maire précise qu’en 2016, 1500 euros ont été versé à la coopérative scolaire. Monsieur le Maire précise que les 1 500€ correspondent à 300€ par classe soit 300€ x 5 classes. Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de 1 500€ à la coopérative scolaire pour l’année 2017

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-042B – LA BANQUE ALIMENTAIRE

Monsieur le Maire a reçu en date du 17 mars une demande de subvention de la Banque Alimentaire d’Eure et Loir.

Cette subvention assurerait la continuité des missions de partage et de solidarité au service des personnes démunies ou en situation précaire.

Après débat, le conseil municipal :

- REJETTE la demande de la banque alimentaire

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-043B – ATD

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour annuler l’adhésion à l’ATD, L’Agence Technique Départementale (ATD) apporte une assistance technique, juridique et financière, aux collectivités euréliennes qui le souhaitent, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière et de l'instruction du droit des sols.

La commune de Prunay le Gillon n’a pas besoin de cette assistance. Après débat, le conseil municipal :

- ANNULE l’adhésion à l’ATD

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

09. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Délibération 2017-044B

Monsieur le Maire a reçu en date du 8 mars dernier un courrier de la Fondation du Patrimoine concernant l’adhésion 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été adhérente à la fondation pour les années 2013 – 2014 et 2015.

Le montant de la cotisation pour 2017 est de 120€ (commune de moins de 2000 habitants). Après débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à la fondation du patrimoine et verser la somme de 120€ correspondante à la strate de Prunay le Gillon

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 31 03 2017 - 04 Page 8

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10. Complément de la numérotation de la rue St Mathurin

à Boinville au Chemin

Délibération 2017-045B

Vu la délibération 2016-034 du 15 avril 2016 concernant un complément de numérotation de la rue St Mathurin à Boinville au Chemin,

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour une nouvelle attribution, à savoir : - La parcelle AI105, reste 4

- La parcelle AI104, devient 4bis

- La parcelle AI 106, devient 4ter

- La parcelle AI19, reste 6

Après débat, le conseil municipal :

- CONFIRME la nouvelle numérotation ci-dessus

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

11. Rosière 2017

Monsieur le Maire a fait appel à candidature pour la Rosière 2017 à 14 jeunes filles. Les candidates avaient jusqu’au 27 mars 2017.

Monsieur le Maire retrace la liste des anciennes Rosière.

A ce jour, une candidature s’est fait connaître par téléphone.

Dans l’attente du courrier, ce point sera revu au prochain conseil municipal

12. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Condamnation

Règlement par une habitante (Ymorville)suite à une condamnation pour travaux illégaux - Mairie d’Allonnes

Approbation de la modification simplifiée du PLU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture.

- Orange

Abandon des démarches pour la reprise de la cabine téléphonique

- Fondation du Patrimoine

Remise de plaque « Fondation du Patrimoine » le 23 mars au Conseil Régional d’Orléans - Repas des Ainés

Le dimanche 30 avril à la salle polyvalente à partir de 12 heures.

- Les Pruniers de France

Le weekend end de la Pentecôte (2 au 5 juin) à Pruniers en Sologne (41200)

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Sylvie BEZANNIER informe :

- pour le repas des ainés : rappel des conditions : avoir plus de 65 ans et être inscrit sur la liste électorale depuis plus d’un an

Nicolas VANNEAU indique :

- le nettoyage de la commune en partenariat avec Chartres Métropole aura lieu le 13 mai. Les inscriptions sont jusqu’au 7 avril.

13 Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures

10.