Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 01 12 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 01 12 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 01 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, SEANCE DU 1er DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 1er décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE Patrick, Maire.

Date de la convocation : 24 novembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers représentés : 1

Présents : Mmes BAYEUL, BRULÉ Christine, MM DAUBISSE, TOULOUMET, ALLARD, LARBALETTE, AUSANNEAU, BERTHELOM, MORETTO, BOUVIER, BRULÉ Didier, VANACKER.

Excusés : Mme AUCUIT, M TOUCHARD.

Madame KALININE donne pouvoir à Madame BRULÉ Christine.

Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour :

• Décisions modificatives, créances non -valeurs budget commune et assainissement ;

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rajout de la délibération à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Election d’un secrétaire de séance ;

Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2022 ;

• 2022-42 Bons de vacances, centre de plein air Lathus ;

• 2022-43 Passerelle Bordessoule ;

• 2022-44 Demande location d’un espace communal ;

• 2022-45 Sorégies, remplacement lanterne ;

• 2022-46 Sorégies, convention de mécénat ;

• 2022-47 Fonds de péréquation intercommunale et communale ;

• 2022-48 Devis élagage sur routes et chemins de la commune ;

• 2022-49 Devis CCVG pour réfection peinture ;

• 2022-50 Assurance statutaire du personnel ;

• 2022-51 Centre de Gestion : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention.

• 2022-52 Décisions modificatives, créances non valeurs budget commune et assainissement.

Le compte rendu du 29 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.2022-42: Bons-vacances Centre de Plein Air LATHUS et convention de partenariat avec la CCVG - années 2023 à 2025

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.

Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 6 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.

La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.

La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal afin de :

• L’autoriser à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,

• Rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.

2022- 43 Passerelle Bordessoule.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il peut solliciter une subvention auprès de la CCVG concernant la passerelle de Bordessoule.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires concernant la demande de subvention auprès de la CCVG.

2022- 44 Demande location d’un espace communal.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été sollicité par un commerçant concernant la location d’un espace communal.

Il propose de louer cet espace : 2€/m2 + frais électricité, par mois

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de louer cet espace communal 2€/m2 + frais électricité, par mois et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2022_45 Sorégies , remplacement lanternes.Monsieur le Maire dans le cadre de la politique de réduction des charges liées à l’éclairage public, propose de remplacer l’ensemble des lanternes situées dans le Bourg par des lanternes LED.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le remplacement des lanternes actuelles par des lanternes LED, pour un montant de 34 956,54 € T.T.C. assorti d’une subvention d’un montant de 14 513,47 € et précise que cette opération pourra être effectuée 2 ou 3 exercices comptables.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2022_46 Sorégies : Convention Mécénat.

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite solliciter SOREGIES pour réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël.

En tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel, sans aucune contrepartie, à cette tradition des fêtes de fin d’année, participant à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Cela lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, SOREGIES propose de signer une convention de mécénat.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de Brigueil-le-Chantre, dans le cadre des illuminations de Noël 2022,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

2022_47 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 (FPIC)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 relative à la répartition du FPIC entre les Communes et la Communauté de communes.

L’avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Monsieur le Maire présente le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.Monsieur le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 22 septembre 2022.

2022_48 Devis élagage sur routes et chemins de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de poursuivre le plan entretien des haies, et sur les routes et chemins de la commune.

Monsieur Nicolas Larbalette prend la parole et détaille les interventions à réaliser, et, présente les devis de l’entreprise SARL le Pilori :

• Le devis travaux route (11,8 kms) s’élève à 5 664.00 € T.T.C.

• Le devis travaux élagage chemins (30 kms) s’élève à 16 500.00 € T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal accepte les devis, à l’unanimité, pour un montant de : • Travaux route : 5 664.00 € T.T.C.

• Travaux élagage 16 500.00 € T.T.C

2022-49 Devis CCVG pour réfection peinture.

Le conseil municipal décide de demander de nouveaux devis plus détaillés.

2022- 50 Assurance statutaire du personnel.

• Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Brigueil le Chantre est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.

Le taux de la prime est fixé à Agents CNRACL : 5.29 %

Après discussions, les membres du Conseil Municipal, décident :

- d’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2023 pour les agents affiliés à la CNRACL.

- d’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2023 pour les agents affiliés à la CNRACL

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances.2022 -_51 Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne

Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2018, de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.

Le Maire présente la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

2022-_52 Décisions modificatives-créances non-valeurs commune et assainissement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

Budget commune : 30,00 € (c/6541)

Budget assainissement : 1850.48+ €c/ 6541). Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de payer en non-valeur la somme de 1193.01€ mais refuse, à l’unanimité, de passer en non-valeur la somme de 657,47 €, en effet, le contribuable concerné est en train de liquider le bien qui est à l’origine de ces facturations. La commune présentera sa créance lors de la signature de l’acte.

Pour le budget assainissement il y a lieu d’effectuer une décision modificative :Monsieur le Maire est autorisé à passer les écritures correspondantes.

Questions diverses.

• Le 02/12 de 16h30 à 18h00 marché de noël de l’école à la salle des fêtes.

• Saint-Savin : Tourisme Vert par la CCVG le 14 décembre à 18h30.

• Le 16 décembre 2022 à 15 h, célébration de noël à l’église de Brigueil-le-Chantre.

• Le 17 décembre 2022 15 h, noël des enfants de la commune avec spectacle à la salle des fêtes.

• Loto ACCA le 5 mars 2023.

• Démolition de l’ancien préau le 7 janvier 2023

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 21 heures.