Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 119 4eme demande daide 19.4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 119 4eme demande daide 19.4)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 119/2021/CACL
DELIBERATION N° 119/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA 4ème DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA SOUS-MESURE 19.4 « ANIMATION ET FONCTIONNEMENT » DU PDRG FEADER 2014-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 27 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis- Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA,
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Chester LEONCE, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
**********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 119/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l’étude de préfiguration du Groupe d’Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;
Vu l’appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet 2015 ;
Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 ;
Vu l’avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;
Vu la Délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l’AGGLO’GAL ;
Vu la Délibération N° 62/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation du projet de convention et de ses annexes relatifs au programme LEADER de l’Agglo’GAL ;
Vu la Délibération N° 62-b/2017/CACL en date du 22 juin 2017 portant validation de la demande d’aide spécifique au titre de la sous-mesure 19.4 « animation et fonctionnement LEADER » du PDRG 2014-2020 ;
Vu la Délibération N° 131/2017/CACL en date du 09 novembre 2017 portant sur la modification du plan de financement de la sous-mesure 19.4 ;
Vu la Délibération N° 80/2019/CACL en date du 06 juin 2019 portant approbation de la demande d’aide au titre de la sous-mesure LEADER 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG 2014-2020 ;
Vu la Décision N° 10-crise sanitaire/2020/CACL en date du 07 août 2020 relative à l’approbation de la 3ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG 2014-2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Attractivité des Territoires Ruraux » du mercredi 6 juillet 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 21 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 119/2021CACL relatif à l’approbation de la 4ème demande d’aide au
titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du PDRG FEADER 2014-2020. SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 119/2021/CACL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 119/2021/CACL relatif à l’approbation de la
4ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et fonctionnement » du
PDRG FEADER 2014-2020.
APPROUVE la 4ème demande d’aide au titre de la sous-mesure 19.4 « Animation et
fonctionnement » du PDRG FEADER 2014-2020 dont le plan de finanement s’élève à
232 183,74 € (deux cent trente-deux mille cent quatre-vingt-trois euros et soixante-quatorze
centimes) .
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK