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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 95 Autorisation marche public CATP acquisition SAEIV BHNS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
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DELIBERATION N° 95/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 13 JUIN 2024 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’AUTORISATION DE LA PASSATION DU MARCHE PU- BLIC PAR LA CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC (CATP) POUR LE COMPTE DE LA CACL POUR L’ACQUISITION DU SYSTEME DE BILLETTIQUE ET SAEIV DE LA CACL EN VUE DE L’EVOLUTION DES SYSTEMES EQUIPANT LES BHNS.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 31 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BI- DIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CIN- CINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIF- FORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Al- banie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAU- BERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – 2 / 4
Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MIL- ZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉ- VOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Ro- lande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHI- MARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainis- sement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3 / 4
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 22 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 3 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le Rapport N° 95/2024/CACL relatif à l’autorisation de la passation du marché public par
la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour le compte de la CACL pour l’acquisition
du système de billettique et de SAEIV de la CACL en vue des évolutions des systèmes
équipant les BHNS ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 95/2024/CACL relatif l’autorisation de la passation du mar-
ché public par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour le compte de la CACL
pour l’acquisition du système de billettique et de SAEIV de la CACL en vue des évolutions
des systèmes équipant le BHNS.
ARTICLE 2
D’approuver l’acquisition du système de billettique et de SAEIV de la CACL en vue des évolu- tions des systèmes équipant les BHNS.
ARTICLE 3
D’autoriser la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) à lancer la consultation et à passer le marché public pour le compte de la CACL.
ARTICLE 4
De désigner le représentant de l’Adhérent comme le membre de la commission ad-hoc de la CATP ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement de ce dernier.
ARTICLE 5
D’autoriser le représentant de l’Adhérent à signer la convention de rémunération de la CATP pour cette mission. 4 / 4
ARTICLE 6
D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 13 juin 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK