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Procès Verbal - AI 004 2026 ARRTE DELEGATION 1ER ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - AI 004 2026 ARRTE DELEGATION 1ER ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 21/03/2026
Date de reception de l'AR: 21/03/2026
034-213400419-AI 004 2026-AI
AGEDI
BRIGNAC - COMMUNE
HERAULT
as
COMMUNE DE
lg
ARRETÉ :
Al 004 2026
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS DE M. PARRET Oliver, 1er ADJOINT
Madame le Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. PARRET Olivier en qualité de premier adjoint
au maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. PARRET
Olivier, 1° adjoint au maire, les attributions suivantes relatives à l'urbanisme.
ARRETE
Article 1° :
À compter du 22 mars 2026, M. Olivier PARRET, premier adjoint au maire est délégué pour intervenir
dans les domaines suivants :
URBANISME
+ étude et suivi des dossiers d'urbanisme
+ étude et suivi des droits de préemption urbain
Article 2:
L’adjoint délégué assurera le suivi des dossiers relevant de sa compétence.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame le Maire.
Article 4:
La secrétaire générale de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Madame la Préfète de l'Hérault.
Le 21 mars 2026
Pour extrait\ certifié conforme Date de transmission de l'acte: 21/03/2026
Date de reception de l'AR: 21/03/2026
034-213400419-AI 004 2026-AI
AGEDI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Maire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww w..telerecours.fr