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Déliberation - Liste deliberation du 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation du 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Migrations,
nt
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
Numéro de Objet de La délibération Sens du vote
délibération
54/2026 Subvention pour l'association de pêche Approuvée
55/2026 Institution de La taxe sur La vacance des locaux d'habitation (TVLH) Approuvée
56/2026 Vente du bâtiment communal 51 route de Barbezieux Approuvée
57/2026 Désamiantage tribune stade de football Approuvée
58/2026 Couverture tribune stade de football Approuvée
59/2026 Modification de La délibération n°50/2025 - Régularisation vente parcelle de terrain m? de m. Michel et Mme Approuvée
Raison
60/2026 Vente Terrain régularisation de 57m? pour M. LASNIER Approuvée
Le Maire, La secrétaire de séance,
BLANCHETON Olivier FAUVE Jennifer