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Déliberation - 2025054 creation poste adjoint technique territorial service eaux
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025054 creation poste adjoint technique territorial service eaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_054
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extra registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt-
cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance : M. Mickaël GAUME.
Création de poste -— Adjoint technique territorial - Service des eaux
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial (filière technique - catégorie C) dans le but d'assurer l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement et de renforcer les services techniques.
Rappelle qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, BoucC, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues
par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_054-DE
Reçu le 09/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_054 DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES BONNET Page 2
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N CHAMPSAUR
drofessionnelle adaptée et sa rémunération sera calculée,
on nine OOo eOteemasslnilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le tableau des effectifs de la commune:;
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial (filière technique - catégorie C) dans le but d'assurer l'entretien des réseaux d’eau et d'assainissement et de renforcer les services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint technique territorial (filière technique - catégorie C) dans
le but d'assurer l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement et de renforcer les
services techniques ;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique territorial ;
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2025:
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : O
Membres représentés : 3 Contre : O
Transmis en Préfecture le : 0 9 JUIL. 2075 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Affiché ou publié le: 7 6 JUIN 2075 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_054-DE
Reçu le 09/07/2025