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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 119 CATP BIV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 119 CATP BIV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre
des délibérations
du conseil communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITIORAL
lagglo
DELIBERATION N° 119/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA PASSATION DU MARCHE PUBLIC PAR LA CATP POUR LE COMPTE DE LA CACL POUR L’ACQUISITION DES BORNES INFORMATION VOYAGEUR SUR LES STATIONS DU TCSP.
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote: 37 Nombre de Procuration : 8 Pour: 37 Contre: O Abstention : 0 Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER (Visio) -Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE —Pascal BRIQUET (Visio) -Daniel CASTOR —-Jean-Philippe CHAMBRIER (Visio) -Xavier CLERVAUX (Visio) -Liser CLIFFORD —Yahya DAOUDI -Seedna DELAR -Corine DIMANCHE -Thierry ELIBOX -Serge FELIX — Teed GASPARD -Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES (Visio) -Elainne JEAN — Farah GRISET KHAN -Roland LOE-MIE -Yolande MILZINK-CINCINAT-Hélène PAUL — Claude PLENET-Anne Michèle ROBINSON -Magali ROBO CASSILDE - Serge SMOCK -— Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR -— Albanie CIPPE —Rüuth BIDIOU CEPRIKA -
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : -
Dominique BERTONI !: Procuration à Patricia VICTOR —-Kenny CHEN-TUNG !] Procuration à Magali ROBO-CASSILDE -Claire CHINON !1 Procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA -LY Phong | Procuration à Serge SMOCK -Stéphanie PREVOT-BOULARD :] Procuration à Claude PLENET -Hélène SERVIUS © Procuration à Thierry ELIBOX -Corinne SIGER :: Pro- curation à Monique AZER -Rolande SILEBER !: Procuration à Sandra TROCHIMARA —
ETAIENT ABSENTS :
Gilles ADELSON-Louis-Mike CALUMEY -Eugène EPAILLY -Christian FAUBERT -Chester LEONCE -Mickaël MANCEE -Tineffa NAISSO— Patrick LECANTE -Marie-Laure PHINERA HORTH -Axel RINO -Eliodora
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-119-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 87/2020/CACL relative à l'adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public ;
Vu l'avis favorable de la commission « mobilité » réunie en séance le 24 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission finance et fiscalité du lundi 30 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du mercredi 01 juin 2022 ;
Vu le Rapport N° 119/2022/CACL du Président de la CACL relatif à l'approbation de la passa- tion du marché public par la CATP pour le compte de la CACL pour l'acquisition des bornes information voyageur sur les stations du TCSP ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1FR
D'autoriser l'acquisition des Bornes d'Information Voyageurs (BIV) pour équiper les quais des stations du TCSP.
ARTICLE 2
De prendre acte des montants révisionneis STivants |
‘? Eninvestissement : 332 bou €
‘? En fonctionnement annuel : 20 265 €
SEANCE PLENIERE OÙ VENDREDI C3 JUIN 2922 - DELIBERATION N° 118/2022/CACL 2
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-119-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ARTICLE 3
De dire que les dépenses d'investissement seront imputées sur le chapitre 21/ article 21 571/ Fonction 815.
ARTICLE 4
D'autoriser la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour son compte.
ARTICLE 5
De désigner le représentant de l'Adhérent comme le membre de la commission ad-hoc de la CATP ainsi qu'un suppléant en cas d'empêchement de ce dernier.
ARTICLE 6
D'autoriser le représentant de l'Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission.
ARTICLE 7
D'autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlicher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 3 juin 2022
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 JUIN 2022 - DELIBERATION N° 118/2022/CACI 3
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-119-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022