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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°262 en date du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°262 en date du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-262
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima
maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 (8 pages) Page 4
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 13
62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 18
62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 23
62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 28
62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 33
62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 38
62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 43
62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 48
2 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 53
62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 58
62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 63
62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 68
62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 73
62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 78
62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 83
62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 88
62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 93
3 Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-09-29-00005
Arrêté préfectoral actualisant les minima
maxima des biens à usages agricoles au titre de
l'année 2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 4 PRÉFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer Liberté Égalité Lraternité
Service de l’économie agricole
Unité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole
Arrêté du. ; ggtualisant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens à 2 9 SEP, 20 ; _ | usage d'exploitation agricole pour 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 411-11 à L. 411-24 et R. 411-1 à R. 411-9-11 ;
Vu l’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice de
référence des loyers ;
Vu le décret n°2004-374 dÜ 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages et de ses composantes ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu lé décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 actualisant les maxima et les minima des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 désignant les membres de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux [CCPDBR] du département du Pas-de-Calais ;
Vu l'avis favorable de la CCPDBR du 11 septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 5 Article 1°:
Article 2 :
Arrête
TERRES LABOURABLES OU PRAIRIES
Les valeurs locatives des terres labourables ou prairies sont déterminées à partir d'une évaluation en points du bien loué. Le bien loué est segmenté en plusieurs zones agronomiques homogènes. Une zone agronomique correspond à une référence cadastrale, à un groupe de références cadastrales ou une partie de référence cadastrale. Chaque zone agronomique fait | ‘objet d'une évaluation en
points selon la grille (annexe 1) qui tient compte en premier lieu de la qualité et de l'état du sol, en deuxième lieu de la taille, de la forme et des surfaces improductives, en dernier lieu de | ‘accès et du relief. La notice d'utilisation de la
grille est expliquée en annexe 2.
La valeur du bien loué en points par ha est obtenue par la moyenne arithmétique
pondérée des valeurs de chaque zone composant le bien loué.
Cette valeur situe le bien dans une tranche de valeurs locatives encadrée par un
minima et Un maxima exprimés en euros, par application du tableau de correspondance suivant :
Pour les baux|.., h
de dan 1” tranche 2°" tranche |3*"* tranche |4*"° tranche
N . . . x . ombre de 20 à 57 points |58 à 79 points |80 à 93 points [94 à 100 points points à | 'ha En be gt ea
Valeur locative | 53,6 € à 152,6 € à 207,8 € à «
àl'ha 152,5 € 207,7 € 237,7 € silos,
Les biens situés en section de Wateringues et soumis à la taxe d ‘assainissement pourront bénéficier d ‘un abattement de 10 % des valeurs locatives.
Il est précisé que :
a) En cas d'insertion d'une clause de reprise, les valeurs locatives indiquées dans le
tableau de l’article1 du présent arrêté pourront être réduites de 12 % dans le cas d’une reprise triennale et de 6 % dans le cas d’une reprise sexennale.
b) Pour les baux comportant une durée de location de 18 ans ou plus, les valeurs
locatives des terres indiquées dans le tableau de l’article 1 du présent arrêté seront majorées de 18 %.
BÂTIMENTS D'HABITATION
Lorsque les biens loués comportent une habitation, le loyer des bâtiments
d'habitation inclus dans le prix du bail est calculé distinctement de celui des bâtiments d'exploitation et des terres nues. Il est fixé en monnaie entre les maxima
et les minima fixés au présent article.
Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés, chaque année, selon la
variation de l'indice de référence des loyers publié par l'institut national de la statistique et des études économiques (l'indice de référence est le dernier indice
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 6 trimestriel publié à la conclusion du bail ; le nouvel indice à prendre en compte est
le dernier indice connu à l'échéance annuelle du bail). Cet indice est consultable
sur le site http://www.insee.fr.
Le loyer sera fonction :
a) D'une part, de la surface habitable définie ainsi : « superficie des planchers des
locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres, il
n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur
inférieure à 1,80 mètre »; |
b) Et d'autre part, des éléments correcteurs suivants: situation (géographique,
environnement, vues, abords, accès), état d'entretien et de vétusté du bâtiment
(extérieur et intérieur), conception, répartition et fonctionnalité des pièces, type
de chauffage et isolation, éléments de confort (eau chaude, installation gaz fixe,
localisation des WC, baignoires, douches) et existence de dépendances (nature,
surface, accessibilité).
Les maisons d'habitation sont classées en 4 catégories par référence à une
habitation type par catégorie pour laquelle sera appliquée le loyer moyen :
- 1 catégorie: maison de caractère, de style ou moderne (moins de 20 ans) bien
éclairée aux abords agréables, en bon état d'entretien (intérieur et extérieur),
fonctionnelle, bien isolée avec chauffage central, équipée d'une salle de bain avec
eau chaude, baignoire ou douche, avec WC intérieur indépendant et disposant
d'un garage attenant, d'un sous-sol ou de dépendances ;
- 2° catégorie : maison plus ordinaire de plus de 20 ans en bon état, comportant les
mêmes équipements que ceux de la première catégorie ;
- 3° catégorie: maison simple, de situation, d’éclairement et d'ensoleillement
moyens n'ayant pas de vue dégagée au confort simple mais présentant Un état
général vétuste, des défauts d'isolation (murs, toits, menuiseries extérieures) et un
mauvais agencement des pièces ;
- 4 catégorie: maison ancienne, 2 pièces minimum, sombre, sans confort aux
normes sanitaires et électriques minimales.
Le loyer annuel ramené à la surface en m° habitable sera compris, par catégorie
compte tenu de l'état des lieux et des éléments correcteurs ci-dessus, entre les
minima et les maxima suivants (€/m°/an) :
Loyer des maisons rides Miss
d'habitation
1° catégorie 56,30 € 79,77 €
2°* catégorie 44,57€ |62,16€
3°"° catégorie 31,67 € 50,42 €
4° catégorie 23,45 € 37,54 €
Ce prix est minoré de 25%, 50%, et 75% pour une surface habitable
respectivement comprise entre 120 et 150 m°, 150 et 250 m° et au-delà de 250 m°.
Lorsque des améliorations auront été réalisées dans les normes par le preneur avec
l'accord du bailleur, ce dernier indemnisera le preneur selon les règles
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 7 Article 3 :
d'amortissement convenues entre les parties.
BÂTIMENTS D'EXPLOITATION
Le loyer annuel des bâtiments d'exploitation loués avec des terres est calculé
distinctement de celui des terres nues. Il est fixé en monnaie entre les maxima et
les minima fixés au présent article. Ce loyer ainsi que les maxima et les minima
sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice des fermages.
Le loyer sera fonction :
a) D'une part, de la surface bâtie hors œuvre exprimée en m° ;
b) Et d'autre part des éléments correcteurs suivants: situation (accessibilité aux
engins agricoles modernes, abords), adaptation aux besoins d'une agriculture
moderne selon la destination (hauteur, largeur, conception, fonctionnalité, nature
des sols, des murs ou bardage, isolation), aménagement intérieur réutilisable,
alimentation en eau et en électricité, état d'entretien et de vétusté du bâtiment
(extérieur et intérieur).
Les bâtiments d'exploitation sont classés en 4 catégories par référence à des
bâtiments types par catégorie pour lesquels sera appliquée le loyer moyen :
1 catégorie :
- bâtiments modernes, récents, de conception rationnelle, en très bon état et
répondant aux besoins d’une agriculture moderne, équipés d'installation d'eau et
électricité, sol bétonné. |
- bâtiments spécialisés tels que :
- stabulation libre avec couloir d'alimentation permettant le passage
avec tracteur et dessileuse ;
- porcherie ;
- stockage pommes de terre ;
- hangars ou belles granges fermées sur 4 côtés, grandes portes surmontées d’une
gouttière, profondeur minimale 9m, hauteur minimale sous trait 6m, sol bétonné,
surface utilisable d'au moins 150m? ;
2° catégorie :
Bâtiments relativement récents, adaptables aux méthodes modernes
d'exploitation :
- hangars bardés sur 3 côtés - surface 100m° au moins ;
- granges — profondeur minimale 7m - Hauteur minimale sous trait 4 m- surface de
100m° au moins;
- remises à matériels fermées sur 4 ou 3 côtés ;
- garages clos avec sol bétonné ;
- stabulation entravée - couloirs d'alimentation assez spacieux pour passage du
tracteur avec dessileuse ;
3° catégorie :
- bâtiments anciens ;
- hangars parapluie bardés sur 2 faces ;
- anciennes étables sommairement converties disposant d'ouvertures minimales de
3 m de large ;
- petites granges ne correspondant pas aux normes définies aux catégories 1ère et
2ème;
4° catégorie :
- anciens bâtiments d'élevage non transformés mais utilisables ;
- bâtiments vétustes inadaptés ;
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 8 - hangars non bardés ;
- petites étables non transformables.
Les bâtiments déclarés non utilisables, d'un commun accord entre les parties, ne
seront pas pris en compte dans le calcul du loyer. Dès lors, le bailleur aura la
possibilité de les inclure dans le bail avec une mise à disposition à titre gratuit, de
les détruire, ou de les reprendre.
Le loyer annuel de la location des bâtiments d'exploitation est calculé à partir de la
surface bâtie hors œuvre exprimée en m?. Il sera compris, par catégorie compte
tenu de l'état des lieux et des éléments correcteurs précités, entre les minima et
maxima suivants (£/m?/an) :
Loyer des Minima Maxima
bâtiments
d'exploitation
1° catégorie 2,69 € 3,49 €
2°"° catégorie 2,00 € 2,69 €
3°"° catégorie 0,94 € 2,00 €
4°" catégorie 0,41 € 0,94 €
Le calcul est opéré par bâtiment ou groupe de bâtiments selon sa destination.
En cas d'aménagement intérieur effectué par le bailleur (stabulation libre, salle de
traite, laiterie, installation frigorifique) le montant de la location sera majoré de 3%
du coût de ces aménagements dans la limite des maxima ci-dessus.
Lorsque des améliorations auront été réalisées dans les normes par le preneur avec
l'accord du bailleur, ce dernier indemnisera le preneur selon les tables
d'amortissement définies dans l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1978 pris pour le
calcul des indemnités dues aux preneurs à l'expiration de leurs baux en raison des
travaux d'amélioration foncière.
Valeurs locatives minimales et maximales du cas particulier des installations
équestres :
NATURE (1) (2) Prix minimum | Prix maximum
au m2 au m2
Surfaces de travail artificielles
o Carrières 1,26 € 7,36 €
o Marcheurs 1 230,72 € 6153,52 €
o Pistes 1,26 € 4,91 €
o manèges couverts 4,91 € 24,61 €
o paddock (sol stabilisé, sablé et | 0,24 € 2,43 €
clôtures appropriées et <1 ha)
Logements des animaux (box et locaux
annexes :
aires de soins, couloirs, sellerie, sanitaires...)
Catégorie 1 : bâtiment avec box individuels 12,30 € 61,55 €
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 9 Article 4 :
Article 5 :
NATURE (1) (2) Prix minimum |Prix maximum
au m2 au m2
Catégorie 2 : bâtiment avec box collectifs 6,18 € 36,90 €
Se référer aux bâtiments
Catégorie 3 : bâtiment nu d'exploitation
(article 3 du présent arrêté)
Bâtiment relatif à l'accueil du public et du | 24,61 € 73,83 €
personnel
Stockage des fourrages (foin, paille), des |Se référer aux bâtiments
aliments concentrés et du matériel (tracteur, | d'exploitation (article 3 du
van, …) présent arrêté)
Prairies spécialement aménagées pour | Possibilité de majorer les loyers
l'accueil des chevaux des prairies fixés conformément à
l'article 1 du présent arrêté jusqu’à
3 fois en fonction de la qualité de
l'aménagement (état des lices ...)
Autres prairies, (y compris simple clôture | Se référer aux prairies
électrique (article 1 du présent arrêté)
(1) les aménagements sont réalisés par le bailleur. À défaut et en cas de réalisation
des aménagements par le preneur, les loyers sont fixés par référence aux loyers
des bâtiments nus (article 3) ou par référence aux prairies sans clôture spécifique
pour accueillir les chevaux (articles 1). Attention les aménagements doivent avoir
fait l’objet d’une autorisation préalable du bailleur.
(2) Critères d'appréciation: situation notamment région touristique ou
périurbaine, âge des installations, équipements en distribution d'eau et électricité,
fumières, nature et état des équipements complémentaires, lumière et isolation.
PRODUCTION SPÉCIALISÉE
La valeur locative des biens affectés de façon permanente à une production
spécialisée n’entrant pas dans un assolement de polyculture, sera calculée de la
même manière que celle des terres labourables ou des prairies.
CRESSONNIÈRES
Pour la détermination de leur valeur locative, les cressonnières sont classées en
quatre catégories comme suit :
- 1 catégorie: cressonnières d'accès facile comportant des bassins bien orientés
dont l'alimentation en eau est assurée directement par une source située dans le
bassin même ou à proximité immédiate, pour une superficie maximum de 300 m ;
- 2° catégorie: cressonnières pour lesquelles un des éléments qualitatifs énoncés
pour la 1° catégorie fait défaut ;
- 3° catégorie: cressonnières pour lesquelles plusieurs des éléments qualitatifs
énoncés pour la 1 catégorie font défaut ;
- catégorie supérieure est ajoutée dans laquelle pourront être classées les
cressonnières répondant à la définition de la 1ère catégorie et dont les berges des
bassins sont consolidées par des plaques de ciment ou en maçonnerie ;
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 10 Selon la classification, la valeur locative des cressonnières sera fixée entre les
normes minima et maxima ci-après :
Valeur locative de la cressonnière en € par arel
Catégorie de la de bassin pour une durée de location de 9 ans cressonnière
minima maxima
Catégorie supérieure [23,27 € 33,30 €
1°" catégorie 20,21 € 23,27 €
2°"° catégorie 13,41 € 20,21 €
3ère catégorie 9,57 € 13,41 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral sus-visé du 30 septembre 2024 fixant les maxima et les minima
des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole est abrogé à
compter du 1er octobre 2025.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur
départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfet
Pour le Préfet
le eécrétaire Général
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 11 1318414 31 1904
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-09-29-00005 - Arrêté préfectoral actualisant les minima maxima des biens à usages agricoles au titre de l'année 2025 12 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00024
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13 E Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 3 SEP, 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d’'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2 |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14 Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord.local dans les conditions de majorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 1 2° du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération d'Hénin-Carvin ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2: L'arrêté préfectoral ‘du 21::octobre 2019 relatif à la composition du conseil communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Lens, le président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
D pc
Le préfet,
€ 24/7
Laurent Touvet
* à la sous-préfète de Lens
° au président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15 Gouvernance de la CA Hénin-Carvin lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune Miniclone Fr de Nombre ce 2025 élégués 2026 | suppléants
62148 |BOIS-BERNARD 833 1 1
62 215 [CARVIN 17 966 8 0
62 249 |COURCELLES-les-LENS 8 015 4 0
62 250 |COURRIERES 10 160 5 0
62 274 |DOURGES 6 068 3 O
62277 |DROCOURT 2 952 2 0
62 321 |EVIN-MALMAISON 4657 2 0
62 427 |HENIN-BEAUMONT 25 764 11 O
62 497 ILEFOREST 7 120 4 O
62 907 ILIBERCOURT 8 047 4 O
62587 |MONTIGNY-en-GOHELLE 9 667 5 0
62 624 |NOYELLES-GODAULT 5 949 3 0
62637 |OIGNIES. 10 260 5 O
62 724 |ROUVROY 8 675 4 0
14 communes 126 133 61 1
Vu pour être annexé à l'arrêté du ? 5 CEP 2095
sf « Le préfet
Laurent Touvet AS | Oui”
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00024 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00017
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,
Artois-Lys Romane lors du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 18 EH Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 3 SEP. 2075
portant composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 19 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur Un accord local;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ainsi que celui attribué à
chaque commune membre lors du renouvellement général des conseils
municipaux des 15 et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance
annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune,
le président de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Romane et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet
Copie :
* au sous-préfet de Béthune
° au président de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay,
Artois-Lys Romane | | ° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
+ au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 20 Gouvernance de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune Mes Narnire de rS 2025 déiéques 2020 suppléants
62023 |ALLOUAGNE 2837 1 1
62028 |AMES 660 1 1
62029 |AMETTES 466 1 1
62034 |ANNEQUIN 2147 1 1
62035 |ANNEZIN 5 819 2 O0
62048 |AUCHEL 10 124 4 0
62049 |AUCHY-au-BOIS 549 1 1
62051 |AUCHY-les-MINES 4 642 2 0
62077 |BAJUS 358 1 1
62083 |BARLIN 7 330 3 0
62119 |BETHUNE 25 342 12 0
62120 |BEUGIN 465 1 1
62126 |BEUVRY 9078 4 0
62132 |BILLY-BERCLAU 5 076 2 0
62141 |BLESSY 904 1 1
62162 |BOURECQ 575] 1 1
62178 |BRUAY-la-BUISSIERE 21 997 10 0
62188 |BURBURE 2 827 1 1
62190 |BUSNES 1 242 1 1
62194 |CALONNE-RICOUART 5 416 2 0
62195 |[CALONNE-sur-la-LYS 1578 1 1
62197 |CAMBLAIN-CHATELAIN 1766 1 1
62 200 |CAMBRIN 1250 1 1
62217 |CAUCHY-à-la-TOUR 2645 1 1
62218 |[CAUCOURT 332 1 1
62 224 |ICHOCQUES 2 808 1 1
62232 [COMTE (La) 884 1 1
62 252 [COUTURE (La) 2 608 1 1
62 262 |CUINCHY 1784 1 1
62 269 |DIEVAL 715 1 1
62 270 |DIVION 6 830 3 0
62276 |DOUVRIN 5 799 2 0
62278 |DROUVIN-le-MARAIS 610|,. 1 1
62 286 |ECQUEDECQUES 510 1 1
62 310 |ESSARS 1765 1 1
62313 |ESTREE-BLANCHE 906 1 1
62 314 |ESTREE-CAUCHY 353 1 1
62 328 |FERFAY 868 1 1
62 330 |FESTUBERT 1253 1 1
62 349 |FOUQUEREUIL 1630 1 1
62350 |FOUQUIERES-les-BETHUNE 17111 1 1
62356 |FRESNICOURT-le-DOLMEN 808 1 1
62366 |GAUCHIN-LEGAL 300 1 1
62373 |GIVENCHY-les-la-BASSEE 989 1 1
62376 |IGONNEHEM 2 532 1 1
62377 |IGOSNAY 946 1 1
62 391 |IGUARBECQUE 1375 1 1
62 400 |HAILLICOURT 4 974 2 0
62 401 |HAISNES 4 411 2 [e]
62 407 |HAM-en-ARTOIS 947 1 1
62 441 |HERMIN 207 1 1
62 443 |HERSIN-COUPIGNY 6 098 2 0
62 445 |HESDIGNEUL-les-BETHUNE 842 1 1
62 454 |HINGES 2 450 1 1
62 456 |HOUCHIN 735 1 1
62457 |HOUDAIN 6 990 3 0
62 473 |ISBERGUES 8 653 4 0
62 479 ILABEUVRIERE 1651 1 1
62 480 |LABOURSE 2 876 1 1
62 486 |LAMBRES 1066 1 1
62 489 |LAPUGNOY 3 500 1 1 62 500 |LESPESSES 401 1 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 21 Gouvernance de la CA Béthune-Bruay, Artois Lys Romane lors des élections municipales de mars 2026
62 508 ILIERES 340 1 11,
62 509 ILIETTRES 368 1 1
62 512 ILIGNY-les-AIRE 564 1 1
62 516 ILILLERS 10 200 4 0
62517 ILINGHEM 205 1 1
62 520 ILOCON 2 332 1 1
62 529 |LORGIES 1630 1 1
62532 |LOZINGHEM 1271 1 1
62 540 |MAISNIL-les-RUITZ 1685 1 1
62555 |MARLES-les-MINES 5 437 2 O0
62 564 |MAZINGHEM 458 1 1
62 584 |MONT-BERNANCHON 1319 1 1
62 606 |NEUVE-CHAPELLE 1 404 1 1
62617 |[NOEUX-les-MINES 11 384 5 O0
62620 |NORRENT-FONTES 1372 1 1
62626 |INOYELLES-les-VERMELLES 2 278 1 1
62632 |OBLINGHEM 384 1 1
62642 |OURTON 724 1 1
62676 IQUERNES 429 1 1
62 693 |REBREUVE-RANCHICOURT 1071 1 1
62 701 |RELY 459 1 1
62 706 |RICHEBOURG 2653 1 1
62713 |ROBECQ 1320 1 1
62720 |ROMBLY 50 1 1
62727 |RUITZ 1 493 1 1
62735 ISAILLY-LABOURSE 2 535 1 1
62747 ISAINT-FLORIS 629 1 1
62750 ISAINT-HILAIRE-COTTES 823 1 1
62770 ISAINT-VENANT 3 002 1 1
62836 |VAUDRICOURT 1129 1 1
| 62841 |VENDIN-les-BETHUNE 2 384 1 1
62 846 |VERMELLES 4 729 2 0
62 847 |VERQUIGNEUL 2 013 1 1
62 848 |VERQUIN 3 452 1 1
62 851 |VIEILLE-CHAPELLE 888 1 1
62863 |VIOLAINES 3 844 1 1
62 885 |WESTREHEM 248 1 1
62 900 |WITTERNESSE 620 1 1
100 communes 275 736 80
2 5 SEP. 2095 Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du Le préfet
a
ne Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00017 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane lors du renouvellement général des conseils municipaux de 22 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00025
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23 EH . Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du2 9 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ; |
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et dépärtements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
Rue Ferdinand Buisson.
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24 Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions de majorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1“: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération de Lens-Liévin ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du’ 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Lens, le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet
* à la sous-préfète de Lens
° au président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25 Gouvernance de la CA Lens-Liévin lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune Minicinale Demers “ee Nombre ce 2025 délégués 2026| suppléants
62 001 |ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 1966 1 1
62 003 |ACHEVILLE 579 1 1
62 019 |AIX-NOULETTE 3 915 2 0
62032 |ANGRES 4 719 2 0
62033 |ANNAY 4 544 2 0
62065 |AVION 17 571 6 O0
62107 IBENIFONTAINE 337 1 1
62133 |BILLY-MONTIGNY 8 027 3 0
62170 |BOUVIGNY-BOYEFFLES : 2 385 1 1
62186 |BULLY-les-MINES 12 172 ä 0
62 213 |CARENCY 820 1 1
62 291 |ELEU-dit-LEAUWETTE - 2815 1 1
62 311 |ESTEVELLES 2 002 1 1
62 351 |FOUQUIERES-les-LENS 6 134 2 0
62371 |IGIVENCHY-en-GOHELLE 2 049 1 1
62 380 |[GOUY-SERVINS 357 1 1
62 386 |GRENAY 6 674 3 0
62 413 |HARNES 12 264 ä 0
62 464 |HULLUCH 3377 2 0
62 498 |LENS 32 697 11 0
62 510 ILIEVIN 30 113 10 0
62 523 |LOISON-sous-LENS 5 202 2 0
62 528 [LOOS-en-GOHELLE 6 850 3 0
62563 |MAZINGARBE 8 164 s 0!
62 570 |MERICOURT 11 651 4 0
62573 |MEURCHIN 3 715 2 0
62628 |INOYELLES-sous-LENS 6757 3 0
62666 |PONT-a-VENDIN 3 099 1 1
62737 |SAINS-en-GOHELLE 5 972 2 0 62 771 |ISALLAUMINES 9 633 3 0
62 793 |ISERVINS 1146 1 1
62 801 |ISOUCHEZ 2 664 1 1
62 842 |VENDIN-le-VIEIL 8 596 s 0
62 854 |VILLERS-au-BOIS 610 1 1
62 861 |VIMY 4 281 2 0
62 895 |WINGLES 8 734 3 0
36 communes 242 591 94 13
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du DUE
2 5 SEP, 2025
yum
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00025 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00026
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération des Deux Baies en
Montreuillois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28 E | Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2095
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1*: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois ainsi que celui attribué à chaque
commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15
et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent
arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Montreuil-sur-Mer, le président de la communauté d'agglomération des Deux Baies
en Montreuillois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfet,
Laurent Touvet
Copie :
° à la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
* au président de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération des Deux Baies en
Montreuillois
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30 Gouvernance de la CA des Deux Baies en Montreuillois lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale Narbre de délégués 2025 délégués 2026 suppléants
62015 |AIRON-NOTRE-DAME 259 1 1
62016 |AIRON-SAINT-VAAST 189 1 1
62044 |ATTIN 864 1 1
62094 |BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 384 1 1
62108 |BERCK 12 967 13 0
62116 |BERNIEULLES 165 1 1
62124 |BEUTIN 434 1 1
62176 |BREXENT-ENOCQ 639 1 1
62196 |[CALOTTERIE (La) 586 1 1 62 201 |CAMIERS 2 633 2 0
62 206 |CAMPIGNEULLES-les-GRANDES 289 1 1
62 207 |CAMPIGNEULLES-les-PETITES 529 1 1
62231 |COLLINE-BEAUMONT 129 1 1
62 233 |CONCHIL-le-TEMPLE 1087 1 1
62 241 |[CORMONT 309 1 1
62261 |[CUCQ 5165 5 O
62 289 |ECUIRES 686 1 1
62312 |ESTREE 296 1 1
62 315 |ESTREELLES 343 1 1
62 318 |ETAPLES 10 693 11 0
62354 |FRENCQ 899 1 1
62 390 |[GROFFLIERS 1478 1 1 62 460 |HUBERSENT 267 1 1 62472 |INXENT 157 1 1 62 496 I|LEFAUX 222 1 1 62 499 ILEPINE 289 1 1 62 527 |ILONGVILLIERS ‘255 1 1 62 535 |MADELAINE-sous-MONTREUIL. (La) 148 1 1 62 554 |MARESVILLE 94 1 1 62571 |MERLIMONT 3 348 3 0 62 585 |IMONTCAVREL 389 1 1 62588 [MONTREUIL 1 902 1 1 62 602 |INEMPONT-SAINT-FIRMIN 200 1 1 62610 |NEUVILLE-sous-MONTREUIL 633 1 1 62688 |RANG-du-FLIERS 4 339 4 0 62 698 |RECQUES-sur-COURSE 268 1 1 62 742 |SAINT-AUBIN 278 1 1 62752 |SAINT-JOSSE 1055 1 1 62 799 |SORRUS 943 1 1 62 815 |TIGNY-NOYELLE 168 1 1 62 826 |TOUQUET-PARIS-PLAGE (Le) 4 223 4 O 62 832 |TUBERSENT 576 1 1 62 849 |VERTON 2557 2 0 62 866 |WABEN 440 1 1 62 870 |WAILLY-BEAUCAMP : 1063 1 1 62 887 |WIDEHEM 247 1 1 46 communes 65 084 82 38
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 5 SEP. 2025
Le préfet
D {
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00026 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00018
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Boulonnais lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33 E NH Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 3 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1999 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération du Boulonnais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération du Boulonnais ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est'abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de
Boulogne-sur-Mer, le président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras nn
Le préfet,
A der
Laurent Touvet
* au sous-préfet de Boulogne-sur-le-Mer
* au président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération du Boulonnais
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35 Gouvernance de la CA du Boulonnais lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale Demers de délégués 2025 dslsgues 2826 suppléants
62 075|BAINCTHUN 1321 1 1
62 160|BOULOGNE-sur-MER 41 039 21 O
62 235|CONDETTE 2 456 1 1
62 237|CONTEVIELE-les-BOULOGNE 531 1 1
62 264|DANNES 1317 1 1
62 281|ECHINGHEN 377 1 1
62 300|EQUIHEN-PLAGE 2 596 1 1
62 446|HESDIGNEUL-les-BOULOGNE 835 1 1
62 448|HESDIN-l'ABBE 1870 1 1
62 474|ISQUES 1141 1 1
62 603|NESLES 1 081 1 1
62 604|NEUFCHATEL-HARDELOT 3 993 2 0
62 643|OUTREAU 13 398 6 O
62 653|PERNES-les-BOULOGNE 419 1 1
62 658|PITTEFAUX 115 1 1
62 667|PORTEL (Le) 8 824 4 O
62 746|SAINT-ETIENNE-au-MONT 5 051 2 0
62 755]|SAINT-LEONARD , 3 346 1 1
62 758|SAINT-MARTIN-BOULOGNE 11 036 5 O
62 893|WIMEREUX 6 307 ‘3 0
62 894|\WIMILLE 3 839 2 O
62 908|CAPELLE-les-BOULOGNE (La) 1571 1 1
22 communes 112 463 59 14
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral dÿ 5 SEP. 00
Le préfet
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00018 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00029
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Pays de
Saint-Omer lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38 EI | Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 5 SEP. 2075
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur Un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que celui attribué à chaque
commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15
et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent
arrêté.
TURIN E te © “Là ‘ Article 2 : L'arrêté préfectoral du: 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Saint-Omer, le président de la communauté d'agglomération du Pays de
Saint-Omer et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet
Copie :
° à la sous-préfète de Saint-Omer
* au président de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération du Pays de
Saint-Omer
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40 Gouvernance de la CA du Pays de Saint-Omer lors des élections municipales de mars 2026
lOlilnls
sl
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sOlSIOlalslsls
sl
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0
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slim
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sl
sl
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mlOIO
Population Nombre de
Insee Commune . Municipale Hombre ca délégués . 2025 EU 2026 suppléants
62014 |AIRE-sur-la-LYS 9 568 8
62040 |ARQUES 9 526 8
62053 |AUDINCTHUN 680 1
62067 |AVROULT 541 1
62087 |BAYENGHEM-les-EPERLECQUES 1019 1
62095 |BEAUMETZ-les-AIRE 228 1
62139 |BLENDECQUES 4 891 4
62153 |BOMY 628 1
62 205 |[CAMPAGNE-les-WARDRECQUES 1300 1
62225 |[CLAIRMARAIS 579 1
62 254 |[COYECQUES 598 1
62 265 |DELETTES 1146 1
62267 |DENNEBROEUCQ 394 1
62 288 |ECQUES 2176 1
62 295 |ENQUIN-lez-GUINEGATTE 1 600 1
62 297 |EPERLECQUES 3 740 3
62304 |ERNY-SAINT-JULIEN 337 1
62325 |FAUQUEMBERGUES 942 1
62327 |FEBVIN-PALFART 612 1
62336 |FLECHIN 473 1
62 403 |HALLINES 1202 .1
62423 |HELFAUT 1728 1
62 452 |HEURINGHEM 1389 1
62 458 |HOULLE 1131 T
62471 |BELLINGHEM 1075 1
62 485 |LAIRES 368 1
62 525 |[LONGUENESSE 10 559 8
62543 |MAMETZ 1985 1
62567 |MENTQUE-NORTBECOURT 653 1
62 569 |MERCK-SAINT-LIEVIN 664 1
62 592 |MORINGHEM 555 1
62 595 |MOULLE 1166 1
62618 |NORDAUSQUES 1 293 1
62622 |NORT-LEULINGHEM 268 1
62681 |QUIESTEDE 654 1
62684 |RACQUINGHEM 2197 1
62691 |SAINT-AUGUSTIN 861 1
62 696 |RECLINGHEM 234 1
62704 |RENTY 589 1
62721 |ROQUETOIRE 1967 1!
62757 |ISAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM 5 863 4
62760 |SAINT-MARTIN-d'HARDINGHEM 267 1
62765 |SAINT-OMER 14 358 12
62772 |SALPERWICK 518 1
62792 |SERQUES 1178 1
62811 |THEROUANNE 1128 1
62 812 |THIEMBRONNE 824 1
62 819 |TILQUES 1063 1
62827 |TOURNEHEM-sur-la-HEM 1353 1
62875 |WARDRECQUES 1338 1
62 901 |WITTES 985 1
62 902 |WIZERNES 3339 2
62 904 |ZOUAFQUES 590 1
53 communes 104 320 94 45
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le préfet PRE 2 ù SEP, 2025
>par A
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 41 : AA
LE :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00029 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 42 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00021
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Grand Calais
Terres et Mers lors du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 43 E _ Direction de la citoyenneté
PRÉFET | et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 25 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié autorisant la création de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local; Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 44 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ainsi que celui attribué à chaque
commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15
et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent
arrêté.
Article 2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 relatif à la composition du
conseil communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général
des conseils municipaux." *:
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais, la
présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers et les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le p Éfeb —
7 { Dark
Laurent Touvet
Copie :
+ à la sous-préfète de Calais
° à la présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
° aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et
Mers
au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 45 Gouvernance de la CA Grand Calais Terres et Mers lors des élections municipales de mars 2026
Population | Nombre de | Nombre de
Insee Commune Municipale délégués délégués 2025 2026 suppléants
62 043|ATTAQUES (Les) 2 065 1 1
62 156/BONNINGUES-les-CALAIS 598 1 1
62 193|CALAIS 67 585 25 0
62 239|/COQUELLES 2 025 2 O
62 244|/COULOGNE 5 403 4 0
62 307|ESCALLES 218 1 1
62 360|/FRETHUN 1393 1 1
62 408] HAMES-BOUCRES 1 428 1 1
62 548] MARCK 10 468 8 0
62 615 |NIELLES-les-CALAIS 281 1 1
62 654|PEUPLINGUES 789 1 1
62 657|PIHEN-les-GUINES 530 1 1
62 769|/SAINT-TRICAT 775 1 1
62 774ISANGATTE 4 755 5 0
14 communes 98 913 51 9
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le préfet 2 5 SEP. 2025
fret Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 46 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00021 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 47 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00019
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Desvres-Samer
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 48 EH Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 9 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 modifié autorisant la création de la communauté de communes de Desvres-Samer ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 49 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes Desvres-Samer ainsi que celui attribué à chaque commune membre
lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026
sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est äbrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » ‘accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de
Boulogne-sur-Mer, le président de la communauté de communes Desvres-Samer et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras ——————,
Le p éfet,
À
À \f. 3
A lens
Laurent Touvet
° au sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
° au président de la communauté de communes Desvres-Samer
° aux maires des communes membres de la communauté de communes Desvres-Samer
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 50 Gouvernance de la CC de Desvres-Samer lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale Norabre de délégués 2025 délégués 2026 suppléants
62 022|ALINCTHUN 296 1 1
62 104|BELLEBRUNE 429 1 1
62 105|BELLE-et-HOULLEFORT 524 1 1
62.165|BOURNONVILLE 226 1 1
62 179|BRUNEMBERT 394 1 1
62 214|CARLY 633 1 1
62 230|COLEMBERT 907 2 O
62 251|COURSET 509 1 1
62 255|CREMAREST 802 1 1
62 268 DESVRES 4 827 10 0
62 273 | DOUDEAUVILLE 605 1 1
62 402|HALINGHEN 309 1 1
62 429/HENNEVEUX 274 1 1
62 483|LACRES 249! 1 1 62 524]LONGFOSSE 1515 a 0 62 526|/LONGUEVILLE 147 1 1 62 530|LOTTINGHEN 541 1 1 62 566|MENNEVILLE 652 1 1 62 599|NABRINGHEN 233 1 1 62 678|QUESQUES 722 1 1 62 679]QUESTRECQUES 333 1 1 62 759|/SAINT-MARTIN-CHOQUEL aa 1 1 62 773|]SAMER 4 642 10 0 62 786]SELLES 304 1 1 62 789|SENLECQUES 255 1 1 62 821|TINGRY 293 1 1 62 845 |VERLINCTHUN 514 1 1 62 853|VIEIL-MOUTIER 385 1 1 62 880|WAST (Le) 203 1 1 62 888|WIERRE-au-BOIS 228 1 1 62 896|WIRWIGNES 743 1 1 31 communes 23 138 52 27
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral d® 5 GEP, 2025
Le préfet
Tr
\
\
\
/ \ Du
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 51 + o
Le
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00019 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 52 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00023
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Région
d'Audruicq lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 53 EM Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du ? 5 SEP, 2095
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d’Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté de communes de la Région d'Audruicg ; ‘
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 54 Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions de majorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1*: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes de la Région d’Audruicq ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
/ 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du'21 ‘octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Calais, la présidente de la communauté de communes de la Région d’'Audruicq et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais. |
À Arras
Le préfet)
Brut
Laurent Touvet
° à la sous-préfète de Calais
* __ à la présidente de la communauté de communes de la Région d'Audruicq
° aux maires des communes membres de la communauté de communes de la Région d'Audruicq
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 55 Gouvernance de la CC de la Région d'Audruicq lors des élections municipales de mars 2026
Insee | Commune Mince HSraee ce Nemsre de 2025 délégués 2026 | suppléants
62 057 |AUDRUICQ 5 349| 6 0 62 393|GUEMPS 1 092 2 0 62 598|MUNCQ-NIEURLET 683|. 1 1
62 621|NORTKERQUE 1753 2 0
62 623|NOUVELLE-EGLISE 709 1 1
62 634|OFFEKERQUE | 1 288 2 O0
62 645|OYE-PLAGE 5 716 6 0
62 662|POLINCOVE 874 2 0
62 699|RECQUES-sur-HEM 671 1 1
62 730|RUMINGHEM 1 607 2 0
62 748]|SAINT-FOLQUIN 2 339 3 0
62 756|SAINTE-MARIE-KERQUE | 1715 2 0
62 766|SAINT-OMER-CAPELLE 1 100 2 0
62 852|VIEILLE-EGLISE 1 496 2 0
62 906|ZUTKERQUE 1795 2 0
15 communes 28 187 36 3
Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 9 SEP, 2025
Le préfet LL"
\ gui
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 56 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00023 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région d'Audruicq lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 57 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00020
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Terre des 2
Caps lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 58 E L Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
s Arrêté du 2 9 SEP, 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 59 Considérant que les conseils municipaux se sont prononcés sur un accord local dans les conditions de majorité et de délai prévues à l'article L.5211-6-1 | 2° du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes de la Terre des 2 Caps ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral ‘du. 21 ‘octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de
Boulogne-sur-Mer, le président de la communauté de communes de la Terre des 2
Caps et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras :&
Le éfet,
\
\ / | pri”
Laurent Touvet
° au sous-préfet de Boulogne-sur-le-Mer
* au président de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps
° aux maires des communes membres de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps
* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 60 Gouvernance de la CC de la Terre des 2 Caps lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de |Nombre de
Insee Commune Municipale délégués |délégués 2025 2026* suppléants
62 025|[AMBLETEUSE : 2 010 3 0
62 052|AUDEMBERT 435 1 1
62 054|AUDINGHEN | 623 2 0
62 056|AUDRESSELLES | 616 2 0
62 089|/BAZINGHEN | 408 1 1
62 125|BEUVREQUEN 459 1 1 62 329|FERQUES 1788 3 0 62 444|HERVELINGHEN 220 1 1 62 487|LANDRETHUN-le-NORD 1 242 2 0 62 503|LEUBRINGHEN 294 1 1 62 505|LEULINGHEN-BERNES 535 1 1 62 546|MANINGHEN-HENNE 329 1 1 62 560| MARQUISE 5 169 9 0 62 636|OFFRETHUN 273 1 1 62 705|RETY 2 050 3 0 62 711[RINXENT | 3 007 5 O 62 751|SAINT-INGLEVERT 814 2 0 62 806|TARDINGHEN 150 1 1 62 867|WACQUINGHEN 261 1 1 62 889|WIERRE-EFFROY 845 2 0 62 899|WISSANT 847 2 0 21 communes 22 375 45 10
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral d\) 5 SEP, 2025
Le préfet /<———
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 61 AC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00020 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 62 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00028
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des 7 Vallées lors du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 63 ÆE À Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
amet au 25 SEP. 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des
7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 modifié autorisant la création de la communauté de communes des 7 Vallées ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 64 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes des 7 Vallées ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors
du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sont
fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21. octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Montreuil-sur-Mer, le président de la communauté de communes des 7 Vallées et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet
° à la sous-préfète de Montreuil-sur-le-Mer
° au président de la communauté de communes des 7 Vallées
° aux maires des communes membres de la communauté de communes des 7 Vallées
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 65 Gouvemance de la CC des 7 Vallées après les élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale CREER " délégués 2025 déligues 2026 suppléants
62018 |AIX-en-ISSART 267 1 1
62 046 |AUBIN-SAINT-VAAST 735 1 1
62 050 |AUCHY-les-HESDIN 1517 3 0
62 069 |AZINCOURT, 304 1 1
62 090 |BEALENCOURT 133 1 1
62100 |BEAURAINVILLE 2 028 5 0
62138 |BLANGY-sur-TERNOISE 700 1 1
62142 |BLINGEL 159 1 1
62150 |BOISJEAN 513 1 1
62157 |BOUBERS-les-HESMOND 70 1 1
62175 IBREVILLERS 157 1 1
62177 |BRIMEUX 872 2 0 62183 |BUIRE-le-SEC 752 1 1 62 204 |ICAMPAGNE-les-HESDIN 1944 5 0
62212 |CAPELLE-les-HESDIN 491 1 1
62 219 |[CAUMONT 153 1 1/
62 220 |CAVRON-SAINT-MARTIN 432 1 1
62 222 |CHERIENNES 169 1 1
62 236 |CONTES 349 1 1
62 275 |DOURIEZ 291 1 1
62 282 |ECLIMEUX 180 1 1
62 335 |FILLIEVRES 512 1 1
62357 [FRESNOY 65 1 1
62365 |GALAMETZ 203 1 1
62 382 |GOUY-SAINT-ANDRE 661 1 1
62 388 |GRIGNY 292 1 1
62 395 |GUIGNY 143 1 1
62 398 |GUISY 273 1 1
62 447 |HESDIN-LA-FORET 4 494 11 0
62 449 |HESMOND 164 1 1
62 470 |INCOURT 90 1 1
62 481 |LABROYE 143 1 1
62 501 |LESPINOY 243 1 1
62 521 |LOGE (La) 218 1 1
62 522 ILOISON-sur-CREQUOISE 261 1 1
62538 |MAINTENAY 453 1 1
62 541 |MAISONCELLE 121 1 1
62547 |MARANT 69 1 1
62 550 |MARCONNELLE 1076 2 0
62 551 |MARENLA | 264 1 1
62 552 |MARESQUEL-ECQUEMICOURT 1054 2 0
62 556 |MARLES-sur-CANCHE 313 1 1
62 596 |MOURIEZ 238 1 1
62 605 |NEULETTE 22 1 1
62625 |[NOYELLES-les-HUMIERES 57 1 1
62635 |OFFIN 203 1 1
62647 |PARCQ(Le) 717 1 1
62661 |BOUIN-PLUMOISON 511 1 1
62677 |QUESNOY-en-ARTOIS (Le) 325 1 1
62 690 |RAYE-sur-AUTHIE 228 1 1
62 700 |REGNAUVILLE 210 1 1
62 719 |ROLLANCOURT 273 1 1
62723 |ROUSSENT 247 1 1
62 745 |SAINT-DENOEUX 171 1 1
62 749 |SAINT-GEORGES 325 1 1
62768 |SAINT-REMY-au-BOIS 106 1 1
62783 |SAULCHOY 322 1 1
62787 |SEMPY 326 1 1
62 824 |TORTEFONTAINE 232 1 1
62 828 |TRAMECOURT 55 1 1
62 834 |VACQUERIETTE-ERQUIERES 249 1 1
62 850 343 1 1 VIEIL-HESDIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 66 Gouvemance de la CC des 7 Vallées après les élections municipales de mars 2026
62 868 |WAIL 253 1 1
62871 |WAMBERCOURT 260 1 1
62872 |WAMIN 242 1 1
62 890 |WILLEMAN 182 1 1
66 communes 29 425 89 59
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du ? 5 GEP. 2025
Sp Le préfet \
Qu
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00028 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des 7 Vallées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 67 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00015
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Campagnes de
l'Artois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 68 E Direction de la citoyenneté PRÉFET | _ et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
!
Arrêté du 2 5 SEP. 2075
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté de communes
. des Campagnes de l’Artois ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 69 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes des Campagnes de l'Artois ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est ‘abrogé:'à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de la
communauté de communes des Campagnes de l'Artois et les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
L préfet,
Cv fur
Laurent Touvet
Copie :
° au président de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois
° aux maires des communes membres de la communauté de communes des Campagnes de
l'Artois
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 70 Gouvernance de la CC des Campagnes de l'Artois lors des élections municipales de mars 2026
PRNOn Nombre de Se Insee Commune Municipale délégués 2026 délégués
2025 suppléants
62 009 |ADINFER 283 1 1
62011 |AGNEZ-les-DUISANS 635 1 1
62 012 |AGNIERES 255 1 1
62027 |AMBRINES 212 1 1
62030 |AMPLIER 303 1 1
62 045 |AUBIGNY-en-ARTOIS 1484 4 0
62063 |AVESNES-le-COMTE 1817 5 0
62070 |BAILLEUL-aux-CORNAILLES 267 1 1
62072 |BAILLEULMONT 216 1 1
62074 |BAILLEULVAL 233 1 1
62 084 |BARLY 203 1 1
62 086 |BAVINCOURT 419 1 1
62091 |BEAUDRICOURT 98 1 1
62 092 |BEAUFORT-BLAVINCOURT 404 1 1
62111 |BERLENCOURT-le-CAUROY 273 1 1
62112 |BERLES-au-BOIS 538 1 1
62113 |BERLES-MONCHEL 487 1 1
62115 |BERNEVILLE 475 1 1
62118 |BETHONSART 150 1 1
62130 |BIENVILLERS-au-BOIS 665 2 0
62135 |BLAIRVILLE 306 1 1
62198 |CAMBLIGNEUL 347 1 1
62199 |CAMBLAIN-l'ABBE 681 2 0
62 208 ICANETTEMONT 68 1 1
62 211 |CAPELLE-FERMONT 221 1 1
62 216 |CAUCHIE (La) 210 1 1
62 221 |CHELERS 244 1 1
62 242 |ICOUIN | 79 1 1
62 243 |COULLEMONT | 116 1 1
62 253 |COUTURELLE | 76 1 1
62 266 [DENIER . : 93 1 1
62 279 |DUISANS 1393 4 0
62 316 |ESTREE-WAMIN 218 1 1
62 322 |FAMECHON 111 1 1
62 347 |FOSSEUX 126 1 1
62 362 |FREVILLERS 239 1 1
62 363 |FREVIN-CAPELLE . 393 1 1
62368 |GAUDIEMPRE 213 1 1
62 372 |GIVENCHY-le-NOBLE 152 1 1
62378 |[GOUVES 197 1 1
62 379 |[GOUY-en-ARTOIS 326 1 1
62 385 |GRAND-RULLECOURT 380 1 1
62 389 |GRINCOURT-les-PAS 30 1 1
62 399 |[HABARCQ 656 2 0
62 404 |HALLOY : 196 1 1
62 409 |IHANNESCAMPS | 200 1 1
62 415 |HAUTE-AVESNES 462 1 1
62 418 |HAUTEVILLE 306 1 1
62 425 |HENDECOURT-les-RANSART 142 1 1
62 430 |HENU 151 1 1
62 434 |HERLIERE (La) 136 1 1 62438 |HERMAVILLE 532 1 1 62 459 |HOUVIN-HOUVIGNEUL 244 1 1 62 465 |HUMBERCAMPS 219 1 1 62 475 |IVERGNY 240 1 1 62 477 |IZEL-les-HAMEAUX 740 2 0 62 490 |LATTRE-SAINT-QUENTIN 318 1 1 62 507 |LIENCOURT 301 1 1 62511 |LIGNEREUIL 140 1 1 62 536 |MAGNICOURT-en-COMTE | 645 1 1 62537 |MAGNICOURT-sur-CANCHE 106 1 1 62 542 |MAIZIERES 204 1 1 62 544 |MANIN 182 1 1 62574 |IMINGOVAL 231 1 1 62 578 |MONCHIET 104 1 1 62 579 [|MONCHY-au-BOIS | 546 1 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 71 Gouvernance de la CC des Campagnes de l'Artois lors des élections municipales de mars 2026
62 583 |MONDICOURT 579 1 1
62586 |MONTENESCOURT 444 1 1
62 629 |NOYELLETTE 156 1 1
62630 |INOYELLE-VION 270 1 1
62 640 |ORVILLE 350 1 1
62 649 |PAS-en-ARTOIS 763 2 0
62651 |PENIN 468 1 1
62663 |POMMERA 308 1 1
62664 |POMMIER 241 1 1
62 694 |REBREUVE-sur-CANCHE 188 1 1
62 695 |REBREUVIETTE 253 1 1
62 741 |SAINT-AMAND 119 1 1
62778 |SARS-le-BOIS 79 1 1
62779 |ISARTON 187 1 1
62 784 |SAULTY 761| : 2 0
62-785 |SAVY-BERLETTE 912 2 0
62 796 |SIMENCOURT 567 1 1
62 798 |SOMBRIN 206 1 1
62 802 |SOUICH (Le) 194 1 1
62 804 |SUS-SAINT-LEGER 362 1 1
62814 |THIEVRES 92 1 1
62816 |TILLOY-les-HERMAVILLE 216 1 1
62 820 |TINCQUES 808 2 0
62 856 |VILLERS-BRULIN 371 1 1
62857 |VILLERS-CHATEL 127 1 1
62 860 |VILLERS-sir-SIMON 136 1 1
62 874 |WANQUETIN 437 2 0
62 877 |WARLINCOURT-les-PAS 165 1 1
62878 |WARLUS 379 1 1
62 879 |WARLUZEL 215 1 1
96 communes 33 290 115 84
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le préfet
\
Layfent Tou\ et
2 5 SEP, 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00015 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 72 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00027
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Haut Pays du
Montreuillois lors du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 73 EH Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 ù SEP, 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2016 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 O0
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 74 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur Un accord local;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes du Haut Pays du Montreuillois ainsi que celui attribué à chaque
commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15
et 22 mars 2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent
arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Montreuil-sur-Mer, le président de la communauté de communes du Haut Pays du
Montreuillois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Laurent Touvet
Copie :
* à la sous-préfète de Montreuil-sur-le-Mer
‘au président de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois
° aux maires des communes membres de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 75 Gouvernance de la CC du Haut Pays du Montreuillois lors des élections municipales de mars 2026
Insee Commune ds Nombre se ruée | 2025 déléqués:2026 suppléants
62017 |AIX-en-ERGNY 201 1 1
62021 |ALETTE 372 1 1
62 026 |AMBRICOURT 119 1 1
62062 |AVESNES 49 1 1
62 066 |AVONDANCE 33 1 1
62102 |BECOURT 281 1 1
62123 |BEUSSENT 551 2 0 62127 |BEZINGHEM 374 1 1 62134 |BIMONT | 103 1 1 62168 |BOURTHES 851 3 O0
62 202 |[CAMPAGNE-les-BOULONNAIS 675 2 (e]
62 209 |CANLERS 163 1 1
62227 ICLENLEU 185 1 1
62 246 |COUPELLE-NEUVE 146 1 1
62 247 |COUPELLE-VIEILLE 567 2 0
62 256 |CREPY 158 1 1
62 257 |ICREQUY 463 1 1
62 293 |EMBRY | 235 1 1
62 296 |ENQUIN-sur-BAILLONS 243 1 1
62 302 |ERGNY 232 1 1
62 359 |FRESSIN 580 2 0
62 364 |FRUGES 2 349 8 0
62 437 |HERLY 319 1 1
62 453 |HEZECQUES 127 1 1
62 463 |HUCQUELIERS 490 1 1
62 466 |HUMBERT 251 1 1
62 492 |LEBIEZ 232 1 1
62 533 |LUGY 138 1 1
62 545 |IMANINGHEM 150 1 1
62 562 |MATRINGHEM 174 1 1
62565 |MENCAS 73 1 1
62 648 |PARENTY 551 2 O
62 659 |PLANQUES 104 1 1
62 670 |PREURES . 624 2 0
62 682 IQUILEN 65 1 1
62685 |RADINGHEM 261 1 1
62710 |RIMBOVAL 184 1 1
62725 |ROYON 127 1 1
62 726 |RUISSEAUVILLE 208 1 1
62729 |RUMILLY . 239 1 1
62738 |SAINS-les-FRESSIN 152 1 1
62762 |SAINT-MICHEL-sous-BOIS 129 1 1
62 790 |ISENLIS 161 1 ° 1
62 823 [TORCY 172 1 1
62 843 |VERCHIN 233 1 1
62 844 |VERCHOCQ | 643 2 0
62 862 |VINCLY 149 1 1
62 886 |WICQUINGHEM 268 1 1
62 903 |ZOTEUX : 588 2 [e]
49 communes 15 742 66 39
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 S SEP. 2025
Le préfet bas
Dar
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 76 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00027 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 77 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00030
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays de Lumbres
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 78 EH | Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2 D SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1997 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Pays de Lumbres ;
: Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 79 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes du Pays de Lumbres ainsi que celui attribué à chaque commune
membre lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars
2026 sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Saint-Omer, le président de la communauté de communes du Pays de Lumbres et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
de la préfecture du Pas-de-Calais.
Laurent Touvet
° à la sous-préfète de Saint-Omer
* au président de la communauté de communes du Pays de Lumbres
° aux maires des communes membres de la communauté de communes du Pays de Lumbres
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 80 Gouvernance de la CC du Pays de Lumbres après les élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale Jernkre de délégués 2025 disques POLE suppléants
62 008 |ACQUIN-WESTBECOURT 799 1 1
62 010 |AFFRINGUES 255 1 1
62 024 |ALQUINES 985 2 0
62055 |AUDREHEM 522 1 1
62 088 |BAYENGHEM-les-SENINGHEM 345 1 1
62140 I|BLEQUIN 485 1 11.
62 149 |BOISDINGHEM 255 1 1
62155 |BONNINGUES-les-ARDRES 620 1 1
62169 |BOUVELINGHEM 255 1 1
62 228 |CLERQUES 314 1 1
62 229 ICLETY 809 1 1
62 245 |COULOMBY 771 1 1
62271 |IDOHEM 830 1 1
62 292 |ELNES 847 1 1
62 308 |ESCOEUILLES 475 1 1
62 309 |ESQUERDES 1 607 3 0
62 419 |HAUT-LOQUIN 185 1 1
62 478 [JOURNY 306 1 1
62 495 ILEDINGHEM 817 1 1
62 504 |LEULINGHEM 263 1 1
62 534 |LUMBRES 3 577 8 0 62613 |NIELLES-les-BLEQUIN 913 2 O 62 644 |OUVE-WIRQUIN 496 1 1 62656 |PIHEM 928 2 0 62 674 |QUELMES 536 1 1 62675 |QUERCAMPS 286 1 1 62 692 |REBERGUES 397 1 1 62 702 |REMILLY-WIRQUIN 360|. 1 1 62 788 |[SENINGHEM 686 1 1 62 794 |SETQUES 594 1 1 62 803 |SURQUES 631 1 1 62837 |VAUDRINGHEM 488 1 1 62 882 |WAVRANS-sur-l'AA 1 211 2 0 62 897 |WISMES 503 1 1 62 898 |WISQUES 223 1 1 62 905 |ZUDAUSQUES 1 061 2 O 36 communes 24 135 50 29
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
PRE 2 5 SEP. 2025
Le Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 81 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00030 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lumbres lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 82 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00016
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Sud-Artois lors
du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 83 E Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
arrêté du 2 © SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2012 modifié autorisant la création de la communauté de
communes du Sud-Artois ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 84 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes du Sud-Artois ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors
du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sont
fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21-octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est äbrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de la
communauté de communes du Sud-Artois et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
A Arras Sn
Le/préfet,
nu
Laurent Touvet
* au président de la communauté de communes du Sud-Artois
° aux maires des communes membres de la communauté de communes du Sud-Artois
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 85 Gouvernance de la CC du Sud-Artois lors des élections municipales de mars 2026
| Population Nombre de Insee Commune Municipale Nombre de délégués 2025 délégués 2026 suppléants
62 002 |ABLAINZEVELLE 220 1 1
62005 |ACHIET-le-GRAND 969 2 0
62006 |ACHIET-le-PETIT 311 1 1
62064 |AVESNES-les-BAPAUME 170 1 1
62068 |AYETTE 328 1 1
62079 |BANCOURT 84 1 1
62080 |BAPAUME 3 718 10 0
62082 |BARASTRE 314 1 1
62093 |BEAULENCOURT 232 1 1
62096 |BEAUMETZ-les-CAMBRAI 536 1 1
62103 |BEHAGNIES 121 1 1
62117 |BERTINCOURT 918 2 0
62121 |BEUGNATRE 181 1 1
62122 |BEUGNY 353 1 1
62129 |BIEFVILLERS-les-BAPAUME 94 1 1
62131 |BIHUCOURT 310 1 1
62181 |BUCQUOY 1 506 4 0
62185 |BULLECOURT 227 1 1
62189 |BUS 134 1 1
62 223 |CHERISY 291 1 1
62 248 |[COURCELLES-le-COMTE 479 1 1
62 259 |CROISILLES 1 929 5 0
62 272 |[DOUCHY-les-AYETTE 295 1 1
62 285 |ECOUST-SAINT-MEIN 484 1 1
62 306 |ERVILLERS 389 1 1
62 326 |FAVREUIL . 237 1 1
62 341 |FONCQUEVILLERS 393 1 1
62 343 |FONTAINE-les-CROISILLES 259 1 1
62353 |FREMICOURT 239 1 î
62 374 [GOMIECOURT 152 1 1
62 375 [GOMMECOURT 87 1 1
62 387 |GREVILLERS 354 1 1
62 406 |HAMELINCOURT 262 1 1
62 410 |HAPLINCOURT 191 1 1
62 421 |HAVRINCOURT 357 1 1
62 422 |HEBUTERNE 522 1 1
62 440 |HERMIES 1076 3 0
62 493 |LEBUCQUIERE 232 1 1
62 494 |LECHELLE 45 1 1
62 515 |LIGNY-THILLOY 517 1 1
62 561 |MARTINPUICH 179 1 1
62 572 |METZ-en-COUTURE 606 1 1
62 591 |MORCHIES 210 1 1
62 593 |MORVAL 87 1 1
62 594 |MORY 302 1 1
62 597 |MOYENNEVILLE 289 1 1
62 608 |NEUVILLE-BOURJONVAL 170 1 1
62619 |NOREUIL 133 1 1
62672 |PUISIEUX 666 1 1
62 708 |RIENCOURT-les-BAPAUME 32 1 1
62715 |[ROCQUIGNY 273 1 1
62731 |[RUYAULCOURT 284 1 1
62733 |SAILLY-au-BOIS 287 1 1 62754 |SAINT-LEGER 527 1 1 62776 |SAPIGNIES 194 1 1 62777 |SARS (Le) 156 1 1 62 800 |SOUASTRE 376 1 1 62 829 |[TRANSLOY (Le) 425 1 1
62 830 |TRESCAULT 194 1 1
62 839 |VAULX-VRAUCOURT 1096 3 0
62 840 |VELU 130 1 1
62 855 |VILLERS-au-FLOS 243 1 1
62 876 |WARLENCOURT-EAUCOURT 133 1 1
62 909 |YTRES 428 1 1
64 communes 26 936 86 57
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le préfet NN
Laurent Touvet
\,
\
| ul 7
2 5 SEP. 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 86 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00016 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud-Artois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 87 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00014
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Osartis Marquion
lors du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 88 E Direction de la citoyenneté
PRÉFET | et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du À 5 SEP, 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
| Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 modifié autorisant la création de la communauté de communes
Osartis Marquion ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 89 Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes Osartis Marquion ainsi que celui attribué à chaque commune membre
lors du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026
sont fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est-àbrogé'à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ». |
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de la
communauté de communes Osartis Marquion et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
pu |
Laurent Touvet
* au président de la communauté de communes Osartis Marquion
°. aux maires des communes membres de la communauté de communes Osartis Marquion
° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 90 Gouvernance de la CC Osartis-Marquion lors des élections municipales de mars 2026
Population Nombre de
Insee Commune Municipale BR da délégués 2025 ceREUes ae suppléants
62 039|ARLEUX-en-GOHELLE 933 1 1
62 081|BARALLE 435 1 1
62 106|BELLONNE 213 1 1
62 128|BIACHE-SAINT-VAAST 4 519 7 0
62 145|BOIRY-NOTRE-DAME 443 1 1
62 164] BOURLON 1148 2 0
62 173|BREBIERES 5 210 3 0
62 184|BUISSY 287 1 1
62 192|CAGNICOURT 422 1 1
62 240|CORBEHEM 2 268 4 0
62 280|DURY 306 1 1
62 284|ECOURT-SAINT-QUENTIN 1 692 2 0
62 298|EPINOY 509 1 1
62 317 |ETAING 465 1 1
62 319]|ETERPIGNY 254 1 1
62 355|FRESNES-les-MONTAUBAN 604 1 1
62 358|FRESNOY-en-GOHELLE 234 1 1
62 383|GOUY-sous-BELLONNE 1394 2 0
62 384|GRAINCOURT-les-HAVRINCOURT 644 1 1
62 405 HAMBLAIN-les-PRES 458 1 1
62 414] HAUCOURT 203 1 1
62 424 HENDECOURT-les-CAGNICOURT 297 1 1
62 469|INCHY-en-ARTOIS 576 1 1
62 476|1ZEL-les-EQUERCHIN 1049 1 1
62 484|LAGNICOURT-MARCEL 309 1 1
62 559|MARQUION 1016 1 1
62 612|]NEUVIREUIL 575 1 1
62 627|NOYELLES-sous-BELLONNE 848 1 1
62 638|OISY-le-VERGER 1 200 2 0
62 639|OPPY 379 1 1
62 646|PALLUEL 562 1 1
62 650|PELVES 777 1 1
62 660|PLOUVAIN 454 1 1
62 671|PRONVILLE 308 1 1
62 673|QUEANT 635 1 1
62 680|QUIERY-la-MOTTE 711 1 1
62 697|RECOURT 295 1 1
62 703|REMY 386 1 1
62 709|RIENCOURT-les-CAGNICOURT 249 1 1
62 728|RUMAUCOURT 696 1 1
62 734]SAILLY-en-OSTREVENT 667 1 1
62 739|SAINS-les-MARQUION 318 1 1
62 780|SAUCHY-CAUCHY 381 1 1
62 781|SAUCHY-LESTREE 445 1 1
62 782|SAUDEMONT 421 1 1
62 825] TORTEQUESNE 884 1 1
62 858|VILLERS-les-CAGNICOURT 254 1 1
62 864|VIS-en-ARTOIS 639 1 1
62 865|VITRY-en-ARTOIS 4 842 8 0
49 communes 42 814 77 41
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
nt Touvet
2 5 SEP. 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 91 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00014 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Osartis Marquion lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 92 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00022
Arrêté du 25 septembre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Pays d'Opale lors du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 93 E Direction de la citoyenneté PRÉFET et de la légalité DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 2? 5 SEP. 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
x
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1996 modifié autorisant la création de la communauté de
communes des Trois Pays ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 94 Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant création au 1° janvier 2017 d'une communauté
de communes issue de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest du
Calaisis à l'exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 23 septembre
2016 précité, dénommant la communauté de communes issue de la fusion «communauté de
communes Pays d'Opale » ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 novembre 2018 prononçant l'annulation, au
1% décembre 2019, des arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2016 portant extension de périmètre de
la communauté d'agglomération du Calaisis et fusion de la communauté de communes des Trois Pays
et de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis à l'exception des communes de Fréthun,
Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais ;
Vu le rétablissement, à compter du 1° décembre 2019, de la communauté de communes des Trois Pays
dans son périmètre au 31 décembre 2016 sous la dénomination « communauté de communes Pays
d'Opale » ;
Considérant que les conseils municipaux ne se sont pas prononcés sur un accord local ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1”: Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de
communes Pays d'Opale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors
du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 sont
fixés selon le tableau de gouvernance annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 relatif à la composition du conseil
communautaire est abrogé à la date du prochain renouvellement général des
conseils municipaux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais, le
président de la communauté de communes Pays d'Opale et les mairés des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras fe
La Le/ préfet,
{
\
\ & L." TT c AT | EVA V
Laurent Touvet
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 95 à la sous-préfète de Calais
au président de la communauté de communes Pays d'Opale
aux maires des communes membres de la communauté de communes Pays d'Opale
au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 96 Gouvernance de la CC Pays d'Opale après les élections municipales de mars 2026
Insee Commune els Forbes de orene # 2025 délégués 2026 | suppléants
62 020 |ALEMBON 626 1 1
62031 |ANDRES 1534 2 0
62 038 |ARDRES 4 393 7 0
62 059 |AUTINGUES | 291 1 1
62076 |BAINGHEN 214 1 1 62078 |BALINGHEM 1225 2 0 62161 |BOUQUEHAULT 794 1 1. 62167 |BOURSIN 242 1 1 62174 |BREMES 1311 2 0
62191 |CAFFIERS 726 1 1
62 203 |CAMPAGNE-les-GUINES 414 1 1
62334 IFIENNES 849 1 1
62 397 |IGUINES 5 508 10 0
62 412 |HARDINGHEN 1245 2 0
62 432 |HERBINGHEN 423 1 1
62 439 |HERMELINGHEN 406 1 1
62 455 |HOCQUINGHEN 116 1 1
62 488 |LANDRETHUN-les-ARDRES 792 1 4
62 506 ILICQUES 1657 3 0
62531 |[LOUCHES . 948 1 1
62614 |NIELLES-les-ARDRES 586 1 1
62 716 |RODELINGHEM 555 1 1
62 775 |ISANGHEN 327 1 1
23 communes 25 182 44 16
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral dy 5 SEP, 2075
Le préfet
Laurent Touvet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00022 - Arrêté du 25 septembre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Opale lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 97