Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre
Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 13
Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 10 2010
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 201
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 avril 2022
Date : 08/04/2022 Présents : 15 conseillers Excusés :
- Martine PALAIS donne pouvoir à Cathy ALLIAGA
– Marcel DUPUY donne pouvoir à Régine VERTAURE
- Catherine CHAUSSY donne pouvoir à Jérôme ALLART
- Christophe BARREL donne pouvoir à Olivier DAUDENETET
Prochaine réunion du conseil municipal : Le 20 Mai 2022 à 20h – en mairie, salle du Conseil
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
I. SUBVENTIONS
L’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez nouvellement crée, sollicite par
l’intermédiaire de la CCFE, toutes les communes pour récolter des fonds afin de
venir en aide aux ukrainiens. Elle demande 0.50 centimes / habitant. Pour
Bussières l’aide représenterait environ 800 €.
Après discussion, cette subvention est soumise au vote :
800€ pour l’association Solidarité Ukraine Plaine du Forez :
1 abstention – 18 contre.
Mais, par contre, une subvention pour la Croix rouge de 800€ est adoptée par
1 abstention - 18 pour
BUDGETS
- Approbation du C.A et du Compte de Gestion 2021 – Budget commune
Total des dépenses de fonctionnement : 952 363.58€
Total des recettes de fonctionnement : 1 099 524.55€
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 235 519.03€
Total des recettes d’investissement de l’exercice : 536 564.63€
Adoption à l’unanimité
- Approbation du C.A et du Compte de Gestion 2021 – Budget
assainissement
Dépenses d’exploitation : 43 321.63€
Recettes d’exploitation : 72 202.49€
Dépenses d’investissement : 374 308.33€
Recettes d’investissement : 128 215.95€ Une différence d’investissement est constatée suite aux manques de subventions
encore en attente
Adoption à l’unanimité
- Budget Primitif 2022 Commune
Total dépenses de fonctionnement : 1 215 551.97€
Total recettes de fonctionnement : 1 215 551.97€
Total dépenses d’investissement : 794 709.48€
Total recettes d’investissement : 794 709.48€
Adoption à l’unanimité
- Budget Primitif 2022 Assainissement
Dépenses d’exploitation : 116 627.43€
Recettes d’exploitation : 116 627.43€
Dépenses d’investissement : 2 094 591€
Recettes d’investissement : 2 094 591€
Adoption à l’unanimité
- Vote taux d’imposition
Pas d’augmentation des taux d’imposition pour cette année.
1 Abstention – 18 pour –
Adoption à l’unanimité
- Vote des subventions aux associations
Subventions annuelles
ADHAMA 300 €
HARMONIE L’ETOILE 1 200€
MJC 8 800€
MUSEE 18 500€
FOOT 870€
USEP 100€
SPA Roanne 633.45€
MUSIQUE ET DANSE 95€/élève
ECOLE 42€ / élève (achats fournitures scolaires)
35€ / élève (sorties pédagogiques)
Adoption à l’unanimité
- Tarifs des repas de cantine - Garderie
Pour pallier aux augmentations des matières premières, une augmentation de 0.25
centimes par ticket va être appliquée soit :
o Ticket cantine maternelle 3.25€ o Ticket cantine élémentaire 3.50€
o Ticket cantine adulte 6.00€
Le tarif de la garderie quant à lui reste identique soit :
o 1.60€ / heure
➢ Dotation pour nouveau-nés
Chaque année la commune verse 20€ aux nouveau-nés Cette dotation doit
aujourd’hui être validée par le conseil municipal
Adoption à l’unanimité (7 pour cette année.)