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Déliberation - ?attachment Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Socx. Lien du pdf (Déliberation - ?attachment)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NORD DE LA COMMUNE DE SOCX NOMBRES DE MEMBRES

Conseil En exercice Ont pris part Municipal à la délibération

15 15 15 Séance du jeudi 26 mars 2026 Date de la convocation

21/03/2026

Et affichage

21/03/2026

Le jeudi 26 mars, à 19h30,

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de réunions de la mairie sous la Présidence de M. Alexandre ROMMELAERE, Maire.

Présents :

M. Alexandre ROMMELAERE, Maire,

M. Jean Charles VANDAELE, Mme Christelle BERTHIER, Christophe BORET, Mme Christine BUISSART, Adjoints,

M. Patrice LEGROS, M. Jean-Pierre VANASSCHE, Conseillers délégués, M. Laurent BERNARD, Mme Stéphanie DALLET, Mme Nicole DECOCK, M. Régis FRANCHOIS, Mme Alicia HONDEMARCK, Mme Mélanie MALCUIT, M. Frédéric LEY.

Absente excusée :

Mme Charlotte MORTIER, donne procuration à Mme Christine BUISSART

Secrétaire de séance :

Mme Mélanie MALCUIT

[ 1. __ Approbation du précédent compte-rendu |

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques quant au précédent compte-rendu (26 mars 2026).

Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

Votants : 15

Pour: 16 / Contre : 0 / Abstention : O

[ 2. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance |

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Madame Mélanie MALCUIT se porte volontaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la désigne à

l'unanimité par un vote à main levée pour remplir cette fonction.

La secrétaire de séance aura également pour rôle ta signature — conjointe à celle de Monsieur le Maire - de

l'ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : O

3. Point MASE

Monsieur le Maire indique qu'en 2025, le SDIS a effectué une vérification de l'ensemble des poteaux incendie présents sur la commune.

Une observation a été formulée quant à l'absence de signalétique peinture (rouge et jaune) sur certains poteaux. Le nécessaire a donc été fait : poteaux repeints en rouge, et ligne jaune au niveau de la voirie.Monsieur Christophe BORET en charge des travaux, ira vérifier que tout est correctement réalisé, selon les prescriptions du SDIS.

4. Commissions communales et intercommunales ]

Monsieur le Maire rappelle les différentes commissions communales et intercommunales, présentées lors de la précédente réunion du Conseil Municipal (20 mars 2026).

Ilindique qu'il convient dorénavant à chaque conseiller, de se positionner pour siéger au sein de ces différentes commissions.

Commissions communales :

Après échanges et discussions, il est décidé la composition suivante pour les commissions communales :

Faubourg de Cassel Christine Buissart, Christophe Boret, Jean-Pierre Vanassche, Nicole Decock, Marie Detammaecker, Laurent Bernard

Finances Alexandre Rommelaere, Christophe Boret, Guillaume Plaetevoet, Frédéric Ley

Travaux Alexandre Rommelaere, Christophe Boret, Patrice Legros Appel d'offres Alexandre Rommelaere

Titulaire : Christophe Boret

Titulaire : Patrice Legros

Titulaire : Jean-Charles Vandaele

Suppléant : Jean-Pierre Vanassche

Suppléant : Frédéric Ley

Suppléant : Régis Franchois

manifestations

Communication Christelle Berthier, Mélanie Malcuit, Charlotte Mortier, Marie Detammaecker, Stéphanie Dallet, Christine Buissart

Vie associative, animations, | Christelle Berthier, Mélanie Malcuit, Guillaume Plaetevoet, Alicia Hondemarck, Jean-Charles Vandaele, Stéphanie Dallet, Patrice Legros, Christine Buissart, Marie Detammaecker

Jeunesse Jean-Charles Vandaele, Mélanie Malcuit, Guillaume Plaetevoet, Alicia Hondemarck, Stéphanie Dallet,

(Christelle Berthier suppléante)

Plan de Secours,

vidéosurveillance, sécurité

des biens et des personnes

Christophe Boret, Laurent Bernard, Jean-Charles Vandaele

Liens sociaux et

intergénérationnels /santé

Christine Buissart, Mélanie Malcuit, Charlotte Mortier, Nicole Decock,

Alicia Hondemarck, Marie Detammaecker

Agriculture Patrice Legros, Jean-Charles Vandaele, Jean-Pierre Vanassche, Frédéric Ley, Régis Franchois

Environnement,

fleurissement

Patrice Legros (+Alicia Hondemarck, Stépl nie Dallet, Nicole Decock pour le concours des maisons fleuries) + Chaiskme Baisses E

Votants : 15

Pour: 15 / Contre : 0 / Abstention : O

Commissions intercommunales :

Après échanges et discussions, il est décidé la composition suivante pour les commissions intercommunales :

CCHF Délégué titulaire Alexandre Rommelaere Suppléant Jean-Charles Vandaele

SIECF Délégué titulaire Alexandre Rommelaere Délégué titulaire Laurent Bernard

Suppléant Jean-Charles Vandaele

Suppléant Christophe Boret

SIDEN SIAN Grand électeur / délégué Frédéric Ley(fiscalité directe locale)

SIROM Délégué titulaire Christophe Boret

é Régis Franchois

Jean-Charles Vandaele

Suppléant Patrice Legros

SDIS Délégué titulaire Christophe Boret Suppléant Frédéric Ley

IMPOTS Maire, membre de droit Alexandre Rommelaere Christophe Boret

Jean-Pierre Vanassche

Christine Buissart

Nicole Decock

Christelle Berthier

Jean Delannoy (extérieur)

Guillaume Plaetevoet

Alicia Hondemarck

Mélanie Malcuit

Laurent Bernard

Marie Detammaecker

Christian Ley (extérieur)

CNAS Délégué élu Christelle Berthier Délégué agent Charlotte Leuliet (dgs) _

Délégués titulaires (6}

Délégués suppléants (6)

Votants : 15

Pour: 15 / Contre : Q / Abstention : ©

[ 5.__ Subventions aux associations |

Monsieur le Maire présente aux conseillers l'ensemble des associations communales ainsi que les trois maisons d’assistantes maternelles du village (Mam la maison des petits pieds, Mar les petits peut-on, Mam aux éclats de rire).

L'objectif de cette présentation est de définir une enveloppe globale pour la répartition des subventions 2026. Pour rappel, cette enveloppe était de 33 155€ en 2024, et de 33 105€ en 2025. L'objectif retenu par le Canseil Municipal serait de diminuer ce montant d'environ 10%.

Les différentes associations et MAM de la commune ont jusqu'au 15 avril 2026 pour déposer en mairie leur demande de subvention (accompagné de l'ensemble des pièces justificatives obligatoires : actif, passif, budget et état des comptes bancaires). Leurs demandes seront étudiées par la commission Vie Associative puis lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

[ 6. Vote des taxes 2026

Monsieur le Maire fait lecture du tabieau reprenant les montants de fiscalité directe locale que devrait percevoir la commune sur l’année 2026.

H rappelle que les taux 2025 étaient :

taxe foncière pour le bâti : 31.03%

taxe foncière pour le non bâti : 25.29%

taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation) : 7.05%

La Commission Finances réunie préalablement n'a pas souhaité augmenter les taux d'imposition pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de suivre l'avis de la Commission et de maintenir les taux pour l'année 2026.

Votants : 15

Pour: 15 / Contre : 0 / Abstention : O[ 7. ___ Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2025

Comptes 2025 :

Monsieur le Maire présente à la nouvelle équipe municipale les grands principes d'un budget : les dépenses, les recettes, l'investissement, le fonctionnement, les dotations de l'Etat

Il précise qu'à partir de cette année, la commune est passée au Compte Financier Unique (CFU) c'est-à-dire que les comptes de gestion et administratif sont regroupés dans le même document.

Il présente ensuite les dépenses et recettes réalisées sur l'exercice 2025.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 074 122.93€

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 323 183.76€

Soit un excédent de fonctionnement de 249 060.83€

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 700 848.89 .

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 432 368.21€ d’ invesksememt

Soit un déficit d'investissement de 268 480.68€

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du Compte Financier Unique. Il sort de la salle.

Monsieur Jean-Charles VANDAELE, 1er adjoint, met au vote le CFU. Votants : 14

Pour: 14 / Contre : 0 / Abstention : O

Le Compte Financier Unique est validé.

Monsieur Jean-Charles VANDAELE, 1er adjoint, invite Monsieur le Maire à revenir dans la salle.

Questions diverses :

Monsieur Patrice LEGROS profite de ce point pour demander à Monsieur le Maire de réexpliquer la révision des valeurs locatives.

Monsieur Laurent BERNARD demande une rapide présentation du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité (PFFS).

Ces deux points sont réexpliqués aux conseillers.

[ 8. Vote du budget primitif 2026 |

Budget 2026 :

Monsieur le Maire donne lecture des chiffres proposés par la commission Finances pour le budget primitif de

l'exercice 2026. Ceux-ci tiennent compte des dépenses réalisées en 2025 ainsi que de l'excédent de

fonctionnement et du déficit d'investissement dégagés.

Cette proposition de budget a reçu un avis favorable de la Commission Finances.

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles : 2 652 045.72€

Recettes de fonctionnement prévisionnelles : 2 652 045.72€

Dépenses d’investissement prévisionnelles : 1 927 849.72€

Recettes d'investissement prévisionnelles : 1 927 849.72€

Les membres du Conseil Municipal valident ces chiffres.

Le budget primitif 2026 est voté à l'unanimité.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : OQuestion diverse :

Monsieur Le Maire indique qu’il conviendra de prendre contact avec APAVE et/ou CHUBB SICCLI pour une

éventuelle mise en place d’un pare-feu dans l’église {sécurité électrique), dû au tarif jaune qui alimente

l'église.

9. Questions diverses

Péril imminent : maison des consorts FORET

Monsieur le Maire explique Fhistorique du dossier et présente les photographies de l'habitation. IE fait lecture

de l'arrêté de péril dressé et des conditions qui y sont inscrites.

H précise que les prescriptions demandées aux héritiers FORET sont celles stiputées dans le rapport

d'expertise du Tribunal Administratif de Lille (passage de l'expert sur place le 11 février 2026) à savoir ta

démolition de la maison avec arasement des murs jusque 1.20m.

Dans le cas où les héritiers n'effecfueraient pas les travaux dans les délais impartis, la commune les réaliserait

à ses frais puis se retournerait vers les héritiers pour remboursement de la somme engagée.

Afin d'anticiper cette situation, Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés à trois sociétés de

démolition.

L’avancée de ce dossier sera présentée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal,

Panneau STOP dégradé sur La Place

Monsieur le Maire rappelle le dossier et indique, avec Monsieur Jean-Pierre VANASSCHE, les conclusions di

tribunal suite au dépôt de plainte.

Fontaine

Monsieur le Maire présente le devis relatif à l'implantation d'une fontaine sur là placette face à la boulangerie.

lEindique que les travaux de raccordement seraient effectués par Noréade.

Il présente les différents caloris de fontaine qui existent, et indique que FArchitecte des Bâtiments de France a

une préférence pour la couleur verte ou la couleur bleue.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils valident ce projet et te devis correspondant.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité,

Votanis : 15

Pour: 15 / Contre : 0 / Abstention : O

Jardins potagers

Monsieur le Maire indique que la propriétaire des 4 jardins potagers du centre village (3 près de l'aire de jeux

et 1 dans l'allée Cité Galloo) avait pris contact avec la mairie pour une éventuelle mise en vente de ces terrains

à la commune.

Contact a été pris avec le service des domaines pour une estimation de ces 4 biens. Monsieur le Maire fait

lecture aux conseillers de ce rappart.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour continuer à avancer sur le dossier,

Le Conseil Municipal est d'accord pour avancer sur ce dossier.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : O

Terrains de pétanque supplémentairesMonsieur Patrice LEGROS demande s’il est possible de créer des terrains de pétanque supplémentaires.

Monsieur le Maire indique que la demande avait déjà été formulée en mairie.

Il pourrait être prévue la création d'un terrain supplémentaire à côté de ceux existants près de l’aire de jeux,

ainsi que la création d’un nouveau terrain à l'entrée du chemin Sébastien Beaucamps au Faubourg de Cassel.

Contact sera très prochainement pris avec la CCHF pour la réalisation des travaux.

Sécurisation de la rue du lin

Madame Alicia HONDEMARCK rappelle que la circulation automobile dans le nouveau lotissement est

dangereuse. Il avait été évoqué la pose d'un « cédez le passage » à la sortie de la rue du lin (côté salle des

sports) afin de sécuriser la circulation et responsabiliser les automobilistes.

Après discussion, il est décidé la pose de 2 « cédez le passage » : 1 sur la rue du lin en montant vers l'avenue

du parc, 1 sur l'avenue du parc en descendant vers la rue du lin.

Contact sera pris avec les services de la CCHF.

Plus aucune remarque n'étant formulée, la séance est levée à 22h15.

Monsieur Alexandre ROMMELAERE, Maire

nsieur Jean-Charles VANDAELE, Madame Christelle BERTHIER

Premier adjoint Deuxième adjointe =

Monsieur Christophe BORET, Madame Christine BUISSART

Troisième adjoint Quatrième adjointe