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unknown - 20251230AM196 Interdiction de Circuler et de Stationner Chemin de la Cave Bardou tp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 20251230AM196 Interdiction de Circuler et de Stationner Chemin de la Cave Bardou tp)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
RÊTÉ
D
RCULAT 2025123
E
POLICE
DE
TION 0AM196
zo>
°7 2
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
COMMUNE
DEF
DOURGNE
CHEMIN
DE
LA
CAVE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout,
N°Dourgne13-2025,
établie
en
date
du
18
décembre
2025
;
VU
la
demande
en
date
du
18
décembre
2025,
par
laquelle
Monsieur
BARDOU
Joël,
Gérant
de
la
SARL
BARDOU
ET
FILS
TP,
située
134
route
du
Bernazobre
à
Cambounet-sur-le-Sor
(81580),
demande
la
fermeture
de
la
circulation
et
une
interdiction
de
stationner
pour
la
réalisation
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
eau
potable
et électricité,
au
droit
de
la
propriété
sis
Chemin
de
la
Cave,
voie
communale
VC11 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
février
2026
au
dimanche
8
mars
2026,
la
SARL
Bardou
et
fils
TP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux,
Chemin
de
la Cave.
ARTICLE
2:
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
Interdiction
de
circuler,
de
stationner
pour
tous
les
véhicules
Chemin
de
la
Cave, -
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Chemin
de
la
Montagnarié
(voir
les
plans
en
annexe
1),
ARTICLE
_3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
SARL
Bardou
et
fils
TP,
dès
le
démarrage
des
travaux.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: la
SARL
Bardou
et
fils
TP
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(tous
véhicules
et
piétons).
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
et
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
3Q
décembre
2025,
d
DIRECTION
LE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT
OÙ PLAN CADASTRAL