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Arrêté - BEM AT 2026 0345 ANDREZE circulation interdite rue de la vallee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM AT 2026 0345 ANDREZE circulation interdite rue de la vallee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0345
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA VALLEE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2026-87 en date du 15/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 20/01/2026 par laquelle l'Association COALA demeurant Place de la mairie Andrezé 49600
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Kévin DELAHAIE demande l'autorisation pour occuper le domaine
public.
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 14/05/2026. les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA VALLEE :
+ La circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 1h00 le vendredi 15 mai 2026. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit de 7h00 à 1h00 le vendredi 15 mai 2026. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Association.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06 mai 2026
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Jérémy THOMAS
DIFFUSION:
+ Association
+ BRANGEON
+ HDV
+ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-an-Mauges 2 rue Pobert Schuman . CS 10063
Bex > ; AF4OZ BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TQ2 41 7178207 O2 A1 71 76