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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 08 2021
Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
559
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SEANCE DU 12 AOÛT 2021 |
L'an deux mil vingt et un, le douze Août, à 19 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le- Chantre, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :6 Août 2021 |
Date d'affichage de la convocation : 6 Août 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15 |
Nombre de Conseillers présents : 11
Présents : Mmes KALININE, BAYEUL., AUCUIT, BRULÉ Christine. | MM LARBALETTE, DAUBISSE, VANACKER, TOULOUMET, BRULE Didier, AUSANNEAU, ALLARD.
M. TOUCHARD donne pouvoir à M. DAUBISSE, M. MORETTO donne pouvoir à Mme BRULÉ Christine, M. BERTHELOM donne pouvoir à M. BRULE Didier, M. BOUVIER donne pouvoir à M. AUSANNEAU.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d'un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 23 juin 2021 ;
2021-37 Devis travaux concernant l'ancienne école ;
2021-38 Décision modificative, commune ;
2021-39 Délibération concernant la vente du village de vacances. KKK4K4
ini re
Le procès-verbal en date du 23 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
2021-37 Devis travaux, concernant l’ancienne école.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y aurait lieu d'installer un chauffage à
l’ancienne école publique. Un devis à été demandé à l’entreprise Energies Team.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de Energies Team :
pour un montant de 3215.38 T.T.C.
2021-38 Décision modificative commune
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y aurait lieu de faire une décision modificative concernant l'achat de matériel : 560
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2rticte Chap.) - Opsration Lfontant Aresele {Chap} - Opsration Montant
2051 (209 - 127 : Frais d'études -3 000.00
2051 (20) - 128 : Concessions et droits sim S00_00û
2158 15 - 128 : Autres install. matériel et o 1 d00.00
2193 (21) - 129 : Matériel de bureau et mat 3 200.00
0.00
[ Total Dépenses| 0,00| Total Recettes | .
Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, les décisions modificatives
présentées ci-dessus.
2021-39 Délibération concernant la vente du village de vacances
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le devenir du site appelé « village vacances » était une des priorités de l’équipe en place.
La recherche d'éventuels repreneurs s’est traduite par la présentation, tant au conseil qu’à la commission des bâtiments, de plusieurs projets alternatifs.
Réunie le 4 avril dernier, la commission des bâtiments a retenu le projet de M. et Mme GALLET Raymond.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le choix effectué par la commission.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de vendre le site appelé « village vacances. »
Cette vente comprendra :
- La maison du gardien
- Le chalet collectif
- Les 32 chalets
- La partie de desserte des chalets.
Le tout en l’état actuel.
Les parcelles concernées sont :
Section Numéro
AE 199
AE 200
AE 201
AE 210
AE 246
AE 247
AE 241
AE 240
AE 242 561
- Les bénéficiaires de cette vente sont M. et Mme GALLET Raymond, ou la Société qu'ils constitueront, au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros), frais de notaire en SUS ;
- Précise que Me CAUËT Guillaume, notaire de l'acquéreur, titulaire d’un office notarial à Saint -Gaultier (36800) se chargera de toutes les formalités, et de la rédaction de
l'acte de cession ;
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences et à signer tous actes et document relatifs à cette vente, avec faculté de déléguer.
La commune prend en charge les frais de diagnostics nécessaires à la vente. 1
QUESTIONS DIVERSES
- M. BRULÉ Didier fait part de l'assemblée générale de l'écomusée en date du 30.06.2021 ;
- Monsieur le Maire fait part qu'il y aura réunion des adjoints tous les 15 jours à compter du mercredi 15 septembre 2021.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 19h 30.