Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 001 CR CM 25 01 2021 3
Procès Verbal - 001 PV CM 24 01 2018 3
Procès Verbal - 001 PV CM 13 01 2020 3
Procès Verbal - 002 PV CM 25 03 2019 3
Procès Verbal - 006 PV CM 25 09 2019 3
Compte-Rendu - 001.CR CM 19 01 2022 3
Compte-Rendu - 001.CR CM 08 02 2023 3
Procès Verbal - 003 PV CM 15 05 2019 3
Procès Verbal - 008 PV CM 05 12 2019 3
Procès Verbal - 004 PV CM 02 10 2020 3
Procès Verbal - 001 PV CM 25 01 2019 3
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV CM 25 01 2019 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –
Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 25 janvier 2019
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 18 janvier 2019
Référence CM-CR-2019-001
État du document Validé
Présents
Sylvie BEZANNIER
Clémentine BOURBON—
DENIS
Jackie FERRE (maire)
Lionel GAUTHIER
Corinne LUCAS
Claude NIOCHAUT
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Pouvoirs Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE Ludovic NADEAU donne pouvoir à Nicolas VANNEAU
Excusé Jonathan HUET
Absents
Laurent DUMONT
Josette MATTRAY
Lydie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance Clémentine BOURBON--DENIS
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Début de séance 20h00
Fin de séance 22h10
ORDRE du JOUR
01 - Ouverture de séance............................................................ 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance du 5 décembre 2018.... 02 03 – Délégations de Monsieur le Maire.......................................... 02 04 – Budget ............................................................................ 02 05 – Cimetière......................................................................... 06 06 – Attribution de noms............................................................ 07 07 – Agence Postale Communale : délibération modifiant les horaires d’ouverture.............................................................................. 09 08 – Contentieux...................................................................... 09 09 – Ventes et acquisitions......................................................... 09 10 – Numérotation des rues....................................................... 09 11 - Informations des différents départements communaux............... 09 12 - Clôture de séance............................................................... 10
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE, Ludovic NADEAU donne pouvoir à Nicolas VANNEAU.
9 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.
01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire
DELIBERATION 2019-01
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Clémentine BOURBON--DENIS accepte le poste.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
01. Ouverture de séance – Rajout
DELIBERATION 2019-02
Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :
- numérotation de rues
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
02. Approbation du compte rendu de la séance en date du
5 décembre 2018
DELIBERATION 2019-03
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 5 décembre 2018.
Aucune remarque n’étant faite.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
03. Délégation de Monsieur le Maire
Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures :
Décision 2019-001
Contrat de service avec la Société Ségilog
04. Budget
Monsieur le Maire présente les projets 2019 qui pourraient bénéficier de subventions, detr, Fdi et le fonds de concours de Chartres Métropole.
DELIBERATION 2019-04 – Demande de subvention pour un projet numérique Objet : PROJET NUMERIQUE
Coût du projet Travaux : 9 743.00€HT 11 691.60€TTC
Création ou rénovation d’équipements publics
Equipements numériques scolaires
% HT
ETAT 50 4 872.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 2 923.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 1 948.00€
TOTAL 9 743.00€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Page 2
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
DELIBERATION 2019-05 – Demande de subvention pistes cyclables Objet : PISTES CYCLABLES
Coût du projet Travaux : 37 520.00€HT 45 024.00€TTC
Environnement - Pistes cyclables
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 11 256.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 7 879.00€
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 18 385.00€
TOTAL 37 520.00€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-06 – Demande de subvention fleurissement du cimetière Objet : FLEURISSEMENT CIMETIERE
Coût du projet Travaux : 12 398.10€HT 14 610.86€TTC
Urbanisme et cadre de vie - Amélioration du cadre de vie
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 3 719.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 2 604.00€
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 6 075.10€
TOTAL 12 398.10€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-07 – Demande de subvention arroseur
Objet : ARROSEUR
Coût du projet Travaux : 5 810.83€HT 6 973.00€TTC
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50 2 905.00€
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 2 905.83€
TOTAL 5 810.83€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
DELIBERATION 2019-08 – Demande de subvention aménagement véhicule technique Objet : AMENAGEMENT VEHICULE TECHNIQUE
Coût du projet Travaux : 4 854.59€HT 5 825.51€TTC
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50 2 427.00€ FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 2 427.59€
TOTAL 4 854.59€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-09 – Demande de subvention aménagement remorques Objet : AMENAGEMENT REMORQUES (sono, barrières, espaces verts) Coût du projet Travaux : 7 562.00€HT 90 74040€TTC
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50 3 781.00€ FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 3 781.00€
TOTAL 7 562.00€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-10 – Demande de subvention aménagement outils Objet : AMENAGEMENT VEHICULE TECHNIQUE - OUTILLAGE
Coût du projet Travaux : 2 312.47€HT 2 774.96€TTC
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 50 1 156.00€ FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 1 156.47€
TOTAL 2 312.47€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Page 4
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
DELIBERATION 2019-11 – Demande de subvention sécurisation voirie - RD Objet : SECURISATION DES VOIRIES – AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DEPARTEMENTALE
Coût du projet Travaux : 32 788.00€HT 38 992.00€TTC
Voirie – sécurité - Opérations de sécurité financées par le produit des amendes de police
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 9 836.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 6 886.00€ FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 16 066.00€
TOTAL 32 788.00€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-12 – Demande de subvention sécurisation voirie - RD Objet : BORDURE RUE DE l’OUEST - ROUTE DEPARTEMENTALE
Coût du projet Travaux : 13 189.59€HT 15 827.51€TTC
Voirie – sécurité - Opérations de sécurité financées par le produit des amendes de police
% HT
ETAT - DETR
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 3 957.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 2 769.00€ FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 6 463.59€
TOTAL 13 189.59€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-13 – Demande de subvention rénovation grande salle de la mairie Objet : RENOVATION GRANDE SALLE DE LA MAIRIE
Coût du projet Travaux : 5 405.25€HT 6 486.30€TTC
DETR – Equipement et services à la population - Construction, rénovation d’une mairie FDI - Création ou rénovation d’équipements publics - Bâtiments administratifs
% HT
ETAT – DETR 50 2 703.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30 1 621.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 1 081.25€
TOTAL 5 405.25€
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
DELIBERATION 2019-14 – Adhésion à la Maison de Beauce
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à adhérer à l’Association « Maison de la Beauce ».
Cette association a pour 1er objectif de faire découvrir le territoire beauceron, ses richesses patrimoniales, économiques et humaines afin d’en diffuser une image valorisante auprès du public.
De plus, cette association organise, entre autres, l’opération « découvrez un village en Beauce ».
Cette année, la commune de Prunay le Gillon souhaite participer à cette opération. L’adhésion est de 150€ pour les communes de plus de 1 000 habitants. Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à la Maison de Beauce
- A VERSER la somme de 150€ pour l’adhésion
- AUTORISE Monsieur le Maire à participer à l’opération « découvrez un village en Beauce »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-15 – Fonds de péréquation
Monsieur le Maire rappelle que le produit du fonds de péréquation constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget des communes de moins de 5 000 habitants déterminés en fonction du niveau d’investissement de la commune. Pour l’année 2019, le plafond de subvention est fixé à 40 000€.
Sont pris en considération les travaux ou acquisitions supérieurs à 1 500€HT mandatés au cours de l’exercice, financés sur les crédits de la section d’investissement du budget communal principal. Sont exclues du fonds les dépenses liées à l’aménagement des lotissements. Le Conseil municipal sollicite ce fonds auprès du Conseil Départemental. Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander le fonds de péréquation au Conseil Départemental 28
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
05. Cimetière
DELIBERATION 2019-16 – délibération autorisant l’agrandissement d’une concession perpétuelle
Monsieur le Maire précise que la concession perpétuelle s’est arrêtée en 2009 et que son prix était de 964€ jusqu’en 2008.
Monsieur le Maire propose :
- d’instaurer un tarif pour l’agrandissement d’une concession perpétuelle (dans le cas où cela est possible)
- de fixer le prix à 2 000€
Après débat, le conseil municipal
- DECIDE d’instaurer un nouveau tarif « agrandissement d’une concession perpétuelle » - FIXE le tarif à 2 000€
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019-17 – modification du règlement intérieur
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour apporter un nouvel article dans le règlement du cimetière, chapitre II – inhumation.
En effet, par manque de moyens humains, Monsieur le Maire souhaite ajouter un article en interdisant les inhumations les samedis, dimanches et jours fériés, à savoir :
II - INHUMATIONS
Article II - 1
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du maire de la commune. Les nouveaux emplacements réservés aux sépultures sont désignés par Monsieur le Maire.
Article II - 2
Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés. Toute personne qui, sans autorisation, ferait procéder à une inhumation, serait passible des peines prévues au code Pénal.
Article II - 3
Lorsque l’inhumation doit avoir lieu dans un caveau ou des fosses, il sera procédé à l’ouverture de celui-ci, par l’entrepreneur choisi par la famille et en présence d’un agent du cimetière désigné par le maire ou le concessionnaire.
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
L’ouverture des caveaux devra être effectuée aux moins six heures avant l’inhumation afin que, si des travaux de maçonnerie ou autres analogues étaient jugés nécessaires, ceux-ci puissent être exécutés en temps utile par les soins de la famille.
Article II - 4
Les inhumations à effectuer en concession particulière devront faire l'objet d'une autorisation du maire par le représentant de la famille ou le concessionnaire.
Cette déclaration précisera les noms et adresse : du déclarant, de la personne décédée, de l'entrepreneur chargé d'exécuter les travaux nécessaires.
Article II - 5 :
Aucune inhumation aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés, sauf dérogation du Maire. Le reste du règlement reste inchangé.
Après débat, le conseil municipal
- SE DECLARE favorable à cette modification du règlement intérieur du cimetière
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
06. Attribution de noms
Monsieur le Maire rappelle que la population a été sollicitée pour proposer des noms pour la médiathèque, la salle polyvalente, une place et 2 impasses dans le centre bourg. Monsieur le Maire propose de passer au vote de la façon suivante : - 1er tour : choix de 10 noms
- 2ème tour : choix de 3 noms
- 3ème tour : choix d’un nom
- si un nom obtenait la majorité (11 voix), celui-ci serait retenu obligatoirement - enfin, en cas d’égalité, au 3ème tour, après 2 tours, la voix de Monsieur le Maire sera prépondérante
DELIBERATION 2019 – 18 – Attribution de nom de la médiathèque 1er VOTE 2ème VOTE 3ème VOTE
N°1 – le Préau
(7 voix)
N°1 – le Préau
(7 voix)
N°1 – le Préau
(7 voix)
N° 12 – Prunetum
(6 voix)
N° 12 – Prunetum
(5 voix)
N° 12 – Prunetum
(2 voix)
N°14 – Simone Veil
(5 voix)
N°14 – Simone Veil
(4 voix)
N°14 – Simone Veil
(2 voix)
N°30 – Le Pré aux livres
(5 voix)
N° 47 – Graine et culture
(4 voix)
N° 43 – L’iliade
(7 voix)
N° 47 – Graine et culture
(5 voix)
N° 50 – L’Agora
(4 voix)
Après le 3ème vote, le nom pour la médiathèque est « LE PREAU »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019 – 19 – Attribution de nom de la salle polyvalente 1er VOTE 2ème VOTE 3ème VOTE
N° 13 – Georges Lemoine
(3 voix)
N° 15 – Robert Fontugne
(4 voix)
N° 15 – Robert Fontugne
(1 voix)
N° 15 – Robert Fontugne
(4 voix)
N° 17 – Simone Veil
(4 voix)
N° 17 – Simone Veil
(1 voix)
N° 17 – Simone Veil
(4 voix)
N° 28 – l’Agora
(9 voix)
N° 28 – l’Agora
(9 voix)
N° 28 – l’Agora
(7 voix)
N° 29 – Salle polyvalente
(3 voix)
Après le 3ème vote, le nom pour la salle polyvalente est « L’AGORA »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Page 7
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
DELIBERATION 2019 – 20 – Attribution de nom de la place « centre bourg » 1er VOTE 2ème VOTE 3ème VOTE
N° 1 – les Roberts
(4 voix)
N° 6 – du Centenaire
(6 voix)
N° 6 – du Centenaire
(3 voix)
N° 6 – du Centenaire
(4 voix)
N° 9 – Simone Veil
(6 voix)
N° 9 – Simone Veil
(6 voix)
N° 9 – Simone Veil
(5 voix)
N° 25 – du 11 novembre 1918
(4 voix)
N° 25 – du 11 novembre
1918 - (2 voix)
N° 14 – Jacquelin Rivière
(5 voix)
N° 15 – Lieutenant Howard Sticker
(5 voix)
N° 16 – Charles Victor Aubry
(4 voix)
N° 25 – du 11 novembre 1918
(4 voix)
Après le 3ème vote, le nom de la place centre bourg est « Place Simone Veil »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019 – 21 – Attribution de nom à l’impasse (côté rue de la Poste) du « centre bourg »
1er VOTE 2ème VOTE 3ème VOTE
N° 9 – des 57 Poilus
(7 voix)
N° 9 – des 57 Poilus
(9 voix)
N° 9 – des 57 Poilus
(6 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard Stricker
(6 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard Stricker
(7 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard
Stricker - (1 voix)
N° 27 – Jacquelin Rivière
(6 voix)
N° 57 – du Docteur Charles Victor
Aubry - (6 voix)
N° 57 – du Docteur Charles
Victor Aubry - (4 voix)
N° 28 Charles Victor Aubry
(3 voix)
N° 36 – du Souvenir
(3 voix)
N° 37 – du Dolmen Brisé
(4 voix)
N° 56 – du Centenaire 14-18
(4 voix)
N° 57 – du Docteur Charles Victor
Aubry - (5 voix)
Après le 3ème vote, le nom de l’impasse (côté rue de la Poste) du centre bourg est « Impasse des 57 Poilus »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2019 – 22 – Attribution de nom de l’impasse du « centre bourg » 1er VOTE 2ème VOTE 3ème VOTE
N° 7 – des Sages
(6 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard Stricker
(5 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard
Stricker - (2 voix)
N° 10 – Tramway
(3 voix)
N° 27 – Jacquelin Rivière
(5 voix)
N° 27 – Jacquelin Rivière
(3 voix)
N°17 – Howard Stricker
(4 voix)
N° 57 – du Docteur Charles Victor
Aubry - (5 voix)
N° 57 – du Docteur Charles
Victor Aubry - (6 voix)
N° 18 – Lieutenant Howard Stricker
(5 voix)
N° 27 – Jacquelin Rivière
(7 voix)
N°28 – Charles Victor Aubry
(4 voix)
N° 56 – du Centenaire 14-18
(3 voix)
N° 57 – du Docteur Charles Victor
Aubry - (3 voix)
Après le 3ème vote, le nom de l’impasse centre bourg est « Impasse du Docteur Charles Victor Aubry »
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Page 8
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
07. Agence Postale Communale : délibération modifiant
les horaires d’ouverture au public
DELIBERATION 2019 – 23
Monsieur le Maire rappelle qu’à partir du 7 janvier dernier, les tranches horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale Communales ont augmentés.
En effet, l’ouverture au public se fait également le mercredi après-midi.
Les services de la Poste ont besoin d’une délibération concernant ce changement. Après débat, le conseil municipal
- VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture de l’agence postale communale
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
08. Contentieux
Point enlevé de l’ordre du jour
09. Ventes et acquisitions
Point enlevé de l’ordre du jour
10. Numérotation de rues
DELIBERATION 2019-24
Monsieur le Maire sollicite le conseil pour attribuer des numéros de rues, à savoir : Rue de Voves, Frainville
Parcelle YP n°1, lot A, n° 15
Parcelle YP n°1, lot B, n° 17
Parcelle YP n°1, lot C, n° 19
Augerville les Malades
- 2 Augerville les Malades
- 4 Augerville les Malades
- 6 Augerville les Malades
- 8 Augerville les Malades
Le Hasard - Flauville
- 2 rue de Flauville (le Hasard)
- 4 rue de Flauville
Après débat, le conseil municipal
- EST favorable à cette numérotation de rues
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
11. Informations des différents départements communaux
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Information sur le contentieux en cours du projet éolien par Nordex : abandon définitif du
projet éolien
Insee : la population totale au 1er janvier 2019 est de 1094 hbts
Conseil départemental : versement de 7 577€ au titre du fonds départemental de péréquation
au titre de l’année 2018
Page 9
MATIN APRES MIDI
LUNDI FERME FERME
MARDI 8h30/12h00 FERME
MERCREDI FERME 15h30/17h30
JEUDI 8h30/12h00 FERME
VENDREDI FERME 15h30/17h30
SAMEDI 9h00/12h00 FERME
DIMANCHE FERME FERME
CR – CM – 25 01 2019 - 001
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Rendez-vous à la DTT le mercredi 23 janvier : cavité de Crossay : date butoir pour recevoir
l’état d’expertise le 3 mars prochain
Rencontre à l’inspection d’académie, le lundi 7 janvier : fermeture probable d’une classe sur
Prunay le Gillon
Sénat : arrêt de ses fonctions comme sénateur de Gérard Cornu
Médiathèque : inauguration le vendredi 1er mars 2019 à 14h30
Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :
Nicolas VANNEAU
- un petit Prunay gillonien est en cours de rédaction
Sylvie BEZANNIER
- le repas des Ainés, le dimanche 5 mai
- les pruniers de France, le weekend de la Pentecôte
- la course Henri Cornet, le dimanche 19 mai
- la fête de la Famille, samedi 25 mai
- tournoi de football, le dimanche 16 juin
- la course cyclo, dimanche 28 septembre à Prunay en Yvelines
Clémentine BOURBON—DENIS
- demande si un grand débat est organisé sur la commune ➔ rien pour le moment mais tout est possible
12. Clôture de séance
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.