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Conseil Municipal - acte 00021518 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021518 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/06/13
Reçu en Préfecture le : 01/07/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D - 2 0 1 3 / 3 5 1
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Subventions Jeunesse. Réajustement des
budgets d'activités d'accueils périscolaires et de
loisirs de l'année 2012. Autorisation. Décision
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 19 décembre 2011 n° D.2011/723, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2012, avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.
Par délibérations en date du 16 juillet 2012, n° D.2012/378 et du 19 novembre 2012, n° D.2012/669, vous avez autorisé également Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2012 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2012, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés.
En effet, les ajustements à la réalité du nombre d’enfants accueillis ainsi que la forte fréquentation de ces accueils générant des recettes familles en hausse, ont engendré de sensibles économies.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux gérer la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
Enfin, la liquidation judiciaire de l’Amicale Laïque Dupaty à la fin de l’année 2012 permet de remettre à disposition de la Ville les crédits non consommées par cette association du fait de l’arrêt de ses activités en juin 2012.
L’ensemble de ces réajustements, d’un montant global de 168 343,85 euros est détaillé ci- dessous :
Associations Fonctionnement Centres
d’Accueil de
Loisirs
Accueils
Périscolaires
Interclasses Actions
jeunes
TOTAL
Amicale Laïque
Dupaty
20 020,00 1 700,00 7 500,00 29 220,00
Association des
Centres d’Animation
de Quartiers de
Bordeaux
1,52 36 260,21 36 261,73
Avant Garde Jeanne
d’Arc de Bordeaux
Caudéran
6 341,12 1 480,65 7 821,77
Amicale Laïque David
Johnston
12 479,26 2 369,21 14 848,47
Club Pyrénées
Aquitaine
983,96 2 906,37 3 890,33
Union Sportive des
Chartrons
542,19 542,19
Centre Social
Bordeaux Nord
773,84 7,04 780,88
Jeunes Saint
Augustin
6 709,73 6 709,73
Jeunes Science 6 750,00 6 750,00 Les Coqs Rouges 1 121,86 2 289,16 3 411,02 Sporting Chantecler
Bordeaux Nord le Lac
2 454,57 2 454,57
Union Saint Jean 48 239,00 5 569,00 795,00 1 050,16 55 653,16 TOTAL 20 020,00 71 411,17 53 834,90 7 770,58 15 307,20 168 343,85
Ce solde, d’un montant de 168 343,85 euros, sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités, ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.
Il donnera lieu à de nouvelles affectations qui vous seront présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse - Rubrique 421 – Compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET