Déliberation - 23 H 20 definitif

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Déliberation - 23 H 20 definitif Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 23 H 20 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine, OBJET PRESTATIONS TARIFS 2024 OBSERVATIONS

- 0h30 1,50 € - 1h00 3,00 € - 1h30 4,50 € - 2h00 6,00 € - 2h15 25,00 € FPS

- 0h30 0,60 € - 1h00 1,30 € - 1h30 2,00 € - 2h00 2,70 € - 3h00 8,00 € - 3H15 25,00 € FPS

- 0h30 0,60 € - 1h00 1,20 € - 1h30 1,80 € - 2h00 2,40 € - 3h00 4,50 € - 4h00 6,00 € - 4h15 25,00 € FPS

Option SMS d'alerte de fin de stationnement (coût par alerte) 0,17 € Service Paybyphone

- Mensuel 20,00 € - Trimestriel 60,00 € - Annuel 220,00 €

- Droits d'inscription / An / Véhicule 30,00 € - Mensuel 40,00 € - Annuel 480,00 €

Réservé aux professions suivantes:

- Les médecins

- Les infirmiers

- Les kinésithérapeutes

- Les aides à domicile

- Les artisans

TARIFS ZONE ROUGE

TARIFS ZONE VERTE

ABONNEMENT POUR LES PROFESSIONNELS

ACHATS ET PERFORMANCE

Nouvelle politique tarifaire

TARIFS ZONE ORANGE

Gratuité de 30 minutes offerte une fois par jour

Harmonisation des grilles tarifaires en

créant une grille unique avec gratuité

de 30 min 1 fois / jour

Stationnement de surface

TARIFS PAIEMENT DEMATERIALISES

ABONNEMENT RESIDENTS

- 2 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- 30 ans / 2 m² 1 580 € 1 620 € 3% - 30 ans / 3 m² 36 2 630 € 2 700 € 3% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 2 683 € 2 755 € 3% - 50 ans / 3 m² 36 4 310 € 4 420 € 3% Limités aux renouvellements

- 30 ans / 0,64 m² 950 € 975 € 3%

CASES POUR UNE INHUMATION D'URNE EN CHAPELLE

- 15ans 1 200 € 1 235 € 3%

- 30 ans 2 350 € 2 410 € 3%

- 10 ans / 1m² (tombes dans le carré enfants) 179 € 179 € 0% - 15 ans / 2 m² 320 € 320 € 0% - 30 ans / 2 m² 698 € 718 € 3% - 30 ans / 3 m² 36 1 139 € 1 170 € 3% Limités aux renouvellements - 50 ans / 2 m² 1 129 € 1 160 € 3% - 50 ans / 3 m² 36 1 853 € 1 900 € 3% Limités aux renouvellements

- 15 ans / 0,64 m² 242 € 249 € 3% - 30 ans / 0,64 m² 425 € 436 € 3%

- 15 ans 893 € 916 € 3% - 30 ans 1 727 € 1 775 € 3%

- 15 ans 1 118 € 1 147 € 3% - 30 ans 2 179 € 2 235 € 3%

3% Support nom des défunts dont les cendres ont été

dispersées

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE

Nouveau cimetière

22 rue Turgot

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE

COLUMBARIUM Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (livré) Espace cinéraire "Le jardin des roses"

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré) Espace cinéraire "Le pont au jardin"

CONCESSIONS AU JARDIN DU SOUVENIR (Inscriptions des noms 5 ans) 74 € 76 €

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- 3 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

- 15 ans / 2 m² 210 € 216 € 3% - 30 ans / 2 m² 478 € 493 € 3% - 50 ans / 2 m² 751 € 770 € 3%

- 15 ans 698 € 716 € 3% - 30 ans 1 339 € 1 373 € 3%

- 15 ans / 2 m² 300 € - 30 ans / 2 m² 600 € - 50 ans / 2 m² 1 200 €

- 15 ans 249 € - 30 ans 436 €

- Dispersion des cendres (jardin du souvenir) Gratuité Gratuité

- Dépôt dans le caveau provisoire (par jour d'utilisation) 11 € 12 € 9%

- Taxe de vacation de police 20 € 20,40 € 2%

- Taxe de vacation de police à partir de la 2ème exhumation dans la

même concession 10 € 10,20 € 2%

- Taille et coupe des végétaux pour mise en conformité au règlement 84 € 87 € 4%

- 1 place 1 087 € 1 115,00 € 3% - 2 places 1 402 € 1 438,00 € 3% - 3 places 1 727 € 1 771,00 € 3% - 4 places 2 315 € 2 375,00 € 3% - 5 places et + 2 725 € 2 794,00 € 3%

2 € 2 € 0%

Cimetière-Jardin de Fourqueux

rue de la Porte de Fourqueux

CONCESSIONS POUR UNE INHUMATION EN CERCUEIL

CONCESSIONS POUR UNE INHUMATION D'URNE EN CAVURNE (Non livré)

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

CASES POUR UNE INHUMINATION D'URNE EN MODULE

COLUMBARIUM

Taxes

Interventions

Caveaux d'occassion

(hors semelle)

Stationnement Taxi - Occupation du domaine public rue de la Surintendance (tarif journalier)

Cimetière de Fourqueux

4 rue de la Porte de Fourqueux

Ce dispositif ne concerne pas les chapelles

- 4 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Ancien cimetière

78 bis rue Léon Désoyer

CONCESSIONS POUR UNE INHUMINATION EN CERCUEIL

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

14 € 14 € 0%

- Clés ordinaires (clés JPM 303) 18 € 18 € 0% - Clés sécurisées (clés SURF) 38 € 38 € 0% - Pass ordinaire (clés JPM 303) 25 € 25 € 0% - Pass sécurisée (clés SURF) 56 € 56 € 0%

- Dispositif PPMS dans les écoles : non restitution, déterioration

importante ou perte de la télécommande 716 € 716 € 0%

- Clé électronique PPMS Winhkaus 32,70 € 32,70 € 0%

- A4 (noir et blanc) 0,20 € 0,20 € 0% - A3 (noir et blanc) 0,40 € 0,40 € 0% Photocopies automates

Bâtiments municipaux

- Non restitution, déterioration importante ou perte des badges porte- clés d'accès aux bâtiments municipaux - pointeuse

Non restitution, déterioration importante ou perte des clés des bâtiments municipaux :

- 5 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- Le mètre linéaire avec couverture 2,69 € 2,88 € 7%

- Tarif producteur / ostréiculteur 1,46 € 1,56 € 7%

- L'angle avec couverture 4,64 € 4,96 € 7%

- Tarif producteur / ostréiculteur 2,70 € 2,89 € 7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,32 € 2,48 € 7%

- Animation (forfait par marché) 3,35 € 3,58 € 7%

Taxe Bio Déchets

- Fruits et Légumes (coeff 4) 5,60 € 5,99 € 7%

- Déchets Poissonniers (coeff 3) 4,20 € 4,49 € 7%

- Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,80 € 3,00 € 7%

- Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,40 € 1,50 € 7%

Le mètre linéaire avec couverture :

- Mardi 3,99 € 4,27 € 7% - Vendredi 3,99 € 4,27 € 7% - Dimanche 3,99 € 4,27 € 7%

L'angle avec couverture :

- Mardi 2,16 € 2,31 € 7% - Vendredi 2,16 € 2,31 € 7% - Dimanche 2,16 € 2,31 € 7%

Le mètre linéaire sans couverture :

- Mardi 2,70 € 2,89 € 7% - Vendredi 2,70 € 2,89 € 7% - Dimanche 2,70 € 2,89 € 7%

L'angle sans couverture :

- Mardi 0,65 € 0,70 € 7% - Vendredi 0,65 € 0,70 € 7% - Dimanche 0,65 € 0,70 € 7%

Taxe Bio Déchets

- Fruits et Légumes (coeff 4) 5,60 € 5,99 € 7% - Déchets Poissonniers (coeff 3) 4,20 € 4,49 € 7% - Fleuristes, Maraichers, Producteurs (coeff 2) 2,80 € 3,00 € 7% - Traiteurs, Bouchers, Charcutiers, Produits Divers (coeff 1) 1,40 € 1,50 € 7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,29 € 2,45 € 7%

- Animation (forfait par marché) 3,30 € 3,53 € 7% - Brocante annuelle JEP 16,55 € 17,71 € 7%

ANIMATION COMMERCIALE

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché central

ABONNES

- 6 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

ANIMATION COMMERCIALE

Abonnés :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,05 € 2,19 € 7%

- Tarif producteur / ostréiculteur 1,19 € 1,27 € 7%

- L'angle 0,54 € 0,58 € 7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,24 € 2,40 € 7%

- Animation (forfait par marché) 1,08 € 1,16 € 7%

- Le mètre linéaire avec couverture 2,29 € 2,45 € 7%

- L'angle 0,54 € 0,58 € 7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,24 € 2,40 € 7%

- Animation (forfait par marché) 1,08 € 1,16 € 7%

Abonnés et commerçants occasionnels :

- Le mètre linéaire avec couverture 2,21 € 2,36 € 7%

- Tarif producteur / ostréiculteur 1,29 € 1,38 € 7%

- Charges directes Ville (forfait par marché) 2,24 € 2,40 € 7% - Animation (forfait par marché) 1,62 € 1,73 € 7%

- Emplacement pour commerçants réguliers hebdomadaires 1,19 € 1,27 € 7%

Marché Pereire / Place Michel

Pericard

PLACE MICHEL PERICARD

COMMERCANTS OCCASIONNELS

Marché de Fourqueux

MARCHE FORAIN

Marché des Rotondes

PLACE DES ROTONDES

- 7 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Noir et blanc :

- Format A4 recto 0,20 € 0,20 € 0%

- Format A3 recto 0,35 € 0,35 € 0%

- Format A2 recto 0,70 € 0,70 € 0%

- Format A1 recto 1,40 € 1,40 € 0%

- Format A0 et plus recto 2,80 € 2,80 € 0%

Couleur :

- Format A4 recto 0,28 € 0,28 € 0%

- Format A3 recto 0,45 € 0,45 € 0%

- Format A2 recto 0,90 € 0,90 € 0%

- Format A1 recto 1,80 € 1,80 € 0%

- Format A0 et plus recto 3,60 € 3,60 € 0%

Lorsque le document existe déjà en version numérique :

- Tous les formats, PDF, qualité 200 dpi minimum

Lorsque le document n'existe pas encore en version numérique ou que le demandeur souhaite une qualité supérieure à celle en possession de l'administration :

Qualité de base : 300 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,15 € 0,15 € 0% - Format A3 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A2 PDF par page 0,30 € 0,30 € 0% - Format A1 PDF par page 0,50 € 0,50 € 0% - Format A0 PDF par page 0,90 € 0,90 € 0%

Qualité supérieure lorsque la nature du document l'impose

(planche graphique ou photographique) ou sur demande expresse du demandeur : 600 dpi :

- Format A4 PDF par page 0,20 € 0,20 € 0% - Format A3 PDF par page 0,25 € 0,25 € 0% - Format A2 PDF par page 0,35 € 0,35 € 0% - Format A1 PDF par page 0,55 € 0,55 € 0% - Format A0 PDF par page 0,95 € 0,95 € 0%

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

Communication de documents

administratifs

Il est rappelé que toute demande de communication doit se faire par écrit et que la communication, lorsque le document est effectivement communicable, ne pourra avoir lieu qu'après paiement du montant dû.

COPIE NUMERIQUE

COPIE PHYSIQUE

- 8 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

COMMUNICATION DOCUMENT ADMINISTRATIF

FRAIS D'ENVOI

Documents physiques :

- Lorsque le demandeur vient retirer les documents demandés au

centre administratif auprès du service concerné Gratuit Gratuit - Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal sans autre précision, envoi au tarif lent sans recommandation

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

- Lorsque le demandeur sollicite un envoi postal en précisant les

modalités d'envoi, envoi selon le souhait du demandeur

Tarifs postaux en

vigueur

Tarifs postaux en

vigueur

Documents numérisés :

- Envoi par courriel ou lorsque la taille numérique des documents

l'impose, via une plateforme gratuite de transfert de fichiers

Communication de documents

administratifs (suite)

- 9 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Carte Unique [20 documents, 5 DVD + accès à l'offre numérique] :

- Adultes Saint-Germanois et agents de Saint-Germain-en-Laye 32,00 € 33,00 € 3% - Adultes non Saint-Germanois (à partir de 18 ans) 42,50 € 43,00 € 1% - Saint-Germanois + de 65 ans 26,50 € 27,00 € 2% - Jeunes Saint-Germanois de - de 18 ans Gratuit Gratuit accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes non Saint-Germanois - 18 ans 21,50 € 22,00 € 2% accès seulement à l'autoformation en numérique - Jeunes Saint-Germanois de 18 ans à 25 ans 15,50 € 16,00 € 3%

Demandeurs d'emploi indemnisés ou en fin de droits

Saint-Germanois Gratuit Gratuit

Photocopie et impression noir et blanc 0,20 € 0,20 € 0%

Photocopie et impression couleur 0,50 € 0,50 € 0%

Remplacement carte perdue 2,00 € 2,00 € 0%

Boitiers CD/DVD détériorés 1,00 € 1,00 € 0%

Document perdu ou abimé = remboursement ou remplacement du document

DVD perdu ou abîmé 35,00 € 35,00 € 0%

Vente de sacs réutilisables. Prix à l'unité 1,50 € 1,50 € 0%

Bibliothèque

CULTUREL - MEDIATHEQUE

Toute inscription nécessite la délivrance d'une carte personnalisée / Abonnement valable pendant 12 mois

- 10 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

Frais de dossier : 37,00 € 39,00 €

- Droits de scolarité 1er cycle jusqu'en milieu de 2ème cycle (30' individuel ou ateliers vocaux/technique vocale 40 à 45' par 2 ou 3 élèves en cursus complet) ; ou Accompagnement de la pratique amateur (non diplômant : pratique collective prioritaire + 20' à 30' individuel + FM facultative), 30' individuel

QF de 0 à 699 0,0343x QF +354 354 € à 377,99 € 354 € à 377,99 €

QF de 700 à 819 0,19857x QF +239 378 € à 401,63 € 378 € à 401,63 €

QF de 820 à 1219 0,11851x QF +304,5 401,64 € à 448,99 € 401,64 € à 448,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02666x QF +416,5 449,00 € à 472,99 € 449 € à 472,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,03067x QF +408 473,00 € 473 € à 499,00 €

QF sup. 3000 473,00 € 500,00 €

Extra-muros 1 113,00 € 1 113,00 €

Droits de scolarité avec cours instrumental en groupe (3 à 5

élèves/heure, cycle 1 seulement) + FM obligatoire et pratique

collective selon les possibilités

* sous réserve de constitution des groupes

QF de 0 à 699 0,02681x QF +283,5 283,5 € à 302,24 € 283,50 € à 302,24 €

QF de 700 à 819 0,1584x QF +191,4 302,25 € à 321,14 € 302,25 € à 321,14 €

QF de 820 à 1219 0,09482x QF +243,4 321,15 € à 358,99 € 321,15 € à 358,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02222x QF +330,9 359 € à 377,99 € 359 € à 377,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,025x QF +325 378,00 € 378 € à 399,99

QF sup. 3000 378,00 € 400,00 €

Extra-muros 887,00 € 887,00 €

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Section Musique

Il existe deux formules :

1- Un cursus complet, diplômant ou non, autour d'une discipline dominante : les tarifs de ces cursus sont gradués suivant le temps de cours individuel dans la dominante (30', 45' ou 1h) (vocale ou instrumentale) à laquelle s'ajoutent un cours de formation ou de culture ou d'écriture musicale et une pratique collective. Cette formule s'applique également à un parcours personnalisé validé par la direction comprenant : un cours individuel vocal ou instrumental, une pratique collective et un cours complémentaire de connaissance de la musique (FM, culture, MAO...).

2- Un cursus par discipline unique, limité à certaines disciplines (avec accès à l'orchestre ou un ensemble vocal)

1 - CURSUS COMPLET INSTRUMENTAL OU VOCAL (FORFAIT)

- 11 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

- Droits de scolarité fin de 2ème cycle et 3ème cycle

(Certificat d'études musicales - CEM), 45' individuel

QF de 0 à 699 0,0386x QF +401 401 € à 427,99 € 401 € à 427,99 €

QF de 700 à 819 0,22594x QF +269,9 428 € à 454,99 € 428 € à 454,99 €

QF de 820 à 1219 0,1327x QF +346,2 455 € à 507,99 € 455 € à 507,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,03052x QF +470,8 508 € à 535,49 € 508 € à 535,49 €

QF de 2 120 à 2 999 0,02784x QF +476,5 535,50 € 535,50 € à 559,99 €

QF sup. 3000 535,50 € 560,00 €

Extra-muros 1 155,00 € 1 155,00 €

- Droits de scolarité cycle spécialisé

(Diplôme d'études musicales - DEM) ou perfectionnement, 1h

individuel

QF de 0 à 699 0,04145x QF +441 441 € à 469,99 € 441 € à 469,99 €

QF de 700 à 819 0,2465x QF +297,5 470 € à 499,39 € 470 € à 499,39 €

QF de 820 à 1219 0,1479x QF +378,2 499,40 € à 558,49 € 499,40 € à 558,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,03279x QF +518,5 558,50 € à 587,99 € 558,50 € à 587,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,025x QF +535 588,00 € 588 € à 609,99 €

QF sup. 3000 588,00 € 610,00 €

Extra-muros 1 213,00 € 1 213,00 €

CURSUS CHAM : Forfait d'enseignement complémentaire

obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

QF de 0 à 699 0,02145x QF +224 224 € à 238,99 € 224 € à 238,99 €

QF de 700 à 819 0,12757x QF +149,7 239 € à 253,99 € 239 € à 253,99 €

QF de 820 à 1219 0,07633x QF +191,6 254 € à 283,99 € 254 € à 284,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,017x QF +264 284 € à 298,99 € 285 € à 299,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,01665x QF +265 299,00 € 300 € à 314,99 €

QF sup. 3000 299,00 € 315,00 €

Extra-muros 299,00 € 315,00 €

Section Musique (Suite)

- 12 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cursus instrumental ou vocal supplémentaire (2ème dominante)

- Cours de 30' En plus du forfait annuel

QF de 0 à 699 0,02x QF +212,5 212,5 € à 226,49 € 212,50 € à 226,49 €

QF de 700 à 819 0,11863x QF +143,5 226,5 € à 240,69 € 226,50 € à 240,69 €

QF de 820 à 1219 0,07124x QF +182,3 240,70 € à 269,14 € 240,70 € à 269,14 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01583x QF +249,9 269,15 € à 283,49 € 269,15 € à 283,49 €

QF de 2 120 à 2 999 0,0187x QF +243,9 283,50 € 283,50 € à 299,99 €

QF sup. 3000 283,50 € 300,00 €

Extra-muros 672,00 € 672,00 €

- Cours de 45' En plus du forfait annuel

QF de 0 à 699 0,02409x QF +256 256 € à 272,84 € 256 € à 272,84 €

QF de 700 à 819 0,14339x QF +172,5 272,87 € à 289,94 € 272,85 € à 289,94 €

QF de 820 à 1219 0,0853x QF +220 289,95 € à 323,99 € 289,95 € à 323,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01885x QF +301 324 € à 340,99 € 324 € à 340,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,02155x QF +295,35 341,00 € 341 € à 359,99 €

QF sup. 3000 341,00 € 360,00 €

Extra-muros 756,00 € 756,00 €

Tarifs par cours suivi

Formation musicale, culture musicale, écriture musicale, musique de chambre, atelier de technique vocale (+ accès à l'ensemble vocal), MAO (musique assitée par ordinateur), atelier de jazz

QF de 0 à 699 0,0142x QF +157,5 157,5 € à 167,49 € 157,50 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,0875x QF +106,3 167,5 € à 177,99 € 167,50 € à 177,99 €

QF de 820 à 1219 0,05249x QF +135 178 € à 198,99 € 178 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01221x QF +184,1 199 € à 209,99 € 199 € à 209,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,0227x QF +161,9 210,00 € 210 € à 229,99 €

QF sup. 3000 210,00 € 230,00 €

Extra-muros 483,00 € 483,00 €

NOTE IMPORTANTE : pour les tarifs correspondant à une 2e discipline musicale les frais de dossier ont été réglés pour la première discipline suivie, on applique donc simplement l'augmentation de 2% en moyenne + arrondi)

2 - CURSUS PAR DISCIPLINE UNIQUE

Section Musique (Suite)

- 13 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Orchestre, Big Band, Ensemble instrumentaux ou vocaux ouverts aux amateurs

QF de 0 à 699 0,00356x QF +42 42 € à 44,49 € 42 € à 44,49 €

QF de 700 à 819 0,0233x QF +28,2 44,5 € à 47,29 € 44,50 € à 47,29 €

QF de 820 à 1219 0,0141x QF +35,8 47,30 € à 52,99 € 47,30 € à 52,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0033x QF +49 53 € à 55,99 € 53 € à 55,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,00445x QF +46,6 56,00 € 56 à 59,99 €

QF sup. 3000 56,00 € 60,00 €

Extra-muros 152,00 € 152,00 €

Musique - maitrise ou création sonore - Horaires aménagés

2 ou 3 cours collectifs + formation musicale

QF de 0 à 699 0,01429x QF +142 142 € à 151,99 € 142 € à 151,99 €

QF de 700 à 819 0,07905x QF +96,7 152,00 € à 161,49 € 152,00 € à 161,49 €

QF de 820 à 1219 0,04718x QF +122,9 161,50 € à 180,49 € 161,50 € à 180,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0105x QF +167,7 180,50 € à 189,99 € 180,50 € à 189,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,01129x QF +166,1 190,00 € 190 € à 199,99 €

QF sup. 3000 190,00 € 200,00 €

Extra-muros 190,00 € 200,00 €

Section Musique (Suite)

- 14 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cycle d'initiation (à partir de 11 ans)

QF de 0 à 699 0,01429x QF +157,5 157,5 € à 167,49 € 157,5 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,08748x QF +106,3 167,5 € à 177,99 € 167,5 € à 177,99 €

QF de 820 à 1219 0,05493x QF +133 178 € à 198,99 € 178 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01107x QF +186,5 199 € à 209,99 € 199 € à 209,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,017035x QF +173,9 210,00 € 210 € à 224,99 €

QF sup. 3000 210,00 € 225,00 €

Extra-muros 483,00 € 483,00 €

Cycle 1 et cycle 2, 1ère année

QF de 0 à 699 0,03x QF +306 306 € à 326,99 € 306 € à 326,99 €

QF de 700 à 819 0,17215x QF +206,5 327,00 € à 347,49 € 327,00 € à 347,49 €

QF de 820 à 1219 0,10275x QF +263,3 347,5 € à 388,59 € 347,5 € à 388,59 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02315x QF +360,4 388,60 € à 409,49 € 388,60 € à 409,49 €

QF de 2 120 à 2 999 0,02885x QF +348,4 409,50 € 409,50 € à 434,99 €

QF sup. 3000 409,50 € 435,00 €

Extra-muros 987,00 € 987,00 €

Cycle 3, 2e année à cycle spécialisé

QF de 0 à 699 0,03399x QF +354 354 € à 377,79 € 354 € à 377,79 €

QF de 700 à 819 0,19834x QF +239 377,8 € à 401,49 € 377,8 € à 401,49 €

QF de 820 à 1219 0,1185x QF +304,4 401,5 € à 448,89 € 401,5 € à 448,89 €

QF de 1 220 à 2 119 0,02675x QF +416,3 448,90 € à 472,99 € 448,90 € à 472,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,03293x QF +403,2 473,00 € 473 € à 501,99 €

QF sup. 3000 473,00 € 502,00 €

Extra-muros 1 018,50 € 600,00 €

Section Art Dramatique

- 15 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES, en

partenariat avec le CRR de Versailles Grand Parc)

QF de 0 à 699 0,04145x QF +437 437 € à 465,99 € 437 € à 465,99 €

QF de 700 à 819 0,2444x QF +295 466 € à 495,24 € 466 € à 495,24 €

QF de 820 à 1219 0,1462x QF +375,4 495,25 € à 553,69 € 495,25 € à 553,69 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0325x QF +514,1 553,7 € à 582,99 € 553,7 € à 582,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,0193x QF +542,1 583,00 € 583 € à 599,99 €

QF sup. 3000 583,00 € 600,00 €

Extra-muros 583,00 € 600,00 €

Horaires aménagés

1 cours hebdomadaire (initiation)

QF de 0 à 699 0,0057x QF +64 64 € à 67,99 € 64 € à 67,99 €

QF de 700 à 819 0,03543x QF +43,2 68,00 € à 72,24 € 68,00 € à 72,24 €

QF de 820 à 1219 0,02128x QF +54,8 72,25 € à 80,74 € 72,25 € à 80,74 €

QF de 1 220 à 2 119 0,00471x QF +75 80,75 € à 84,99 € 80,75 € à 84,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,0056x QF +73,15 85,00 € 85 € à 89,99 €

QF sup. 3000 85,00 € 90,00 €

Extra-muros 85,00 € 90,00 €

Section Art Dramatique

- 16 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Eveil (5 ans/grande section de maternelle)

QF de 0 à 699 0,01429x QF +157,5 157,5 € à 167,49 € 157,5 € à 167,49 €

QF de 700 à 819 0,08748x QF +106,3 167,5 € à 177,99 € 167,5 € à 177,99 €

QF de 820 à 1219 0,05249x QF +135 178 € à 198,99 € 178 € à 198,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01221x QF +184,1 199 € à 209,99 € 199 € à 209,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,01813x QF +170,6 210,00 € 210 € à 224,99 €

QF sup. 3000 210,00 € 225,00 €

Extra-muros 441,00 € 441,00 €

Initiation (6 à 8 ans)

QF de 0 à 699 0,0214x QF +232 232 € à 246,99 € 232 € à 246,99 €

QF de 700 à 819 0,13x QF +156 247 € à 262,49 € 247 € à 262,49 €

QF de 820 à 1219 0,07873x QF +198 262,5 € à 293,99 € 262,5 € à 293,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,01767x QF +272,5 294 € à 309,99 € 294 € à 309,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,01703x QF +273,9 310,00 € 310 € à 324,99 €

QF sup. 3000 310,00 € 325,00 €

Extra-muros 525,00 € 525,00 €

Cycle1, 1ère et 2e années (2 cours)

QF de 0 à 699 0,0443x QF +464 464 € à 494,99 € 464 € à 494,99 €

QF de 700 à 819 0,26205x QF +311,6 495 € à 526,24 € 495 € à 526,24 €

QF de 820 à 1219 0,1558x QF +398,5 526,25 € à 588,49 € 526,25 € à 588,49 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0349x QF +546 588,5 € à 619,99 € 588,5 € à 619,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,04544x QF +523,7 620,00 € 620 € à 659,99

QF sup. 3000 620,00 € 660,00 €

Extra-muros 945,00 € 945,00 €

Section Danse classique ou

contemporaine

- 17 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

Cycle 1, 3ème et 4ème années (3 cours obligatoirement dans les 2

disciplines)

QF de 0 à 699 0,0457x QF +496 496 € à 527,99 € 496 € à 527,99 €

QF de 700 à 819 0,27715x QF +334 528,00 € à 560,99 € 528,00 € à 560,99 €

QF de 820 à 1219 0,1652x QF +425,6 561,00 € à 626,99 € 561,00 € à 626,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,03824x QF +580,4 627 € à 661,49 € 627 € à 661,49 €

QF de 2 120 à 2 999 0,021x QF +617 661,50 € 661,50 € à 679,99 €

QF sup. 3000 661,50 € 680 €

Extra-muros 1 071,00 € 1 071,00 €

Cycle 2 et 3 (3 cours obligatoirement dans les 2 disciplines)

QF de 0 à 699 0,05292x QF +551 551 € à 587,99 € 551 € à 587,99 €

QF de 700 à 819 0,3086x QF +372 588 € à 624,74 € 588 € à 624,74 €

QF de 820 à 1219 0,1839x QF +474 624,75 € à 698,19 € 624,75 € à 698,19 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0409x QF +648,3 698,2 € à 734,99 € 698,2 € à 734,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,03973x QF +650,8 735,00 € 735 € à 769,99 €

QF sup. 3000 735,00 € 770,00 €

Extra-muros 1 176,00 € 1 176,00 €

CURSUS CHAD (4 cours obligatoires dans les 2 disciplines dont une dominante). Forfait d'enseignement complémentaire obligatoire du CRD hors du temps scolaire réglementaire gratuit

horaires aménagés

QF de 0 à 699 0,0207x QF +224,5 224,5 € à 238,99 € 224,5 € à 238,99 €

QF de 700 à 819 0,1252x QF +151,4 239 € à 253,99 € 239 € à 253,99 €

QF de 820 à 1219 0,07495x QF +192,6 254 € à 283,99 € 254 € à 283,99 €

QF de 1 220 à 2 119 0,0166x QF +263,8 284 € à 298,99 € 284 € à 298,99 €

QF de 2 120 à 2 999 0,01243x QF +272,7 299,00 € 299 € à 309,99 €

QF sup. 3000 299,00 € 310,00 €

Extra-muros 299,00 € 310,00 €

Handidanse 100 € 100 €

Section Danse classique ou

contemporaine (suite)

- 18 -OBJET PRESTATIONS CALCUL TARIFS 2023 - 2024 TARIFS 2024 - 2025 OBSERVATIONS

CULTUREL - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)

TAUX D'EFFORT GLOBAL DE LA VILLE - 75 %

- Saint-Germain 21,00 € 22,00 € - Extra-murros 29,00 € 31,00 € - Elèves du CRD Gratuit Gratuit - Un trimestre 65,00 € 68,00 € - Un semestre 128,00 € 134,00 € - Année scolaire (septembre à juin) 190,00 € 198,00 €

Un trimestre 10,00 € 10,50 € Un semestre 16,00 € 17,00 € Année scolaire (septembre à juin) 21,00 € 22,00 € Location d'accessoires

Les frais de scolarité comprennent des frais de dossier qui doivent être réglés à la Régie centralisée après la reception du dossier de demande d'inscription ou de réinscription. Ces frais de dossier sont à multiplier, le cas échéant, par le nombre de spécialités demandées (musique, danse ou art dramatique) mais pas par discipline (p. ex. pas pour deux instruments). Non remboursables, ces frais de dossier resteront définitivement acquis à la Ville quel que soit le résultat de la demande d'admission. A ces frais de dossier s'ajoutent les tarifs spécifiques (droits de scolarité) variables selon les disciplines et les cursus choisis (se référer au tableau des tarifs ci-dessous).

Le paiement des droits de scolarité peut s'effectuer soit en totalité à réception de la facture, soit en six fois par prélèvement automatique (de novembre à avril - à demander lors de l'inscription), sauf pour les sommes inférieures à 200 € qui seront versées en une seule fois. Les droits de scolarité sont dus dès le premier cours.

Les frais de dossier demeurent acquis à la Ville quelle que soit l'issue de la demande d'inscription. Toute scolarité commencée est due en totalité dès la première semaine de cours. Pour les inscriptions prises après le 1er janvier de l'année scolaire en cours, les droits de scolarité seront calculés au pro rata tempori s.

Participation à

des masters classes

Location d'instrument

par le CRD

- 19 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Tirages noirs et blancs ou couleurs et d'après des diapositives ou en ektachrome :

- Photographie numérique professionnelle 62,50 € 62,50 € 0%

Droits de reproduction par image :

- Livres et périodiques 46,00 € 46,00 € 0%

- Supports audiovisuels et numériques (n&b et couleur) 109,00 € 109,00 € 0%

- Supports publicitaires (n&b et couleur) 704,00 € 704,00 € 0%

- Supports divers non publicitaires : carte postale, carte de vœux,

affiche… (n&b et couleur) 110,00 € 110,00 € 0%

- Non respect des conditions d'utilisation des droits de reproduction

(délais, mentions obligatoires…) : application d'une pénalité

100% des droits

facturés

100% des droits

facturés

- Réduction forfaitaire des droits de reproduction pour demande émanant d'un musée exclusivement (tarif préférentiel)

droits facturés

minorés de 25%

droits facturés

minorés de 25%

Droits de prises de vue (télévision, cinéma) :

- Par journée 641,00 € 641,00 € 0%

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 9 modèles Bosch 7,00 € 7,00 € 0%

- Affiches 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 14,50 € 14,50 € 0% Prix éditeur

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 6,00 € 6,00 € 0%

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiches 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue Jérôme Bosch et "L'Escamoteur" 12,00 € 12,00 € 0%

- Catalogue Tours et détours de L'Escamoteur, de Bosch à nos jours 4,80 € 4,80 € 0%

Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs

pour la vente des livres aux revendeurs

CULTUREL - MUSEE DUCASTEL VERA

REPRODUCTION OU LOCATION DE DOCUMENTS (Tarifs à l'unité)

Musée municipal et musée

Claude Debussy

PRODUITS JEROME BOSCH

- 20 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

CULTUREL - MUSEE DUCASTEL VERA

Vente au public :

- Cartes postales (tout modèle) 1,00 € 1,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles carrés Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Cartes postales, création d'un lot des 6 modèles rectangulaires Vera 5,00 € 5,00 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,50 € 3,50 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 35,00 € 35,00 € 0% Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Cartes postales (tout modèle) 0,90 € 0,90 € 0%

- Affiche "Jardin de la Thébaïde" 3,00 € 3,00 € 0%

- Catalogue "Paul et André Vera, tradition et modernité" 28,00 € 28,00 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

Vente au public :

- Livret Debussy et Saint-Germain-en-Laye 3,50 € 3,50 € 0%

- Livre de Rémy Campos : "Debussy à la plage" 35,00 € 35,00 € 0% Prix éditeur

Vente aux revendeurs, libraires et assimilés :

- Debussy et Saint-Germain-en-Laye 2,80 € 2,80 € 0% Réduction d'env. 20% accordée par les éditeurs pour la vente des livres aux revendeurs

PRODUITS DEBUSSY

Musée municipal et musée

Claude Debussy (suite)

PRODUITS VERA

- 21 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 HT TARIFS 2023 TTC TARIFS 2024 HT TARIFS 2024 TTC VARIATION OBSERVATIONS

Insertions publicitaires dans le programme de la saison :

- 1/4 de page 950,00 € 1 140,00 € 950,00 € 1 140,00 € 0%

- 3ème de couverture 3 000,00 € 3 600,00 € 3 000,00 € 3 600,00 € 0% - 4ème de couverture 4 500,00 € 5 400,00 € 4 500,00 € 5 400,00 € 0%

Insertion publicitaire

CULTUREL - THÊATRE

- 22 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2024 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

QF de 0 à 699 0,00085x QF +1,45 1,45 € à 2,05 € 1,45 € à 2,05 € 84% à 77% QF de 700 à 819 0,01024x QF - 5,1 2,06 € à 3,29 € 2,06 € à 3,29 € 77% à 63% QF de 820 à 1219 0,00574x QF - 1,4 3,30 € à 5,59 € 3,30 € à 5,59 € 63% à 36% QF de 1 220 à 2 119 0,00151x QF +3,77 5,60 € à 6,99 € 5,60 € à 6,99 € 36% à 21% QF de 2 120 à 2 999 0,00076x QF +5,4 7,00 € 7,00 € à 7,69 € 21% à 12% QF sup. 3000 7,00 € 7,70 € 12% - Tarifs extra-muros 7,70 € 8,50 € 3% - Tarifs ULIS 4,30 € 4,30 € 51%

- Parents d'élèves 5,80 € 5,80 € - Personnel de l'Education Nationale 5,80 € 5,80 € - Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,75 € 4,75 €

QF de 0 à 699 0,00032x QF +0,8 0,80 € à 1,02 € 0,80 € à 1,02 € QF de 700 à 819 0,00809x QF +-4,63 1,03 € à 2,04 € 1,03 € à 2,04 € QF de 820 à 1219 0,0032x QF +-0,6 2,05 € à 3,32 € 2,05 € à 3,32 € QF de 1 220 à 2 119 0,0006x QF +2,6 3,33 € à 3,89 € 3,33 € à 3,89 € QF de 2 120 à 2 999 0,00023x QF +3,4 3,90 € 3,90 € à 4,09 € QF sup. 3000 3,90 € 4,10 € - Tarifs extra-muros 4,30 € 4,30 €

QF de 0 à 699 0,0002x QF +0,7 0,70 € à 0,84€ 0,70 € à 0,84 € 96% à 95% QF de 700 à 819 0,00787x QF - 4,66 0,85 € à 1,79 € 0,85 € à 1,79 € 94% à 90% QF de 820 à 1219 0,00341x QF - 1 1,80 € à 3,16 € 1,80 € à 3,16 € 90% à 83% QF de 1 220 à 2 119 0,00051x QF +2,55 3,17 € à 3,64 € 3,17 € à 3,64 € 83% à 80% QF de 2 120 à 2 999 0,0005x QF +2,59 3,65 € 3,65 € à 4,09 € 80% à 78% QF sup. 3000 3,65 € 4,10 € 78% - Tarifs extra-muros 4,10 € 5,00 € 73%

QF de 0 à 699 0,00072x QF +1,75 1,25 € à 1,75 € 1,75 € à 2,25 € 85% à 81% QF de 700 à 819 0,01471x QF - 8 1,76 € à 3,59 € 2,26 € à 4,09 € 81% à 66% QF de 820 à 1219 0,00672x QF - 1,4 3,60 € à 6,27 € 4,10 € à 6,79 € 66% à 43% QF de 1 220 à 2 119 0,00091x QF +5,72 6,28 € à 7,14 € 6,80 € à 7,69 € 43% à 35% QF de 2 120 à 2 999 0,00069x QF +6,25 7,15 € 7,70 € à 8,34 € 35% à 30% QF sup. 3000 7,15 € 8,35 € 30% - Tarifs extra-muros 7,85 € 9,00 € 25%

ENFANCE

Pause méridienne

REPAS (coût moyen 8,76 €)

ADULTES ET PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Pause méridienne PAI / Tarif de

l'accueil de l'enfant avec panier

repas fourni par la famille

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaire

ACCUEIL DU MATIN (maternel et élémentaire / coût moyen 18,29 €)

ACCUEIL DU SOIR (maternel / coût moyen 11,99 €)

- 23 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2024 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00042x QF +1,55 1,55 € à 1,84 € 1,55 € à 1,84 € QF de 700 à 819 0,01084x QF - 5,75 1,85 € à 3,13 € 1,85 € à 3,15 € QF de 820 à 1219 0,00388x QF +0 3,14 € à 4,70 € 3,16 € à 4,74 € QF de 1 220 à 2 119 0,00065x QF +3,95 4,71 € à 5,24 € 4,75 € à 5,34 € QF de 2 120 à 2 999 0,00091x QF +3,4 5,25 € 5,35 à 6,14 € QF sup. 3000 5,25 € 6,15 € - Tarifs extra-muros 6,15 € 7,00 €

QF de 0 à 699 0,00042x QF +1,55 1,55 € à 1,84 € 1,55 € à 1,84 € 84% à 81% QF de 700 à 819 0,01084x QF - 5,75 1,85 € à 3,13 € 1,85 € à 3,15 € 81% à 67% QF de 820 à 1219 0,00388x QF +0 3,14 € à 4,70 € 3,16 € à 4,74 € 67% à 51% QF de 1 220 à 2 119 0,00065x QF +3,95 4,71 € à 5,24 € 4,75 € à 5,34 € 51% à 45% QF de 2 120 à 2 999 0,00091x QF +3,4 5,25 € 5,35 à 6,14 € 45% à 37% QF sup. 3000 5,25 € 6,15 € 37% - Tarifs extra-muros 6,15 € 7,00 € 28%

QF de 0 à 699 0,0002x QF +0,7 0,50 € à 0,65 € 0,70 € à 0,84 € 97% à 96% QF de 700 à 819 0,00787x QF - 4,66 0,66 € à 1,29 € 0,85 € à 1,79 € 96% à 92% QF de 820 à 1219 0,00341x QF - 1 1,30 € à 2,22 € 1,80 € à 3,16 € 92% à 84% QF de 1 220 à 2 119 0,00051x QF +2,55 2,23 € à 2,49 € 3,17 € à 3,64 € 84% à 82% QF de 2 120 à 2 999 0,0005x QF +2,59 2,50 € 3,65 € à 4,09 € 82% à 80% QF sup. 3000 2,50 € 4,10 € 80% - Tarifs extra-muros 4,20 € 5,00 € 77%

Le mardi pour les élèves de CP et CE1

Le vendredi pour les élèves de CE2 / CM1 / CM2

QF de 0 à 699 39,00 € 39,00 € QF de 700 à 819 79,00 € 79,00 € QF de 820 à 1219 95,00 € 105,00 € QF de 1 220 à 2 119 115,00 € 137,00 € QF de 2 120 à 2 999 137,00 € 158,00 € QF sup. 3000 158,00 € 178,00 € - Tarifs extra-muros 178,00 € 188,00 €

Accueils Periscolaires

Maternel et élémentaire

(suite)

ACCUEIL DU SOIR (élémentaire / 16h30-18h00)

ECOLE CHARLES BOUVARD

ETUDES SURVEILLEES ELEMENTAIRES (coût moyen 9,77 €)

ACCUEIL DU SOIR ELEMENTAIRE (18h00-19h00 / Coût moyen 21,34 €)

Facturation annuelle au mois

de septembre

Ateliers d'initiation sportive

pour les élèves de

l'école élémentaire

Charles Bouvard

ATELIER HEBDOMADAIRE 1h30

- 24 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2024 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00228x QF +3,8 3,80 € à 5,39 € 3,80 € à 5,39 € 92% à 90% QF de 700 à 819 0,04509x QF - 26,15 5,40 € à 10,79 € 5,40€ à 10,79 € 90% à 79% QF de 820 à 1219 0,02007x QF - 5,65 10,80 € à 18,74 € 10,80 € à 18,84 € 79% à 64% QF de 1 220 à 2 119 0,00327x QF +14,85 18,75 € à 21,59 € 18,85 € à 21,79 € 64% à 59% QF de 2 120 à 2 999 0,00078x QF +20,15 21,60 € 21,80 € à 22,49 € 59% à 57% QF sup. 3000 21,60 € 22,50 € 57% - Tarifs extra-muros 43,90 € 45,00 € 15%

QF de 0 à 699 0,00156x QF +3,05 3,05 € à 4,14 € 3,05 € à 4,14 € 90% à 88% QF de 700 à 819 0,03225x QF - 18,42 4,15 € à 7,99 € 4,15 € à 7,99 € 88% à 74% QF de 820 à 1219 0,01688x QF - 5,85 8,00 € à 14,74 € 8,00 € à 14,74 € 74% à 52% QF de 1 220 à 2 119 0,00239x QF +11,83 14,75 € à 16,89 € 14,75 € à 16,89 € 52% à 45% QF de 2 120 à 2 999 0,00173x QF +13,25 16,90 € 16,90 € à 18,45 € 45% à 40% QF sup. 3000 16,90 € 18,50 € 40% - Tarifs extra-muros 21,00 € 25,50 € 17%

QF de 0 à 699 0,00177x QF +3,25 3,25 € à 4,49 € 3,25 € à 4,49 € 93% à 90% QF de 700 à 819 0,03177x QF - 17,73 4,50 € à 8,29 € 4,50 € à 8,29 € 90% à 81% QF de 820 à 1219 0,01788x QF - 6,32 8,30 € à 15,49 € 8,30 € à 15,49 € 81% à 65% QF de 1 220 à 2 119 0,0033x QF +11,5 15,50 € à 18,49 € 15,50 € à 18,49 € 65% à 58% QF de 2 120 à 2 999 0,0017x QF +14,9 18,50 € 18,50 € à 19,99 € 58% à 55% QF sup. 3000 18,50 € 20,00 € 55% - Tarifs extra-muros 40,50 € 41,00 € 8%

QF de 0 à 699 0,00106x QF +2,05 2,05 € à 2,79 € 2,05 € à 2,79 € 92% à 89% QF de 700 à 819 0,01993x QF - 11,14 2,80 € à 5,19 € 2,81 € à 5,19 € 89% à 79% QF de 820 à 1219 0,01005x QF - 3 5,20 € à 9,29 € 5,20 € à 9,29 € 79% à 63% QF de 1 220 à 2 119 0,00208x QF +6,8 9,30 € à 11,24 € 9,30 € à 11,24 € 63% à 56 % QF de 2 120 à 2 999 0,00106x QF +9 11,25 € 11,25 € à 12,19 € 56 % à 52 % QF sup. 3000 11,25 € 12,20 € 52% - Tarifs extra-muros 17,85 € 18,00 € 29%

Accueils de loisirs

TARIF JOURNALIER (Coût moyen 53,86 €)

TARIF DEMI JOURNEE AVEC REPAS (Coût moyen 30,70 €)

TARIF JOURNALIER PAI (Coût moyen 45,08 €)

TARIF DEMI JOURNEE PAI (Coût moyen 21,92 €)

- 25 -OBJET PRESTATIONS Calcul TARIFS ANNEE 2023 (janvier - décembre) TARIFS ANNEE 2024 (janvier - décembre) Reste à charge Ville OBSERVATIONS

ENFANCE

QF de 0 à 699 0,00149x QF +3,1 3,10 € à 4,14 € 3,10 € à 4,14 € QF de 700 à 819 0,03224x QF - 18,42 4,15 € à 7,99 € 4,15 € à 7,99 € QF de 820 à 1219 0,03665x QF - 22 8,00 € à 14,69 € 8,00 € à 14,69 € QF de 1 220 à 2 119 0,0097x QF +5 14,70€ à 16,84 € 14,70€ à 16,84 € QF de 2 120 à 2 999 0,0007x QF +16 16,85 € 16,85 € à 17,49 € QF sup. 3000 16,85 € 17,50 €

QF de 0 à 699 19% à 30 % 19% à 30 % 70% à 81% QF de 700 à 819 31 % à 46 % 31 % à 46 % 44% à 69% QF de 820 à 1219 47 % à 68 % 47 % à 68 % 32% à 43% QF de 1 220 à 2 119 69 % à 75 % 69 % à 75 % 25% à 31% QF de 2 120 à 2 999 76% à 99 % 76% à 99 % 1% à 24% QF sup. 3000 100% 100% 100% - Tarifs extra-muros 100% 100% 100%

- Par enfant - de maternelle et élémentaire des circuits spéciaux 24,00 € 24,00 €

- Pour les collégiens et lycéens des circuits spéciaux 113,50 € 134,25 €

- Pour les enfants du circuit Ampère-Schnapper 35,00 € 40,00 €

- Pénalité applicable en cas de non presence d'un enfant inscrit en accueils de loisirs (journée ou 1/2 journée) 20,00 €

- Pénalité applicable en cas de retard au dela de 19h00 10,50 € 10,50 €

Pénalités

Sorties exceptionnelles et mini-

sejours

Transports scolaires

Nuit à l'accueil de loisirs de la

Forestine

LA NUITE

- 26 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Accueil d'urgence (lorsque les

ressources des familles ne sont

pas connues de

l'établissement)

Tarif horaire 3,00 € 3,00 € 0%

Accueil d'un enfant confié à

l'Aide Sociale à l'Enfance

PETITE ENFANCE

Accueil régulier / Ponctuel

Le mode de calcul des participations mensuelles est le suivant :

Calcul du tarif horaire de la famille :

Calcul de la participation familiale mensuelle :

(Tarif horaire X volume d'heures réservées par semaine) X (nombre de semaines réservées) / Nombre de mois de facturation (11 mois pour l'année entière ou durée du contrat si entrée en cours d'année)

Le plancher et le plafond de ressources mensuelles sont déterminés par la CNAF. Cependant, la Ville fait le choix de déplafonner à hauteur de 6675 €

(ressources annuelles / 12 mois) X taux d'effort horaire déterminé par la caf

NB : application du taux immédiatement inférieur pour les familles ayant un enfant handicapé à charge

30,00 € 0%

Le tarif horaire appliqué correspond au taux de participation familiale pour 1 enfant x montant du plancher de ressources déterminé par la CAF

Les établissements de petite enfance de la Ville sont conventionnés avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la prestation de service unique (PSU). En application de cette convention, le tarif appliqué aux familles correspond à la grille fixée par la CAF. Les participations familiales sont calculées en fonction du volume d'heures réservées.

Frais de dossier - Facturés lors de l'acceptation par les familles d'une place en crèche. Ils restent dus même en cas de désistement 30,00 €

- 27 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- Location d'une parcelle individuelle (prix au m2/famille/an) 2,00 € 2,10 € 5%

- Accès au jardin partagé (prix par famille/an) 9,50 € 10,00 € 5%

- Accès aux animations du jardin 21,00 € 22,00 € 5%

- Caution de location de parcelle 1 an de loyer +56,30€ 1 an de loyer +56,30€

- Enlèvement dépôt sauvage

Jardins partagés des Platrières

ENVIRONNEMENT

Dépôt sauvage Les coûts liés aux enlèvements des dépôts sauvages sont directement refacturés au regard du coût réel

- 28 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- 6 m²/semaine 591,00 € 610,00 € 3% - 6 m²/semaine - associations locales 473,00 € 490,00 € 4% - 12 m²/semaine 976,00 € 1 000,00 € 2% - Stand roulotte foraine (confiserie)/semaine 355,00 € 365,00 € 3%

FESTIVITES

Location de chalet

au Village de Noël

- 29 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 HT TARIFS 2024 HT VARIATION OBSERVATIONS

Abonnement - Pour 20 numéros 36,00 € 36,00 € 0%

2 pavés en largeur bas de page (170 mm - 65 mm)

- 1 parution 2 093 € 2 093 € 0% - 2 à 3 parutions 1 891 € 1 891 € 0% - 4 à 7 parutions 1 605 € 1 605 € 0% - 8 à 20 parutions 1 289 € 1 289 € 0%

Manchette

- 1 parution 1 321 € 1 321 € 0% - 2 à 3 parutions 1 200 € 1 200 € 0% - 4 à 7 parutions 1 082 € 1 082 € 0% - 8 à 20 parutions 962 € 962 € 0%

Bandeau bas de couverture (260 mm - 65 mm)

- 1 parution 2 500 € - - 2 à 3 parutions 2 250 € - - 4 à 7 parutions 1 925 € - - 8 à 20 parutions 1 550 € -

Page

- 1 parution 5 074 € 4 565 € -10% - 2 à 3 parutions 4 564 € 4 111 € -10% - 4 à 7 parutions 4 310 € 3 876 € -10% - 8 à 20 parutions 4 064 € 3 637 € -11%

1/2 Page

- 1 parution 2 711 € 2 410 € -11% - 2 à 3 parutions 2 435 € 2 173 € -11% - 4 à 7 parutions 2 306 € 2 039 € -12% - 8 à 20 parutions 2 172 € 1 920 € -12%

1/4 Page bandeau (260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 347 € 1 347 € 0% - 2 à 3 parutions 1 209 € 1 209 € 0% - 4 à 7 parutions 1 138 € 1 138 € 0% - 8 à 20 parutions 1 071 € 1 071 € 0%

JOURNAL

COUVERTURE

4EME DE COUVERTURE

Tarifs de publicité

- 30 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 HT TARIFS 2024 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

2EME DE COUVERTURE ET BAS DE PAGE 3

1/4 Page bandeau (260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 393 € 1 393 € 0% - 2 à 3 parutions 1 255 € 1 255 € 0% - 4 à 7 parutions 1 112 € 1 112 € 0% - 8 à 20 parutions 1 041 € 1 041 € 0%

1 module (128 mm - 40 mm)

- 1 parution 337 € 337 € 0% - 2 à 3 parutions 303 € 303 € 0% - 4 à 7 parutions 286 € 286 € 0% - 8 à 20 parutions 271 € 271 € 0%

2 modules (128 mm - 86 mm)

- 1 parution 607 € 607 € 0% - 2 à 3 parutions 551 € 551 € 0% - 4 à 7 parutions 516 € 516 € 0% - 8 à 20 parutions 485 € 485 € 0%

3 modules (128 mm - 132 mm )

- 1 parution 877 € - - 2 à 3 parutions 799 € - - 4 à 7 parutions 746 € - - 8 à 20 parutions 699 € -

Tarifs de publicité (suite)

- 31 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2023 HT TARIFS 2024 HT VARIATION OBSERVATIONS

JOURNAL

Page

- 1 parution 4 565 € 4 565 € 0% - 2 à 3 parutions 4 111 € 4 111 € 0% - 4 à 7 parutions 3 876 € 3 876 € 0% - 8 à 20 parutions 3 637 € 3 637 € 0%

1/2 Page

- 1 parution 2 410 € 2 410 € 0% - 2 à 3 parutions 2 173 € 2 173 € 0% - 4 à 7 parutions 2 039 € 2 039 € 0% - 8 à 20 parutions 1 920 € 1 920 € 0%

1/4 Page (pavé : 128 mm - 178 mm ou bandeau : 260 mm - 86 mm)

- 1 parution 1 143 € 1 143 € 0% - 2 à 3 parutions 1 020 € 1 020 € 0% - 4 à 7 parutions 964 € 964 € 0% - 8 à 20 parutions 908 € 908 € 0%

1 module (128 mm - 40 mm)

- 1 parution 294 € 294 € 0% - 2 à 3 parutions 267 € 267 € 0% - 4 à 7 parutions 250 € 250 € 0% - 8 à 20 parutions 233 € 233 € 0%

2 modules (128 mm - 86 mm)

- 1 parution 505 € 505 € 0% - 2 à 3 parutions 434 € 434 € 0% - 4 à 7 parutions 403 € 403 € 0% - 8 à 20 parutions 337 € 337 € 0%

3 modules (128 mm - 132 mm )

- 1 parution 716 € - - 2 à 3 parutions 601 € - - 4 à 7 parutions 556 € - - 8 à 20 parutions 441 € -

Tarifs de publicité

(suite)

PAGE INTERIEUR

Réduction de 15 % pour les associations et organismes publics ne récupérant pas la T.V.A

- 32 -OBJET PRESTATIONS TARIFS JANVIER- AOUT 2023 TARIFS A PARTIR

DE SEPTEMBRE

2023

TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- Adhésion Carte Royale

- Repas adhérent + boisson 10,70 € 10,70 € 11,00 € 3% - Repas à thème / traiteur 31,00 € 31,00 € 32,00 € 3% - Collation 1,65 € 1,65 € 1,70 € 3%

Cours de gymnastique et gym douce :

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2024 inclus 101,00 € 111,00 € 10% - De janvier à juin 2024 inclus en visioconférence 90,00 € 103,00 € 14%

Tarif annuel

- De septembre 2024 à juin 2025 inclus 185,00 € 190,00 € 3%

- De septembre 2024 à juin 2025 inclus en visioconférence 167,00 € 172,00 € 3%

Cours de langue / théatre / danse / yoga :

Tarif semestriel

- De janvier à juin 2024 inclus 65,00 € 78,00 € 20% - De janvier à juin 2024 inclus en visioconférence 59,00 € 70,00 € 19%

Tarif annuel

- De septembre 2024 à juin 2025 inclus 130,00 € 134,00 € 3%

- De septembre 2024 à juin 2025 inclus en visioconférence 117,00 € 120,00 € 3%

- Cours à la séance 8,50 € 8,50 € 8,70 € 2% - Cours à la séance en visioconférence 6,50 € 6,50 € 6,70 € 3% En cas de reconfinement - Ateliers de 6 à 12 séances 83,00 € 85,00 € 87,00 € 2% - Ateliers de 6 à 12 séances en visioconférence 74,00 € 76,00 € 78,00 € 3% En cas de reconfinement - Cours de chorale annuel : septembre 2024 à juin 2025 83,00 € 85,00 € 87,00 € 2%

- Cours de chorale semestriel : janvier à juin 2024 60,00 €

- Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion à une activité

autonome hors ateliers décos) 30,00 € 31,00 € 3% -Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 2ème

activité autonome) 10,00 € 10,30 € 3% - Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 3ème

activité autonome) 5,00 € 5,20 € 4%

- Activités autonomes (frais d'adhésion et de gestion pour la 4ème

activité et +) Gratuit Gratuit

DIRECTION DE LA VILLE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE

Activités

Repas

La Carte Royale est obligatoire pour se rendre aux clubs

Les tarifs 2024 tiennent compte de la gratuité de la Carte Royale à compter de septembre 2023

Adhésion carte royale L'adhésion à la Carte royale est devenue gratuite depuis septembre 2023 : l'inscription reste toujours nécessaire pour participer aux activités des clubs.

- 33 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

Enseignes perpendiculaires (en drapeau)

- Installation d'une nouvelle enseigne ou changement de dénomination 168,46 € 177,00 € 195,00 € 10%

Saillies sur le domaine public

- Store 50,00 € 53,00 € 54,00 € 2%

Echafaudage de pieds, plateforme, résultant de travaux de construction, de ravalement ou de réparation de mur ou de bâtiment :

- Les 15 premiers jours - le mètre linéaire 8,27 € 8,70 € 9,00 € 3%

- Pour chaque jour supplémentaire - le mètre linéaire 0,83 € 0,90 € 0,93 € 3%

- Au-delà de 3 mois et par jour - le mètre linéaire 1,08 € 1,15 € 1,18 € 3%

Location de terrain enclos de palissades ou de barrières provisoires:

- Les 15 premiers jours et par jour - la surface au m² 1,10 € 1,15 € 1,18 € 3%

- Pour chaque jour supplémentaire - la surface au m² 1,65 € 1,75 € 1,80 € 3%

- Au-delà de 3 mois et par jour - la surface au m² 1,96 € 2,05 € 2,10 € 2%

Occupation du sol sur la voie publique en espace ouvert (escabeaux, échelles, tréteaux, échafaudages roulant, nacelle) hors stationnement :

- Forfait par jour et par tranche de 10 mètres superficiels 17,79 € 18,70 € 19,00 € 2%

Occupation d'une place de stationnement sur la voie publique :

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone gratuite) 12,24 € 12,90 € 50% FPS

- par jour d'occupation et par place de stationnement (zones orange et verte) 18,75 € 75% FPS

- Par jour d'occupation et par place de stationnement ( zone rouge ) FPS FPS 100% FPS

Travaux associés à un lieu exerçant un service public

- Dégrèvement de 15 % au-delà des 3 premiers mois (sauf grue à tour) -15,00% -15,00% -15,00% 0%

- Occupation du sol au moyen d'une grue dont la flèche survole le domaine public

- Par mois d'occupation 399,31 € 420 € 430 € 2%

Occupation du sous-sol du domaine public (réseaux hors concessionnaires, tirants, autres...)

- Par mois s'occupation - le mètre linéaire 2 € 2,05 € 2%

Occupation d'une place de stationnement par un professionnel automobile (garage, concessionnaire, service de location) :

- Par an d'occupation et par place de stationnement 2 840,00 € 2 982 € 3 070 € 3%

VOIRIE

Enseignes et saillies sur

le domaine public

ENSEIGNE ET SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC (Payé une fois pour toute la durée d'activité)

Occupation temporaire

du domaine public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(TRAVAUX ou AUTRES)

- 34 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Occupation de place de stationnement sur la voie publique pour un déménagement, emménagement, livraison ou amené/repli de matériel - comprend la pose de 3 panneaux et dans la limite de 3 places maximimum :

- Forfait d'occupation journalier si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 114,44 € 120 € 123 € 3%

- Forfait d'occupation journalier si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 104,04 € 109 € 112 € 3%

- Forfait d'occupation journalier pour container à meubles, remorque, nacelle 104,04 € 109 € 112 € 3%

- Forfait d'occupation journalier pour monte-meubles ou échelle électrique 52,02 € 55 € 56 € 2%

Tolérance pour stationnement sur la voie publique sans pose de panneaux :

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement et emménagement à l'intérieur de la Commune Nouvelle 57,22 € 60 € 62 € 3%

- Forfait d'occupation journalier par véhicule si déménagement ou emménagement ou livraison à l'intérieur de la Commune Nouvelle 52,02 € 55 € 57 € 4%

- Forfait journalier pour monte-meubles, échelle électrique, container à meubles, remorque, nacelle de chantier : 52,02 € 55 € 57 € 4%

Traitement administratif en cas d'annulation de dossier (<72H) : forfait applicable sur le montant du traitement initial du dossier 20%

- Redevance pour stationnement des convoyeurs de fonds pour 25m² 10 388,70 € 10 908 € 11 200 € 3%

Occupation du domaine public pour des véhicules 2 roues de livraison / vélos : Modèle électrique

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 615 € - Par jour d'occupation et par mètre linéaire 1,68 €

Occupation du domaine public pour des véhicules 2 roues de livraison / vélos : Modèle thermique

- Par an d'occupation et par mètre linéaire 568,00 € 597 € 800,00 € 34% - Par jour d'occupation et par mètre linéaire 1,55 € 1,65 € 2,19 € 33%

Occupation temporaire du domaine

public

Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux

(DEMENAGEMENTS ET

EMMENAGEMENTS ET LIVRAISONS)

Il sera laissé au pétitionnaire un délai de 8 jours

pour procéder à la remise en état à l'identique

de la chaussée et de ses dépendances. Passé

ce délai, après mise en demeure restée sans

réponse dans les 8 jours, il sera compté une

astreinte journalière

- Par mètre superficiel 27,00 € - Tranchée sur la voie publique 26,53 €

En cas de travaux nécessitant la dépose d'un horodateur, d'un candélabre ou de tout mobilier urbain, le montant de la prestation sera facturé au demandeur

-

Il sera laissé au concessionnaire un délai de 8

jours consécutifs à compter de la mise en

demeure écrite pour procéder à la réparation ou

au changement de l'équipement endommagé,

Passé ce délai, après mise en demeure restée

sans réponse dans les 8 jours, il sera compté

une astreinte journalière

205,00 €

Equipement des concessionnaires sur

le domaine public

(coffret et boitier)

- Astreinte Journalière 200,80 €

En cas de réalisation des travaux par la Ville : majoration pour frais généraux et frais de contrôle (tranchées, coffrets et boitiers) 20% du montant des travaux pour des travaux jusqu'à 2 250 € inclus 15 % du montant des travaux pour des travaux entre 2 250 € et 7 600 € inclus 10% du montant des travaux pour des travaux supérieurs à 7 600 €

- 35 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

Télécommandes d'accès borne - Achat ou remplacement en cas de perte ou de vol (accompagné de la déclaration) de télécommande 63,46 € 67 € 70 € 4%

- Stationnement des véhicules techniques (jusqu’à 7 véhicules jour) 837,42 € 879 € 900 € 2% - Véhicule supplémentaire par jour 239,70 € 252 € 260 € 3% - Occupation du domaine public par jour 1 914,54 € 2 010 € 2 080 € 3% - Occupation du domaine public pour une demi journée 957,78 € 1 006 € 1 040 € 3% - Occupation d’un bâtiment public par jour 2 511,75 € 2 637 € 2 720 € 3% - Occupation d’un bâtiment public pour une demi journée 1 255,62 € 1 318 € 1 360 € 3%

TARIFS PAR SECTEUR (TARIFS ANNUELS AU M²)

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 195,95 € 206 € 210 € 2%

- Terrasse semi-fermée: café / brasserie / restaurant 382,56 € 402 € 415 € 3%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 153,96 € 162 € 165 € 2%

- Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 195,95 € 206 € 210 € 2%

- Etalage 120,60 € 127 € 130 € 2% - Terrasse fermée 322,08 € 338 € 345 € 2% Concerne le Thiers - Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 142,45 € 150 € 155 € 3%

- Terrasse semi - fermée: café / brasserie / restaurant 275,67 € 290 € 300 € 3% Tarif terrasse semi-fermée apllicable pendant 6

mois et le tarif terrasse ouvert pendant les 6 autres

mois

- Etalage 58,58 € 62 € 64 € 3% - Terrasse fermée 159,63 € 168 € 175 € 4% Concerne le Passy - Terrasse ouverte : café / brasserie / restaurant 65,04 € 68 € 70 € 3%

- Terrasse semi - fermée: café / brasserie / restaurant 125,29 € 132 € 135 € 2% Tarif terrasse semi-fermée apllicable pendant 6

mois et le tarif terrasse ouvert pendant les 6 autres

mois

- Terrasse 21,64 € 23 € 24 € 4% - Chevalet 17,14 € 18 € 19 € 6%

Tournages de films

Tarif terrasse semi - fermée applicable pendant 6

m et le tarif terrasse ouverte pendant les 6 autres

mois

PLACE DU MARCHE NEUF

PLACE CHARLES DE GAULLE / PLACE ANDRE MALRAUX

PERIPHERIE FOURQUEUX

PERIPHERIE

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

CENTRE VILLE

EMPRISES DES ARCADES

Tarifs Majorés = coefficient de majoration pour entreposage du matériel de terrasse pendant la nuit sur le domaine public : 1,2

- 36 -OBJET PRESTATIONS TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 2024 VARIATION OBSERVATIONS

VOIRIE

TARIF UNIQUE SUR TOUTE LA VILLE (TARIFS UNITAIRES ANNUELS)

- Chevalet sans publicité & porte menus 130,07 € 137 € 140 € 2% - Desserte ou table de service 367,58 € 386 € 395 € 2% - Structure terrasse modulaire ( tarif au m²) 200,00 € 210 € 215 € 2%

- 1 appareil à glaces - à crêpes - barbe à papa 398,66 € 419 € 430 € 3% - 1 banc d'huîtres 1 045,99 € 1 098 € 1 130 € 3% - Rôtissoire (20 poulets et plus) 958,82 € 1 007 € 1 040 € 3% - 1 rôtissoire (moins de 20 poulets) 694,95 € 730 € 750 € 3% - Portant à vêtements rue piétonne (toute l'année) - dans la limite de 2 portants 236,49 € 248 € 255 € 3% - Portant à vêtements (en période de soldes) - dans la limite de 2 portants 124,15 € 130 € 135 € 4%

TARIF UNITAIRES PARTICULIERS SUR TOUTE LA VILLE

- Terrasse sur chaussée ou place de stationnement (tarif au m² mensuel) 26 € Tarif appliqué pour chaque mois de neutralisation

ANIMATIONS COMMERCIALES

- Commerce ambulant 1 service /semaine 670,07 € 704 € 720 € 2% - Commerce ambulant 1 jour lors d'une manifestation 24,78 € 26 € 27 € 4% - Opération commerciale à vocation publicitaire (par jour) 25 €

- Installation stand de vente de boissons à emporter sur terrasse lors de manifestations autorisées* (par jour) 50 € Forfait à la manifestation : Fêtes luziennes , fête de la

musique, winter party, événements sportifs particuliers

- Pour 1 mois (4 semaines) 344,60 € 362 € 375 € 4% Tarif à proratiser à la semaine si manège présent sur un nombre de semaines différent d'un mois complet

MANIFESTATIONS SI NATURE COMMERCIALE ( TARIFS PAR JOUR)

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 101,08 € 106 € 110 € 4% - Le mètre linéaire 25,28 € 26,60 € 27 € 2%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 50,54 € 53,10 € 54 € 2% - Le mètre linéaire 12,64 € 13,30 € 14 € 5%

Tarif spécifique Marché aux Fleurs

- stand compris entre 1 m² et 8 m² 105 € - - stand compris entre 17 m² et 48 m² 185 € - - stand supérieur à 48 m² 265 € -

MANIFESTATIONS NON COMMERCIALES ( TARIFS PAR JOUR)

Place de la Victoire et Place du Marché

- Forfait minimum : 4 mètres linéaires 80,87 € 85 € 87 € 2% - Le mètre linéaire 20,22 € 21,30 € 22 € 3%

Place des Combattants / Michel Péricard / Victor Hugo / Les Rotondes - Forfait minimum : 4 mètres linéaires 40,43 € 42,50 € 44 € 4% - Le mètre linéaire 10,11 € 10,60 € 11 € 4%

Redevances

Manifestations

Redevances d'occupation du domaine

public

Taxe d'étalage à l'année

(suite)

AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC

IMPLANTATION D'UN MANEGE

- 37 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2023 TARIFS TTC 2023 TARIFS HT 2024 TARIFS TTC 2024 VARIATION OBSERVATIONS

- Baromètre 200,00 € 240,00 € 200,00 € 240,00 € 0% - Mailloche 200,00 € 240,00 € 200,00 € 240,00 € 0% - Pinces (m linéaire) 285,83 € 343,00 € 285,83 € 343,00 € 0% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 140,00 € 168,00 € 140,00 € 168,00 € 0% - Baraques jeux électroniques et automatiques 285,83 € 343,00 € 285,83 € 343,00 € 0% - Glaciers 285,83 € 343,00 € 285,83 € 343,00 € 0% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 34,17 € 41,00 € 34,17 € 41,00 € 0% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 1 146,67 € 1 376,00 € 1 146,67 € 1 376,00 € 0% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 3 677,50 € 4 413,00 € 3 677,50 € 4 413,00 € 0%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 1 490,00 € 1 788,00 € 1 490,00 € 1 788,00 € 0% - Au-dessus de 20 m de facade 4 871,67 € 5 846,00 € 4 871,67 € 5 846,00 € 0%

- Exploitation du Village FOOD TRUCK - 700 m² 23 916,67 € 28 700,00 € 23 916,67 € 28 700,00 € 0% Un seul exploitant de la surface total - 700 m² - Par FOOD TRUCK 2 391,67 € 2 870,00 € 2 391,67 € 2 870,00 € 0% Hors village et dans l'allée des Cuisines

- Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 32,50 € 39,00 € 32,50 € 39,00 € 0% Plafonné à 600 m²

- Emplacement bungalow WC 687,50 € 825,00 € 687,50 € 825,00 € 0%

- Baromètre 465,83 € 559,00 € 465,83 € 559,00 € 0% - Mailloche 431,67 € 518,00 € 431,67 € 518,00 € 0% - Pinces (m linéaire) 112,50 € 135,00 € 112,50 € 135,00 € 0% - Pinces (m linéaire) - à partir de la 2ème rangée 58,33 € 70,00 € 58,33 € 70,00 € 0% - Baraques jeux électroniques et automatiques 107,50 € 129,00 € 107,50 € 129,00 € 0% - Glaciers 79,17 € 95,00 € 79,17 € 95,00 € 0% - Buvettes, restaurants (le m², hors cuisines) 16,67 € 20,00 € 16,67 € 20,00 € 0% Plafonné à 700 m²

Manèges enfants tournants :

- Jusqu'à 10 mètres de diamètre 415,00 € 498,00 € 415,00 € 498,00 € 0% - Au-dessus de 10 mètres de diamètre 1 397,50 € 1 677,00 € 1 397,50 € 1 677,00 € 0%

Manèges enfants non tournants (le mètre linéaire) :

- Jusqu'à 20 m de facade 537,50 € 645,00 € 537,50 € 645,00 € 0% - Au-dessus de 20 m de facade 1 817,50 € 2 181,00 € 1 817,50 € 2 181,00 € 0%

- Exploitation du Village FOOD TRUCK - 700 m² 11 666,67 € 14 000,00 € 11 666,67 € 14 000,00 € 0% Un seul exploitant de la surface total - 700 m² - Par FOOD TRUCK 1 166,67 € 1 400,00 € 1 166,67 € 1 400,00 € 0% Hors village et dans l'allée des Cuisines

Manèges adultes ou mixtes tournants ou non et scooter (m²) : 13,75 € 16,50 € 13,75 € 16,50 € 0% Un indice de 0,7 est appliqué sur les droits de place

allée

de Rivoli et sur le manège au fond allée Achères

Éco-participation - Tarif au m² par emplacement 0,00 € 0,00 €

- Electricité (kWh/h)

- Transformateur

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

Electricité

Prestations

Droits de place

Occupation domaine - Petit train 4 145,83 € 0% 4 145,83 € 4 975,00 €

Les coûts liés à ces fournitures sont directement refacturés aux forains au coût réel

4 975,00 €

- 38 -OBJET PRESTATIONS TARIFS HT 2023 TARIFS TTC 2023 TARIFS HT 2024 TARIFS TTC 2024 VARIATION OBSERVATIONS

FETE DES LOGES - BUDGET ANNEXE DE LA VILLE

- Délai de dépôt de la demande de place non-respectée 315,00 € 315,00 € 350,00 € 350,00 € 11%

- Dossier fourni incomplet 315,00 € 315,00 € 350,00 € 350,00 € 11%

- Métier non exploité personnellement et tiers non déclaré ou

accepté par la Ville 1 260,00 € 1 260,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 59%

- Véhicule ou électro-ménager non raccordé aux eaux usées 2 000,00 € 2 000,00 €

- Métier non conforme à la demande de place 1 575,00 € 1 575,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 90%

- Astreinte si maintien 53,00 € 53,00 € 150,00 € 150,00 € 183%

- Non respect des dates d’arrivée ou de départ 1 575,00 € 1 575,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 90%

- Non évacuation des véhicules inutiles à l’exploitation du métier 1 050,00 € 1 050,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 138%

- Astreinte si maintien 53,00 € 53,00 € 150,00 € 150,00 € 183%

- Non respect des accès à la Maison d’Éducation de la Légion

d’Honneur ou des allées de sécurité (enlèvement). 525,00 € 525,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 186%

- Non respect du niveau sonore pendant et après la fête. 525,00 € 525,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 90%

- Non respect de l’horaire de fermeture du métier 315,00 € 315,00 € 800,00 € 800,00 € 154%

- Non-respect des règles d’hygiène dans les restaurants, buvettes ou confiseries (après PV de constat par la Direction Départementale de la Protection des Populations)

1 575,00 € 1 575,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 90%

- Utilisation de l’eau en dehors des créneaux autorisés 315,00 € 315,00 € 500,00 € 500,00 € 59%

- Emplacement non rendu propre ou avec immondices au départ 1 050,00 € 1 050,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 90%

- Installation d’une piscine supérieure à 2 m de diamètre sur

emplacement lieu de vie 525,00 € 525,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 90%

- Abandon d'exploitation du métier installé 1 575,00 € 1 575,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 27%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 105,00 € 105,00 € 200,00 € 200,00 € 90%

- Non respect du règlement concernant l'interdiction de dépôts

sauvages pendant la fête 263,00 € 263,00 € 500,00 € 500,00 € 90%

- Pénalité additionnelle par jour si maintien de l'infraction 53,00 € 53,00 € 150,00 € 150,00 € 183%

Pénalités pour infraction

constatée par agent

assermenté La cessation de

l’infraction, une fois constatée,

ne donne pas lieu à

l’annulation de la pénalité.

- 39 -