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Procès Verbal - 002 PV CM 19 02 2020 3 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 002 PV CM 19 02 2020 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 19 février 2020

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 13 février 2020

Référence CM-CR-2020-002

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Jonathan HUET

Corinne LUCAS

Claude NIOCHAUT

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir Clémentine BOURDON—DENIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Excusés

Absents

Patrick BARDE

Laurent DUMONT

Lionel GAUTHIER

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Claude NIOCHAUT

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20h00

Fin de séance 22h45

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance........................................................................ 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date 13 janvier 2020............ 02 03 – Délégations de Monsieur le Maire...................................................... 02 04 – Budget 2019 : compte administratif et compte de gestion et affectation du résultat............................................................................................ 03 05 – Régime indemnitaire des élus............................................................ 03 06 – Demandes de subventions ............................................................... 04 07 - Budget 2020................................................................................... 06 08 – Régies municipales......................................................................... 06 - dissolution régie CCAS

- modification régie (garderie, cantine, location de salles, droit de place, photocopies), article 4, produits encaissés

09– Contentieux................................................................................... 06 - compte rendu du tribunal administratif Daniel IMBAULT/Commune PRUNAY LE GILLON

10 – Ventes, acquisitions, échanges........................................................ 06 11 – Rosière 2020............................................................................... 06 12 – Chartres Métropole : arrêt du projet de programme local de l’habitat....... 06 de Chartres Métropole......................................................................... 06 13 - Informations des différents départements communaux......................... 07 14- Clôture de séance......................................................................... 07

CR – CM – 19 02 2020 - 002

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne le pouvoir qu’il a en sa possession Clémentine BOURBON—DENIS donne pouvoir à Nicolas VANNEAU.

9 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2020-18

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Claude NIOCHAUT accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

13 janvier 2020

DELIBERATION 2020-19

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 13 janvier 2020.

Aucune remarque n’étant faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures :

2020-03

Déclaration d’intention d’aliéner depuis janvier 2020. La commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° Enregistrement REFERENCE CADASTALE SUPERFICIE EN M2 PRIX M2 PRIX DE VENTE NOTAIRE NATURE DU

BIEN BATI

NON BATI

20/01/2020 DIA 028 309 20 00002 Ai 56 et 57 3 720m2 23.92 € 89 000.00 € Me COSSON Dominique Bâti 57 non bâti 56

04. Budget 2019 : résultat financier du CCAS

DELIBERATION 2020-20

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal de janvier, il a été décidé de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019.

Le CCAS a tenu son assemblée ce jour, 19 février 2020 à 18 heures, afin de clôturer les comptes.

De ce fait, l’excédent de ce budget, de 2 011.59€, est imputé sur le budget de la commune, en recettes, au compte 002.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- VALIDENT l’excédent du CCAS

- VALIDENT l’affectation du résultat du CCAS sur le budget de la commune au compte 002

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2020-21 – TARIFS 2020 : portage de repas

De plus, suite à cette dissolution, il appartient au conseil municipal de revoter le prix du portage de repas. Ce tarif avait été fixé, par le CCAS, par délibération n°2019-10 en date du 6 novembre 2019, à 6€.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- VALIDENT le tarif de 6€ pour 2020 pour le portage de repas

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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CR – CM – 19 02 2020 - 002

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Canton de Chartres Sud Est

04. Budget 2019 : compte administratif, compte de gestion

et affectation du résultat

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion budgétaire a eu lieu le mercredi 5 février 2020.

Lors de cette commission a été abordé :

- le budget 2019

- les demande de subventions 2020

- le budget 2020

DELIBERATION 2020-22 - Compte administratif et compte de gestion 2019, affectation du résultat

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente le compte administratif 2019 de la commune aux membres.

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 954 215.53€

DEPENSES 600 307.13€

RECETTES 720 760.04€

RECETTES 945 357.33€

Excédent commune 345 050.20€

Excédent CCAS 2 011.59€

DEFICIT 233 455.49€

EXCEDENT total 347 061.79€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence au doyen de séance, Claude NIOCHAUT.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- APPROUVENT le compte administratif 2019 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable.

- PRECISENT que ces 2 documents sont conformes.

- APPROUVENT l’affectation du résultat

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

05. Régime indemnitaire des élus

DELIBERATION 2020-23

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ; Après débat entre les deux chambres, l’article 92 2° de la loi confirme l’automaticité des indemnités des maires au taux plafonds, sauf à ce qu’ils décident eux-mêmes de les moduler à la baisse ;

Il est procédé à une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes des 3 premières strates ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-053 concernant les indemnités des élus.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif et que le respect de l’enveloppe indemnitaire est toujours impératif.

Cette délibération prendra effet à la date du conseil soit le 19 février 2020. Après débat, les membres du conseil municipal :

- VALIDENT ces nouveaux taux applicables dès le 19 février 2020.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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Population

(nbre hbts)

Maire Adjoint

(en % de

l’indice)

En euros (en % de

l’indice)

En euros

Moins de 500 25,5 991 9,9 385,05

De 500 à 999 40,3 1 567 10,7 416,16

De 1000 à 3499 51,6 2 006 19,8 770,10

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06. Subventions

DELIBERATION 2020-24

Suite un courrier des services de la Préfecture, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de prendre une nouvelle délibération concernant la demande de subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole pour l’aménagement mobilier de la cantine. En effet, le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire des fonds.

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération 2020-007 du 13 janvier 2020. Monsieur le Maire propose le financement envisagé suivant.

Objet : AMENEGEMENT MOBILIER CANTINE SCOLAIRE

Coût du projet Travaux : 7 557.91€HT 9 069.49€TTC – Montage financier

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE

FONDS DE CONCOURS 50 3 779.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 3 778.91€

TOTAL 7 557.91€

Après débat, les membres du conseil municipal :

- RETIRENT la délibération 2020-007 du 13 janvier 2020

- AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention auprès de Chartres Métropole au titre du fonds de concours 2020

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2020-25 – banc des trépassés

Coût du projet Travaux : 1 759.38€HT 2 111.26€TTC – Montage financier

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 20 352€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC 40 704€

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 703.38€

TOTAL 1 759.38€

Après débat, les membres du conseil municipal :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Chartres Métropole au titre du fonds de concours 2020 et auprès de la DRAC

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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CR – CM – 19 02 2020 - 002

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DELIBERATION 2020-26 – signalisations horizontales et verticales, diverses rues de la commune

Coût du projet Travaux : 2 661.30€HT 3 193.56€TTC – Montage financier

% HT

ETAT – DETR

ETAT – DSIL

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50 1330€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 1 331.30€

TOTAL 2 661.30€

Après débat, les membres du conseil municipal :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Chartres Métropole au titre du fonds de concours 2020

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2020-27 – Electrification du stade – complément à la délibération 2020-08 du 13 janvier 2020

Coût du projet Travaux : 7 268.21€HT 8 721.85€TTC – Montage financier

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

Création rénovation établissements publics

Equipements sportifs

30 2 180€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 2 180€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 2 908.21€

TOTAL 7 268.21€

Après débat, les membres du conseil municipal :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer cette délibération complémentaire au Conseil Départemental au titre du FDI 2020 et à Chartres Métropole au titre du fonds de concours 2020

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION 2020-28 – Subventions 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les subventions à différentes associations.

Vote 2020

Amicale des sapeurs-pompiers 0€

Coopérative scolaire 1 000€

Détente adulte gym 400€

FNACA 135€

Société de musique de Janville 550€

Association des Pruniers de France 0€

Village de Beauce 0€

Vélo club Lucéen 0€

Monsieur le Maire précise que le total général est de 2085€.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- VALIDENT le versement des subventions aux associations ci-dessus pour 2020

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Page 5

CR – CM – 19 02 2020 - 002

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Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu 3 demandes de subventions pour 2020, hors commune, à savoir :

- la ligue contre le cancer

- les amis du Compa

- l’école de musique de Sours (5 élèves domiciliés sur Prunay le Gillon) Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération de principe a été prise pour refuser toute demande de subvention hors commune.

Monsieur le Maire rédigera un courrier à chaque association dans ce sens.

07. Budget 2020

DELIBERATION 2020-29

Monsieur le Maire présente le budget 2020 de la commune au conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section, investissement et fonctionnement, est en équilibre entre les recettes et les dépenses. Section d’investissement Section fonctionnement

Recettes 721 210.00€ Recettes 431 958.49€

Dépenses 721 210.00€ Dépenses 431 958.49€

Après débat, les membres du conseil municipal :

- VOTENT le budget primitif 2020 par chapitre

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

 Jonathan HUET : demande pourquoi l’achat d’un nouveau rétroprojecteur n’est pas inscrit dans les projets ➔ Beaucoup d’options : tablettes, vidéo + projecteur, téléviseur....à la charge de la nouvelle mandature de faire son choix.

08. Régie municipale CCAS

Monsieur le Maire informe que suite à la dissolution du CCAS de Prunay le Gillon, au 31 décembre 2019, la régie municipale CCAS est dissoute.

La régisseuse se chargera de déposer à la Trésorerie de Chartres Métropole le fonds de caisse. Les recettes du portage de repas se feront dorénavant sur le budget de la commune. De ce fait l’arrêté de la régie « garderie, cantine, location de salles, droit de place, photocopies », l’article 4, produits encaissés, sera modifié comme suit : rajout des portages de repas. Le reste étant inchangé.

09. Contentieux

Monsieur le Maire a reçu du tribunal administratif le compte rendu du tribunal administratif concernant l’affaire Daniel IMBAULT/Commune PRUNAY LE GILLON. Monsieur Imbault a été condamné à verser 1200€ à la commune.

Monsieur le Maire précise que les parties ont deux mois pour faire appel.

10. Ventes, acquisitions, échanges

Point enlevé de l’ordre du jour.

11. Rosière 2020

Fin janvier un courrier a été adressé à toutes les jeunes filles (18) potentiellement candidates à la Rosière 2020.

La date limite de réponse était le 14 février 2020.

A ce jour, la commune n’a reçu aucune candidature.

Monsieur le Maire va à nouveau adresser un courrier.

12. Chartres Métropole : arrêt du projet de programme

local de l’habitat de Chartres Métropole

DELIBERATION 2020-30

Monsieur le Maire a reçu le 24 décembre 2019 un arrêt du projet de programme local de l’habitat de Chartres Métropole.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de connaître leur avis. Après débat, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à ce projet

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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13. Informations diverses

Monsieur le Maire donne quelques informations diverses :

 Rapport d’activités le Préau

 Rapport d’activités l’agence postale communale/régie

 Mairie de Sours : diffusion de la modification 2 du PLU

 Yvelines Restauration : nouveaux tarifs au 1er janvier 2020

 Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre adressée par Madame Di Gennaro aux membres du conseil municipal

Enfin, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus et personnels qui ont travaillé à ses côtés. Monsieur le Maire rappelle qu’il a siégé dans 218 séances de conseils pour plus de 320 heures de présence.

Il regrette sincèrement l’absence systématique de citoyens(es) aux séances municipales. Mais aussi, de projets municipaux à la veille des élections de mars.

Monsieur le Maire rappelle que la vie municipale continuera, au temps de faire son œuvre.

14. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.