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Arrêté - 20260526AM78 Interdiction de Circuler 26 28 Route de Fondouce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260526AM78 Interdiction de Circuler 26 28 Route de Fondouce)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
,
RRÊTÉ
DE
POLICE
DE
IRCULATION °20260526AM78 zo>
INTERDICTION
DE
CIRCULER
COMNIUNE
DE
DOURGNE
26-28
ROUTE
DE
FONDOUCE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
les
travaux
prévus
sur
le
poste
de
relevage
de
Fondouce,
pour
le
compte
de
la
commune,
une
interdiction
de
circuler
est
à
prévoir
entre
le
N°26
et
le
N°28
Route
de
Fondouce
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
lundi
1°
juin
2026
au
mercredi
3
juin
2026,
la
commune
va
procéder
à
des
travaux,
entre
le
N°26
et
le
N°28
Route
de
Fondouce.
ARTICLE
2:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Interdiction
de
circuler
pour
tous
les
véhicules
entre
le
N°26
et
le
N°28
Route
de
Fondouce
(voir
la
zone
concernée
sur
le
plan
en
annexe
1),
- Route
barrée,
obligeant
les
habitants
du
N°26
à
rejoindre
le
village
par
la
Route
de
Lagardiolle
et
les
habitants
du
N°28,
devront
suivre
La
Plaine
d'En
Séguier
pour
rejoindre
l'Avenue
du
19
mars
1962
ARTICLE
_3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
les
agents
de
la
commune,
dès
le
démarrage
des
travaux.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
26
mai
2026, Route barréà
a
ANNEXE
1 :
ER
+
«7
e
Route barréà 0m
Port hcthohé
de Pa
SEngrove
Fondouce
/
A7
podin
:
e
s