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Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-Verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 avril 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS le vingt-cinq avril à vingt heure, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des associations sous la
présidence de Monsieur PACAUD Lionel, Maire.
Présents :
PACAUD Lionel GUIBERTEAU Emmanuelle
LOUVRIER Franck DE SMET Karine
DROMER Martine BOUNIOT Yannick
LAULANET Jérôme MENGOLLI David |
CHARTOIS Jean-Yves BASTIEN Mickaël
LÉGER Pascale VERGNAUD Céline |
BORDESOULES | Murielle |
BLANCHON-LEGROS | Isabelle |
MARINE DIDIER |
Représentés par pouvoir : Madame BAUMARD Virginie donne pouvoir à Madame Martine DROMER, Madame HENIN Angélique
donne pouvoir à Madame BLANCHON Isabelle, Monsieur PITAUD Raphaël donne pouvoir à Monsieur PACAUD Lionel, Monsieur
AUBRY Philippe Donne pouvoir à Madame Murielle BORDESOULES, Monsieur MENGOLLI David donne Pouvoir à Monsieur
LOUVRIER Franck
Absents excusés : Madame MARCELLOT Véronique, Madame BLANCHET Manoelle
Secrétaire de séance : Monsieur SIKORA Sébastien.
Ordre du jour
Rapport 043_
Quorum
FIN_ Prêt acquisition patrimoniale politique de santé.
Le Quorum est atteint
Ouverture de la Séance à 20h15
Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.
Le procès-verbal du conseil du 27 mars 2023 est validé avec corrections : C4
llest procédé à
Madame BORDESOULES fait part qu'il n’est nullement fait mention du vote annuel relatif à la
fongibilité des fonds sur le Budget principal. Le procès-verbal sera corrigé sur la délibération 022 de
la séance du 27 mars 2023.
Madame GUIBERTEAU fait part que les plans concernant l'aménagement des stationnements sur la
rue Victor Hugo n'ont pas été transmis malgré ses demandes. Le plan sera transmis aux membres
du conseil par courriel.
Madame BORDESOULES souhaite clarifier son intervention concernant le responsable des services techniques — sa question portait sur l’exercice de la fonction et non sur un questionnement relatif à l'agent absent. Monsieur le Maire souligne que le sujet a été traité en aparté et qu’il ne relevait aucune ambiguïté sur le sujet traité et sur les réponses apportées.
Madame BORDESOULES, au nom de Monsieur AUBRY, fait part que lors du sujet concernant les
absences de certains conseillers, Monsieur PITAUD avait été nommé et que cette information n'a
pas été retranscrite dans le PV. Une correction sera apportée pour préciser cet élément sur les
question diverses.
la désignation du secrétaire de séance, Monsieur SIKORA Sébastien, est désigné.
Délégation du conseil municipal au Maire
+ Sans objet.
[ 043-FIN-Prêt acquisition patrimoniale politique de santé . |
La municipalité s’est engagée dans le développement de l'offre de santé sur la commune de Soubise. A ce titre
deux projets ont été développés :
Réhabilitation d’un immeuble 3 rue Victor en maison paramédicale portant sur la création de 3 cellules.
Acquisition du cabinet médical rue De Gaulle pour 4 cellules médicales
Le paiement des échéances de prêt sera assuré par le règlement des loyers des différentes cellules soit 39 000
euros (estimation sur une occupation de la totalité des cellules {incluant le recouvrement de la taxe foncière et les provisions pour charges et travaux).
Vu le code général des collectivité territoriales.
Vu du budget primitif du budget principal 2023 - Voté par délibération du 27 mars 2023. Considérant que le développement des politiques de santé qui se caractérise par la réhabilitation d’un immeuble en maison paramédicale
Considérant que le recours à l'emprunt a été acté lors du vote du Budget
Considérant le besoin de financement de 400 000 euros
Considérant que 3 organismes bancaires ont répondu :
e La Banque postale
e La Caisse d'épargne
e Le Crédit agricole
Considérant les offres des organismes bancaires :
Considérant que la banque postale a transmis sa proposition le 24 avril 2023 après émission des rapports, le conseil accepte d'étudier la proposition en séance.
Organismes Durée Taux% | Nature | Périodicité Frais de Annuité Cout global (années) dossier
Crédit Agricole 20 3,56 Fixe Trimestrielle | 0,10% |28 043,08 560 861,53
Caisse d'épargne 20 4,50 Fixe Mensuelle 0,10% |30 367,20 607 304,00
36 858.33 à
La Banque Postale 20 4,20 Fixe | Trimestrielle 0,10% | 21 155.00 570473,33
Après en avoir délibéré le conseil décide de :
Retenir l'offre de du crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :
° Montant emprunté : 400 000 euros
e Durée : 20 ans
e Taux : 3.56 % (Taux fixe)
e Frais de dossier : 0,10 %
° Périodicité —- trimestrielle.
e Amortissement constant
e Différé d'amortissement autorisé
+ _ Remboursement anticipé possible sous réserve de paiement des indemnités actuarielles et de
gestion.
Autoriser le Maire en qualité de représentant légal à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus. Observations :
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur l'utilité de souscrire un prêt alors la collectivité dispose
d'une épargne nette comptable qui permettrait de couvrir le besoin de financement. Par ailleurs, le besoin de
financement total restant déduction faite des dotations et aides attendues est de 237 000 euros.
Monsieur le Maire indique que l'octroi des dotations au titre de la DETR et du DSIL ne sont pas actés ce qui pousse la collectivité à solliciter un prêt de 400 000 euros afin d'assurer le financement des projets en cours. Par ailleurs, si le financement du département est assuré, le montant des aides accordées par la CARO reste un accord de principe.
Concernant l’épargne nette comptable disponible. Pour rappel, il est nécessaire que les collectivités génèrent un fond de roulement afin d'assurer un fonctionnement serein de ses services et d'assurer une capacité d'intervention en investissement au titre des risques patrimoniaux et du domaine public. Le Maire cite l'exemple du péril de la rue Drouet, de la nécessité d'intervention sur l’église de la ville et les études préalables au plan pluriannuel
d'investissement.
Madame GUIBERTEAU demande pourquoi ne pas faire le choix d’un remboursement sur 15 ans compte tenu du
cout généré par une remboursement sur 20 ans (cout de 43 000 euros entre un remboursement sur 15 ans et sur
20 ans).
Monsieur le maire indique que le remboursement des capitaux est principalement couvert par les loyers afin de ne
pas prélever sur la fiscalité pour assurer l'équilibre des opérations. Compte tenu des contraintes des professionnels
de santé et de la nécessité d’avoir des loyers attractifs, le choix d’un remboursement sur 20 ans s’est imposée afin
d’avoir des annuités de remboursements en adéquation avec les loyers.
Madame GUIBERTEAU s'interroge sur la matérialité des recettes attendues.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement il y a une surenchère sur la conquête des moyens humain des services
de santé de proximité, certaines collectivités proposent des avantages que nous ne sommes pas en mesure de
suivre. Tout est mis en œuvre pour assurer une occupation optimisée des immeubles. Il est nécessaire que l'offre
reste attractive pour les professionnels de santé.
Pour : 17 Contre 3 : (Monsieur AUBRY, Madame BORDESOULES, Madame GUIBERTEAU) Abstention :0 ——— QUESTIONS DIVERSES L + Pouvoir lors des séances du conseil.
Madame BORDESOULES a transmis une question par courriel : « Je souhaiterais que soit clarifiée la règle du dépôt
des procurations lors du conseil municipal en se référant à notre règlement intérieur du conseil municipal.
Doivent-elles être présentées, avant, au début, pendant la séance, doit-on donner la preuve de leur obtention aux
personnes présentes, les mentions obligatoires à y apposer ? En résumé sous quelles conditions sont-elles validées.
Tout simplement parce qu'en faisant le point de nos séances il y a très souvent des absents, certains de façon
récurrente sans qu'on ne voit jamais leurs procurations qui sont pourtant inscrites au PV. Cela permettra de clarifier
cette situation ».
Pour rappel le règlement du conseil municipal prévoit :
Article 11 - Pouvoirs
Un conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un conseiller de son choix, un pouvoir écrit pour voter
en son nom.
Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les pouvoirs sont remis au (à la) Maire au plus tard en début de séance. Ils peuvent être envoyés par courrier avant la séance.
Dans tous les cas, les pouvoirs doivent être signés par le conseiller empêché, si au cours de la séance, un conseiller
doit s’absenter définitivement, il peut transmettre un pouvoir au (à la) Maire.
e Projet de vente du 60/62 rue Henri Drouet
Madame GUIBERTEAU interpelle le Maire afin d’avoir des éléments concernant le projet de vente du 60/62 rue Henri Drouet anciennement l’hôtel restaurant « Le Soubise ».
La vente initialement initiée pour le projet l’Hacienda ne pourra pas voir le jour. Trois nouveaux porteurs de projet
se portent candidats à l'acquisition de l'immeuble.
Fin de séance: 21h08
Lionel PACAUD,
Le secrétaire de séance ———-