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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Nombre de membres L’an deux mil vingt-trois le 26 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement En exercice 27 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à COURPIERE, sous la Présents 16 présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire.
Absent 0
Procurations 11
Votants 27
Date de convocation : 20 juin 2023.
PRÉSENTS: Mme Sylvie ANGELI - Mme Jeannine BOUSSUGE— M. Jean-Baptiste CHALUS -— Laurent CLIVILLÉ - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - M. René GOSIO— Mme Dominique LAFORET - M. Jean-Michel LAVEST - Mme Lydie LIMOUZIN - Mme Catherine MAZELLIER — M. Mohammed OULABBI - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE - Mme Carole SALGUEIRO — Mme Christiane SAMSON -— Mme Danielle TOURON.
ABSENT :
EXCUSÉS : Mme Elodie ALEJO - Mme Elodie BEAUGER - M. Yves BECOUZE — Mme Aude
BURIAS - M. Philippe CAYRE - M. Thierry CIERGE -— Mme Huguette EPECHE —
Mme Géraldine FRANZKOWIAK — M. Eric MOULIN - M. Bernard PFEIFFER - M. Michel QUÉRÉ.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie ALEJO à M. Eric DOUBTSOF — Mme Elodie
BEAUGER à Madame Sylvie ANGELI —- M. Yves BÉCOUZE à Mme Christiane SAMSON — Mme Aude BURIAS à M. Jean-Baptiste CHALUS— M. Philippe CAYREà M. Mohammed OULABBI - M Thierry CIERGE à Mme Jeannine BOUSSUGE — Mme Huguette EPECHE à M. Laurent CLIVILLÉ — Mme Géraldine FRANZKOWIAKà Mme Danielle TOURON — M. Eric MOULINà Mme Catherine MAZELLIER -— M. Bernard PFEIFFER à M. René GOSIO — M. QUÉRÉ Michel à Mme Dominique LAFORET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel LAVEST.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a 11 procurations, des personnes sont souffrantes, d’autres sont parties en congés, ce qui explique le fait que l'assemblée compte 16 présents. Il précise que le quorum est atteint, rappelant que la situation est exceptionnelle.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
INTRODUCTION
01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l'article 1II-4 du règlement intérieur qui stipule qu'en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Dominique LAFORET a été désignée,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur Jean-Michel LAVEST.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. 02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
02 MAI 2023.
& Annexe : PV 02 mai 2023.
Monsieur le Maire : « Je vérifie, car Madame EPECHE m'a donné des consignes pour ce qui la concerne, et elle est pour ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 2 mai 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023.
& Annexe : PV 9 juin 2023.
Monsieur le Maire : « Je vous fais part d’une remarque de Madame EPECHE, qui est pour, maïs qui précise qu’elle aurait souhaité que l’on indique son intervention concernant la visite de Madame la Ministre chez PSN Guillaumont, relative aux besoins d'extension entre autre. On réécoutera ce qu'elle avait dit, et on verra si on peut l'ajouter ; je voulais juste vous dire que quand on a des discussions après que la séance soit terminée, elles ne sont pas retranscrites, et là, d'autant plus que l’on a donné des informations sur des aspects économiques de Guillaumont, et que l’on ne peut pas les divulguer au public. Je voulais vous expliquer cela, et je pense que tout le monde avait compris ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 9 juin 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à A : a A . k TE Art signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
04 - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de signature Montant
En attente retour Service de
2023-027 Régie Piscine Gestion Comptable N° Objet Attributaire Date de signature Montant
Le montant de l’avenant
s'élève à 10 940,50 € HT
(13 128,60 € TTC)
2023-028 Réhabilitation du réseau SCIE du Puy-de-Dôme 07/06/2023 adduction eau potable Le montant du marché total s’élève à
320 908,00 € HT
(385 089.60 € HT)
Mise en conformité de
2023-029 branchements en domaine GEOVAL 07/06/2023 28 260,00 € HT
privé (33 912.00 € TTC)
Relevé parcelles
2023-030 BL 695-697 Levée Péril BETMI 07/06/2023 1480,00 € HT (1 776.00 € TTC)
Remise en service et 7753,50 €HT 2023-031 | motorisation de la cloche BODET CAMPANAIRE (9 304.20 € TTC)
n°6 Eglise Saint Martin
Réhabilitation,
agrandissement et mise Montant prévisionnel 2023-032 aux normes du Cinéma - 12/06/2023 851 988 € HT « Le Rex » et création
d’une micro-folie
Plan de financement arrêté
Diagnostic par inspection SARL DUBOST
2023-033 télévisuelle secteur ASSAINISSEMENT 15/06/2023 8 000,00 € HT Coubertin et rue des Roses (9 600.00 € TTC)
2023-034 Reprise de voirie- EUROVIA DALLA 15/06/2023 68 444,25 € HT programme 2023 (82 133.10 € TTC)
2023-035 Convention d'assistance OPPIDUM AVOCATS 16/06/2023 180,00 € HT l’heure
juridique (216.00 € TTC)
Information donnée au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
- Décision n°2023-028 : Il restait 17 mètres de fonte, en très mauvais état, qui n'étaient pas prévus et qui permettaient de raccorder deux parties, qui elles, avaient été rénovées, donc il était absurde de ne pas le traiter, et c'est ce que l’on a fait.
Il y a également dans cet avenant, l’enrobé qui était prévu plus profond et moins large, et on a fait moins profond et plus large pour faire une demi-chaussée, car c'était très dégradé autour. Et par contre, ce que je vous dis, c’est que c'est un travail de surface, ce n'est pas un travail de fond, puisque l’on va revenir dans cette rue plus tard, pour refaire l’enrobé complètement ; voilà la raison.
- Décision 2023-029 : Vous connaissez déjà la problématique ; on était en unitaire, l'Agence de l'Eau avait validé notre dossier en unitaire, et puis l’Agence de l'Eau a modifié les attentes, et a décidé qu'il fallait passer en séparatif, ce qui fait que nous sommes obligés de relancer une étude pour pouvoir à nouveau qualifier les installations des habitations dans cette partie de Coubertin, et il faut savoir que si l’on ne fait pas l'étude, on ne peut pas démarrer le dossier, et on ne peut donc pas obtenir la subvention. Cette subvention amènera à 50% pris en charge par l’Agence de l'Eau sur l'étude, mais aussi sur les travaux, et 50% sur les travaux des particuliers.
Donc, pour être clair, on ne peut pas initier ce dossier si on ne fait pas l’étude.
- Décision 2023-030 : C'est un relevé de parcelles qui sera, à terme, remboursé par le propriétaire. Il s’agit d’un bâtiment qui pose problème de mise en sécurité. Donc, pour pouvoir faire la mise en sécurité, il faut faire l’étude, car la mise en sécurité va permettre de déterminer à l’intérieur du bâtiment les toitures qui sont tombées, il y a véritablement un danger d’effondrement, et ensuite, une fois que l’on aura déterminé ce qui doit être fait, on pourra se retourner contre le propriétaire, qui, pour l'instant, ne donne pas suite à nos demandes. Mais si on ne le fait pas, on ne pourra rien prouver, on ne pourra pas démarrer la mise en péril.
Madame ANGELI : « On va donc provisionner un risque de non-recouvrement de créance, en l'espèce ».
Monsieur le Maire : « Oui, quand on aura le montant, il faudra certainement provisionner ».
Madame ANGELI : « D'accord, merci ».
- Décision 2023-031 : C’est en travaillant sur les dossiers, que Monsieur BERTHÉOL a été appelé, un jour, en demandant ce qui Se passait que ce n’était pas fait ; il a relancé le dossier qui avait déjà été constitué, et donc c'est le passage de la commande.
- Décision 2023-032 : Je vous explique ; vous avez en annexe le financement, et je veux juste vous dire deux choses.
D'abord, en ce qui concerne la subvention GAL Leader, les 58 229,60 euros, ce n'était pas inscrit sur le tableau récapitulatif des subventions qu'ils étaient acquis, ils le sont; on a reçu la confirmation.
Et je vous explique pourquoi; vous vous souvenez qu'à une époque nous avions dit que nous lancerions les travaux si on était sûr d’avoir les financements. Or, le FIC, ne va passer en plénière qu’en septembre, mais il nous demande, pour valider la subvention, que nous lancions l'appel d'offres.
C’est pourquoi la décision est présentée maintenant, pour lancer l’appel d'offres, qui va déclencher l’accord sur la subvention du FIC à hauteur de 150 000 euros.
Donc, ce sont eux qui dictent un peu le tempo, en disant, vous lancez l’appel d'offres, nous on passe en commission en septembre, et on vous valide le montant.
- Décision 2023-033 : C’est une analyse de l'existant en unitaire, et ce que nous voulons faire, car vous savez que l’on va être obligé, dans cette approche, de passer en séparatif. L'idée, c'est de dire, si on peut conserver l’unitaire, et s’il est suffisamment en bon état, on va le garder pour faire l’eau pluviale ; en ce moment, il sert pour les deux. Mais pour cela, il faut l’explorer pour voir dans quel état il est, et voir si on peut le conserver, ou alors, s’il est en mauvais état, nous sommes obligés de faire deux canalisations.
- Décision 2023-034 : On a trois rues qui sont prévues au budget ; on passe les commandes. Ce serait des travaux qui seront réalisés à l'automne.
Il y a la voie communale de Laudant, la rue Irène Ferrier, partie revêtue, et la rue Irène Ferrier, partie non revêtue, la rue de la Dore, et l'impasse Jules Vallès.
Je crois que l’on a budgété 100 000 euros. La facture totale est de 82 133,10 euros TTC, c'était le mieux disant des devis que l’on avait reçus. Ce sont des travaux prévus, donc je pense que tout le monde est d’accord pour dire que c’est évident, et qu'il faut les refaire. Sur la rue de la Dore, je précise que c'est un travail de surfaçage, ce n'est pas le travail de fond sur la problématique des eaux pluviales, des caniveaux, etc...par contre, en régie, on va essayer d’améliorer les caniveaux de cette rue, parce qu'elle a un problème, elle est légèrement en descente, et donc, s'il pleut énormément, l’eau descend dans les maisons, et tout cas, humidifie les murs, et ça n'arrange pas les habitations, donc on voudrait, en attendant des travaux plus conséquents, de limiter la casse, en prenant en régie, le travail sur le trottoir et les caniveaux. - Décision 2023-035 : La convention d'assistance juridique, dont on a parlé en commission, et donc, c’est l'approbation de la convention que nous passons avec ce cabinet, pour nous garantir Sur d'éventuelles questions juridiques pointues sur lesquelles on auraït besoin de conseils.
Madame ANGELI : « Alors, moi je suis passée en mairie pour voir le contenu de la convention ; j'ai plusieurs questions à poser par rapport à cette convention. La première, c’est que je vois que le contrat est du 23 mai 2023, et que vous la décision est du 16 juin 2023, donc j'aimerais savoir ce qui s'est passé entre les deux, età partir de quand, des dépenses ont été engagées ? C'est-à-dire la première fois que l’on a engagé 180 € HT de dépenses pour les frais de ce cabinet-là ? J'aimerais avoir la date, s’il vous plait ? ».
Monsieur le Maire : « Je ne l’ai pas, il faut que je la cherche ».
Madame ANGELI : « D'accord ; donc ça, c’est, je dirais, pour la procédure. Sur le fond, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt ce contrat ; je me suis posée la question de savoir si nous n'avions pas, à minima, dans le Puy-de-Dôme, voir en Région Auvergne, des avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales ; j'ai été très étonnée que l’on aille chercher un cabinet en Ile-de-France, ça m'a fait penser à l’imprimeur que l’on avait été chercher, pour imprimer les sacs fabricat en Ile-de-France, donc j'aimerais savoir quelles sont les raisons qui font que l’on a pris ce cabinet-là, et que l’on n'a pas fait appel à des cabinets plus locaux ? ».
Monsieur le Maire : « C’est sa compétence qui a été démontrée dans une autre municipalité qui fait que l’on n'est pas allé chercher un mouton à cinq pattes, c'était très compliqué ; on s’est déjà adressés à des cabinets d'avocats ici, dont les compétences en terme de collectivités territoriales étaient générales, et n'étaient pas suffisamment pointues.
Là, on a affaire à des gens pointus, qui ont déjà démontrés leurs capacités ».
Madame ANGELI : « Vous me parlez d’une commune, je pourrais savoir laquelle, s’il vous plait ? ».
Monsieur le Maire : « Oui, Thiers ».
Madame ANGELI: «D'accord, très bien. Effectivement, ils sont compétents, parce que normalement, la mise en concurrence pour ce genre de convention, c’est 40 000 € HT, et je vois qu’en page 1 de la convention, est précisé que, la rémunération du cabinet, pour une année civile, ne pourra pas dépasser 39 000 € ; effectivement, au-delà, on aurait dû faire un mise en concurrence, en l'espèce, ils sont compétents, comme ça ils n’ont pas à être soumis à la mise en concurrence. Moi, il y a d’autres choses qui m'ont étonnée dans cette convention, c’est qu'à aucun moment il ne soit proposé de forfait pour les dossiers importants, on est que sur du taux horaire, ce qui est très lourd, car un dossier ça chiffre très vite, on a vite fait de se retrouver avec 20, 30, 40 heures ; 39 000 euros, pour que les gens se rendent bien compte, en l’espèce, ça fait du 216 heures l'année, soit une moyenne de plus de 4h par semaine, sur 52 semaines, donc, question, j'ai bien entendu, Monsieur le Maire, ce que vous avez dit en commission, à savoir que le but n'était en aucun cas d'aller dépenser tout cet argent, mais quand même, vous avez signé une convention, et à partir de là, vous pouvez parfaitement y dépenser, j'aimerais savoir qui est autorisé à engager les dépenses par rapport à cette convention ? C'est-à-dire, légalement, qui peut engager la dépense ? ».
Monsieur le Maire : « Qui peut engager ? ».
Madame ANGELI : « Oui, à part vous Monsieur le Maire ? ».
Monsieur le Maire : « À part moi ? Et bien c'est Madame CASTAN qui vient me voir, et qui me demande si, ou c'est moi qui vais la voir et lui pose une question, et je vois si on est en capacité ».
Madame ANGELI : « Donc, vous me confirmez, que systématiquement on a une trace écrite du fait que c'est vous qui décider d'engagement de dépenses ? Madame CASTAN ne peut pas, ou quelqu'un d'autre d’ailleurs, des services administratifs, décider d'appeler, d'eux-mêmes, ou d’elles-mêmes, ce cabinet d'avocat ? Donc, systématiquement, l'engagement de dépenses, c'est VOUS ? ». Monsieur le Maire : « Oui. J’ajouterai que c'est un sujet qui aussi, est débattu en Bureau, c'est-à- dire que si en Bureau, on estime que la question demande un complément d'informations plus précises, on peut aussi décider à ce moment-là ».
Madame ANGELI : « Alors, à quel moment, il est décidé que nous passions par un avocat qui coûte le coût d’un avocat parisien, plutôt que de demander aux services de la légalité, Préfecture, Sous- Préfecture, qui sont quand même, extrêmement compétents, on a pu le voir par le passé, ne serait- ce que quand moi j'ai commis une erreur, ça été vu tout de suite, tout le monde saït de quoi je parle, donc, nous avons des fonctionnaires extrêmement compétents, que ce soit à Clermont ou à Thiers, donc, à quel moment, le Bureau, Madame CASTAN, ou vous-même, Monsieur le Maire, prenez la décision de ne pas faire appel à ces fonctionnaires qui sont payés par nos impôts et extrêmement compétent, pour vous en remettre à un cabinet d’avocats parisien ? ».
Monsieur le Maire : « Bien quand eux-mêmes considèrent qu'ils nous ont donné une réponse par rapport à ce sujet, qui est une réponse qui n'est pas suffisamment précise, parce qu'ils n'ont pas le temps d'aller de plus en plus au fond du problème.
Je ne vais pas vous dire quand, parce que, véritablement, ce qui peut se passer, c'est que les réponses qui sont faites Soient ambiguës ou en tout cas sujet à interprétation, et que quand on n'est pas certain, parce que Îles interlocuteurs ne nous disent pas que c'est exactement la réponse qui doit être donnée, on va aller vérifier.
Et comme je vous l'ai dit, on ne va pas chercher à appeler systématiquement parce qu'on penseraïit que, etc, c'est quand on est véritablement, entre guillemets, dans une situation où... ; les réponses évoluent en fonction des interlocuteurs, et c'est arrivé, et à ce moment-là, on veut sécuriser, et avoir une réponse qui soit, comme vous le faites, liée à des cas de jurisprudence et une étude approfondie qui fait qu'on ne fait pas de bétises ».
Madame ANGELI: « Alors, je le redis, je l'ai dit en commission, et je le redis, un avocat, le service de la légalité, ne peuvent répondre qu'en fonction des éléments communiqués, et je le redis. Si on communique des faits erronés à un juriste, sa réponse sera erronée. Donc, le problème, c'est que peut-être que si la Préfecture ou la Sous-Préfecture a pu vous donner des réponses qui vous ont parues, je dirais, imprécises, au regard de votre questionnement, Monsieur le Maire, c'est peut-être aussi, parce que les informations communiquées à nos fonctionnaires n'étaient pas précises. Il y a un rapport évident entre ce qu'on leur dit et ce qu'ils nous répondent.
Mais c'est pareil dans la vie de tous les jours, la réponse tient compte des faits communiqués. Alors, moi j'ai d’autres questions.
Je lis, page 1, toujours article 3 — à la demande expresse de la Commune, un devis présentant à la fois une estimation de temps du travail nécessaire, à satisfaction de son besoin, et le délai de livraison en fonction des contraintes d'urgence précisées par la Commune pourra être transmis — . Alors, il me paraît quand même, que, avant de demander quelque chose, on est censé avoir un minimum, une idée du temps que la personne va y passer ; si on est un cabinet d'avocats compétent et que l'on est spécialisé, on a une vague idée du temps qu'il faut répondre à une question qui revient tout le temps, il faut être clair, d'une collectivité à l'autre, les questions sont toujours les mêmes qui reviennent, donc leurs réponses, elles sont, je dirais, ils les ont en tête, quasiment. # « e n a > ee A nnnar #m mmnnatk Donc, je suis surprise que, logiquement, on ne devrait pas, à minima donner, un avocat,
normalement, c'est ce qu'il fait, il dit à son client, j'estime 5h, 10h, 1h ; c'est des choses qui se font aussi bien au niveau des entreprises, des collectivités, que des particuliers. Déjà, à la demande expresse, et je lis — la commune, ça pourra lui être transmis — j'aurais préféré, déjà, que ce qui soit marqué — lui sera transmis — , parce que « pourra », on a l'impression que c'est au bon vouloir du prestataire.
Je le redis sur les 30 000 euros qui ne pourront pas être dépassés ; je m'interroge sur ces 30 000 euros, Monsieur le Maire, sachant que, au budget, vous avez signé une convention, alors que le budget, il était prévu que 11 000 euros de frais d'honoraires, frais d'honoraires tous azimuts, architecte, les frais d'honoraires étendus au sens large et devant couvrir, donc je m'interroge sur le fait que vous avez signé une convention, qui, d'entrée de jeu, risque de faire dépasser ce qui était prévu au budget, et même en rajoutant les 20 000 euros de la décision modificative qui nous a été présentée en commission, nous ne sommes toujours pas à 39 000 euros HT, et nous votons le budget en TTC, donc, ça serait 39 280. Il y a d’autres choses qui m'ont étonnée aussi ; lorsque la commune aura sollicité, etc ; la commune, on est d'accord, ce n'est que vous, Monsieur le Maire, en express, c’est son représentant. Donc, la logique aurait été de dire - lorsque la commune, représentée par son Maire — en général, on précise par qui la commune est représentée ; donc, ça auraït peut-être été bien de le faire rajouter, c'est comme une société, vous connaissez, on met toujours qui représente ; sachant qu'il peut y avoir des délégations de pouvoir, des délégations de signatures. - La présente convention entrera en vigueur à compter de ces signatures pour une durée d'un an - on est bien d'accord que la date de signature est le 23 maï 2023. D'accord. Donc, excusez-moi, mais pourquoi la décision a été prise si tardivement entre les deux ? Parce que, logiquement, cette décision aurait dû passer au dernier Conseil Municipal, le 9 juin, on
ne l’a pas eue ».
Monsieur le Maire : « Parce que le 9 juin, c'était les Sénatoriales ».
Madame ANGELI : « On a passé beaucoup d'autres choses, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « On en a passé quelques-unes ».
Madame ANGELI : « Et vos décisions auraient dû passer ; on s'est même retrouvés à voter le PV. Donc, les décisions, c'est une obligation au Conseil suivant, donc, ça ne répond pas, sur le fond, à savoir pourquoi ça n'a pas été transformé en décision dès que vous avez signé ce contrat. Ça aurait dû être fait immédiatement.
Donc, ce que je vois, c'est que nous n'aurons aucun accès aux informations qui vous seront transmises, ni aux questions posées, que, donc, on est dans l'opacité totale. On ne saura pas combien de temps a travaillé l'avocat, sur quelles questions ; on ne saura pas si les questions qu'il a eu à traiter étaient des questions de fond, ou des questions d'une banalité, qui font, que n'importe qui autour de cette table pourraïit y répondre, parce que vous savez, Internet, ça existe. Juriste, c'est un métier, certes, mais, des fois, il suffit de consulter le Code Général des Collectivités Territoriales, donc, moi, j'aurais bien aimé, en tant qu'administrée qui paye l'impôt, savoir si mon argent était bien dépensé, et en l’espèce, le Conseil Municipal ne sera pas en capacité de le vérifier. Donc, moi, sur le fond, je suis totalement contre cette convention, je suis persuadée qu'il y a...alors, sachant qu'étant précisé, que en cas de déplacement, évidemment, ça ne sera facturé, les avocats qui viendront à un ou plusieurs, c'est précisé dans la convention - lorsque la Commune aura sollicité ou expressément accepté le déplacement d'un ou plusieurs avocats du Cabinet, le montant des frais afférents devra être préalablement approuvé par la Commune - donc par vous, Monsieur le Maire, ce qui veut dire, que si à un moment donné, on a un contentieux, les avocats vont venir de Paris.
Donc, s'ils doivent dormir sur place...
Excusez-moi, Madame l’ex-maire, je vois que je vous déplais, mais j'ai le droit de ne pas être d'accord avec cette convention, j'ai le droit de considérer que cet argent est mal dépensé, j'ai le droit de considérer qu'on a un excellent service de la légalité ; je ne pense pas que c'est vous, ex-maire, qui irez me dire le contraire, et j'ai le droït de considérer que cet argent serait mieux placé ailleurs, d'autant plus que, très souvent, dans un souci, je dirais, de bon entente, nous arrivons avec les textes, avec la jurisprudence.
Donc, sur des dossiers pointus comme l’urbanisme, d'accord ».
Monsieur le Maire : « On a compris.
On a compris, et vous avez déjà, en commission, évoqué le fait que vous n'étiez pas d'accord. Je vais dire simplement que, par rapport à vos inquiétudes sur des sommes exorbitantes qui pourraient être dépensées pour des questions qui n'en auraient pas utilité, je vais vous rassurer; d'abord, un, vous revenez en commission, ça permet de voir un certain nombre de choses et de déminer d'éventuels dossiers, c'est quand même important. Deux, on n'a pas l'intention de solliciter les cabinets, mais juste laissons un aparté sur la Préfecture, le service de la légalité, etc. On les appelle beaucoup ; ils sont extrêmement sollicités, pas que par nous ; ils ne sont pas en sureffectif, ils n'arrivent pas toujours à répondre dans les temps, c'est comme ça, ils font partie, comme d'autres, des services publics, ils sont loin d'avoir des remplacements quand les gens s'en vont.
Donc, effectivement, on peut avoir besoin. Mais, je vous ai dit, je ne vous demande pas de me faire confiance. Moi, je n'ai aucune intention de dépenser le budget qui est prévu, j'ai plutôt l'intention d'essayer de faire en sorte que, quand on travaille, on arrive à trouver les solutions nous-mêmes, avec les ressources et les soutiens autour de nous, qui, eux, entre guillemets, ne sont pas payants, et on y aura recours qu'en cas de véritables problématiques.
Je ne vais pas dire autre chose. C'est une façon de terminer des polémiques sur lesquelles on s'est embourbés pendant des semaines et des semaines, ici, en Conseil municipal, et c'est une garantie que, entre guillemets, je vais faire un peu d'humour noir, je ne vais pas aller en prison. Je pense que c'est important; vous avez suffisamment souligné que nous étions dans l'illégalité, etc.
Moi, je ne veux plus entendre cela ; je pense que le fait de venir en commission permet de travailler sur le fond, c’est quand même indispensable, et vous voyez, quand vous êtes venue, on a abordé beaucoup de sujets, ça s'est passé dans un bon état d'esprit, et à ma connaissance, ça permet d'éviter d'avoir recours, y compris à la Préfecture, parce qu'on a le temps de chercher, on a le temps de trouver les réponses, et on a le temps éventuellement de corriger les erreurs qu'on a pu commettre.
Je ne sais pas si on va encore parler longtemps de tout ça ».
Monsieur DOUBTSOF: « Vous avez évoqué au départ que la Commune avait fait appel à un imprimeur parisien pour confectionner des sacs, et imprimer des sacs, ce qui n'est pas le cas. La commune a fait appel à une agence de communication Courpiéroise, en la personne de M ta Com, et qui, malheureusement, n'a pas trouvé de prestataire dans le Département et la Région Auvergne pour produire ces sacs, et les imprimer. Simplement, ce point, il fallait le préciser ».
Madame ANGELI : « Effectivement, j'ai fait un raccourci, vous avez raison. Il n'en reste pas moins que des imprimeurs, nous en avons, des très compétents ; il y a Lyon, quand même, en Auvergne, donc on va arrêter de croire que tout se passe à Paris ; tout ne se passe pas à Paris, j'espère, parce que si c'est ce que vous pensez, moi je ne le pense pas. Ça, c'est le problème, quand on fait appel à des prestataires et qu'on ne vise pas le contrat, si je puis dire ; si le prestataire auquel vous avez choisi de faire appel avait eu des contraintes telles, qu'il soit obligé de faire appel à un prestataire local, nous n'aurions pas eu de problème. Donc, certes, j'ai fait un raccourci, mais au final, c'est bien un imprimeur de Paris, là, c'est bien un avocat de Paris, à croire que l'Auvergne, on n'est pas bon.
Eh bien, si, on a une très bonne fac à Clermont-Ferrand, on fabrique d'excellents juristes et on a d'excellents imprimeurs.
Donc, excusez-moi d'être choquée, tout le monde sait que j'ai des origines parisiennes, je suis née dans le 14°", mais n'empêche que moi, j'ai choisi de vivre en Auvergne pour consommer en Auvergne, pas pour consommer à Paris.
Donc, je reviens là-dessus ; Monsieur le Maire, moi, ce qui me gêne, et je veux vous faire confiance, je vous l'ai dit, et nous sommes dans cet état d'esprit; vous pouvez nous le demander, parce que nous avons l'intention de vous faire confiance.
Par contre, je reste contre le fait que ce soit quelque chose qui soit, je dirais, au bon vouloir de la majorité, sur lequel nous, minoritaires, nous n'aurons aucun regard, ni d'information, ni de contrôle. Ça serait trop facile d'arriver ici en nous disant que l'avocat aura dit que ; nous ne serons pas en capacité, ça s'est passé la dernière fois, nous ne Sommes pas en Capacité de vérifier ce qui à été communiqué à cet avocat. Donc, comme je l'ai dit, l'avocat répond en fonction de ce qui lui est communiqué, donc nous n'aurons aucun regard sur ce qui se fait ; je termine juste là-dessus ».
Monsieur DOUBTSOF : « Avez-vous déjà vu une Collectivité Territoriale qui rend compte au Conseil Municipal du travail produit par ses conseils et ses assistants à la maîtrise d'ouvrages ? sur le détail, que ce soit juridique, que ce soit technique; une commune s'entoure toujours d'assistants à la maîtrise d'ouvrages, et donc sur les aspects juridiques, je n'ai jamais vu un Maire qui dit —- ah ben oui, j'ai contacté le. ».
Madame ANGELI: « Si, moi, je peux vous dire, j'ai eu deux fois la délégation juridique dans deux communes, ça se passait comme ça ». Monsieur le Maire : « ça ne se passe pas comme ça ici, je vais vous répondre, j'ai retrouvé à ce que je voulais dire ; quel serait notre intérêt de ne pas transmettre toutes les pièces utiles à la résolution d'un problème, à un Conseil ? On serait complètement idiots, on se couperait une patte nous- mêmes ».
Madame ANGELI : « Monsieur le Maire, vous avez encore vos deux pattes, mais je peux vous assurer que dans le dossier auquel je pense, les informations n'ont pas été transmises ; j'en ai une confirmation par quelqu'un qui est neutre, et qui m'a dit qu’elle n'avait pas été informée ».
Monsieur le Maire : « Je ne pense pas que vous parliez du Conseil ».
Madame ANGELI : « Je vous parle du problème qu'on a eu ».
Monsieur le Maire : « J'ai compris ».
Madame ANGELI : « Nous n’aurons pas, nous, l'information.
C'est payé avec nos impôts, nous n'aurons pas l'information comme la dernière fois, c'est totalement anormal; nous pouvons entendre qu’en tant que Conseiller, nous devons avoir l'information pour pouvoir délibérer.
Moi, je n'ai pas envie qu'on me réponde — c’est l'avocat qui a dit- excusez-moi, maïs soit il y a un engagement qui est fait ; vous dites qu'on en revient aux commissions et que du coup, ça va désamorcer.
Ça désamorce, si l'exécutif, dont vous êtes le principal représentant, Monsieur le Maire, décide d'écouter ; pendant trois ans, c'est ce que l’on a fait »
Monsieur le Maire : « Non, mais on ne va pas reprendre le débat, Madame ANGELI ».
Madame ANGELI : « Ce n'est pas un débat ; on est sur un point important, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « Mais je ne veux pas débattre de ça, on est en Conseil Municipal. Je dis simplement, et pour répondre à la dernière remarque que vous faîtes sur le faït que vous ne saurez pas, je vous réponds, mais oui, vous saurez, puisque ce seront des sujets sur lesquels vous êtes intervenus et vous avez dit que ça n'est pas légal. Donc, vous vous doutez bien qu'on ne va pas interroger sur quelque chose qui n'a pas fait l'objet de difficultés, mais sur quelque chose qui, en conseil ou en commission, aurait été de nature à produire un litige, ou qui est un conflit d'interprétation, etc.
Donc, je termine, en vous disant, vous n'aurez pas le détail de ce qu'on a envoyé, mais notre intérêt, c'est d'envoyer le maximum d'éléments à l'avocat, pour que la décision qui soit prise, il la fasse de la manière la plus éclairée possible ; je ne vais pas vous répondre autre chose. Et donc, les sujets qu'on abordera avec l'avocat, si tant est qu'on doive le solliciter, c'est forcément des sujets qui sont l'objet de discussions entre les minorités et la majorité dans le cadre des commissions ou dans le cadre du Conseil Municipal, si la commission n'avait pas observé, ou n'avait pas remarqué la problématique ».
Madame ANGELI : « Normalement, excusez-moi, ça c'est le travail du DGS. Ce que vous décrivez là, à savoir rechercher la jurisprudence, etc, c'est le travail du DGS, ce n'est pas le travail d'un avocat.
L'avocat, moi je sais comment on l'utilise dans les autres communes, sur des contentieux ».
Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, on le sait ; vous l'avez déjà dit. Je ne veux pas vous couper, mais on va passer à autre chose. On le sait, on a pris cette décision pour tenter de résoudre les problématiques qu'on rencontre dans la compréhension des textes, et pour être certain, on va arrêter là, s'il vous plaît, pour être certain qu'on prend les bonnes décisions ».
Madame ANGELI : « La dernière fois, c'est Madame OPÉ qui nous a donné la bonne décision ; après qu'on se soit parlées toutes les deux, on n'a pas eu besoin d'avocat. Donc, dans ces conditions, excusez-moi ». Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, je vais terminer sur le sujet en disant, c'est la même réponse que j'ai faite tout à l'heure ; travaillons comme on le fait en commission, et il n'y aura pas de problème, et on n'aura pas besoin d'aller saisir l'avocat ».
Madame ANGELI : « Mais, Monsieur le Maire, excusez-moi, moi, je n'ai pas envie de faire le travail de vos services, je l'ai déjà fait ».
Monsieur le Maire : « Mais on ne vous demande pas ça ».
Madame ANGELI : « Mais si, quelque part, quand j'arrive sur un point qui est clairement, pas comme il devrait être. ».
Monsieur le Maire : « Selon vous ».
Madame ANGELI : « Mais ce n’est pas selon moi ».
Monsieur le Maire : « On va devoir interrompre ce débat parce qu'il est stérile, là, à ce niveau, on ne sortira rien ; vous ne voulez pas changer d'avis, je ne changerai pas d'avis non plus. On va continuer, et on verra ; je vais vous donner la paroie, Madame SALGUEIRO. On va continuer à travailler, et on verra comment les choses évoluent dans la durée, je ne vais pas dire autre chose.
Moi, je ne souhaïte qu'une chose ; c'est que l’on n'ait pas besoin d'appeler ce conseil, très clairement ».
Madame SALGUEIRO : « Alors, vous nous dites que, grâce à nous, puisqu'on revient en commission, nous déminons tout le travail qui est fait en mairie, mais moi... ».
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas dit déminer le travail en mairie ; j'ai dit déminer les éventuels conflits liés aux dossiers ».
Madame SALGUEIÏIRO : « C'est la même chose ; pour moi, c'est pareil. Le travail qui est fait sur les dossiers, il est fait en mairie par vous, par tous ceux qui travaillent en mairie, pas par moi ; donc nous, par rapport au CCAS, l'autre jour, le travail qui n'a pas été fait, c'est nous qui apportons la solution.
Donc, nous aussi, on aimerait bien savoir ce que vous posez comme question, pour nous aussi, pouvoir, dans ce cas-là, vous aider à déminer les dossiers. Vous comprenez ce que je veux dire ? ».
Monsieur le Maire : « Oui, maïs on n'a pas besoin d'appeler le conseil toutes les cinq minutes. Je veux dire, il y a des fois où on se débrouille tout seul.
Vous parlez du fait qu'en commission, ou dans le cas du CA, vous avez amené un certain nombre de questions ».
Madame SALGUEIRO : « Non, ce n'étaient pas des questions, c'était des observations, comme quoi ce n'était pas fait comme il faut ».
Monsieur le Maire : « Bon, alors, on n'est pas au CCAS ».
Madame SALGUEIRO : « Comme toutes les commissions, le CCAS fait partie des commissions ».
Monsieur le Maire : « I! n'est pas l'ordre du jour ».
Madame SALGUEIRO : « D'accord ».
Monsieur le Maire : « J'étais sur les décisions du Maire, sur le conseil ; autant que je sache, je n'ai pas vu que l’on avait dit au CCAS qu'on allait appeler à un conseil, que l’on a eu un débat ensemble ».
Madame SALGUEIRO: « Ah si, vous m'avez clairement dit que vous alliez vous renseigner pour savoir ce qu'il en était ».
10 Monsieur le Maire : « Il y a des services à la mairie ».
Madame SALGUEIRO : « Eh bien, dans ce cas-là, pourquoi ça n'a pas été fait avant, alors ? S'il y a des services ? ».
Monsieur le Maire: « Madame SALGUEIRO, les lectures des documents amènent des gens qui rentrent dedans à voir des choses, que les autres qui travaillent dessus ne voient pas forcément. Et puis, j'ajouterai que vos remarques, un certain nombre, sont du domaine de l'écriture, l'interprétation du mot, etc.
J'ai eu un exemple, on ne va pas le reprendre ici, où je vous dis, excusez-moi, maïs je ne partage pas votre point de vue ; je pense que tel que c'est écrit, c'est très compréhensible ; vous voulez l'écrire autrement ».
Madame SALGUEIRO : « Oui, pour que ce soit légal ».
Monsieur le Maire : « Non, mais ce n'est pas illégal.
Oui, on ne va pas continuer ; ce n'est pas illégal, on y reviendra. On va examiner ce que vous avez dit, on a regardé l'article pendant la réunion ; Objectivement, je ne vois pas pourquoi ce qu'on avait écrit n'était pas correct »
Madame SALGUEIRO : « Et les décisions, ce n'était pas légal non plus ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais on ne va pas refaire ».
Madame SALGUEIRO : « J'ai le droit de dire ce que je veux. Je suis désolée ; si nous, on ne démine pas, vous faites aussi plein d'erreurs ».
Monsieur le Maire : « Pas plein d’erreurs, je refuse totalement ».
Madame SALGUEIRO : « Si, si » ».
Monsieur le Maire : « On va arrêter là, le débat; on n'était pas là-dessus, on n'était pas au CCAS ».
Madame SALGUEIRO : « Ça fait partie des commissions.
Vous nous dites qu'en gros, on revient pour déminer les commissions ; donc oui, ça fait partie de ça. Je suis désolée ».
Monsieur le Maire : « Vous revenez en commission, c'est très bien ; c'est là où doit avoir lieu le débat, pas au conseil ».
Madame ANGELI : « Ah si ».
Madame SALGUEIRO: « Ah si, on a le droit aussi de débattre, autrement on n’a pas besoin de venir ».
Monsieur le Maire : « Ecoutez, Vous faites quoi ? ».
Madame SALGUEIRO : « On répond aux questions ».
Monsieur le Maire : « On essaie de limiter les débats au conseil pour pas que ça ne dure pas cinq heures.
On essaie de ne pas recommencer trois fois la même chose ; on l'a fait en commission, on revient sur l'essentiel, on fait la synthèse ici, et puis on passe à autre chose ».
Madame ANGELI : « Monsieur le Maire, on est sur les décisions. Je demande combien on a dépensé jusqu'à présent. Je demande, je pose des questions, maïs je n'ai pas les réponses ».
Monsieur le Maire : « Je vous ai répondu ; je vous ai dit que j'allais regarder ».
11 Madame ANGELI : « Voilà ; vous présentez une décision, et vous ne donnez pas les réponses ; vous allez regarder ».
Monsieur le Maire : « Vous n'avez pas eu de réponses là tout de suite ? Je n'ai pas arrêté de discuter avec vous ».
Madame ANGELI : « Monsieur le Maire, je vous demande combien on a dépensé d'argent ».
Monsieur le Maire : « Je vous ai dit que je ne pouvais pas vous le dire maintenant ».
Madame ANGELI : « C'est fondamental.
Je vous demande aussi pourquoi il y a un tel écart en le moment où vous signez un contrat et le moment où il y a une décision ».
Monsieur le Maire : « Je vous ai répondu ».
Madame ANGEL] : « Oui, mais ce n'est pas une réponse ».
Monsieur le Maire : « Oui, ce n'est pas fa réponse que vous voulez, mais c'est la réponse que je vous fais ».
Madame ANGEL] : « Pour moi, une réponse en tant que juriste, c'est quelque chose de précis. Vous me dites qu'il y avait beaucoup de choses le 9 juin ».
Monsieur le Maire : « Oui, on n'a pas voulu alourdir l’ordre du jour. C'est ma réponse Madame ANGEL] ; j'avais des tas de choses que l’on auraïit pu mettre le 9 juin, et je n'ai pas voulu ; donc, vous pouvez dire, le Maire n’a pas voulu. J'ai voulu que l’on soit concentré sur les élections sénatoriales, qu'elles se passent le mieux possible ; ça c'est bien passé. On a abordé quelques sujets complémentaires, et voilà »
AFFAIRES GÉNÉRALES
05 — VŒU DE LA COMMUNE DE COURPIÈRE POUR LE FINANCEMENT PRIORITAIRE DU RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES « PETITES LIGNES » FERROVIAIRES EN AUVERGNE RHONE-ALPES
Monsieur le Maire : « Je vous demande de vous prononcer sur un vœu qu'elle voudrait émettre la commune de Courpière pour le financement prioritaire du renouvellement et la modernisation des petites lignes ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes.
Je pense que tout le monde a eu le temps de lire le texte ».
Monsieur le Maire explique que les financements pour le ferroviaire, prévus par l'État, sont actueliement répartis entre préfectures de régions pour ia période 2023 — 2027 et ies budgets et ies choix d'affectation seront définitivement votés par les conseils régionaux à l'automne prochain. Il s’agit du volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat Région (CPER).
Au vu des déclarations récentes du gouvernement, qui a lancé le chantier des «RER régionaux», il semble qu'il y ait un danger de voir cette enveloppe, d’un montant limité, consacrée pour une trop grande part à ces projets, dont certains sont encore au stade de la pré-étude (comme Clermont-Ferrand, Saint-Etienne).
Notre territoire ne se réduit pas à ses métropoles et il faut penser aux habitants des zones rurales qui sont fortement pénalisés par l'absence d'offre ferroviaire fiable et cohérente. Les «RER régionaux» vont utiliser exclusivement les lignes existantes du réseau ferré. Pour une bonne harmonie, la coexistence des trains de proximité et des trains reliant les grandes cités doit se faire dans les meilleures conditions. L'offre aux citoyens doit être complémentaire : un cadencement élevé des trains en zone périphérique des métropoles et une fréquence moindre mais régulière et sûre vers les autres étoiles ferroviaires ainsi que les territoires ruraux.
12 Considérant que la Commission N°1 « Affaires générales — tranquillité — personnel » » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Formule le vœu :
- De demander solennellement que la modernisation du réseau ferroviaire dit «de desserte fine des territoires» en Auvergne (la majorité des lignes), en Rhône Alpes (Neussargues — St Chély d’Apcher, Veynes - Grenoble) et les réouvertures de certains tronçons essentiels (comme Thiers — Boën, Oyonnax — Saint Claude ou Volvic - Le Mont-Dore) constituent une priorité budgétaire au même titre que l'installation des nouveaux réseaux express autour des métropoles ou des
autres lignes.
- De demander également que la Région Auvergne - Rhône Alpes devienne désormais l’initiatrice, comme ses voisines, des décisions de réouvertures ou de maintien des axes ferroviaires indispensables à nos territoires.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
06 — DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX.
Monsieur le Maire : « Alors, on a eu un débat sur ce sujet en commission, mais un certain nombre
de vérifications ont été effectuées.
Alors, est-ce que je dois préciser le référent déontologue, pour le conseil municipal, en quoi ça consiste ? Peut-être ? Oui.
Alors, globalement, je suis Maire ; je prends l’exemple comme ça le mien, je veux acheter un terrain, j'ai accès à des informations privilégiées, est-ce que j'ai le droît ? Est-ce que, au contraire, ma fonction me l’interdit ? Le déontologue est quelqu'un que l’on saisit pour dire, voilà la situation, est-ce que, oui ou non, ça peut être fait par quelqu'un qui dit, le Maire va acheter un terrain, je veux savoir s'il a le droit ou pas.
Donc, c'est au déontologue qu'on s'adresse pour pouvoir poser la question ».
Madame ANGELI : « Je ne crois pas ; je crois que le déontologue, on ne peut s'adresser à lui que pour des conflits d'intérêts, comme pour voir si on n'est pas soi-même en conflit d'intérêts. Dans votre cas, Monsieur le Maire, ce n'est pas un tiers qui pourrait s'adresser, sauf erreur de ma part, c'est vous-même qui devez le saisir pour demander si vous n'êtes pas en conflit d'intérêts, voire pire.
Moi, je ne peux pas le saisir, par exemple, pour demander si vous êtes en conflit d'intérêts. C'est par rapport à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, par rapport à la charge de l'élu local. Donc, sauf erreur de ma part, je le pensais également, j'ai commis la même erreur que vous dans
un premier temps, et j'ai cherché.
Donc, c'est chacun par rapport à lui-même. Mais c'est déjà très important ».
Monsieur le Maire : « Écoutez, moi, je ne sais pas, mais la ligne qui dit que le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courrier, en précisant dans son objet. ».
Madame ANGELI : « Oui, oui.
Chacun de nous peut le saisir, mais pour des questions, je dirais, d'interrogation sur lui-même, dans votre exemple, Monsieur le Maire, vous pourriez le Saisir pour demander si vous n'êtes pas,
vous, en conflit d'intérêts.
Mais moi, si j'estime que vous êtes en conflit d'intérêts, je ne pourrai pas le saisir. J'aurais bien aimé, je ne fais que blaguer ».
13 Monsieur le Maire : « Je ne vois pas où c’est écrit ».
Madame ANGELI : « Ce n'est pas dans le texte que vous êtes en train de lire. Moi, je l'ai cherché; À partir du 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référendum déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques, à savoir si vous êtes conforme à la chambre de l'élu ».
Monsieur le Maire: « De toute façon, ce qui est demandé, c’est si on choisit Monsieur Philippe GAZAGNES comme référent déontologue.
Si vous êtes contre, vous pouvez le dire maintenant ; Si vous vous abstenez.. ».
Madame ANGELI : « Juste, je vous remercie, Monsieur le Maire, pour avoir pris en considération les remarques que nous avons fait en commission.
J'ai juste un petit point qui pourrait encore être amélioré, dans ce que vous venez de lire, là ; au lieu de mettre, nom de la collectivité, article 2, troisième phrase, je pense qu'on l’on peut mettre « Courpière ».
C'est nous, ce sera toujours Courpière. C’est un point de détail ».
Monsieur le Maire : « C’est sûr que l’on ne pourra pas mettre Paris ».
Madame ANGELI : « Sur ce coup-là, on ne pourrait pas pouvoir, non ; on va rester en Auvergne ».
Monsieur le Maire : « Bon, on va mettre Courpière ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1°’ juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1°’ dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité nar Aac narennnac rhnieine en rmienn A ! AurArinnnra e nammétanne 1m ASA par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compeiences, que 1€ référent
déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Et considérant que la Commission N°1 « Affaires générales — tranquillité — personnel » » a été saisie,
Il est proposé au Conseil Municipal :
14 Article 1 — Désignation du référent déontologue
M. Philippe GAZAGNES (Administrateur et Magistrat administratif retraité) est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de trois ans. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 —- Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Courpière - Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.
Article 3 — Modalité de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Ils seront rendus dans un délai raisonnable par courriel ou par courrier.
Article 4 — Rémunération du Référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la désignation de Monsieur Philippe GAZAGNES en tant que référent déontologue pour les élus.
2°) Approuve les modalités de saisine, de délivrance du conseil et de rémunération du référent déontologue tel que précisé ci-dessus.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
07 — AVIS DE LA COMMUNE DE COURPIÈRE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES DU DÉPARTEMENT. & Annexe : Dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment l’article L571-10 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et l’article R571-39 du même code,
Vu la demande par laquelle Monsieur le Préfet sollicite l’avis des communes sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département,
Vu le projet d'arrêté, annexes, documents et plan annexés à cette demande,
15 Considérant que le Conseil Municipal doit exprimer un avis sur ce dossier et le communiquer en Préfecture dans un délai de trois mois à compter de la notification du courrier,
Et considérant que la Commission N°1 « Affaires générales — tranquillité — personnel » » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Emet un avis favorable au dossier présenté par le préfet du Département quant à la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres; la commune de Courpière n'étant concernée que par la RD 906.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire : « Je précise que Madame EPECHE était pour tous ces éléments ; là, on arrive Sur un point où elle s’abstient ».
08 — APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2023-2024. & Annexe : Projet PEDT.
Monsieur le Maire : « Le PEDT a été travaillé par la Commune. II est aussi de l’émanation de TDM, et je ne sais pas si vous avez pu le lire, voir le contenu ; il s’agit de caractériser l'objectif du PED, et de dire aussi quelles actions on attend des différents acteurs, je précise sur les temps extra-scolaires, le matin à l'arrivée, le moment du repas et le soir quand il n'y a pas d'études.
Alors, je vous fais part du commentaire de Madame EPECHE ; elle s'abstient. Elle nous dit qu'il est indiqué que les élus seront associés dans le cadre de l'évaluation. I! est dommage que les élus n'aient pas été associés à l'élaboration du PEDT puisqu'il a été soumis en commission le 19 juin pour un dépôt du projet à la DSDEN 63 (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) au SDJES 63 (Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports), et à la CAF 63 le 5 mai.
Il faut savoir que celui de l'année dernière, on a eu beaucoup de difficultés à l'obtenir, et c'était un document de base essentiel. Ensuite, il a fallu travailler, ici, dans les services, pour le rendre concret au niveau de l'action qui est menée par rapport aux enfants. J'ai participé à ce travail, il y avait une forme d'urgence, et donc on n'a pas pu associer autant qu'on aurait aimé les différents acteurs, mais je veux vous dire que pour ce qui concerne l'évaluation, bien entendu, on va essayer d'associer le maximum de personnes ».
Monsieur QULABEBI : « Je voulais juste apporter une précision. En fait, le PEDT de Courpière, est une particularité à Courpière. Vous savez que nous avons un service commun qui gère les écoles. Par conséquent, le PEDT est propre à la commune de Courpière pour gérer le périscolaire. Comme l'a rappelé Monsieur le Maire, effectivement, nous étions dans une période d'urgence parce que le dernier PEDT se terminait donc l'année dernière, et il fallait dans l’urgence, faire une évaluation.
Il commençait à travailler sur 3 ans. Or, nous n'avons pas assez de recul du service commun qui met à notre disposition les animateurs, pour pouvoir travailler sur un projet sur 3 ans. Nous avons contacté la CAF qui nous subventionne, et nous avons demandé si nous avions la possibilité de travailler sur une année ; parce qu'en fait, le PEDT, nous sommes subventionnés sur l'arrivée le matin, et Sur la garderie du soir.
Or, le matin, les élèves arrivent au compte-goutte, ils n’arrivent pas en même temps, et le soir, ils ne partent pas tous au même temps ; donc, nous sommes obligés de faire de l'animation à midi, parce qu'il y a plusieurs groupes qui mangent à la cantine, etc.
16 Puis, il fallait rendre le projet pour le 5 mai. J'ai contacté personnellement Madame Jarrix qui nous a demandé, parce qu'il y avait énormément d'associations qui participaient au projet, et elle m'a dit qu'il fallait limiter le nombre de personnes parce que, effectivement, il faut avoir du temps pour solliciter tous les élus ; donc elle nous a dit de solliciter 2 adjoints éventuellement; l'adjoint responsable des associations, et éventuellement le CCAS, et nous avons travaillé dans l'urgence, mais le prochain, nous allons devoir le faire sur 3 ans, et à ce moment-là, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.
Voilà ».
Madame ANGELI : « C'est bien, noté. Merci ».
Vu le Code de l'Education notamment en ses articles L551-1, D521-12 et R551-13,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment en ses articles L227-1 et R227-1 et suivants,
Considérant l’avis favorable du Comité de décision suite au dépôt par la Commune du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2023-2024,
Considérant qu'il importe d'officialiser la validation par les différentes institutions partenaires dudit projet éducatif territorial,
Vu le projet de convention tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission N°1 « Affaires Générales — tranquillité - personnel» a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 26 Abstention : 1 (Wme Huguette EPECHE)
1°) Approuve ie projet de convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) 2023- 2024 tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES DU PERSONNEL
09 - CRÉATION DE POSTES EN RAISON D’AVANCEMENT DE GRADE.
Monsieur le Maire : « Création de postes en raison de l'avancement de grade. Il y a 3 personnes concernées ; il ne s'agit pas de créer des postes et de recruter 3 personnes. Ce sont 3 personnes qui montent en grade.
Et à la fin de l'année, les postes qu'ils ont abandonnés, entre guillemets, seront supprimés. C'est important de comprendre que l’on n’est pas en train de prendre 3 personnes de plus à l'effectif de la mairie.
Les chiffres, tels qu'ils sont présentés, peuvent porter à confusion. Il s'agit d'avancement de grades.
Il y a 5 agents prévus au 1er août 2023 ».
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment en son article L.313-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
17 Considérant qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique,
Considérant que la délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 332 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2023,
Considérant les avancements de grades pour cinq agents prévus au 01 août 2023,
Et considérant que la Commission N°1 « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la création de trois emplois d’adjoint technique principal 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
2°) Approuve la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
3°) Approuve la création d'un emploi d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
4°) Dit que le tableau des emplois budgétaires est ainsi modifié, au 26/06/2023 :
Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel
LL me D effectif Filière Technique
Adjoint technique principal 2°" classe | C 10 13
Adjoint technique principal 1°" classe | C 2 3
Filière culturelle |
Adjoint du patrimoine principal 1ère* classe | C 1 2
5°) Dit que le tableau des effectifs pourvus sera ainsi modifié, au 01/08/2023 :
Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel
LL D effectif. Filière Technique
Adjoint technique principal ©" classe | C 7.8 9.8
Adjoint technique principal 1°" classe | C 1 2
Filière culturelle |
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe | C 1 2
6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 10 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF — SERVICE FINANCES ET RH.
Monsieur le Maire : « Là encore, c'est une personne qui est là, et le contrat va être transformé. C’est une création d'un poste, mais son poste actuel sera supprimé, celui dans lequel elle est
aujourd'hui ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-14,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif au service finances et ressources humaines,
Et considérant que la Commission N°1 « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Monsieur le Maire : « Oui, Madame ».
Madame ANGELI : « Nous allons sortir sur le point suivant.
Vous n'aurez plus le quorum, car nous ne sommes pas d'accord pour voter la décision modificative qui inclue 20 000 euros supplémentaires d'honoraire d'avocat, même si c'est quelque
chose... ».
Monsieur le Maire : « Mais attendez, je n'ai pas fini ».
Madame ANGELI : « Mais on va sortir avant ».
Monsieur DOUBTSOF : « Vous ne pouvez pas sortir ».
Monsieur le Maire : « Attendez. Madame ANGELI, je veux procéder au vote ».
Monsieur DOUBTSOF : « ça ne marche pas ».
Madame ANGELI : « Si ça marche ».
Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, écoutez-moi, je vous demande qu'on vote sur la création
d’un poste d’adjoint administratif ».
Madame ANGELI : « C’est pour le 1°" septembre 2023, il n’y a pas le feu ».
Monsieur le Maire : « Écoutez, franchement, vous êtes là. ».
Madame ANGELI : « Alors, vous notez que nous acceptons de voter ce point-là, mais que nous sortons et que pour le point suivant, il n'y a pas le quorum, Monsieur le Maire ».
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Créé, à compter du 1°’ septembre 2023, un emploi d'adjoint administratif de catégorie C à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant de gestion des ressources humaines et de gestion comptable.
19 2°) Dit qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-14 précité ;
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence au maximum de l'indice brut de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
3°) Autorise Monsieur le Maire à recruter l’agent affecté à ce poste.
4°) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget 2023.
5°) Dit que le tableau des emplois sera modifié au 01/09/2023.
6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES
11 — DÉCISION MODIFICATIVE N°01 DU BUDGET PRINCIPAL.
Cinq élus de la minorité (Mme Sylvie ANGELI-— M. Eric DUCHER-— M. Jean-Michel LAVEST- Mme Lydie LIMOUZIN - Mme Carole SALGUEIRO) quittent la salle; par conséquent, le RUE n'étant plus atteint, la séance est interrompue.
Madame SAMSON : « Mais oui, mais ça bloque tout ; c’est absurde. On ne va pas passer l'été à faire des conseils municipaux ».
Monsieur OULABBI : « C’est bon, vous pouvez venir ? ».
Madame ANGELI : « Pour voter les points suivants ? ».
Monsieur le Maire : « Entrez, on va vous expliquer ».
Madame ANGELI : « Ben, j'écoute ».
Monsieur le Maire : « On ne va pas voter les 20.000 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais c’est théâtral ».
Monsieur OULABBI : « On va reporter les 20.000 euros et on vote le reste ».
Madame ANGELI : « Ah, ben non, c'est une décision modificative ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais vous le savez très bien, on vous l'a dit ; les décisions modificatives, c'est dans le chapitre.
Dans le chapitre, on est bon.
On a voulu être transparent vis-à-vis de vous, on a voulu être transparent vis-à-vis de vous. Dans le chapitre, on est bon.
On a voulu être transparent vis-à-vis de vous, sur les honoraires, on a abondé de 20.000 euros. L'article comptable ».
Madame ANGELI : « Alors, vous voyez Monsieur le Maire, ça, c'est le genre de truc qui m'énerve. On n'a pas le droit de passer d'un chapitre à l'autre, d'accord ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais on est dans le chapitre 11.
Il n'est pas excédentaire, avec ces 20.000 euros ».
20 Madame ANGELI : « Si vous voulez nous faire faire des économies d'avocats, évitez de dire en conseil des choses que vous savez fausses, c'est votre métier, donc s'il vous plaît, si vous ne voulez pas que l’on s’engueule, soyez honnête.
On a voté au niveau de l'article, c'est bien pour ça qu'on est obligé de faire une modification, là ».
Monsieur DOUBTSOF : « On a voulu être transparent vis-à-vis de vous ».
Madame ANGELI : « Absolument pas. Le 6226 n'est pas abondé ».
Monsieur DOUBTSOF: « Il peut y avoir un dépassement budgétaire, sur l'article comptable qui est couvert par le montant du chapitre 11 ».
Madame ANGELI : « Pour l'instant, je ne crois pas que nous ayons voté l'autorisation de passer d'un chapitre à l'autre ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais ce n'est pas un chapitre à l'autre ; c'est toujours le chapitre 11 ».
Madame ANGELI : « Nous ne votons pas cette délibération — décision modificative ». On revient pour le reste, Monsieur le Maire, il n’y à aucun souci ».
Monsieur le Maire : « Allez-y, revenez ».
Madame ANGELI : « Pour le reste ; on vous l'a dit en commission que l’on n’était pas d'accord. Et Monsieur le Maire, quand c'est comme ça, répond — et ben venez, votez, et on verra ce qui se passe — c'est tout vu ».
Monsieur le Maire : « Décision reportée ».
Les cinq réintègrent la séance.
La séance reprend ; Il est proposé de délibérer sur l’ordre du jour n°12.
12 — DÉCISION MODIFICATIVE N°01 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Monsieur DOUBTSOF: «Nous sommes sur des mouvements au sein de la section de fonctionnement.
Mais qui, en fait, n'a pas d'incidence au niveau du montant total des dépenses ; c'est un mouvement, simplement pour le respect des 7,5% inscrits dans les dépenses imprévues. Vous le savez, ce budget est un peu excédentaire, et on avait vu un peu grand sur les dépenses imprévues.
Donc, on retire 29 420 euros pour les imputer d'une façon prévisionnelle, mais sans affectation réelle à ce jour, sur achat-études 10 920 euros, fournitures non stockables eau 5 000, locations mobilières, 1 000, divers, 500 et virement à la section d'investissement 12 000 euros. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les dépenses imprévues augmentent de 12 000 euros, et nous avons abondé par le virement à la section de fonctionnement en recettes de 12 000
euros ».
Madame ANGEL] : « Pour que tout le monde comprenne bien, pour que les personnes qui n'ont pas la chance d'être à la commission finance puissent comprendre, Madame Couzon nous a expliqué très gentiment qu'il y avait un pourcentage maximal de dépenses imprévues qui devait être mis au budget, de 7,5 %, par rapport aux dépenses considérées.
En l'espèce, l'erreur sur les dépenses imprévues, c'est que nous avons voté, par erreur, des dépenses imprévues supérieures au taux légal ; On a été trop loin. D'où l'obligation de rectifier comptablement cette erreur, et de passer cette somme sur un autre
article.
C'est ce que Madame Couzon nous a expliqués ».
21 Monsieur DOUBSOF: « C'est ce que j'ai expliqué ».
Madame ANGELI : « Je trouve que vous avez été moins clair que Madame Couzon. Vous avez dit qu'on avait trop budgété par rapport au taux légal ».
Monsieur DOUBTSOF : « J'ai évoqué les 7,5 % ».
Madame ANGELI : « D'accord ; je vous prie de m'excuser, alors. Merci Monsieur DOUBTSOF ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1612-11 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE portant approbation du Budget Primitif de l'Eau 2023,
Considérant la nécessité d'opérer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
CHAPITRE | IMPUTATION | DÉSIGNATION MONTANT
011 604 Achats études, prestations de services 10 920
011 6061 Fournitures non stockables (eau) 5 000 011 6135 Location mobilières 1 000 011 6228 Divers 500 021 021 Dépenses imprévues -29 420 023 023 Virement à la section d'investissement 12 000 Total des dépenses de fonctionnement 0
Dépenses d'investissement :
CHAPITRE | IMPUTATION | DÉSIGNATION MONTANT
020 020 / 001 Dépenses imprévues 12 000 Total des dépenses d’investissement 12 000
Recettes d'investissement :
CHAPITRE | IMPUTATION | DÉSIGNATION MONTANT
021 021 / 001 Virement de la section de fonctionnement 12 000
Total des recettes d'investissement 12 000
Et considérant que de la Commission N°3 « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la Décision Modificative, et ce telle ci-avant explicitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 13 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1° JANVIER 2024.
Monsieur DOUBTSOF : « C'est la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Auparavant, on va avoir des décisions de principe jusqu'à l'application de cette nomenclature, ce nouveau plan comptable à M57, qui va être effectif à compter du 1er janvier 2024. Là, la Direction Générale des Impôts nous demande une décision de principe. Ce qu'il faut savoir, c'est que la M57, au lieu de la M14, deviendra le référentiel de droit commun de
toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Le plan budgétaire, on reprend les principes communs des trois référentiels, M14 pour la commune et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, M52 pour le Département, et M71 pour la Région.
Il y a une fusion, et il y aura un seul plan comptable pour toutes les collectivités territoriales. Le budget, issu du référentiel M49, qui est le budget annexe, le budget de l'assainissement et de l'eau, reste et conserve leur dispositif et ne sont pas concernés par la comptabilité M57. Alors, avec la M57, on étend, en outre, à toutes les collectivités le budgétaire assoupli, et donc, au terme de gestion pluriannuelle de crédits, il y aura des assouplissements, mais également une plus grande souplesse et réactivité des collectivités territoriales, qui auront la faculté de donner à l’organe délibérant, de déléguer à l'exécutif, la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits, de chapitres, à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Et dans ce contexte un petit peu tendu de crise, baisse des dotations, augmentation de la facture d'énergie, inflation, mesures diverses et variées, il est quelquefois nécessaire de faire des mouvements; les mouvements seront alors communiqués à l'Assemblée, comme une délégation de pouvoir du Maire, au plus proche conseil suivant cette décision. Ce qu'il faut savoir, c'est que l’on a aussi l’apurement du compte 1069, qui n'existera pas auparavant dans la comptabilité M57, qui en fait, était un peu une reprise de toutes les réformes qui ont eu lieu depuis 1997.
Et donc c'était un peu un compte fourre-tout qui permettait de geler des mouvements financiers, quand on avait eu, par exemple en 2006, l'instauration des intérêts courus non-échus sur les intérêts des emprunts qui avaient vu le jour sur des reliquats, et en ce qui nous concerne, nous sommes sur un montant de 53 838,80 euros, donc ça, c'est un reliquat qui date depuis les années 1997, et qui nous a été communiqué par la trésorerie, et qu'il est nécessaire d'apurer; ça représente une dépense nouvelle, et qui sera défalquée de l'excédent cumulé de résultats que nous avions enregistré sur l'exercice précédent.
Alors, voilà un petit peu sur l'émission, sur les grandes lignes ; ce qu'il faut savoir, ce qu'il vous est proposé, c'est donc d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour est le budget principal de la ville de Courpière, à compter du 1er janvier 2024, d'adhérer au compte financier unique à partir de l'exercice 2024 ; ce qu'il faut savoir c'est qu'il n'y aura plus, comme auparavant, un compte de gestion présenté par la trésorier, et le rapprochement avec notre compte administratif, et donc on avait deux votes, il n'y aura qu'un seul et même document.
Je vous le dis, je n'ai pas été dans le détail, mais je pense que la comptabilité avec le plan M57 va ne pas simplifier les choses. Il y aura des règles qui seront inscrites sur la Région, le Département, qui ne nous concernent pas, avec la ligne14 qui seront inscrites dedans, et il y aura des comptes qui seront inscrits sur le compte financier unique, dont on n'a pas l'habitude de manipuler. Sur la lisibilité des mouvements financiers, des résultats financiers de la collectivité, je pense que ce sera une affaire assez compliquée, et donc il y aura une nécessité de prendre connaissance de toutes les règles de la comptabilité M57.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'aujourd'hui, les services financiers n'ont pas été encore formés par la comptabilité M57, donc c'est un processus qui va durer jusqu'au 1er janvier 2024, mais qui va être sur une pression assez dure à exercer auprès des agents.
La troisième décision, c'est de conserver un vote par nature, et par chapitre globalisé, à compter du 1er janvier 2024 ; de procéder, quatrième décision, une fois à l'apurement du compte 1069, donc là, on ne l'a pas voté, et on ne l’a pas inscrit dans la décision modificative, donc on reviendra sur cette décision de l'article 4.
23 D'article 5, d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de ces périodes 5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Et article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération ».
Madame ANGELI : « Merci Monsieur le Maire.
Première chose, j'ai proposé, mais je crois qu'on était d'accord, en commission Finances, que nous profitions de ce changement de nomenclature, peut-être, pour que nous puissions tous nous former ensemble.
Et j'ai demandé, nous l'avons demandé à Monsieur le Maire, qu'éventuellement, dans le cadre de notre droit à formation d'élus, il puisse nous proposer, alors on aurait le droit d'accepter ou de refuser, ça c'est la loi, une formation qui aurait lieu dans les locaux, ce qui permettrait, peut-être, par rapport aux difficultés, d'être plus pointus les uns les autres, et de mieux se comprendre, ça aiderait dans le sens, je dirais, de plus d'harmonie, plus de maîtrise de ce qui se passe dans ce conseil, ça permettrait d'être tous au même niveau.
Après c'est une simple proposition, bien évidemment, chacun de nous peut se faire former où il veut, ou ne pas Se faire former, sauf pour les élus qui ont une délégation, qui eux, doivent se former, c'est une obligation légale que je rappelle.
Par ailleurs, je me suis opposée à l'article 5, à savoir, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 à des montants de crédits chapitre à chapitre à hauteur de 7,5 des dépenses réelles de chacune des sections, sachant qu'on vote par chapitre, c'est déjà un niveau de vote qui est élevé le chapitre quand même, et je pense qu'on doit pouvoir rester maître, au niveau du Conseil Municipal, moi ça me fait très peur toutes ces délégations qu'on fait au Maire, même si j'ai confiance en vous Monsieur CLIVILLÉ, vous n'êtes absolument pas visé personnellement, je tiens à préciser ; si ça avait été nous qui avions été à votre place, j'aurais eu le même discours, vous n'êtes pas concerné à titre personnel, je le précise ; ça m'ennuie beaucoup de voir de plus en plus des instances de contrôle qui deviennent des potiches quoi, en clair, on ne sert plus à rien, donc on sait l'apostériori, on le voit, les décisions sont prises, et on n'a plus qu'à dire, voilà donc. Je vous fais confiance, mais par principe, je suis contre ce genre de choses ;: donc, nous aurions pu nous lever, tous les cinq, nous n'auriez pas eu le quorum, nous ne l'avons pas fait, on redit que nous sommes opposés à ce point, mais nous allons rester pour que vous puissiez, que la délibération puisse être votée normalement ».
Monsieur DOUBTSOF: « Précision, avec quand même l'article 4, puisque après, nous aurons une décision modificative qui interviendra ; on ne reviendra pas deux fois sur la délibération de principe
Madame ANGELI : « On aurait pu partir, on ne part pas, on reste, on laisse la chose aller, même si on est fondamentalement contre.
Donc, pour le reste, nous étions d'accord ».
Monsieur CLIVILLÉ : « Alors, avant le vote, juste vous dire que Madame EPECHE vote pour, mais susstallan Ait Pett a fnuwrmenéinmen marre ne À À nee de ee À &e sel Aa # a Æ £ Alarm e PLANS EL Qu ene Git — prévoir une formation pour 1eS éIUS imiéressés - S'il VOUS plait ».
Madame ANGELI : « ça reprend ce que j'ai dit, c’est normal ».
Considérant que de la Commission N°3 « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 II! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
24 Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire, les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Les budgets issus du référentiel M49 (budgets de l'assainissement, de l’eau et de la production d'électricité) ne sont pas concernés par ce dispositif.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le
Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.
2- Apurement du compte 1069
Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif), M52 (Départements) et M61 (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l'exercice.
Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d'une délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l'exercice précédant l'adoption de la M57.
Après échange avec le Comptable public et compte tenu des crédits disponibles sur le compte 1068 de la Ville, il est proposé de procéder à l'apurement en une fois du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant de 53 838.81 €.
3 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Ceci étant exposé et considérant l'avis comptable du 09 juin 2023 joint en annexe,
25 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour :21 Abstentions : 6 (Mme ANGELI Sylvie - Mme BEAUGER Elodie — M. LAVEST Jean-Michel — M. DUCHER Eric —- Mme SALGUEIRO Carole -
Mme LIMOUZIN Lydie)
Article 1 : Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Courpière, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Adhère au Compte Financier Unique à partir de l'exercice 2024.
Article 3 : Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : Procède en une fois à l'apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » par le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 53 838.81 €.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
14 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DU PREJUDICE COMMERCIAL.
$ Annexe : Règlement.
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez sur la table un document modificatif ; c'est à la suite de la discussion que nous avons eu en commission, Madame EPECHE avait évoqué la saisine, par les commerçants, de cette commission d'indemnisation.
On est sur les travaux de la rue du 14 juillet et de la rue Pasteur, qui a quand même beaucoup impacté les commerçants, qui sont à peu près une douzaine, et donc on a modifié, parce qu'auparavant il y a une proposition qui datait de 2016, et donc les compositions à voix délibérative, Monsieur le Maire de Courpière, ou l’adjoint qu'il désignera, le Premier Adjoint en charge des finances et de la vie économique, un expert-comptable composé par l'ordre des experts comptables, un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme, et un représentant de la chambre des métiers du Puy-de-Dôme.
6 membres à voix consultative ; la responsable générale des services municipaux, la responsable générale adjointe des services municipaux en charge des dossiers liés au commerce et de l'artisanat, le responsable de la direction des services techniques et de l’urbanisme, un technicien des services de la CCI du Puy-de-Dôme issu du service commerce, un technicien des services de la chambre des métiars et de l'artisanat du Puy-de-Dôme et un représentant du trésor publie mo sur SIS Ve VY 5 CS COCA RCE SONT ee PTT y VE GET DONNE COVIIRUIIE VU LI COUT MUAMIIVa
Donc on modifie également, vous l'avez sur table, l'article 3, parce qu'en fait il fallait que le commerçant dépose une lettre recommandée avec accusé réception, avec le dossier complet, donc, et qu'il envoie également à la Chambre de Commerce, et également à la chambre des métiers et de l'artisanat, ce qui posait un problème de suivi, et puis quand même, lourdeur administrative pour les commerçants.
Donc, l'idée c'est que, la commission des services municipaux facilite la saisine par les commerçants de cette commission, et donc on les aide au maximum ; donc déjà, par un premier courrier au siège de la commission.
Donc la commission est saisie par une demande écrite d'indemnisation adressée au siège de la commission, exposant les motifs de cette demande et en indiquant éventuellement le montant du préjudice subi ; il y aura un accusé de réception de notre part, déjà ça facilite, il n'y aura pas de lettre recommandée de la part du commerçant.
26 Dans un deuxième temps, le demandeur transmettra son dossier de demande, qui devra être accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le dossier de demande, afin d'établir la nature et l’étendue du préjudice dont se prévaut le demandeur.
Donc, il y a un gros travail, et je pense que dans le courant de la Semaine prochaine, le dossier intégral sera remis à chaque commerçant; donc il y aura la saisine, et ils auront jusqu'au 7 août pour déposer leur demande, le dossier complet.
Une fois constitué, ce dossier est à remettre, par le demandeur, au secrétaire de la commission, qui se chargera de le transmettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie, délégation de Thiers, ou à la chambre des métiers et de l’artisanat, qui effectuera un contrôle d'éligibilité du dossier. Voilà, c'est les deux modifications qui seront apportées.
Est-ce qu'il y a des remarques ? ».
Madame ANGELI : « Juste une question ; c'est très bien que ça évite, c'est excellent, par contre, je crains quand même, qu'en période d'été, est-ce que tous les commerçants auront le temps de donner toutes les pièces, est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir des commerçants en congés au mois de juillet, je ne sais pas, je pose juste la question comme ça, sachant que plus ça va vite, mieux c'est pour eux ; est-ce qu'il y aura, éventuellement, si des gens ont été empêchés, pour une raison quelconque, un rattrapage, quelque chose ? »
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, à mon avis oui ; je pense que la commission ne va pas se réunir à la mi-août ».
Madame ANGELI: « Est-ce qu'il y aura de la souplesse ? Il y a une date limite qui est 7, est-ce qu'il y aura de la souplesse pour le cas où ? je ne sais pas si ça se passera ».
Monsieur DOUBTSOF : «I! faut bien donner ».
Madame ANGELI : « Vous avez raison, je vous dis, plus vous allez vite, mieux c'est. Je trouve ça très bien, je pose juste la question ; on n'est jamais à l'abri les uns des autres d'un empêchement, ça touche le commerce, est-ce qu'il y aura de la souplesse pour les cas exceptionnels ? »
Monsieur DOUBTSOF : « Oui ».
Madame ANGELI : « D'accord, merci Monsieur DOUBTSOF ».
La commune procède actuellement à des travaux sur son réseau d'alimentation en eau potable Rue Pasteur et Rue du 14 Juillet. Ces travaux ont pu porter préjudice aux commerçants installés dans ces rues aux abords du chantier,
Considérant que des commerçants situés sur la zone des travaux ou à proximité se plaignent d’une baisse conséquente de leur chiffre d'affaire du fait que les véhicules ne pouvaient stationner, et demandent une indemnisation pour compenser cette perte,
Considérant que l'indemnisation des commerçants dans le cadre de la réalisation de travaux publics relève du régime de la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage public. Le demandeur devra apporter la preuve de l'existence d’un préjudice « anormal et spécial » lié à la réalisation des travaux publics. L'indemnisation n'est donc pas automatique,
Afin d'étudier ces dossiers,
Monsieur le Maire propose :
- De modifier l’article N°2 du règlement intérieur de la commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial relatif à la composition de cette commission comme suit :
27 & 5 membres à voix délibérative :
- Monsieur le Maire de Courpière, ou l’adjoint qu’il désignera,
- le er adjoint en charge des finances et de la vie économique
- un expert-comptable proposé par l’ordre des Experts comptables, - un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme (CCI), - un représentant de la Chambre des Métiers du Puy-de-Dôme (CMA),
& 6 membres à voix consultative :
- la responsable générale des services municipaux,
- la responsable générale adjointe des services municipaux en charge des dossiers liés au commerce et à l'artisanat,
- le responsable de la direction des services techniques et de l'urbanisme, - Un technicien des services de la CCI du Puy-de-Dôme, issu du service commerce, - un technicien des services de la CMA du Puy-de-Dôme,
- un représentant du Trésor Public,
La désignation nominative des membres de cette Commission sera fixée par un arrêté du Maire, annexé au règlement.
- De modifier l’article N°03 du règlement intérieur de la Commission d'indemnisation amiable de préjudice commercial relatif aux modalités de saisine de la commission.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Valide la modification de la composition de la commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial.
2°) Approuve la modification du règiement intérieur de la commission d'indemnisation amiabie du préjudice commercial, comme proposé ci-dessus.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE me dit qu’elle est pour, mais elle demande qu’on facilite au maximum la transmission des dossiers ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est le cas ».
1 cn — PISCI
Monsieur DOUBTSOF : « Vous avez une modification dans les tarifs de la piscine ; on avait une délibération qui date du 16 mai 2022, et qui mentionnaït en fait, des tarifs scolaires, en groupe, 12 enfants minimum, et centre de loisirs de Courpière, 1,20€ par enfant. Et en fait, il y avait la tradition du principe de la gratuité, et donc, on s'est aperçu de cette erreur. Donc cette délibération du 16 mai 2022 est modifiée, pour rendre la gratuité sur les établissements scolaires de Courpière, public et privé, de la maternelle jusqu'au lycée, élève et accompagnateur; également 1,20 € instaurés pour les centres de loisirs de Courpière, et sorties scolaires hors commune de Courpière, groupe de 12 enfants minimum.
Et puis, il y avait une forte demande, il n'y avait que simplement les demandeurs d'emplois qui bénéficiaient d'un tarif réduit de 2,50€ à 2€, et on a eu pas mal de demandes d'allocataires adultes handicapés, donc il est proposé également l'extension de ce tarif réduit aux locataires adultes handicapés à 2€ ».
28 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 fixant les tarifs d'entrée de la piscine municipale,
Considérant la nécessité de modification des tarifs actuels concernant les établissements scolaires de
Courpière,
Considérant la nécessité de prévoir un tarif spécifique pour les allocataires adultes handicapés,
Considérant la proposition de modification ci-après rapportée, savoir :
Piscine municipale Tarifs
- Etablissement scolaire de Courpière public et privé de
la maternelle jusqu’au lycée — Élèves et
accompagnateurs Gratuit
- Centre de loisirs de Courpière et sorties scolaires hors
Commune de Courpière (groupe de 12 enfants
minimum) 1,20 €/ enfant
- Allocataires adultes handicapés 2,00 €
Considérant que les autres tarifs restent inchangés,
Et considérant que la Commission N°3 « finances — emploi — vie économique — marchés hebdomadaires »
a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les modifications des tarifs d'entrée de la piscine municipale, comme ci-avant explicitées.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
16 —- DÉSHERBAGE A LA MÉDIATHÈQUE.
& Annexes : Liste des livres — Liste des revues.
Madame MAZELLIER : « Le Conseil est invité à délibérer afin de donner son accord pour procéder aux désherbage annuel de la médiathèque.
Ce travail permet de rester attractif, de répondre aux besoins des usagers, et de retirer les ouvrages endommagés.
La liste des rebuts, et des livres retirés du fond de lecture vous a été joint à la note de synthèse. Après validation par Conseil, les ouvrages cités seront retirés de la base bibliographique informatisée.
Concernant les livres, ceux qui sont trop abimés, ils seront détruits, et les autres seront mis en vente à la médiathèque durant tout le mois de juillet, pour la somme de 50 centimes le livre. Les revues seront cédées gratuitement au centre de loisirs, et aux lecteurs de la médiathèque qui
en feront la demande ».
Considérant qu'afin de rester attractives et de répondre aux besoins des usagers, les collections doivent faire l'objet d’un tri régulier,
29 Considérant qu'il s’agit d'opérer le désherbage, savoir retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire,
Considérant que le travail de désherbage de la médiathèque continue,
Considérant qu'à ce titre, il est proposé de retirer du fonds de la médiathèque :
[ Liste des livres retirés du fonds du 13/04/2022 au 31/05/2023
(Cf. Listes jointes)
[ Liste des collections de revues retirées du fonds du 13/04/2022 au 31/05/2023 : (Cf. Listes jointes)
Considérant que l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire),
Et considérant que la Commission N°2 « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Donne son accord pour procéder au désherbage de la médiathèque tel ci-avant explicité.
2°) Autorise l'agent chargé de la médiathèque à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée,
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.
3°) Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - S'agissant des revues : cédées à titre gratuit aux lecteurs de la médiathèque et aux centres de loisirs, - S'agissant des livres : ils sont détruits, si abîmés, et si possible valorisés comme papier à recycler. Ceux dans un état satisfaisant sont vendus au tarif de 0.50 € l'unité, à l'occasion de la braderie organisée par la médiathèque chaque année du 1er au 30 juillet 2023.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
17- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — ANNÉE 2022. VIe ds
& Annexes : Rapport et note (commune AËEP / ASSAINISSEMENT)
Monsieur GOSIO : « I! s'agit du rapport annuel le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2022.
Ce rapport doit être présenté avant le 30 septembre, et transmis au système d'information service public de l'eau et de l'assainissement.
Je vais vous citer les points importants du rapport.
Le nombre d'abonnés à légèrement progressé, 1,6%, qui passe de 1 505 à 1 529. C'est pratiquement pareil.
La production est légèrement en baisse, 224 167 pour 2021 et 223 417 pour 2022. Ça fait moins 0,3%. Par contre, on a acheté 4 030 m3 en 2021 au Syndicat de la Faye, et en 2022, 15 768. Il a fait extrêmement chaud l'année dernière, ça s'y connaît; heureusement qu'on a le Syndicat de la Faye qui peut nous fournir.
Les tarifs sont inchangés, 1,32 par m3, et l'abonnement non plus n'a pas changé en 2022 ; 55 €.
30 En ce qui concerne la qualité de l'eau, en microbiologie, 96,6% ; Et en physico-chimique, 100%. Le rendement du réseau a à peine baissé, 62,10% par rapport à l'année d'avant ; il y a quand même pas mal de fuites encore qui sont arrivées, malheureusement. On est en train de rechercher d'autres, on espère qu'on les trouvera.
Le linéaire de canalisation renouvelé, par contre, en 2022, atteint plus d'un kilomètre : 1,45 km. Ce qui fait un taux de renouvellement de 0,75, pour Courpière, pour une moyenne de 0,57 pour la France.
Voilà, si vous avez des questions par rapport à ça ».
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE est pour, mais elle dit —- qu’elle réitère l'attention apportée sur le déséquilibre entre recettes et dépenses, et rappelle votre, donc la nôtre, possible augmentation des tarifs ».
Monsieur GOSIO : « Voir ce que les autres syndicats vont faire aussi ».
Madame ANGELI: « Et je rajouterais la volonté qui avait été exprimée lors de votre campagne, de faire converger les tarifs de l'eau sur Courpière ; ça a été votre campagne.
Monsieur GOSIO : « Oui, on va garder le service de l'eau sur Courpière, oui, mais jusqu'en 2026, parce qu'après. ».
Madame ANGELI: « Non, non, votre promesse de campagne était de faire converger les tarifs de l'eau. Madame LAFORET s’en souvient, moi je m'en souviens. Voilà, donc. ».
Monsieur GOSIO : « Vous voulez dire de les mettre sur les 3 syndicats ».
Madame ANGELI: « Je ne sais pas, relisez votre programme ; c'était votre programme, ce n'était pas le mien. Moi, dans notre programme nous ne l'avions pas ».
Monsieur GOSIO : « Le problème, c'est que le Syndicat Rive Gauche a beaucoup plus de soucis que nous, parce qu'il faut qu'ils pompent l'eau, et avec le prix de l'électricité qui a triplé actuellement ».
Madame ANGELI : « Non, mais j'entends bien, j'entends bien ».
Monsieur GOSIO : « Donc, effectivement, on ne va pas se mettre à niveau avec la Rive Gauche ».
Madame ANGELI: « En régie, c'est nous qui votons les tarifs, nous avons fait le choix ; nous sommes revenus, notre groupe, deux fois, deux années de suite, en rappelant que l'eau était un bien
précieux.
Nous avons eu une intervention au niveau du Conseil Départemental qui a donné l'exemple du prix de l'eau ; un café, c'est 2 euros, l'eau, c'est moins de 2 euros, en expliquant quand même que, vous vous souvenez, nous étions présents.
Moi, l'eau, c'est une vraie problématique.
L'idée n'est absolument pas de massacrer les Courpiérois, bien au contraire, mais peut-être que d'une manière ou d'une autre, ou alors faire, je ne sais pas, une campagne en termes de communication, pour faire quelque chose, pour insister sur le fait que l'eau est un bien précieux, parce que là, le message qu'on envoie, c'est, l’eau n’augmente pas, la vie est belle. Eh bien, non.
Non ».
Monsieur GOSIO : « Je pense que les gens commencent à en prendre conscience quand même ».
Madame ANGELI: « Certainement, mais ce serait peut-être bien que nous, en tant que collectivité territoriale, moi, je me souviens très bien de cette intervention très forte au niveau du Conseil Départemental qui a eu à Thiers, et moi-même, qui suis sensibilisée, je me suis dit, mais merde, dis comme, excusez-moi, pardon la grossièreté, zut, dis comme ça, ah ouais, café, 2 euros, et oui, ben voilà, 1m3.
Donc, il faut qu'on soit cohérents ; je ne sais pas comment, et je comprends les contraintes, mais il faudra qu'on y réfléchisse pour le prochain budget, et je vous le dis, ça fait deux ans qu'on alerte là- dessus. Je pense qu'on est tous sensibilisés, qu'on est tous pour... ».
31 Monsieur GOSIO : « On a quand même suivi le Syndicat de la Faye, on est au même niveau ».
Madame ANGELI : « Je vous rappelle que j'avais fait toute une explication ; vous ne m'écoutez pas, Monsieur GOSIO ».
Monsieur GOSIO : « Vous écoutez...si on vous écoutait tant, on n’en finirait pas ».
Madame ANGELI : « Vous apprendriez des choses sur votre délégation, à savoir que... Non, vous oubliez qu'il y a deux composantes dans le prix ; il y a le prix au mètre cube, et vous avez l'abonnement ; ils sont à 10 euros de plus que nous.
Je vous avais fait un joli calcul pour vous dire à combien ça nous mettait ; on n'est pas du tout à égalité, ils sont nettement plus chers.
Donc, je vous l'avais fait, cette démonstration ; visiblement, je n'ai pas été convaincante, je vous prie de m'excusez de ne pas avoir été convaincante, c'est votre délégation, ça aurait dû être à vous de faire cette démonstration ».
Monsieur GOSIO : « Vous êtes gentille ».
Madame ANGELI : « Ah, je vous l'avais dit que j'étais gentille ; je demande à ce que ce soit noté au PV.
Oui, je suis gentille, mais c'est un problème qui nous concerne tous ».
Monsieur GOSIO : « Monsieur FOURNERET a largement travaillé pour nous ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2224-5,
Considérant que ledit article impose la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable,
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant ie 30 septembre 2023,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération devront être transmis, dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
limnfmmanne lan sionmmmz ee ve mm mme pubiic et permet d'informer les usagers du service, notamment paï
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — année 2022, tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022.
32 2°) Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
3°) Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
4°) Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2022.
& Annexe : Rapport.
Monsieur GOSIO : « Alors, ensuite, c'est le rapport annuel du prix de la qualité du service public de l'assainissement de 2022.
Bon, c'est soumis aux mêmes règles que pour l'eau.
Alors, je vais vous donner les points importants.
Le nombre d'abonnés progresse légèrement ; c'est normal, parce qu'il y en a un peu plus pour l'eau aussi.
153.450 m3 ont été facturés en 2022. Le tarif 2022, 1,28 €, et qui passe en 2023 à 1,36 €. En ce qui concerne la station principale du Moulin de l'Isle, le volume moyen collecté de 2 109 m3 par jour, pour normalement, 1000 m3 prévus pour cet ouvrage, c'est le double. Le bureau d'études SOCAMA a étudié la réhabilitation de cette station pour un montant prévisionnel de 3,5 millions.
Les travaux de la future station de Magaud prévus pour 2023-2024 montrent un montant de 120.000 €. Normalement, ça devrait commencer avant la fin de l'année.
Je vais vous citer les travaux qui ont été effectués depuis 2017, en commençant par l'avenue de Thiers, rue Abbé Dacher, Étienne Bonhomme, rue des Lilas, rue du Barrage, avenue de Général Leclerc, 8 mai, ainsi que les futurs chantiers prévus en séparatif prochainement, il y aura le secteur Coubertin, Les Rioux, et la rue des Roses.
Tout ceci contribuera à diminuer la charge hydraulique de la station. Le taux de renouvellement est supérieur aux valeurs moyennes, c'est comme pour l'eau. Par contre, une étude diagnostique permettra d'envisager, soit le remplacement de la STEP, ou sa réhabilitation ».
Monsieur le Maire: « Madame EPECHE veut s'abstenir en disant qu'elle avait déjà alertée sur l’urgence constituée par la station d'épuration principale (Moulin de l'Isle), avec peu d'intérêt de votre part, lors du vote du budget, mais ce rapport fait clairement apparaître l'étendue de cette urgence qui, S'il y a remplacement, coûtera 3,65 millions d'euros au minimum, ce qui suppose de prendre en compte ce problème et ses conséquences financières dès aujourd'hui »
Monsieur GOSIO : « On en a conscience de toute façon ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce qu'il faut voir quand même, c'est que, à la suite du dernier arrêté préfectoral, on est quand même sur la police de l'eau, Sur une mesure de 2020-2028, et une enveloppe budgétaire qui va avoisiner les 12 millions d'euros, chiffres actuels, ça ne tient pas compte l'inflation, de 2000 à 2028.
Faire sur un mandat et demi, ce qui n'a pas été fait depuis des décennies, pose de vrais problèmes. D'ores et déjà depuis 2020, entre 2020, 2021, 2022, nous avons engagé 3,8 millions d'euros, ce qui n'est pas quand même, une paille, sur trois exercices, vous vous rendez compte ? C'est quand même très important.
Alors bien évidemment, il y a le budget principal qui abonde, avec la mise en séparatif du réseau d'assainissement.
On a l'assainissement des canalisations usées, et des canalisations d'eaux pluviales, et qui représentent à un coût, on est autour de près de 2 millions aujourd'hui, sur le budget principal. Il
faut que ce soit échelonné.
33 Donc, bien évidemment, là, l'échéance, c'est quand même tout le secteur des Rioux, Coubertin, qui va représenter quand même un montant autour de 3 millions, et quand même, on est en attente d'études diagnostiques pour modéliser la station d'épuration. C'est pas pour rien que le réseau unitaire qui devait être installé avec les marchés qui avaient été validés par le Conseil Municipal, et l'agence de l'eau qui disait non, il faut faire du séparatif. Et dans le même temps, vous faites une étude diagnostic globale avec une modélisation, pour que les eaux parasites qui perturbent la station d'épuration, aient une charge moins lourde. Donc on est en attente de toutes ces études pour mener à bien une station d'épuration qui soïit bien mobilisée, bien calibrée, et qui est prévue pour 2027-2028.
Et c'est un effort de la collectivité, des Courpiéroises et des Courpiérois, et on en tirera des décisions importantes sur l'évolution du prix de l'assainissement collectif pour les exercices futurs ».
Madame SAMSON: « Moi, je voudrais rappeler qu'on a eu une démarche à l'automne 2022 auprès de la police de l'eau et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour obtenir justement, le report de cette dépense de changement de la station principale d'épuration à 3,5 millions, estimation actuelle, et on a eu gain de cause, on a obtenu l'accord du Préfet du Département, par rapport à la soutenabilité financière de notre commune.
Parce que ces 3,5 millions, en plus de ce qu’ Éric (DOUBTSOF) vient d'expliquer, les 3,8 millions engagés depuis 2020, jusqu'en 2021 et 2022, est-ce qu'on va encore engager avec Pierre de Coubertin, Rioux et rue des Roses, ce n'était pas soutenable financièrement pour la commune. Alors moi je veux bien, le vœu pieux de Madame EPECHE de dire que c'est urgent de faire réparer, changer, ou réhabiliter, ou rénover cette station principale d'épuration, on est tous d'accord, on l'observe depuis des années, mais encore faut-il faire les travaux qui vont nous permettre, et faire les études qui vont nous permettre de bien mesurer le dimensionnement de cette station, et aussi avoir la soutenabilité financière pour le faire. Et c'est pour ça qu'on a eu cette démarche vis-à-vis de la Préfecture, et s'ils nous ont donné leur accord, et si le Préfet a changé son arrêté, ce n'est pas pour rien, c'est parce qu'il a bien vu qu'on n'avait pas la possibilité financière de l'absorber sur ce mandat ».
Madame ANGELI : « Est-ce que je pourrais savoir, je ne sais pas à qui je dois le demander, à Monsieur GOSIO, Monsieur DOUBTSOF ou Monsieur le Maire, ou Madame SAMSON, l'augmentation sur l'assainissement de l'usager, sur les trois dernières années, en termes de pourcentage d'augmentation, je ne parle pas de l'année à venir, vous avez une idée ? Car comme plusieurs fois on l’a fait valoir au sein du Conseil Municipal.
Pendant ce temps-là, TDM a augmenté pour l'assainissement non-collectif, le SPANC, de 30%. Je ne suis pas dans la tête de Madame EPECHE, mais ce que je pense qu'elle a voulu rappeler, alors je me trompe peut-être, je n'en ai pas parlé avec elle, mais c'était notre positionnement d'élus minoritaires, à chaque fois en disant « nous ne voulons pas nous en prendre aux Courpiérois au niveau financier », maïs il y a une réalité qui fait que malheureusement, c'est à l'usager de payer le coût de ce qu'il consomme.
Comme je l'ai dit en commission, est-ce qu'il est normal de faire payer à l'usager de l'assainissement collectif à un coût réduit, pendant que les gens qui sont en non-collectif vont payer 30% de plus ? »
Monsieur GOSIO : « ça n’a rien à voir ».
Madame ANGELI : « Là, on est, comme sur l'eau, sur un problème d'égalité entre les usagers. Le non-collectif, c'est une augmentation de 30%, vous savez, je maitrise à peu près ».
Monsieur GOSIO : « 30% sur le SPANC, ça ne fait pas 7% sur un assainissement ».
Madame ANGELI : « Non, maïs là, c'est du collectif.
La personne qui fait en non-collectif, vous savez de combien elle s'endette ? Elle s'endette très bien. C'est lourd à porter pour les gens qui sont en non-collectif, alors que dans le coût, là, c'est le contribuable qui paye.
Comme Madame SAMSON vient de le rappeler, le coût est réparti, Monsieur DOUBTSOF nous l’a rappelé aussi, entre un budget annexe et un budget principal ; nous sommes d'accord. Ce que l’usager ne paye pas, c'est le contribuable Courpiérois qui paye, le même qui paye déjà pour
34 certains, son assainissement non-collectif, 30% de plus.
C'était, je pense, et je n'ai pas parlé avec Madame EPECHE, que c'était là-dessus qu'elle voulait rappeler que nous avions alerté ; notre groupe le fait depuis 3 ans, voilà, c'est tout. On l'a rappelé en commission aussi ».
Monsieur OULABBI : « Juste apporter une précision. Il ne faut pas oublier aussi que lorsqu'il y a le séparatif, les riverains ont des dépenses énormes pour pouvoir se raccorder au réseau ».
Madame ANGELI : « C'est combien les dépenses énormes ? ».
Monsieur OULABBI : « La rue du 8 Mai, ça atteint 9000 euros pour certains ».
Monsieur GOSIO : « C’est variable selon la distance ».
Monsieur OULABBI : « Selon la difficulté de pouvoir... ».
Madame ANGELI : « Oui, s'il y a des pompes de relèvement, etc ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce qu'on a vu à travers la délégation du Maire, c'est qu'il y a un bureau d'études qui est chargé de faire des études à la parcelle.
Il va permettre quand même à ce que les usagers aient la possibilité d'avoir une subvention de 50 % sur ces travaux au niveau de l'agence de l'eau. Donc la décision de principe n'est pas adoptée, parce qu'il faut l'étude à la parcelle, mais l'objectif, c'était quand même, que chaque famille qui engage des travaux puisse bénéficier de cette subvention de 50 %. Il y a un autre point ; alors là, on ne peut pas comparer le prix de l’eau, de l'assainissement collectif, et l'augmentation de 30 % au niveau du SPANC, puisque c'est, en fait, le contrôle, c'est le prix du contrôle qui a augmenté, qui était un contrôle périodique, et je crois que la périodicité est tous les 10 ans, qui était assez bas, on doit peut-être frôler 80 euros ».
Madame ANGELI : « 120 euros, et c’est tous les 8 ans ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et ce qu'il faut savoir, c'est qu'aujourd'hui, on aurait commencé par la station d'épuration, à la changer, avec toutes les eaux parasites, et les évitements que nous engageons sur les travaux, comme nous avons eu sur l'avenue de Leclerc, la rue du Barrage, cette station d'épuration aurait fait un déjeuner de soleil, avec 90 % d'eaux parasites chargées d'eaux polluées, qui allaient... c'est comme aujourd'hui, on a une station d'épuration mais qui en surchauffe, parce qu'elle reçoit trop d'eaux pluviales.
Donc il faut commencer par le commencement, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ».
Madame ANGEL]: « Moi, je vous dis, je ne discute pas pour Madame EPECHE, je n'ai pas eu de conversation avec elle, là-dessus, c'est nous, le groupe auquel j'appartiens depuis trois ans, c'est Effectivement, et Madame SAMSON l'a rappelé, enfin, nous le savons tous autour de cette table, les dépenses colossales, vous l’avez rappelé, Monsieur DOUBTSOF, et vous avez bien fait de le rappeler, donc à un moment donné, qui paye ?
Voilà, on est à cheval sur le budget, donc à un moment donné, si c'est pareil, il va falloir augmenter la taxe foncière.
Alors, comme vous dites, 50 %, et alors là, je suis entièrement pour, si vous pouvez obtenir ça, je serai la première, s'il faut le voter, à le voter, bien évidemment. Et vous voyez, cette aide, là, au niveau du monde politique, il n’y a pas d'aide, et comme vous parliez des contrôles tous les 8 ans, vu la somme que ça représente, il ne faut pas oublier que les gens entretiennent eux-mêmes leur fosse septique, ils la payent, et ils l'entretiennent, ils la vident, il y a des coûts ; ce n’est pas tout à fait comparable, il faudrait voir financièrement pour chaque famille de 4 personnes, grosso modo, ce que ça représente ; tant que l'on n'a pas fait l'étude. Je pense que c'est juste un peu, peut-être, éviter qu'on passe tout sur le contribuable, et que l’on soit peut-être, à le faire, à payer un peu plus les usagers, et un petit peu moins le contribuable, qui peut-être, lui, paye déjà, par ailleurs, le non-collectif ; c'était ça l’idée, loin de moi l’idée, je vous le dis, on ne veut pas assassiner les Courpiérois, tels qu'ils soient, et tout ce que vous pourrez récupérer, Monsieur DOUBTSOF, Monsieur le Maire, d'aides, ce sera le bienvenu, et on vous
soutiendra ».
35 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2224-5,
Considérant que ledit article impose la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif,
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2023,
Considérant qu'en application de l'article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération devront être transmis, dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif — année 2022, tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 26 Abstention : 1 (Mme EPECHE Huguette)
1°) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022.
2°) Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
3°) Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site mww.services.eaufrance.fr
4°) Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
19— TERRITOIRE ÉNERGIE 63 - MISE E FORMITÉ DES Ven Bout Wen Ve Vo D om EVE QD en BE RAIN CANLIER IC C V
L'OPTIMISATION DES SYSTÈMES DE GESTION DE L'ÉCLAIRAG & Annexe : Convention.
Monsieur GOSIO: « La mise aux normes des commandes de l'éclairage public qui n’a pas été effectuée, pour compléter le remplacement d'horloges anciennes par des horloges astronomiques, comme on dit en commission, je l’ai expliqué.
Ça avait été fait le 27 mars, les autres commandes.
L’estimation s'élève à 6300 € HT, et le Territoire d'Energie prend en charge 60%, soit un fonds de concours pour la commune de 2 520 € HT ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l'adhésion de la commune au Syndicat Territoire d'Energie du Puy de Dôme,
36 Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Territoire d'Energie du Puy- de-Dôme a été lauréat d’un appel à projet France Relance pour l’optimisation des systèmes de gestion de l'éclairage public. Cette évolution permet d'optimiser le fonctionnement du patrimoine de l'éclairage public et de limiter les coûts de fonctionnement. Il doit être complété par la mise en conformité des commandes.
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d'Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L'estimation globale des travaux s'élèvent à 6 300.00 € HT.
Le Syndicat Territoire d'Energie prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 40 % du montant (auquel s’ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe s’il y en a) des travaux à réaliser, soit une participation de 2 520.00 €.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la mise en conformité des commandes
de l'éclairage public.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 - TERRITOIRE ÉNERGIE 63 - REMPLACEMENT DES FEUX TRICOLORES.
& Annexe : Convention.
Monsieur GOSIO : « Ensuite, c'est la réfection, et la mise en conformité des feux tricolores. Il est nécessaire de remplacer les feux tricolores, avenue de la Gare, et la RD 906 ; ils ne sont plus aux normes, et qui risquent de ne plus fonctionner normalement; d'ailleurs, vous avez vu, il en manque un petit morceau.
L'estimation est de 80 000 € HT, et le Territoire d’'Energie prend en charge la réalisation des travaux en demandant à la commune une participation de 32 000 € ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l'adhésion de la commune au Syndicat Territoire
d'Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Territoire d’Energie du Puy- de-Dôme doit remettre aux normes et remplacer les feux tricolores au carrefour entre la RD 906 et l'avenue de la Gare.
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d'Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s'élèvent à 80 000.00 € HT.
37 Le Syndicat Territoire d’Energie prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 40 % du montant (auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe s’il y en a) des travaux à réaliser, soit une participation de 32 006.96 €.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la remise aux normes et le remplacement des feux tricolores.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY -— LOT n°4 — SERRURERIE - AVENANT n°2. & Annexe : Avenant.
Monsieur GOSIO : « C'est l'avenant numéro 2.
L'avenant numéro 1, du 27 septembre 2021, entrafnait l'augmentation du marché de 12 927.50 € à 14 870.19 HT.
Suite à l'actualisation des prix, la suppression des garde-corps, d’un portillon, d'éléments d'un balcon, et la demande de l'architecte des Bâtiments de France, pour remplacer la galvanisation, par du thermo-laquage, qui est beaucoup plus cher.
L'avenant du n°2 s'élève à 6 390 € HT, ce qui porte le marché à 21 269 € HT ».
Monsieur LAVEST: « Comme pour délibération qui est liée à la place Jules Ferry, notre groupe s'abstiendra comme à chaque fois ».
Madame ANGELI : « Et je rajouterai, ce que j'ai dit en commission, à savoir que depuis le début, ça représente une augmentation de plus de 64%, malgré le fait qu'un certain nombre de travaux importants, comme vous venez de le rappeler, Monsieur GOSIO, ont été retirés du marché ».
Monsieur GOSIO : «il y a eu la période du COVID ; effectivement, les prix ont progressé énormément, pendant cette période, parce qu'ils sont restés plus d'un an, sans travailler, ça a été une catastrophe ».
Madame ANGELI : « Nous sommes d'accord.
Sur la mandature d'avant, vous aviez, ce n'était pas vous, c'était Monsieur PFEIFFER, vous aviez des dérapages par rapport aux appels d'offres, qui étaient entre 15 et 30% systématiquement. Là, j'entends bien, on est à 64% ; je veux bien mettre 30% sur le compte de la Covid, maïs il n’y a pas que ça, parce que je vous dis, avant la Covid, il y avait déjà de super dérapages, et il n'y avait pas touiours l'architecte des Bâtiments de France.
Le problème, c'est..non, non, mais ce n’est pas méchamment que je dis, je constate, si vous voulez, des choses, je ne les explique pas ; est-ce que à force de prendre du moins-disant, il y a des petits malins qui font du moins-disant, puis après, qui nous attendent au virage, ça c’est possible, et dans ce cas-là, ça voudrait dire, si c'était ça, vous voyez, Monsieur BECOUZE serait mieux placé pour nous expliquer tout ça ».
Monsieur GOSIO : « Il y a eu des aléas, et puis il y a eu des changements de projet. Le projet n’était plus tout à fait le même, on a changé pas mal de choses, c'est ce qui a entraîné l'augmentation ».
Madame ANGELI: « Là, on dérape comme des malades, sur quelque chose qui ne permet même pas de relier les quartiers entre eux.
Donc, c’est très beau, c'est la place Jules Ferry ».
38 Monsieur GOSIO : « Ce n’est pas fini ».
Madame ANGELI: « Oui, ce n'est pas fini, mais on a le problème, c'est que jusqu’à preuve du contraire, je ne crois pas que l’on ait préempté, ce qui était avant, dernièrement, il y a eu une vente. On nous explique que oui, mais ce n'est pas ce bâtiment-là qu'on veut, c'est celui d'à côté pour pouvoir faire une percée ; moi, je veux bien, mais pour l'instant, ce n'est pas fini, oui, oui, oui; en 2150, on viendra voir ».
Monsieur GOSIO : « Non, je pense qu'on va pouvoir le faire à l'automne ».
Madame ANGEL] : « Voilà. C'est très, très cher.
Alors, j'entends bien que les Bâtiments de France, nous sommes d'accord, nous ne sommes pour rien, je ne le reproche pas à l'équipe en place, mais on savait où on faisait; on savait que les Bâtiments de France allaient intervenir, on connaît leur réputation. Partout où je passe, j'entends la même chose; que là où les Bâtiments de France passent, les finances publiques trépassent, on le saït, ça. Donc, on n'est pas naïfs, on le savait. Donc, si vous voulez, on continue à penser, notre groupe, qu'il y avait certainement quelque chose d'autre à faire, même si, effectivement, la COVID nous ne l’aurions pas prévu non plus, c'est
évident ».
Monsieur GOSIO : « Ce n'est pas évident ».
Madame ANGELI : « Non, non, mais nous sommes d'accord ; on est de bonne foi, on n’est juste pas
d'accord avec ce problème ».
Monsieur OULABBI : « Si tu as le remède pour d'aller jusqu'en 2050, on est preneurs ».
Madame ANGEL] : « J'ai dit 2150 ».
Monsieur le Maire : « Je vous lis le commentaire de Madame EPECHE, qui est contre, et qui justifie ainsi son vote : « Dans la continuité de mes votes depuis le début de ce projet, qui ne fait que voir son enveloppe financière augmenter année après année, même si là, nous sommes sur une hausse due au marché des matériaux, entre autre ». Voilà le commentaire qui est fait ».
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-35,
Vu le marché « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY - LOT N°4 — SERRURERIE » conclu avec la Société dénommée BP METALLERIE, sise à GERZAT SUD (Puy de Dôme), Zone Artisanale, en date du 5 novembre 2019,
Considérant la modification de marché n°1 du 27 septembre 2021, entrainant l'augmentation du montant des travaux de 12.927,50 € HT (soit 15.513,00 € TTC) à 14.879,00 € HT (soit 17.854,80 € TTC)
Considérant qu’au regard de l’actualisation des prix, de la modification du marché de base avec la suppression de la pose des garde-corps, d’un portillon, d'éléments d’un balcon et la demande de l’Architecte des Bâtiments de France pour la modification du traitement, en passant de la galvanisation au thermo laquage, de la grille de protection du puit, de la pergola et de la treille, il est requis d’acter la signature de l'avenant n°2 pour un montant de 6 390.00 € HT (soit 7 668.00 € TTC). Cet avenant porte ainsi la réévaluation du marché cité, qui passe de 14.879,00 € HT (soit 17.854,80 € TTC) à 21 269.00 € HT (soit 25 522.80 € TTC).
Vu le projet d’avenant tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
39 Vote : Pour :21 Abstentions : 6 (Mme ANGELI Sylvie —- Mme BEAUGER Elodie — M. LAVEST Jean-Michel - M. DUCHER Eric - Mme SALGUEIRO Carole
- Mme LIMOUZIN Lydie).
Contre : 1 (Mme EPECHE Huguette).
1°) Approuve le projet d’avenant tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer le projet.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
22 —- DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC — LIEUDIT LA PEYROUSE. & Annexe : Plan.
Monsieur GOSIO : « C'est une demande de Monsieur COURSEAU Alexis, qui souhaïte acquérir une partie du domaine public d'environ 20 m° ; c'est pour lui permettre l'installation d'une fosse septique. Il prendra en charge les frais de notaire et de bornage, comme on fait d'habitude, comme on l'a fait ».
Madame ANGELI : « Ça dépend pour qui ; vous voulez que je vous rappelle, Monsieur GOSIO ? C'est à la tête du client, ça ».
Monsieur GOSIO : « Non, non, ça va. Ça va se régulariser, tout ça ».
Madame ANGELI : « À postériori, après que l’on fait cadeau, par délibération ».
Monsieur le Maire : « Ce que veut dire Monsieur GOSIO, c'est qu'on fait attention que tout le monde soit traité de la même façon ».
Monsieur GOSIO : « Voilà, c'est ça ».
Madame ANGEL] : « Ah, c'est une ère nouvelle, Merci Monsieur CLIVILLÉ ».
Monsieur GOSIO : « On peut peut-être passer au vote ; Et Madame EPECHE ? ».
Monsieur le Maire : « Elle est pour ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L2141-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment en son article L 141-3,
Considérant les demandes formulées par M. COURSEAU Alexis, demeurant sis à COURPIÈRE (Puy de Dôme), Lieudit LA PEYROUSE, quant à l'acquisition par ce dernier d’une petite partie d'environ 20,00 m2 du domaine public communal au lieudit LA PEYROUSE, alors contiguëé à sa propriété, en vue de l'installation d’un assainissement non collectif,
Considérant que pour permettre la libre disposition cette partie, il est nécessaire de prononcer son déclassement,
Considérant que ladite partie, ainsi désaffectée et déclassée, appartiendra au domaine privé de la Commune,
40 Considérant que matériellement dans les faits, la partie ci-avant visée — en herbe - n’a pas d'affectation particulière, et que sa cession éventuelle — conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière n’aurait pas pour objet de porter atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation,
Considérant que les frais de bornage et d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
Et considérant que les Commission N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » et N°8 « urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Constate et acte la désaffectation de la partie du domaine public ci-avant explicitée.
2°) Acte le déclassement de la partie ci-avant explicité.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
23 — PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ 46 RUE DE VALETTE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312- 1 à L.2312-4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,
Vu l'arrêté du 06/09/2021 portant non opposition avec prescriptions à la Déclaration Préalable référencée DP 06312521T0050, déposée par M. DUMAS MAILLON Marcel, pour le ravalement de façade de limmeuble situé 46 rue de Valette à COURPIERE (63120),
Vu le dossier dûment rempli par M. DUMAS MAILLON Marcel pour une demande d’aide au ravalement de façade,
Vu la facture acquittée présentée par M. DUMAS MAILLON Marcel,
Considérant la conformité des travaux constatée le 24 avril 2023 par une visite sur site d’un agent du service urbanisme,
Considérant que M. DUMAS MAILLON Marcel est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour l'immeuble situé 46, Rue de Valette à COURPIERE (63120),
Et considérant que les Commissions N°7 « Travaux — Entretien- Propreté » et N°8 « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte le versement de la prime de façade fixée à 251,57 € à M. DUMAS MAILLON Marcel,
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
41 D.I.A. — POUR INFORMATION
© DIA06312523T0036
Vendeur(s) : M. CHAIZE Robert — Mme LAFARGE Céline
Section BL n° 268 — 19, Rue Etienne Bonhomme - 63120 Courpière
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Section BR n° 35 —-6 ? Bd Vercingétorix - 63120 Courpière
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Section BL n° 321 —-7, Rue de la Guelle - 63120 Courpière
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Section ZL n° 326 —- 7, Rue DE LA Côte Bonjour - 63120 Courpière Acheteur(s) : M. DESQUILBET Aurélien
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Section RO n° 96N at 14 - 223 rue da \/alatta - SNS SRE TE ef Vu À U Lun UV); LUS VV WE IT UV OV GIVE 63
Acheteur(s) : SAS VALLORGE CONSTRUCTION
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Vendeur(s) : Monsieur VIALLON Stéphane
Section BP n° 270 - 150 - 217 — 48 Avenue Lafayette - 63120 Courpière Acheteur(s) : M. OBLIN Christophe
42 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions diverses ? Et bien je vous remercie, la séance est levée ».
La séance est levée à 21h52
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, | Monsieur Laurent CLIVILLE
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