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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 92 CATP bus urbains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 92 CATP bus urbains)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Industrie,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Approbation de la passation du marché public par la CATP pour le compte de la CACL pour l'acquisition de nouveaux bus urbains
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 3 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR – Anne Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN- Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER – Claude PLENET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Serge FELIX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 92/2025/CACL 2
28 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX –– Farah GRISET-KHAN –
Roland LOE-MIE -– Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –
Patricia VICTOR – Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR –– Anne-Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 87/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant approbation de l’adhésion de la CACL à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le jeudi 20 février 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité en date du 24 février 2025 ; 3
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le 25 février 2025 ;
Vu le rapport relatif l’approbation de la passation du marché public par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour le compte de la CACL pour l’acquisition de nouveaux bus urbain
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du rapport relatif l’approbation de la passation du marché public par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour le compte de la CACL pour l’acquisition de nouveaux bus urbain ;
ARTICLE 2
D’autoriser l’acquisition de 6 bus urbains ;
ARTICLE 3
D’approuver le montant estimatif d’un millions neuf cent quatre-vingt-six mille euros (1 986 000€) d’investissement pour l’acquisition de ces 6 nouveaux véhicules.
ARTICLE 4
De décider d’imputer les dépenses d’investissement sur le chapitre 21/ article 21 828/ Fonction 820.
ARTICLE 5
D’autoriser la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour le compte de la CACL.
ARTICLE 6
De désigner le représentant de l’Adhérent comme le membre de la commission Adhoc de la CATP ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement de ce dernier.
ARTICLE 7
D’autoriser le représentant de l’Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission.
ARTICLE 8
D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 avril 2025.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK