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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Vendredi 08 avril 2022, à 19hs30, salle de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Monsieur Roland Remondat, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur
Denis Jeantet, Madame Zoé Buckley, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez, Monsieur Gérard
Clerc, Monsieur
Olivier Morelle, Monsieur Olivier Berthet,
Etait absent excusé : Monsieur Vincent Laloy (pouvoir à Monsieur Denis Jeantet)
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Vote des taux communaux
Monsieur le Maire rappelle la réforme concernant la suppression de la taxe d’habitation mise
en place en 2021
En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes des
2021 en compensation de la
perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application
d’un coefficient
correcteur au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui aurait résulté du maintien
des taux à leur
niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice de la taxe foncière sur les propriétés bâties
relative à la
diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
La commune souhaitant une stabilité fiscale entre 2021 et 2022, les taux votés par
le conseil municipal restent
identiques à ceux votés en 2021 et sont donc les suivants :
__ Taxe foncière bâtie : 21,60 % (taux communal 2020 : 10.57 % + taux départemental 2020
: 11.03 %)
- Taxe foncière non bâtie : 11.91 % (taux communal 2020)
Ces taux sont acceptés à l’unanimité. Vote des budgets primitifs 2021 :
Les budgets primitifs 2022 s’équilibrent de la façon suivante :
- Budget de l'Espace sport et nature du Fier 2022 :
Résultat 2021 2 286.47
Fonctionnement
Dépenses 227
620.00
Recettes (dont subvention du budget principal : 477 994.00 €) 643 494.53
Investissement
Dépenses (remb capital des emprunts — réhabilitation vélodrome et piste de rollers) 830 250.68 Recettes (subventions) 412
089.68
En résumé :
Résultat 2021
2 286.47
Dépenses 2022 1 057
870.68
Recettes 2022 1 055
584.21
- Budget communal 2022
Résultat 2021 1 367 505.86
Fonctionnement
Dépenses (dont subvention au budget de P'ESNF) 1 028 844.00
Recettes
803 318.41
Investissement :
Dépenses (terrasse de Auberge — enfouissement réseaux — éclairage public aménagement de l’école du Chef-
Lieu et de l’ex-école de Châteaufort — travaux Maison Jaune — petit patrimoine) 1151 318.03
Recettes (FCTVA) 9 337.76
En résumé :
Résultat 2021 1 367 505.86
Dépenses 2022 2 180 162.03
Recettes 2022 812 656.17
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces budgets primitifs.
Subventions 2022
Madame Marie-Thérèse Dejey présente les demandes de subventions reçues en mairie. Après avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :
Ecole de Motz 115 euros
ALCC 4 500 euros
Amicale de Anciens Combattants 60 euros
Amicale des Donneurs de Sang 110 euros
Haut Rhône N'Rollers 1 000 euros
USEP Ecole de Chautagne 30 euros
Tennis Club Seyssel-Corbonod 90 euros
FJEP Seyssel 120 euros
AFM Téléthon 60 euros
Ligue contre le Cancer 60 euros
Restaurants du Cœur 60 euros
Vive le cinéma (Seyssel) 100 euros
MFR Mozas - Bourgoin Jallieu 60 euros Participation « Aller Vers »
Aller Vers est un projet créé à la demande de l’Etat, porté au niveau départemental
par les Missions Locales
Jeunes en collaboration avec la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescence des Savoie.
Son objectif est de sortir
des murs institutionnels de la Mission Locale pour repérer des jeunes dits «
invisibles » (sortis des radars des
services publics de l’emploi), les mobiliser et leur proposer un accompagnement adapté
aux problématiques qu’ils
rencontrent.
Dans ce cadre, la Mission Locale Jeunes d’Aix-les-Bains - Lac du Bourget — Albanais
— Chautagne, propose aux
jeunes de 16 à 29 ans non scolarisés, sans situation professionnelle à l’heure
actuelle, un accompagnement
personnalisé pour la définition et la concrétisation de leur projet professionnel, en vue d’un
retour progressif vers
les services publics de l’emploi.
s-midi de 14h00 à 17h00 à l’Espace Jeunes de Serrières-en- Des permanences sont tenues tous les mardis aprè autres créneaux horaires à la convenance des jeunes le Chautagne, et d’autres rendez-vous sont proposés à d’
nécessitant.
Des rencontres sont également organisées régulièrement, en partenariat avec l’ALCC, pour permettre aux jeunes
Je désirant de créer du lien et de construire ensemble des projets pour se remobiliser.
La mise à disposition d’un conseiller référent sur la Chautagne nécessitait donc une
participation financière des
communes de Chautagne calculée sur la base de jeunes de moins de 25 ans du territoire.
Pour la commune de Motz, il s’agirait pour 2021 et 2022 d’une somme de 126.58 € par an.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de verser la
somme de 150 euros pour l’année
2021 et de 150 euros pour l’année 2022.
Personnel communal
adjoint technique, a demandé Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Michaël Benteo, il ne sera plus
une disponibilité d’un an à compter du 12 juillet prochain. Au vu des congés restant
à prendre,
présent sur la commune à compter du 24 juin 2022.
Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le Maire propose la création
d’un emploi non permanent, à temps
complet, d’une durée d’un an. La rémunération sera calculée par référence à l'indice
brut 367, à laquelle viendra
s’ajouter le régime indemnitaire mis en place par délibération du 22 décembre
2017, et les indemnités d’astreintes.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité et un recrutement est lancé
pour un poste d’agent technique
polyvalent (offre d’emploi disponible en mairie).
Statut de l’Auberge-gites de Motz
auberge de Motz, comme évoqué en conseil Dans l’objectif de signer un bail commercial avec les gérants de l” ortir l’auberge
municipal en novembre 2021, il est indispensable, préalablement à la conclusion de cet
acte, de s
du domaine public communal pour la passer dans le domaine privé communal.
Pour information, les biens du domaine public communal sont ceux affectés
à l’usage direct du public (la mairie,
l’école, la salle des fêtes, la voirie communale, le cimetière….). Tous les autres
biens ont vocation à être classés
dans le domaine privé communal.
Cette distinction est importante dans la gestion des biens communaux dans
la mesure où les biens du domaine
public communal sont inaliénables et imprescriptibles, ce qui en limite les conditions d’utilisation, qu’il s’agisse
de leur cession ou de leur mise à disposition. En revanche, les biens du domaine
privé communal peuvent être
cédés ou donnés à bail dans les conditions du droit commun.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Espace Sport et Nature du Fier
- Installation de la vidéo-surveillance
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été envisagé d’installer à l'Espace Sport et Nature du Fier un système de
vidéo-surveillance.
Deux devis ont été reçus en mairie. La proposition de la société Serenity a été validée pour un montant
de 3 900.00
€ HT.
L'équipement sera mis en place dès que la commune aura réçu l’autorisation préfectorale. Deux caméras seront
installées, l’une en direction de l’entrée du site, au niveau du pont du Fier, et l’autre en direction du barrage.
A l'heure où ce compte-rendu est rédigé, de nouvelles dégradations sur les équipements communaux de l’Espace sont à déplorer (tags et injures sur le bâtiment des toilettes publiques).
- Installation d’un défibrillateur
Pour rappel, nous disposons déjà de deux défibrillateurs sur le territoire de la commune
de Motz : le premier
devant la porte de la Mairie, et le deuxième sur le mur extérieur de la salle des fêtes. Devant
l’affluence sans
cesse croissante sur le site de l'Espace Sport et Nature du Fier, une réflexion a été lancée quant
à l’utilité
d’installer un troisième appareil sur ce site.
Deux devis ont été reçus en mairie pour l’achat et la pose d’
V'ESNF.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de la société Rumilly Médical pour un montant de
2 053.37 € H.T. Pour précision, cette société est celle qui assure aujourd’hui la maintenance des défibrillateurs
déjà présents sur la commune.
un défibrillateur à l’extérieur du bureau d’accueil de
- Modification de l’éclairage public
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer l’éclairage du site, celui-ci étant devenu obsolète. Il présente le devis de la société Clima’teck d’un montant de 8 809.85 € HT.
Ce devis comprend le démontage de 4 anciens luminaires et la mise en place de 4 nouveaux en remplacement (2
devant le bâtiment d’accueil, 1 sur l’allée entre le bâtiment et la placette et 1 sur la placette) et la dépose
d’une
borne qui n’est plus aux normes (prise défectueuse) et remplacement de celle-ci par une nouvelle (près de la
placette).
Le conseil municipal décide :
-_ delaïisser en attente le remplacement des 4 luminaires et de les intégrer au projet global d'éclairage public
communal,
-_ et de valider tout-de-suite le renouvellement de la borne devenue défectueuse et donc dangereuse.
Panneaux d’informations en forêt communale
Monsieur le Maire rappelle que la proposition de l'Office National des Forêts pour la création de panneaux
d'informations n’avait pas été retenue. Un nouveau devis pour la seule réalisation d’une infographie (maquette
numérique) pour la création de deux panneaux avec fond cartographique allégé, avec sentiers bien marqués et
textes explicatifs ainsi que l’ensemble des pictogrammes législatifs et encart A4 pour information ponctuelle a
été demandé. Par message du 25 février 2022, l'ONF nous informe que cette opération est évaluée à
3 695.65 €
T.T.C.
Avec 5 voix « contre », 1 abstention et 4 voix « pour », cette proposition n’est pas retenue.
Questions diverses :
- Travaux sur le bâtiment du restaurant le Ô Perché
Soucieux de l’état du bâtiment communal, le Conseil Municipal a fait établir un devis à la société « Le
Démousseur Savoyard » pour démousser, nettoyer et traiter le toit du restaurant le Ô Perché. La surface à traiter est d’environ 500m°. Le devis s’élève à 7 500 euros TTC. animité, mais des questions restent en Suspens (nature des produits Le principe de tels travaux est accepté à l’un un tel traitement). Ce devis est donc mis utilisés, teinte de la peinture proposée et interrogation sur le rendu d’
en attente.
- Démission de Monsieur Sébastien Fani
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission pour raisons personnelles
de Monsieur
Sébastien Fani.
Le Conseil Municipal délègue :
° Au sein de la communauté d’agglomération Grand-Lac :
> Commission GEMAPI : Monsieur Gérard Clerc
> Commission de Pilotage pour le Règlement Local de Publicité Intercommunal : Madame
Marie-
Thérèse Dejey
Au sein du Syndicat du Haut Rhône : Monsieur Vincent Laloy
Pour la Carrière d’Anglefort : Madame Marie-Thérèse Dejey
- _ ViaRhôna : Passerelle sur le Fier
Pour information, une réunion à laquelle ont participé les services des départements de la
Savoie,et de la Haute-
Savoie et la commune de Motz a eu lieu en mairie le 10 mars 2022.
Le planning prévisionnel de l’installation de la passerelle traversant le Fier et jouxtant
le pont actuel a été
présenté et serait le suivant :
- automne 2022 : études préparatoires et installation du chantier
- début des travaux en début d’année 2023 : démolition du trottoir en aval du pont,
fondation et mise en place
de la passerelle (durée 6 mois) — alternat pour la circulation
- juin 2023 : travaux pour la piste cyclable (durée 1 mois), et réalisation du raccordement
à la passerelle en
rive gauche — prévision de fermeture complète de la route 4 à 5 nuits
- fin des travaux : fin juin 2023
Ce planning est à titre indicatif car au vu des crises sanitaires et de la situation géopolitique,
il peut être soumis
à certains aléas, en ce qui concerne notamment la fourniture des matières premières et
plus particulièrement
l'acier pour la passerelle.
- Travaux à l'Espace Sport et Nature du Fier
A la demande de Monsieur Olivier Berthet, le sujet de la demande d’agrément de sous-traitance faite par
Eiffage à la commune est abordé.
Le courrier de réponse adressé par Monsieur le Maire à la société Eiffage est lu aux
conseillers.
Par ce courrier, Monsieur Le Maire a refusé que l’entreprise Seyssel Maçonnerie (Berthet
TP) travaille comme
sous-traitant sur les travaux de la piste de rollers et de l’anneau de vitesse.
En effet, Monsieur Olivier Berthet est membre du conseil municipal et plus particulièrement
de la commission
qui a travaillé sur la sélection des entreprises ayant soumissionné pour le projet.
Il ne peut donc pas être
décideur et acteur. Cela pouvant être considéré comme « une prise illégale d’intérêts
».
Les conseillers municipaux ont pu s’exprimer sur Ce sujet. Tout en relevant qu’il
est regrettable de ne pas faire
travailler une entreprise locale, cette décision est apparue raisonnable compte
tenu du contexte et des risques
juridiques.
La séance est levée à 22h00 INFORMATIONS GENERALES
BOITE A JEUX
Venez nombreux jouer et partager un bon moment à la
Salle de la Mairie
le Lundi 25 avril 2022 de 14h30 à 17h00
Ouvert à tous
Transport possible — appeler en mairie pour vous
inscrire (04.79.63.71.70)
N'hésitez pas à noter les prochaines dates dans vos
agendas : Lundi 23 mai 2022
Lundi 20 juin 2022
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE VA
Le temps passe, la fin de l’année approche déjà à grands pas...
N'oubliez pas de penser aux inscriptions à l’école pour la rentrée prochaine et découvrez ou re-
découvrez la garderie périscolaire qui existe sur la commune de Motz depuis 2 ans, en
partenariat avec les services de l’ALCC (tous les soirs de semaine en période scolaire — voir document en pièce jointe)
GRAND
LAC NUE GRAND LAC D'AGGLOMÉRATIOM
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
ACCORD'AGE -— service pour rompre l’isolement des aînés
Le service ACCORD’AÂGE s’adresse :
e aux personnes de 60 ans et plus, isolées et vivant à domicile.
° aux personnes en difficulté pour créer et recréer des liens sociaux.
Plusieurs services de lutte contre l'isolement sont proposés aux personnes isolées.
L’entrée dans le dispositif s’effectue après un entretien avec une animatrice afin d'évaluer l’adéquation entre vos souhaits et les actions proposées. Après accord mutuel, la personne âgée s'engage à participer régulièrement à l’action proposée. Activités proposées
Li GROUPES D’ANIMATION :
EN Plusieurs rencontres hebdomadaires en petit groupe pour des animations
ou des sorties. *
% GROUPES RESTAURANT :
Ÿ Des rencontres mensuelles en petit groupe autour d’un repas partagé
au restaurant.*
EX FIL'ÂGE : Une écoute bienveillante assurée par un bénévole dédié pour rompre sa solitude. **
CONFERENCE SANTE :
seÉo Des conférences sur la santé et des ateliers de prévention sur la perte
d’autonomie.
® PORT’AGE DE LIVRES / JEUX :
& Ÿ Des visites régulières d’un bénévole pour un temps d’échange convivial
autour de livres ou de
jeux.*
EE MANIFESTATIONS CULTURELLES ET CONVIVIALES :
{es Organisées avec les communes ét les acteurs gérontologiques
du territoire (Mois Bleu, Cinéma
Sénior...)
* accompagnement et transport en minibus assurés par nos animatrices
** bénévoles formés et suivis par Accord’Age
Parmi ces activités, chaque premier vendredi du mois une séance de cinéma
à tarif réduit
est proposée au cinéma Victoria à Aix les Bains.
La prochaine séance se tiendra le Vendredi 06 mai 2022 à 14h00 au cinéma
Victoria à Aix-les-
Bains. Au programme, la comédie française de Philippe de Chauveron « Qu'est-ce
qu’on a tous fait
au Bon Dieu » avec Christian Clavier et Chantal Lauby.
Bains, financé par les mairies de Chautagne, est mis à disposition de Un transport en car vers Aïx-les ou celles qui suivront, alors nous vous laissons le nos aînés. Si vous êtes intéressé par cette séance,
soin de contacter le secrétariat de votre mairie.
Plus généralement, pour avoir des renseignements ou connaître tout ce qui peut
vous étre proposé par
le CIAS Grand Lac, nous vous invitons à contacter :
° _le service de lutte contre l’isolement Accord’âge par téléphone au 04.79.52.12.44
du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou par mail à l’adresse suivante : cias@cias-grandlac.fr
e la mairie de Motz par téléphone au 04.79.63.71.70, ou par mail
à l’adresse suivante :
commune(@motz.fr
Relais GRAND LAC - Maison France Services
172 B rue de Jerusalem ZA de Saumont — 73310 Ruffieux — Téléphone : 04.79.63.87.45
Le relais permet à chaque habitant de s'informer ou d'être accompagné
dans ses démarches
administratives de la vie quotidienne et sur le numérique.
Le relais Grand Lac - France Services propose des ateliers découverte
du numérique et un
dministratives du quotidien, partenaires : Pôle Emploi, CAF, accompagnement aux démarches a
assurance retraite, assurance maladie, MSA, les administrations de l’intérieur,
des finances publiques
et de la justice. Appel à projets « Contrat de Chaleur Renouvelable »
Grand Lac souhaite accompagner le développement des projets d’énergie renouvelable en répondant à un appel à projet « Contrat de Chaleur Renouvelable » auprès de l’ ADEME.
Appel à projet destiné uniquement à toutes les structures hors particuliers ou services
de l'Etat
(structures disposant d’un SIRET)
Chaudière bois :
Solaire thermique Vous avez un projet ?
Géothermie BH ERA ER
QUENELE de eur LAS Le Syndicat Mixte de AAvant
CEE N'ES EE Grand Lac
Agglomération s'associent pour répondre à un appel à projets
ENT EE lo CE
als dé, Jusqu'à 50% de financement sur vorre
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TRE Es: À Eligibilité : structures disposant
d'un SIRET (collectivités, entreprises,
agriculteurs..}, hors RÉ ea EE Mat
Contacts
Avant Pays Savoyard Grand Lac
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Service des eaux — Assainissement
Contact : 04 79 61 74 74
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CHASSE AUX GALETS
A la découverte du territoire de Grand Lac
(de mi-mars à fin septembre 2022)
Les bénévoles de l’Association du Personnel de Grand Lac organisent
une chasse
faire découvrir le territoire de Grand Lac.
Pour participer, il suffit de :
aux galets pour
Objectif : Découvrir le territoire de Grand Lac grâce aux 28
galets déposés sur chacune des 28
communes du territoire.
Résoudre les rébus (disponibles sur simple demande en mairie)
Se rendre sur place pour trouver la boîte contenant le galet
Remplir le tableau validant votre découverte du galet
et de votre
participation à la chasse aux galets et peut-être gagner
uné surprise
Et recommencer pour les autres galets (28 au total)
Peuvent participer :
tous les habitants du territoire
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ue La Commune de Motz recrute un
AGENT POLYVALENT
DES SERVICES TECHNIQUES
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Intitulé du poste Agent technique contractuel ou statutaire
Adjoint technique Catégorie C
Temps complet — 35 heures par semaine
Poste à pourvoir dès le 1° juillet 2022
Missions générales
Travaillant en binôme, et sous le contrôle du Maire, vous assurerez :
e L'entretien des espaces verts de la commune
+ L'entretien et les opérations de première maintenance sur les
équipements et les bâtiments communaux,
9 Et l'entretien de la voirie communale
Compétences requises : polyvalence, autonomie, discrétion
sens du travail en équipe
permis B exigé
conduite d’engins et de tracteurs souhaitée
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 27 mai 2022
CV et lettres de motivation à adresser à l’attention de Monsieur Le Maire,
par courrier à l’adresse suivante : 36 route de Blinty — 75310 Motz
ou par mail à l'adresse suivante : commune(@motz.fr
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MOTZA CHASSE AUX GALETS
} A la découverte du
Y Ami territoire de Grand Lac
(de mi-mars à fin septembre 2022)
Les bénévoles de l’Association du Personnel de Grand Lac organisent une chasse aux
galets pour faire découvrir le territoire de Grand Lac.
Objectif: Découvrir le territoire de Grand Lac grâce aux 28 galets déposés sur chacune
des communes du territoire. -
Pour participer, il suffit de : FL
- résoudre les rébus (ci-joint et/ou
transmission possible sur demande par mail | PE
contact@amilac.fr
-se rendre sur place pour trouver la boite
contenant le galet _.
- remplir le tableau validant votre découverte
du galet et votre participation à la chasse aux | | 777
galets et peut-être gagner une surprise ©
_ et recommencer pour les autres galets (28au
total)
Peuvent participer : les adhérents à
l’association, leurs familles, leurs amis, les
habitants du territoire, les vacanciers, …
Le bureau d'AMILAC - contact@amilac.fr
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