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Déliberation - Liste DES Deliberations Pour Affichage cm 26 juin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Pour Affichage cm 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du PUY-DE-DOME
Arrondissement de THIERS
Téléphone : 04.73.53.01.21.
Télécopie : 04.73.51.21.55.
Courriel : mairie@ville-courpiere.fr
COURPIERE, le 29 juin 2023
HÔTEL DE VILLE
Place de la Cité Administrative
63120 COURPIERE
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 26 juin 2023
INTRODUCTION
01 Désignation du secrétaire de séance. Vote : Pour à l’unanimité.
02 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 02 mai 2023.
Vote : Pour à l’unanimité.
03 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 09 juin 2023.
Vote : Pour à l’unanimité.
04 Compte-rendu des délégations du Maire. Information donnée au Conseil Municipal.
05 Vœu de la Commune de Courpière pour le
financement prioritaire du renouvellement et la
modernisation des « petites lignes » ferroviaires
en Auvergne-Rhône-Alpes.
Vote : Pour à l’unanimité.
06 Désignation d’un référent déontologue pour les
élus locaux.
Vote : Pour à l’unanimité.
07 Avis de la Commune de Courpière sur le projet
de révision du classement sonore des
infrastructures des transports terrestres du
Département.
Vote : Pour à l’unanimité.
08 Approbation du projet éducatif de territoire
(PEDT) 2023-2024.
Vote : Pour : 26 Abstention : 1 (Mme EPECHE Huguette).
09 Création de postes en raison d’avancement de
grade.
Vote : Pour à l’unanimité.
10 Création d’un poste d’adjoint administratif
Service finances et RH.
Vote : Pour à l’unanimité.
11 Décision modificative n°01 du Budget Principal. Absence de quorum : délibération annulée.
12 Décision modificative n°01 du budget annexe de
l’eau.
Vote : Pour à l’unanimité.
13 Mise en place de la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2024.
Vote : Pour : 21 Abstentions : 6 (Mme ANGELI Sylvie – Mme BEAUGER Elodie – M. LAVEST Jean-Michel – M. DUCHER Eric
– Mme SALGUEIRO Carole - Mme LIMOUZIN Lydie)
14 Modification du règlement de la composition de
la commission d’indemnisation amiable du
préjudice commercial.
Vote : Pour à l’unanimité.
15 Piscine Municipale – Modification des droits
d’entrée.
Vote : Pour à l’unanimité. 16 Désherbage à la médiathèque. Vote : Pour à l’unanimité.
17 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable – Année 2022.
Vote : Pour à l’unanimité.
18 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement – Année 2022.
Vote : Pour à l’unanimité.
19 Territoire Energie 63 – Mise en conformité des
commandes suite à l’optimisation de systèmes de
gestion de l’éclairage public.
Vote : Pour à l’unanimité.
20 Territoire Energie 63 – Remplacement des feux
tricolores.
Vote : Pour à l’unanimité.
21 Aménagement de la place Jules Ferry – Lot n°4 –
Serrurerie – Avenant n°2.
Vote : Pour : 21 Abstentions : 6 (Mme ANGELI Sylvie –
Mme BEAUGER Elodie – M. LAVEST Jean-Michel –
M. DUCHER Eric – Mme SALGUEIRO Carole - Mme
LIMOUZIN Lydie).
Contre : 1 (Mme EPECHE Huguette).
22 Déclassement d’une partie du domaine public –
Lieudit La Peyrouse.
Vote : Pour à l’unanimité.
23 Prime de ravalement de façade sur un immeuble
situé 46 rue de Valette.
Vote : Pour à l’unanimité.