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unknown - 20251126AM186 Interdiction de Circuler et de Stationner Route de Fondouce Sarl Lumelec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 20251126AM186 Interdiction de Circuler et de Stationner Route de Fondouce Sarl Lumelec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTENFENT
DU
TARN
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
COMMUNE
DF
DOURGNE
ROUTE
DE
FONDOUCE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
ie
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
la
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout,
N°Dourgne 10-2025,
établie
en
date
du
3
novembre
2025 ;
VU
la
demande
en
date
du
27
octobre
2025,
par
laquelle
Monsieur
Cousinié
Patrick
de
la
SARL
LUMELEC,
située
à
Nanterre
cedex
9
(92894),
demande
la
fermeture
de
la
circulation
pour
un
branchement
électrique
de
type
2,
pour
alimenter
la
construction
de
M.
VIALA,
au
droit
de
la
propriété
sise
Route
de
Fondouce,
cadastrée
section
À
N°798,
voie
communale
VCO1
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
15
décembre
2025
à
8h00
au
mercredi
17
décembre
2025
à
17h30,
la
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
SARL
Lumelec,
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux,
Route
de
Fondouce.
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
Interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pour
tous
les
véhicules
Route
de
Fondouce
{voir
la
zone
concernée
sur
le
plan
en
annexe
1),
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
SARL
Lumelec,
dés
le
démarrage
des
travaux.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
l'entreprise
LUMELEC
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(tous
véhicules
et
piétons).
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
ARTICLE
6 :
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
et
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
26
novembre
2025, ANNEXE
1 :
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