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Déliberation - 2026 1 9 avec annexe
Déliberation - 2023 2 9
Déliberation - 2026 2 10
Convocation - 2026 2 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Convocation - 2026 2 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
19/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
N°
202629
Procurations
:
Votants
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
QUATRE
MARS
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire.
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
26
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET.
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mrs.
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA.
Mmes,
BRIQUET-BOISSIÈRE.
DARBAS,
PITORRE.
RIGAL,
ROOU.
SANEGRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION
:
Approbation
du
budget
primitif
2026
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
L'2312-2
et
suivants,
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
annexe
du lotissement
habitation,
Après avis de
la commission
des
finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
PONS
Géraldine,
lère
adjointe,
Vice-présidente
de
la commission
des finances
Après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
habitation
pour
l'exercice
2026. Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
| 252
500.28
€
Recettes
de
l'exercice
| 306
776.76
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
| 339
103.56
€
Recettes
de
l'exercice
341
440.28
€
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
:
18/03/2026
Numéro
de
l'acte
:
2 202629
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20260304-2_202629-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
MAZERES
-
LOTISSEMENT
HABITATION
Présentation
Présenté
par
le
maire,
A
Mazères,
le
Le
maire
À
Mazères,
le
11/03/2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
LOUIS
MARETTE
BELMAS
Emilie
BRIQUET
BOISSIERE
Gaëlle
CAPY
Gilles
BOUSQUET
Jean-Louis
DAGNAC
Eliane
COTTAVE-CLAUDET
Robert
DARBAS
Marika
DESAINT
Jeanne
ESTRADE
Christian
DARDIER Louis FONTA
Marcel
DEJEAN
Gaston
Date de
réception
AR
:
18/03/2026
Numéro
de
l'acte
:
2 202629
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20260304-2
202629-DE
Matières
de
l'acte
:
7.1
Décisions
budgétaires
BP
11/03/2026
15:04
Votes
Nornbre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: Date
de
convocation
:
2026 Page
1
/
2 ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
MAZERES
-
LOTISSEMENT
HABITATION
Signataire
DELGENES
Jean-Philippe
LABEUR
Michel
GOURMANDIN
François
GUILLEMAT
Aurélie
PITORRE
Muriel
PONS
Géraldine
PORTES
Pierre
RIGAL
Laetitia
ROOU
Anne
SALOME
Elise
SANEGRE
Audrey
ZAMBONI
Daniel
THIOUX
Clotilde
TOURAILLES
Christian
BP
2026
11/03/2026
15:04
Page2
/
2
,
et
de
la
publication
le
À
Mazères,
le