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Procès Verbal - PV 23 04 26
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h05 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
Chalais
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DU
JEUDI
23
AVRIL
2026
Présents
(18)
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
(1)
: CLAES
Marie
Pouvoirs
(1)
: CLAES
Marie
à
RIET
Laetitia
Assistait
également
: Madame
PAYEMENT,
secrétaire
administratif
des
élus
de
La
Mairie
de
Chalais
Début
de
La
séance
à
20
heures
00.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Élection
du
secrétaire
de
séance
2.
Arrêt
du
procès-verbal
de
La
séance
du
2
avril
2026
MATERIEL
INFORMATIQUE
3.
Logiciels
métiers
du
secrétariat
de
mairie
-
Changement
de
prestataire
4
Budget
primitif
2026
pour
l'assainissement
collectif
5,
Budget
primitif
2026
pour
La
commune
6.
Budget
SPIC
2026
d.
Subvention
2026
8.
Vote
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
Locales
2026
9.
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
au
conseil
d'administration
du
C.C.ASsS.
10.
Participation
pour
la
Protection
Sociale
Complémentaire
santé
procédure
de
labellisation
ENVIRONNEMENT
-
AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11.
Création
d'un
colombarium
12
places
sur
Le
cimetière
de
Saint-Martial
12.
Contrat
de
maintenance
chaudière
bois
AFFAIRES
DIVERSES
13.
Informations
sur
Les
décisions
du
Maire
14.
Informations
et
questions
diverses :
-
Plan
façade
Montauban
En
raison
du
caractère
urgent
et
imprévu
de
la
situation,
je
vous
demande
l'autorisation
d'inscrire
à l'ordre
du
jour
de
La séance
du
conseil
municipal
de
ce jour
Le point
suivant
: Création
emploi
-
Recrutement
accroissement
temporaire RAPPORT
1 - ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
L'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
dispose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
IL peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Le
Maire
propose
: Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
Pour:
18
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
RAPPORT
2 - ARRÊT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
2 AVRIL
2026
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2026
a
été
transmis
à tous
Les
élus
par
messagerie
électronique.
La
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
2
avril
2026 a
été
affichée
en
Mairie,
publiée
sur
Le site
internet
de
la
commune
et
sur
l'application
PanneauPocket.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se prononcer
sur Le procès-verbal
du
2
avril
2026.
Pour:
19
Contre :
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: RAPPORT
3 - LOGICIELS
METIERS
DU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
-CHANGEMENT
DE
PRESTATAIRE
RAPPORTEUR
: ROBINEAU
CHRISTELLE
Projet
de
délibération
:
« Monsieur
Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que
Les
Logiciels
métiers
utilisés
par
Les
agents
de
la
Mairie,
comptabilité,
ressources
humaines
paies,
état-civil,
élections,
etc.
sont
actuellement
hébergés
par
la
Société
BERGER-LEVRAULT,
et
datent
d'une
gamme
développée
en
2009
par
ladite
société.
Le contrat
en
cours
arrive
à échéance
au
31/12/2026.
IL est proposé
au
Conseil
municipal
de
changer
de
prestataire
pour
Les
logiciels
métiers
du
secrétariat
de
Mairie.
En
décembre
2025,
la
société
JVS-MAIRISTEM
a
fait
une
présentation
sa
gamme
de
logiciels
avec
un
seul
abonnement
annuel tout
inclus
: HORIZON
INFINITY.
Ce
changement
est
envisagé
pour
La
qualité
des
Logiciels
avec
des
programmes
plus
adaptés
et
un
gain
de
temps
de
traitement.
L'accès
à
la
gamme
logicielle
est
réalisé
à
l'aide
d'une
plate-forme
en
ligne
tout-en-un
(Cloud)
et
est
accessible
depuis
un
ordinateur
connecté
à
internet.
Cela
simplifiera
notamment
Le
travail
de
la
responsable
de
l'hôtel
communal
qui
pourra
saisir
La
comptabilité
à
distance
sans
avoir
l'obligation
d'être
détachée
en
Mairie.
Cela
représentera
un
gain
de
temps
et
d'efficacité.
Les
sauvegardes
des
données
ne
sont
plus
Locales
(serveur
en
mairie),
mais
sont
déportées
sur
2
datacenters
situés
en
France
(obligation
pour
Les
administrations
françaises),
et
sont
synchronisées
instantanément.
Comparatif
des
coûts
annuel
:
BERGER-LEVRAULT
« MAGNUS
»
JVS-MAIRISTEM
« HORIZON
INFINITY
Abonnement
annuel
tout
inclus
pour
engagement
de
3
ans
: 12
844.68
€
HT
(hors
révision
indice
Syntec) Contrat
de
suivi
progiciels
comptabilité
/
paie
:
Abonnement
annuel
tout
inclus
pour
engagement
de
3 ans
:7
722
€
HT
(hors
révision
indice
Syntec)
Horizon
Infinity
abonnement
annuel
: 2
124
€
HT
Horizon
Infinity
Logiciels
complémentaires
: 450
€
1982.09
€
HT
UT
Contrat
de
suivi
progiciels
données
générales
:
229947€HT TOTAL
: 4
281.56
€
HT
annuel
Berger-Levrault
Horizon
Infinity
licence
(1
seul
fois)
: 175
€
HT
TOTAL
: 2
574
€
HT
annuel JVS
Calendrier
de
mise
en
service
et facturation
à venir
par
JVS-MAIRISTEM :
01/09/2026
: Démarrage
de
l'offre
HORIZON
INFINITY
avec
reprise
des
données
des
budgets
Facturation
2026
: 175
€
licence
+ 800
€ coût
de
la reprise
des
données
BL sur
JVS
par
ATD
16
01/09/2026
au
31/12/2026
:
Période
de
doublonnage
des
contrats
BERGER-LEVRAULT
et
JVSMAIRISTEM.
Conclusion
du
contrat
pour
une
durée
de
3 ans
avec JVS
à compter
du
1er
septembre
2026.
L'année
2026
étant
due
à
La
société
BERGER
LEVRAULT,
la
société
JVS
ne
facturera
ses
Logiciels
qu’à
compter
du
1°
janvier
2027.
Pour
une
mise
en
service
pour
septembre
2026.
Facturation
en
2027
de
la
ere
anuité
du
contrat
du
01/09/2026
au
31/08/2027
: 2
574
€
contrat
HORIZON
INFINITY
+ Adhésion
« Appui
logiciels
métiers
JVS
»
par
ATD16
: 1
063
€
cotisation
annuelle
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À 18 voix
« pour
» et 1 « abstention
» -
DECIDE
de
retenir
la
proposition
faite
par
La
Société
JVS-MAIRISTEM
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à dénoncer
Le contrat
avec
la Société
BERGER-LEVRAULT
arrivant
à échéance
au
31/12/2026 ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
nécessitant
Le
changement
et
Le
contrat
d'engagement
avec
«
HORIZON
INFINITY
»
Société
JVS-MAIRISTEM
à
compter
du
1er
septembre
2026
-
OUVRIR
Les
crédits
au
budget
primitif
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se prononcer
sur
Le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
18
Contre
Abstention
1
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
4-
BUDGET
PRIMITIF
2026
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
Marc
Projet
de
délibération :
« Vu
Le
compte
administratif
2026
de
l'assainissement
collectif,
Vu
La
délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2026,
Vu
Les
réunions
de
La
commission
des
finances
Les
7 avril
2026
dernier,
Le
budget
primitif
de
l'assainissement
collectif
pour
2026
se
présente
ainsi :
1/
Section
de
fonctionnement
: 117
653€
2/
Section
d'investissement
: 602
894.86
€
Conformément à
l’article
L.
1612-2
du
C.G.CT.,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
dans
Les
documents
ci-joints.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Conformément
à
l'article
L.1612-2
du
C.G.C.T.,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
le
Budget
Primitif
2026
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
5
-
BUDGET
PRIMITIF
2026
POUR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
Marc
Projet
de
délibération
:
«
Vu
Le
compte
administratif
2026
de
La
commune,
Vu
la
délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2026,
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7 avril
dernier,
Le
budget
primitif
de
La
commune
pour
2026,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
se
présente
ainsi
:
1/
Section
de
fonctionnement
: 3
068
701,49€
dont
le report
de
fonctionnement
1
492
181,49€
2/
Section
d'investissement
: 1
235
378,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
tel
que
présenté.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se
prononcer
sur
Le budget
2026
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
6 -
BUDGET
SPIC
2026
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
Marc
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
SPIC
;
Vu
la
réunion
de
La
commission
des
finances
en
date
du
7
avril
dernier,
Le
budget
primitif
2026
du
SPIC
s'équilibre
comme
suit :
1/
Section
de
fonctionnement
: 75
000€
2/
Section
d'investissement
: 165
000€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À l'unanimité
APPROUVE
le
budget
SPIC
2026
tel
que
présenté.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Le Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite à se prononcer sur le budget
2026
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
7-
SUBVENTIONS
2026
ATTRIBUÉES
A DIVERSES
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: CHARIERAS
BEATRICE
Projet
de
délibération
:
«
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
que
les
bénévoles
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Le
montant
total
des
subventions
proposées,
suite
aux
demandes
reçues
des
associations,
s'élève
à
22
290€
À
cela,
il
convient
de
prendre
en
compte
que,
selon
la
délibération
9/2019
du
4
février
2019,
une
participation
de
40
euros
est
octroyée
par
enfant,
pour
Les
élèves
résidant
à
Chalais,
dans
Le
cadre
des
voyages
scolaires
organisés.
Toute
association
qui
porterait
en
cours
d'année
2026
un
projet
nouveau
et
dynamisant
pour
Chalais
pourrait
prétendre
à
l'étude
d’une
nouvelle
subvention
sur
Le
budget
2026.
ILest
précisé
que
la somme
inscrite
au
budget
2026
est
de
32
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
- _
DÉCIDE
d'attribuer
Les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessous
pour
l’année
2026.
-
ACTE
que
la
somme
de
32
000
€
a
été
inscrite
au
budget
2026
pour
le
versement
des
subventions
attribuées.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à se prononcer
sur
cette
ouverture
de
crédits
en fonctionnement
et en
investissement
telle
que
présentée
ci-dessus
:
Pour:
19
Contre
:
Abstention :
Ne
prend
pas
part
au
vote RAPPORT
8 -
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
RAPPORTEUR
: BLANCHETON
OLIVIER
Projet
de
délibération
:
« Depuis
2023,
Les
communes
votent
à nouveau
Le taux
de
La taxe
d'habitation
(TH)
qui
concerne :
- Les
résidences
secondaires
;
- Les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
Les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à La
CFE
;
-
Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
où
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
où
des
collectivités
Locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il
de
l'article
1408
CGl
;
- Les
Logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
La
THLV
prise
par
La
commune
ou
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Les
taux
d'imposition
sur
Chalais
sont
actuellement
de
:
-
41,49
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
38,30
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
8,84
%
pour
la
taxe
d'habitation
Après
réception
de
l’état
1259
transmis
par
les
services
de
La
D.G.F..P.
Bases
fixent
des
valeurs
locatives
prévisionnelles,
à
:
-
2318
000
€
taxe
foncière
propriétés
bâties,
-
68
400
€ taxe
foncière
propriétés
non-bâties
-
485
100
€ taxe
habitation
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
maintenir
Les taux
pour
2026.
Cette
proposition
engendrera
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
782
979
euros
soit
une
augmentation
d'environ
1
408
€
par
comparaison
à
2025.
Cette
variation
est
due
aux
bases
relevées
par
l'état
entre
2025
et
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
ADOPTE
pour
2026
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
Locales
suivants
:
-
Taux
de
41,49
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
Taux
de
38,30
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
8,84
%
pour
La taxe
d'habitation
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN SÉANCE
À CHALAIS, Le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
en
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessus
concernant
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026 :
Pour:
19
Contre
:
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: RAPPORT
9
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
C.C.A.S RAPPORTEUR
: LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
Projet
de
délibération
:
&
1/
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Conformément
à
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
Le
Maire.
IL comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
Le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
9
membres.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à
8
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
2/ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
C.A.S.F.,
outre
son
Président,
Le
conseil
d'administration
comprend,
pour
Le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
Le
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Le
Maire
rappelle
que
conformément à
l'article
R.123-8
du
C.A.S.F.,
les
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
Le sont
au
scrutin
de
liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
Le
sont
par
Les
autres
Listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste. Si
plusieurs
listes
ont
Le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
La
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
vient
de
fixer,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 4
membres
élus
par
Le
conseil
municipal
et 4
membres
nommés
par
Le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
C.ASF.
Pour
la
recherche
des
membres
nommés,
un
« avis
de
publicité
aux
associations
pour
Le
renouvellement
des
membres
du
CCAS
de
Chalais
»
a
été
affiché
en
mairie,
communiqué
et
diffusé
sur
l'application
PanneauPocket.
Les
candidatures
ont
été
déposées
jusqu'au
12
avril
inclus,
le
maire
procèdera
par
arrêté
aux
nominations
ILest
dès
Lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
règlementaires.
X
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
IL s’agit
de
Z et Y.
Liste(s)
de
candidats
:
Liste 1 :
-
LACAMOIRE-PUYALOU
SYLVIE
-
CONTAMINE
Noémie
-
PLOUCHARD
Florence
10 Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y a
une
autre
liste
qui
souhaite
se
présenter.
Liste
2
:
-
RIET
Laetitia
Passage
au
vote Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
-
FIXE
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 8.
- _
DECLARE
les membres
de
La Liste
Mmes
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie, PLOUCHARD Florence,
CONTAMINE
Noémie
et
RIET
Laetitia
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
Chalais.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se
prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne prend
pas part au
vote
11 RAPPORT
10
- PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
RAPPORTEUR
: ROBINEAU
CHRISTELLE
Projet
de
délibération
:
« Vu
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Le
Maire
précise
que,
pour
Les
collectivités
Locales,
participer
à
La
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
Le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
Les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
Les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
Les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
Les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
La
condition
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
La
délivrance
d'un
label
dans
Les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
Le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
La
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
Le
cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
Le
principe
est
La
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
Le
cadre
d’un
appel
à
La
concurrence
lancé
par
La
collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n’a
que
Le
choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
La
portabilité
de
La
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
Les
organismes
dont
Les
contrats
sont
labellisés
(Liste
disponible
sur
Le
site
de
La
DGCL)
; Le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
La
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
Le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social territorial,
La
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
Les
agents
choisissent
de
souscrire. Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
;
Vu
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
protection
complémentaire
de
Leurs
agents
;
12 Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09/03/2026,
pour
proposer
Le
montant
de
participation
à
15€
par
agent,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À 18 voix
« pour
» et 1 « abstention
»
Dans
Le domaine
de
La santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. ILest
décidé
de
fixer
Le
montant
mensuel
de
la
participation
à 15€
par
agent.
FAIT ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se
prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
18
Contre
Abstention
1
Ne prend pas part au
vote
13 RAPPORT
11
- CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
12
PLACES
SUR
LE
CIMETIÈRE
DE
SAINT
- MARTIAL
RAPPORTEUR
: MOTY
JoeL
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
La
création
d'un
colombarium
au
sein
du
cimetière
communal
afin
de
répondre
à
la
demande
croissante
de
concessions
cinéraires. Deux
devis
ont
été
sollicités
et
reçus :
+
Société
MONTAUBAN
: montant
de
6
617,88€
TTC
pour
la
fourniture
et
pose
d'un
colombarium
de
12
cases.
e
Société
MONTIGAUD
: montant
de
7684,80€
TTC
pour
la
fourniture
et
pose
d'un
colombarium
de
12
cases.
Après
examen
des
offres,
et
au
regard
des
critères
de
prix,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
La
société
[Nom
retenu].
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À 18
voix
« pour
» et 1 « abstention
»
e __ APPROUVE
la
création
d'un
colombarium
au
cimetière
communal
;
e__RETIENT
l'offre
de
La
société
MONTAUBAN
pour
un
montant
de
6
617,88€
;
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
devis
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
°
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite
à se
prononcer
sur le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
18
Contre
Abstention
1
Ne
prend
pas
part
au
vote
14 RAPPORT
12-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
CHAUDIERES
BOIS/FIOUL
ET SOUS-STATIONS
RAPPORTEUR
: CHANTEL
RICHARD
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
La
commune a
fait
installer
deux
nouvelles
chaudières
fonctionnant
aux
plaquettes
bois
et
au
fioul
dans
Le
bâtiment
communal
Salle
TATI,
par
La société
CARRARA.
Afin
d'assurer
Le
bon
fonctionnement,
la
sécurité
des
installations
et
La
pérennité
de
cet
équipement,
il
est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
auprès
de
La
société
CARRARA,
installatrice
de
l'équipement.
Le
contrat
proposé
comprend
notamment
:
Visite
hebdomadaire
: contrôle
visuel,
relevés
compteurs
;
Les
contrôles
de
sécurité
réglementaires
: analyse
qualité d'eau, essai
de
sécurité,
vérification
étanchéité
;
Entretien
bimensuel
: contrôle
combustion,
nettoyage
filtre
;
Entretien
annuel
en
chauffe
: réglages
combustion,
nettoyage
foyers,
ramonage,
graissage
;
Entretien
annuel
à l'arrêt
: nettoyage
complet,
vidange
circuit, calibrages
sondes
;
Les
interventions
de
dépannage
selon
Les
conditions
prévues
au
contrat,
délai
maximum
de
4h.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
3
ans,
sans
reconduction.
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
31
005
€
HT,
soit
37
206
€ TTC.
Suite
à
un
échange
avec
la
société
CARRARA,
celle-ci
s'engage
également
à
prendre
en
charge
gratuitement
La
maintenance
de
la chaudière
située
à La mairie,
selon
Les
conditions
définies
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
e
APPROUVE
La
souscription
d'un
contrat
de
maintenance
pour
la
chaudière
bois/fioul
avec
la
société
CARRARA
;
e
ACCEPTE
Les
conditions
du
contrat
d'une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
annuel
de
37
206
€ TTC ;
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
contrat
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
e
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
»
Le Maire propose
à l'assemblée
d'en
débattre
et l'invite à se prononcer
sur le projet de délibération
ci-dessus
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
15 RAPPORT
13-
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: MURIEL
SAINT-LOUPT
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
octobre
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
La
commune
de
CHALAIS
au
bénéfice
de
La
Commune
;
IL a
été
décidé
de
ne
pas
préempter
Les
biens
suivants :
N°
NOTAIRES
Adresse
du
bien,
références
cadastrales
et
contenance
CT) 16/2026
Sise
Saint-Christophe
- cadastré
B
N°1253
et
N°1256
- contenance
937m?
et
35m?
Me
DESAUTEL
Alexandre
17/2026
Me
TETOIN
Gaël
87
rte
de
Bordeaux
-
cadastré
B
N°605
-
contenance
782m?
et
N°
1156
- contenance
381m?
18/2026
Me
DESAUTEL
Alexandre
8
rue
du
Moulin
-
cadastré
À
N°
43
-
contenance
1500m?
20/2026
Me
CASSEREAU
Philippe
2
route
d'Angoulême
- cadastré
C N°492
- contenance
282m?
RAPPORT
14
-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
«Plan
façade
Montauban
»
accordés,
point
sur
Le
plan
façade
: 17
dossiers
déposés
et
9
traités
et
finalisés
et
2
en
cours
d'exécution
et
6
annulés
ou
non
conforme
-
Terra
Aventura : visite
2024
: 6834
fréquentations,
2025
: 6071
fréquentations
QUESTIONS
DIVERSES
-
Prix
de
vente
du
bâtiment
place
lréné
Mauget,
baisse
du
prix
à 40
000€
16 RAPPORT
15-
URGENT
- Création
emploi
- Recrutement
accroissement
temporaire
RAPPORTEUR
: OLIVIER
BLANCHETON
Projet
de
délibération
:
«
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
code
général
de
La
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité
- DE
CREER
1
d'emploi
temporaire :
+ Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel : article
L332-23,
accroissement
temporaire
d'activité
du
code
général
de
La fonction
publique,
eDurée
du
contrat
:
6
mois
(si
l'accroissement
temporaire
d'activité
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs)
Temps
de
travail
: 30H
Nature
des
fonctions
: Administratif
Catégorie
hiérarchique
: C
- D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
Le
contrat
de
recrutement
correspondant,
Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
Les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Olivier
BLANCHETON
»
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
débattre
et
l'invite
à se prononcer
sur
le projet
de
délibération
ci-dessus
:
Pour
19
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire
Sylvie
Lacamoire-PUYALOU
Olivier
BLANCHETON
f
/
17 /
Fin de séance 22h06
17