Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation, Compte-rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2016

Nombre de conseillers municipaux : 29

Présents : 22

Absents et excusés : 0

Procurations : 7

Le 5 décembre 2016, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin dûment convoqué le 29 novembre 2016, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Yves Blein, Maire, Député du Rhône. PRESENTS :

Yves Blein, Murielle Laurent, Martial Athanaze, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Emeline Turpani, Claudine Caraco, Claude Albenque, René Farnos, Decio Goncalves, Michel Guilloux, Josette Rougemont, Daniel Mangin, Chantal Markovski, Christine Imbert-Souchet, Gérard Vernay, Kader Didouche, Melinda Ordog, Samira Oubourich, Pierre Juanico, Christian Lacombe, Jean- Louis Neri

ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

Maria Dos Santos Ferreira à Yves Blein, Christophe Thimonet à Decio Goncalves, Béatrice Zeroug à Josette Rougemont, Angélique Masson-Sekour à Murielle Laurent, Florence Pastor à Joël Gaillard, Sophie Pillien à Michèle Munoz, Sylviane Moulia à Jean-Louis Neri

Conformément à l'article L.2122-23 su CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2016 a été adopté à l'unanimité.

N° 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Rapporteur : Yves Blein

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. La séance au cours de laquelle doit être adopté le Budget Primitif 2017 étant fixée au 30 janvier 2017, le Débat d’Orientation Budgétaire doit se tenir après le 30 novembre 2016, le 5 décembre 2016 se situant bien dans la période prévue par la loi. L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions relative au DOB, en imposant au Président de l'exécutif local de présenter à son organe délibérant « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

3 abstentions : Madame Moulia, Monsieur Neri, Monsieur Lacombe

-approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2017.

N° 2 : Décision Modificative n°6

Rapporteur : Yves Blein

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre en compte les mouvements de crédits portant sur des transferts de charges et de produits, ainsi que l’inscription de dépenses et de recettes nouvelles, l’ensemble de ces opérations s’équilibrant en investissement et en fonctionnement.

Les mouvements ou opérations les plus significatifs sont :

Pour les dépenses :

-en section de fonctionnement : inscription des crédits nécessaires à l'entretien des chéneaux du Rex, -en section d'investissement : inscription des crédits nécessaires à l'installation d'un contrôle d'accès et d'une alarme au stade Jean Bouin.

1Pour les recettes :

-en section de fonctionnement : complément de recettes des taxes additionnelles aux droits de mutation Pour les opérations d'ordre : amortissement en 1 fois sur 2016 de la valeur nette comptable des biens transférés du SIAIC (Syndicat Intercommunal Autogestionnaire d'Informatique Communale) suite à la dissolution de ce syndicat.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°6 suivant le détail joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

3 abstentions : Madame Moulia, Monsieur Neri, Monsieur Lacombe

-autorise la décision modificative n°6 suivant le détail joint en annexe.

N° 3 : Présentation du rapport sur la situation des agents contractuels et du programme d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre et du plan pluriannuel relatifs à la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire

Rapporteur : Murielle Laurent

Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimination et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son article 17 ;

Vu la Loi n°2016-4083 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ;

Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire en date du 8 novembre 2016 ; Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu'il a soumis au Comité Technique compétent en date du 8 novembre 2016, un bilan sur la mise en œuvre du précédent dispositif, ainsi qu'un rapport sur la situation des agents contractuels employés par la Ville de Feyzin et remplissant les conditions pour être titularisés.

Deux agents contractuels sont éligibles au dispositif par la voie des recrutements réservés sans concours. Or, la ville de Feyzin ne souhaite pas présenter de programme pluriannuel et ouvrir des emplois aux recrutements réservés puisque aucun besoin n'est à pourvoir sur la période considérée.

D'autre part, le recrutement direct sans concours ne dépend pas seulement du dispositif ouvert par la Loi de mars 2012 et pourrait intervenir à tout moment, si le besoin existait sur ce type d'emploi.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de ne pas présenter de programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire sur la période ouverte par la Loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de ne pas présenter de programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire sur la période ouverte par la Loi.

N° 4 : Indemnité forfaitaire pour frais de transport 2016

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit qu’une indemnité forfaitaire peut être allouée en faveur des agents se déplaçant à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.

Selon un arrêté ministériel en date du 5 janvier 2007, le montant de ladite indemnité est fixée à 210,00 euros au prorata de la période d'activité et du temps de travail.

La liste des bénéficiaires est limitée aux agents dont la nécessité de fréquents déplacements en plusieurs lieux du territoire communal au cours de la journée, ou en dehors des horaires de travail, est directement liée à leur emploi. Les agents bénéficiaires sont ceux qui résident administrativement hors du secteur considéré ou/et qui effectuent des déplacements très fréquents sur le territoire communal.

La liste des bénéficiaires au titre de l’année 2016 est ainsi fixée :

Pôle enfance

- La responsable de l'unité Vie scolaire,

- La coordonnatrice RH et logistique de l'unité vie scolaire,

- La coordonnatrice du relais d’assistantes maternelles,

2- L'éducatrice de jeunes enfants de la crèche familiale,

- La directrice de la crèche familiale,

- La responsable de la petite enfance,

- La conseillère technique en charge de la coordination de l'animation périscolaire. Pôle cadre de vie

- L'ingénieur territorial en charge du développement urbain.

Pôle culture

- L'agent d'accueil de l’école de musique,

- Les enseignants de l'école de musique intervenant en milieu scolaire,

- L'agent de développement en charge du sport.

Pôle habitants

- L'agent en charge de la démocratie locale.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2017.

N° 5 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2017 afin de tenir compte de la procédure d'avancement de grade :

Postes supprimés Nombre Postes créés Nombre Animateur territorial aux grades de :

- Animateur

- Animateur principal de 2ème cl 1

Animateur territorial aux grades de :

- Animateur

- Animateur principal de 2ème cl

- Animateur principal de 1ère cl

1

- Attaché territorial 1

Attaché territorial aux grades de :

- Attaché

-Attaché principal

1

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1 er janvier 2017. Les crédits seront inscrits au Budget 2017 et suivants. Les crédits seront inscrits au Budget 2017 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification du tableau des effectifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2017. Les crédits seront inscrits au Budget 2017 et suivants.

N° 6 : Création d'emplois occasionnel pour faire face à un surcroît d'activité ou besoin saisonnier pour l'année 2017

Rapporteur : Murielle Laurent

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'accroissement de l'activité ou des emplois saisonniers, il est proposé la création des emplois suivants pour l'année 2017 :

Emploi Nombre de poste Grade Temps de travail Rémunération

Référent de site les trois

cerisiers 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

TC

4ème échelon / Échelle

C2

IB : 362

Chargé de la veille sociale

et de l'entretien 1

Agent de maîtrise

principal TC

7ème échelon /

IB : 501

3Entretien espaces verts et

publics 1

Adjoint technique

de 2ème classe TC

1er échelon / Échelle C1

IB 347

Chargée de communication 1 Rédacteur territorial TC 7ème échelon IB 425

Agent de développement

auprès des jeunes scolarisés

et des services civiques

1 Rédacteur territorial TC 3ème échelon IB 365

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création des emplois occasionnels ci-dessus pour l'année 2017, en vertu de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits seront inscrits au Budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la création des emplois occasionnels ci-dessus pour l'année 2017, en vertu de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits seront inscrits au Budget 2017.

N° 7 : Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Feyzin dans le cadre du projet de requalification de la place Louis Grenier et de ses abords

Rapporteur : Martial Athanaze

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que l’opération de requalification de la Bégude fait partie du plan de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 votée par le Conseil métropolitain le 6 juillet 2015. Le quartier de La Bégude est ainsi identifié comme une centralité à renforcer. Le programme prévisionnel des travaux arrêté par la Métropole prévoit la requalification de la place Louis Grenier et de ses abords, notamment la rue du boulodrome. Ce projet de requalification cherche à répondre aux objectifs principaux suivants : -inscrire la place Louis Grenier dans le dynamisme porté actuellement par les nouveaux programmes immobiliers et les aménagements récents,

-rétablir la relation entre les quartiers environnants à travers le renforcement des continuités piétonnes en lien avec les modes doux et PMR

-améliorer et renforcer cette centralité confirmée par la présence de commerces de proximité -modifier l’image « d’arrière de quartier » de la rue du Boulodrome par l’aménagement d’un espace public paysager de qualité.

-améliorer le confort d'usages des piétons et des personnes à mobilité réduite en réorganisant la circulation et le stationnement

-ouvrir le cœur commercial de la place Louis Grenier sur la Ville depuis la route de Lyon -proposer des espaces plantés de manière généreuse afin de rétablir l’identité de ce secteur et de son paysage originel. En terme de calendrier prévisionnel, la consultation relative au choix du maître d’œuvre qui travaillera sur le projet a été lancée par la métropole en novembre 2016. La désignation de ce maître d’œuvre est prévue en avril 2017. La phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux se déroulera de décembre 2017 à juillet 2018 pour aboutir à un lancement des travaux mi-2018. Le chantier s'achèvera fin 2019.

Le projet d’aménagement des espaces publics relève simultanément de la compétence de la Métropole de Lyon d'une part, et de la ville de Feyzin d'autre part :

-la Métropole de Lyon, au titre de ses compétences en matière d’aménagement du domaine de voiries, des espaces piétonniers et/ou cyclables, des places publiques, des réseaux d’assainissement et de récupération des eaux pluviales, et des plantations d’alignement, du mobilier urbain et des corbeilles de propreté (…). -la Commune de Feyzin au titre de ses compétences générales et notamment en matière de la création des espaces verts, de l’éclairage public, les aires de jeux, des ouvrages de fontainerie éventuels, d’arrosage automatique (…). Compte tenu des liens étroits existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des collectivités, de l’imbrication des domanialités, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu que cette opération serait conduite par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la Métropole de Lyon, qui agira en tant que « maître d’ouvrage unique de l’opération ».

A cette fin, une convention de maîtrise d’ouvrage unique doit être signée entre la Métropole de Lyon et la Commune de Feyzin. Cette convention précisera les modalités d’intervention de la Métropole de Lyon en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération et les modalités de répartition financière entre la Commune et la Métropole de Lyon. La dite convention précisera que la Métropole de Lyon prend en charge la somme prévisionnelle de 1 015 000 € HT soit 1 218 000 € TTC.

La Commune de Feyzin sera amenée à participer à cette opération pour les ouvrages relevant de ses compétences précités pour la somme prévisionnelle de 313 000 € HT soit 375 600 € TTC.

La Commune procédera au versement de sa contribution à l’opération aux échéances suivantes :

4-40% au démarrage des travaux donc en 2018,

-40% à la réception des ouvrages fin 2019,

-20% trois mois après la levée des réserves en 2020.

La Commune de Feyzin prendra à sa charge le coût relatif au projet d'éclairage public en dehors de la convention de maîtrise d'ouvrage unique puisque le Sigerly travaillera sur le projet d'éclairage à la demande de la Ville et bien sûr en lien avec le maître d’œuvre qui sera désigné par la Métropole.

A l’issue de la réalisation des aménagements, les ouvrages de compétence communale seront remis à la Commune de Feyzin soit sous forme de cession foncière soit sous forme d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La convention, pourra faire l’objet d'avenants au regard notamment de l'évolution éventuelle des participations financières des collectivités concernées.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'accepter la participation financière de la ville à l'opération de requalification de la place Louis Grenier et de ses abords au regard de ses compétences propres pour une somme estimée à 313 000 € HT soit 375 600 € TTC dont le premier versement interviendra en 2018 à hauteur de 40 % de la somme précitée,

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique à passer entre la Métropole de Lyon et la commune de Feyzin dans le cadre de la requalification de la place Louis Grenier et de ses abords.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-accepte la participation financière de la ville à l'opération de requalification de la place Louis Grenier et de ses abords au regard de ses compétences propres pour une somme estimée à 313 000 € HT soit 375 600 € TTC dont le premier versement interviendra en 2018 à hauteur de 40 % de la somme précitée, -autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique à passer entre la Métropole de Lyon et la commune de Feyzin dans le cadre de la requalification de la place Louis Grenier et de ses abords.

N° 8 : Signature de la convention de participation financière au programme GSUP pour l'année 2016

Rapporteur : Martial Athanaze

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la loi de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 institue un nouveau cadre pour la politique de la ville en redéfinissant notamment les territoires prioritaires. Elle renouvelle aussi les outils d'intervention de la politique de la ville avec un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques et une mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des Collectivités Territoriales. Le Contrat de Ville 2015-2020 pour la Métropole de Lyon a été adopté par délibération du Conseil Métropolitain le 29 juin dernier. Il a été décliné en convention locale d'application dans chacune des communes concernées. La convention d'application de la Ville de Feyzin vise à définir un projet territorial intégré sur l'ensemble de la Commune. La commune de Feyzin est positionnée en veille active au titre de la géographie prioritaire d'après le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 qui fixe les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la Métropole. La « veille active» recouvre la mobilisation d’une ingénierie de la politique de la ville, du droit commun de l’ensemble des partenaires, et, pour les quartiers sortant de la géographie prioritaire, la poursuite provisoire et dégressive de certains dispositifs spécifiques tels que la réussite éducative et les adultes-relais. Les objectifs et programmes d'actions inscrits dans la convention de la Ville de Feyzin se structurent autour des cinq priorités : - la réussite éducative,

- l'accès à la santé et la solidarité,

- la prévention de la délinquance,

- l'accès à l'emploi et l'insertion par le développement économique,

- et la GSUP.

Chaque année, la Ville de Feyzin propose un programme d'actions mené dans le cadre de la GSUP, soutenu financièrement par les collectivités territoriales et partenaires sociaux.

Pour l'année 2016, la Ville de Feyzin a sollicité la Métropole de Lyon pour soutenir financièrement les actions engagées dont le montant se réparti comme suit :

Quartier Intitulé de l'action Coût total de l'action (TTC) Ville Métropole de Lyon

Razes/Vignettes

Figuières

Maures/Bégude/

Bandonnier

Renforcement de

l'entretien des

espaces extérieurs

publics des quartiers

28.680 € 17.180 € 11.500 €

5Géraniums

Bégude

Mission

d'accompagnement

de la copropriété de

la Bégude

15.000 € 7.500 € 7.500 €

TOTAL 43.680 € 24.680 € 19.000 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

-approuver la programmation G.S.U.P. (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité) pour l'année 2016, -autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière G.S.U.P. 2016 avec la Métropole. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la programmation G.S.U.P. (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité) pour l'année 2016, -autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière G.S.U.P. 2016 avec la Métropole. Les crédits sont inscrits au Budget 2016.

N° 9 : Mise à disposition partielle d'un animateur auprès de l'association Jeunesse Boxe Feyzinoise

Rapporteur : Michèle Munoz

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités terr itoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’animateur territorial rattaché au Pôle sport a bénéficié d’une mise à disposition correspondant à 50% de son temps de travail durant l’année 2016, au bénéfice du club de boxe « Jeunesse Boxe Feyzinoise ».

Cette mise à disposition permet au club de développer la boxe éducative auprès des jeunes feyzinois et cette action s’inscrivait tout à fait dans la démarche de la ville auprès de sa jeunesse.

Il est important de renouveler cette mise à disposition afin que l'animateur continue sa mission éducative et sportive auprès des jeunes feyzinois.

Cependant, cette mission ne couvre pas l'intégralité du temps de travail de l'animateur qui assure également, dans la cadre de l'ouverture de la piscine durant la période estivale, la mission de direction . Durant l'exercice de ses fonction, l'animateur est placé sous la responsabilité du pôle sport.

C'est pourquoi la répartition du temps de travail total de l’agent sera de : - 50% au service de la ville,

- 50% au service de l’association.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2017, d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2017 pour une période d'un an. Les crédits seront inscrits au Budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de reconduire la mise à disposition partielle d'un animateur auprès de l'association Jeunesse Boxe Feyzinoise pour l’année 2017,

-approuve les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, -autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2017 pour une période d'un an. Les crédits seront inscrits au Budget 2017.

N° 10 : Attribution d’une subvention de régularisation à l’association Jeunesse Boxe Feyzinoise – Signature de l’avenant n°7 à la convention d’objectifs

Rapporteur : Michèle Munoz

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville de Feyzin a autorisé, par délibération du 5 décembre 2016, la mise à disposition de l'association « Jeunesse Boxe Feyzinoise », d'un animateur territorial, sur la base de 50% de son temps de travail, pour l'année 2016.

Cette mise à disposition, permet grâce à la pratique du sport, de développer la boxe éducative auprès des jeunes feyzinois.

6Cette action vient donc en complément des actions développées par le Pôle Jeunesse. L'article 6 de la convention de mise à disposition prévoit, conformément au décret 2008-580 du 18 juin 2008, le remboursement par l'association du montant de la rémunération et des charges versées par la ville.

Afin de ne pas grever le budget de l'association, il est proposé de verser à cette dernière une subvention de 21 859,40 € en vue de couvrir les frais de fonctionnement qui restent à sa charge et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à la convention conclue en janvier 2010. Les crédits sont inscrits au budget 2016 au compte 6574.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de verser à l'association Jeunesse Boxe Feyzinoise (JBF) une subvention de 21 859,40 € en vue de couvrir les frais de fonctionnement qui restent à sa charge et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à la convention conclue en janvier 2010. Les crédits sont inscrits au budget 2016 au compte 6574.

N° 11 : Signature d'une convention d'objectifs avec l'AMAF

Rapporteur : Claude Albenque

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la ville de Feyzin s'est engagée en 2005 dans une réflexion approfondie pour réorienter le projet culturel du Centre Léonard de Vinci. Le projet de l’Épicerie moderne mis en place en septembre 2005 a maintenant 10 ans d'existence.

Depuis l'origine du projet, la Ville a signé une convention d'objectifs avec l'association porteuse de ce projet : l'Association des Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF) qu’elle a renouvelée trois fois, afin de soutenir le développement du projet artistique et culturel de l'association.

La convention arrivant à échéance en 2016, la Ville souhaite reconduire une convention d’objectifs. Le rapporteur propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention qui lie la Ville et l'AMAF pour une durée d'un an. La Ville souhaite faire évoluer les missions qu’elle confie à l'AMAF dans une perspective de diversification des domaines artistiques du spectacle vivant autour de 4 axes principaux :

-la diffusion et programmation en particulier la mise en place d'un projet artistique autour des musiques actuelles, la danse et l'art contemporain,

-les accueils locaux de spectacles scolaires, associatifs, de l'école de musique et des rendez-vous de la Ville de Feyzin, -une mission d'action culturelle sur le territoire avec en particulier une mission de contribution à la politique d'éducation artistique et culturelle de la Ville définie dans le cadre du PEDT, et d'action culturelle sur le territoire, -une mission de soutien et de structuration.

La présente convention sera conclue pour une durée d'un an entre les 2 parties, soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention entre la ville et l'AMAF et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Les crédits seront inscrits au Budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve les termes de la convention entre la ville et l'AMAF et autorise Monsieur le Maire à la signer. Les crédits seront inscrits au budget 2017.

N° 12 : Multi-accueil - Modification de l'agrément et changement de la tarification appliquée aux familles - Projet pédagogique

Rapporteur : Chantal Markovski

Le rapporteur rappelle que la commune de Feyzin a signé un Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône afin d’améliorer l’accueil des enfants de 0 à 6 ans. Dans ce cadre, l'équipement, dans lequel sont accueillis les enfants, est cofinancé par la CAF du Rhône.

Le multi-accueil (anciennement Crèche Familiale) a pour mission d'accueillir pendant la journée les enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans, au domicile des assistantes maternelles employées par la ville de Feyzin et au sein de la collectivité dans les locaux de l'Espace Petite Enfance (y compris les enfants en situation de handicaps ne nécessitant pas de soins médicaux et d’appareillage lourd). La direction est assurée par une infirmière puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants. L'organisme gestionnaire est la commune de Feyzin. La municipalité assure la responsabilité des enfants et du personnel pendant les heures d'ouverture.

Afin de maintenir un qualité d'accueil optimum et au regard du nombre d'assistantes maternelles en baisse du fait de départ en retraite ou en longue maladie, une nouvelle organisation a été mise en place. Elle a été validée par les services de PMI de la Métropole et par la Caisse d'allocation familiale.

Cette nouvelle organisation entraîne :

-l'écriture d'un nouveau projet pédagogique intégrant les nouvelles modalités d'accueil des enfants et de leur familles (le

7règlement intérieur ayant déjà été validé par le Conseil Municipal en septembre 2016), -une modification de l'agrément de la structure qui passe de 20 à 18 enfants à compter du 1 er janvier 2017 (effectué par les services de PMI de la Métropole),

-une nouvelle tarification des participations familiales à compter du 1er janvier 2017, comme exigé par la Caisse d'Allocation Familiale, notre co-financeur (tarification accueil collectif et non plus accueil familial, voir tableau en annexe).

Il est demandé au Conseil Municipal :

-de valider la modification de l'agrément de 20 à 18 enfants et la nouvelle tarification des participations familiales au 1er janvier 2017,

-d'adopter le projet pédagogique de la structure multi accueil,

-d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l'application de ce nouveau fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-valide la modification de l'agrément de 20 à 18 enfants et la nouvelle tarification des participations familiales au 1er janvier 2017,

-adopte le projet pédagogique de la structure multi accueil,

-autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l'application de ce nouveau fonctionnement.

N° 13 : Signature de la convention métropolitaine relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre - Années 2016 à 2018

Rapporteur : Joël Gaillard

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu'une convention cadre nationale a été signée pour une durée de trois ans entre le ministère des familles, de l'enfance, et du droits des femmes et le ministère de la justice, la CNAF et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

La convention fixe le cadre de référence pour le suivi des deux dispositifs : médiation familiale et espaces de rencontres, les communes n'étant concerné que par le premier item pour lequel elles apportent un financement à l'acte pour les familles relevant de leur territoire. Le second étant géré et co-financé par la CAF, le ministère de la justice et la MSA.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention métropolitaine sur la médiation familiale du Rhône pour les années 2016 à 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2016 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention métropolitaine sur la médiation familiale du Rhône pour les années 2016 à 2018. Les crédits sont inscrits au Budget 2016 et suivants.

N° 14 : Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Social Mosaïque

Rapporteur : Yves Blein

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Centre Social Mosaïque organise des activités diverses dans le champ de la petite enfance, l'enfance jeunesse, le développement social et les loisirs adultes. Depuis fin 2015, avec l'extension de l'accueil de loisirs des 3 - 15 ans, la participation aux activités périscolaires, l'intervention de l'association dans le dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité), la Municipalité a revu les modalités de sa participation dans le cadre d'une nouvelle convention d'objectifs dont la signature a été autorisée par délibération n°21 en date du 1er février 2016. Ainsi une première subvention a été attribuée à l'association, lors du vote du budget, pour un montant de 400 000 €. A cela est venue s'ajouter une subvention de 114 000 €, inscrite au budget primitif 2016, pour le financement des activités prévues dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) dont la Ville est signataire et qui lui permet d'être elle-même bénéficiaire de subventions versées par la Caisse d'Allocation Familiale. Ces transferts ont fait l'objet d'un premier avenant à la convention d'objectifs.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la reprise du Club Ados et de l'augmentation du nombre de places de crèche depuis la rentrée de septembre, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention complémentaire au Centre Social Mosaïque d'un montant de 35 371 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'Objectifs. Les crédits sont prévus au Budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve l'attribution d'une subvention complémentaire au Centre Social Mosaïque d'un montant de 35 371 €, et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'Objectifs. Les crédits sont prévus au Budget 2016.

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