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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.09 conventions caf 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
2024/FEV/01/09
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024
Objet : Approbation de conventions de financement entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
Date de la convocation : 16 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/FEV/01/09
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants;
Vu la Circulaire 2018-004 en date du 18 décembre 2018 instituant un nouveau Fonds de financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, le Fonds de Modernisation (FME) ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/ en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le secteur petite enfance ;
Vu l’examen des services de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) des demandes de subvention de la ville de Bastia en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;
Considérant les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) comme des acteurs majeurs dans le domaine de la petite enfance notamment dans le développement et le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ;
Considérant les 4 demandes de subvention au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes enfants (FME 2023-2025) déposées par la ville de Bastia auprès de la CAF de la Haute-Corse en mars 2023 :
- Une contribution financière de 8730 € concernant la pose d’un sol souple dans les locaux du multi-accueil
- Une contribution financière de 9706 € concernant la pose d’un sol souple dans les locaux de la crèche
- Une contribution financière de 2204 € concernant l’achat d’une borne de pointage à la crèche
- Une contribution financière de 9402 € concernant la création d’une salle Snoezelen à la crèche
Soit un montant total de 30 042€.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse jointes en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/02/2024