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Déliberation - 258rp5ms316o93h

Déliberation - ?attachment Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Socx. Lien du pdf (Déliberation - ?attachment)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOCX

NOMBRES DE MEMBRES

Conseil En exercice Ont pris part

Municipal à la délibération

15 15 15 Séance du mardi 09 septembre 2025 Date de la convocation

29/08/2025

Et affichage

29/08/2025

Le mardi 9 septembre 2025, à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal dûment convoqué le mardi 9 septembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de réunions du conseil sous la Présidence de M. Alexandre ROMMELAERE, Maire

Présents :

M. Alexandre ROMMELAERE, Maire,

Mme Christelle BERTHIER, M. Christophe BORET, Adjoints,

Mme Christine BUISSART, Mme Marie-Hélène CAIGNEZ, M. Patrice LEGROS, M. Jean-Pierre VANASSCHE, Conseillers délégués,

Mme Patricia CAPP, Mme Nicole DECOCK, Jean DELANNOY, M. Frédéric LEY, Mme Alicia HONDEMARCK, M. Eric THOOR, M. Jean Charles VANDAELE.

Absente excusée :

Mme Sandrine DUQUESNE donne pouvoir à Mme Nicole DECOCK

Secrétaire de séance :

M. Eric THOOR

1. Approbation des précédents comptes-rendus

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques quant aux précédents comptes-rendus (17 juin et 1er août 2025).

Aucune remarque n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Eric THOOR se porte volontaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité par un vote à main levée pour remplir cette fonction.

Le secrétaire de séance aura également pour rôle la signature – conjointe à celle de Monsieur le Maire - de l’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. MASE

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de la démarche MASE lancée par la commune en début d’année 2024.

Il indique qu’un audit « blanc » a été passé avec succès le 3 juillet 2025 ; l’audit définitif étant fixé au 10 décembre 2025.

Il précise également que le comité de pilotage se réunira le lendemain soir, le 10 septembre 2025, pour faire le point sur l’avancée des travaux menés dans le cadre du MASE. Parmi ces travaux : création des fiches depostes pour l’ensemble des agents communaux, début des entretiens individuels (DGS), création des Fiches Données Sécurité (FDS), appel d’offres pour les travaux de l’atelier technique communal.

Une formation secourisme est également prévue. Elle sera ouverte à l’ensemble du personnel municipal, aux enseignantes de l’école et aux conseillers municipaux intéressés. Cette formation est encadrée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Nord. Elle peut accueillir jusqu’à 10 stagiaires pour un coût de 600€ TTC. Une date sera prochainement proposée. Si toutefois des places restées disponibles, cette session pourra être proposée aux représentants d’associations.

4. CCHF – renouvellement des conventions ADS

A. Convention de mise à disposition

La CCHF a mis en place depuis 2015 un service d’instruction ADS (Autorisation du Droit des Sols) à disposition des communes.

La CCHF via ce service ADS, instruit les dossiers d’urbanisme des communes (permis d’aménager, permis de construire, déclaration de travaux, pose d’enseigne…).

Depuis 2015, les conventions de mise à disposition de ce service sont signées pour 5 ans : 2015-2020 puis 2020-2025.

Les Conseils Municipaux sont appelés à autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention pour la période 2025-2030 pour les services communs d’urbanisme.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

B. Convention liée à l’instruction des demandes d’enseigne

Lors du Conseil Communautaire du 2 juillet 2024, une délibération a été prise pour étendre les missions du service commun ADS à l’instruction des demandes d’enseigne.

En effet, la CCHF instruit également les demandes d’enseignes déposées en Mairie.

Les Conseils Municipaux sont donc également appelés à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la période 2025-2030 pour l’instruction des demandes d’enseignes.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. CCHF – Programme Local de l’Habitat (PLH)

A. PLH

La CCHF a lancé l’élaboration d’un premier Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du 13 février 2024. Ce document porte une réflexion et un programme d’actions à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal et concerne les 40 communes membres.

Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. La portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

L’élaboration du PLH permettrait d’établir des constats, des diagnostics, de lister les besoins des communes en termes de logement etc…Pour la commune de SOCX, le PLH reprendrait les mêmes informations que celles mentionnées actuellement dans le PLUI : réserve foncière pour l’éventuel futur lotissement à l’arrière de la route de Bierne, et l’extension éventuelle de la cantine.

Il est demandé aux Conseils Municipaux d’émettre un avis favorable ou défavorable au projet de PLH de la CCHF.

Monsieur Patrice LEGROS estimant qu’il s’agit d’une compétence nouvellement acquise par la CCHF, mais qui est non obligatoire, qui n’apporte rien de nouveau, et qui engendrera des frais pour la CCHF, préfère s’abstenir.

Votants : 15

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 1

B. ASL L’orée du Parc

Monsieur le Maire profite de ce sujet pour indiquer qu’une première réunion s’est tenue pour la création de l’ASL du nouveau lotissement « L’orée du parc ». Son fonctionnement sera identique à celui de l’ASL actuelle du Parc notamment pour l’entretien des espaces verts.

6. Centre de Gestion – nouvelle adhésion

Le Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG).

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis favorable ou défavorable sur cette demande d’adhésion.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

7. Rétrocession Cité Galloo

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’habitation sise 5 cité Galloo, appartenant à Monsieur Hubert POUCHELE (décédé en décembre 2024) est en vente.

Dans ce cadre, le notaire a interpellé la mairie : le chemin longeant l’habitation (depuis l’aire de jeux vers la cité Galloo) appartient à Monsieur POUCHELE. Ce chemin est donc actuellement en vente, tout comme l’habitation.

En prenant contact en parallèle avec un cabinet de géomètres, il s’avère que la totalité de la rue « cité Galloo » est privée et appartient aux riverains (de l’aire de jeux jusqu’à la route de Saint Omer).

L’acheteur potentiel de la maison de Monsieur Pouchele, est d’accord pour une rétrocession de sa partie du chemin à l’euro symbolique. Seuls les frais de notaire resteraient à la charge de la commune.

Dans un premier temps, et afin de ne pas bloquer la vente de cette maison, le bornage des parcelles de Monsieur Pouchele a été validé.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour lancer la rétrocession du reste de la rue « cité galloo ».

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Contact sera prochainement pris avec le géomètre dans ce sens.

Il conviendra dans un second temps de lancer la même réflexion pour la rue « Cité Ghesquière ».8. Festival Wood Socx 2025

Comme l’an dernier, le Conseil Municipal a voté cette année (Conseil Municipal de Mars 2025), la prise en charge par la commune des tickets d’entrée au festival Wood Socx pour les socxois.

En 2024, 294 places avaient ainsi été offertes.

294 places x 20€ = 5 880€ versés à l’association

Cette année, 370 places ont été offertes.

370 places x 22€ = 8 140€

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’un versement de 8 140€ sera donc prochainement réalisé pour l’association Hidden Socx.

Il rappelle que le montant de la subvention communale octroyée à cette association en 2025 est de 3 000€.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Plusieurs conseillers félicitent l’association pour cette manifestation : vrai succès, de qualité, bien organisé, propre, belle image du village. Le terrain de foot a été utilisé efficacement et a été très bien aménagé.

Madame Christine BUISSART souhaiterait qu’une réflexion soit menée afin que d’autres associations communales puissent bénéficier de cette même offre, à savoir que la commune puisse offrir des tickets d’entrée pour certaines manifestations aux socxois.

Monsieur le Maire n’y émet pas d’objection, mais indique que peu de manifestations de la même envergure que le Wood Socx sont proposées par les associations communales.

Madame Marie-Hélène CAIGNEZ précise qu’il est souvent difficile de faire se déplacer les socxois aux manifestations qui ont lieu sur le village. Elle cite l’exemple du repas de la St Sylvestre proposé par le Comité des Fêtes : sur la centaine de personnes inscrite, les socxois ne représentent qu’un très faible pourcentage. Monsieur le Maire indique qu’il est tout à fait possible de réfléchir à la mise en place d’un tarif préférentiel pour les socxois. Il s’agira d’un sujet à évoquer avec l’association.

9. Voyage scolaire

Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme du voyage scolaire 2025/2026 transmis par l’école. Il précise que l’école sollicite, comme l’an passé, une aide financière de la commune de 5 000€.

Il rappelle les précédents voyages scolaires et le montant de la participation communale :

Année scolaire 2022/2023 : Normandie 4 jours / 3 nuits

Coût du voyage : 14 780€ pour 43 élèves

Subvention communale exceptionnelle (suite à Covid) : 5 000€

Soit 5 000€ / 43 élèves = 116,30€

Année scolaire 2024/2025 : Fresse-sur-Moselle 5 jours / 4 nuits

Coût du voyage : 19 970€ pour 48 élèves

Subvention communale : 5 000€

Soit 5 000€ / 48 élèves = 104,20€

Année scolaire 2025/2026 : Puy du Fou 4 jours / 3 nuits

Coût du voyage : 18 940€ pour 35 élèves

Subvention sollicitée : 5 000€

Soit 5 000€ / 35 élèves = 142,90€

Puisque moins d’enfants participeront au voyage cette année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajuster l’aide financière et de s’aligner sur l’aide versée en 2024/2025 c’est-à-dire 105€/enfant. Cela représenterait une aide financière pour cette année scolaire de 3 650€. Les conseillers municipaux valident cette proposition.Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

L’Association des Parents d’Elèves (APE) accompagnera également financièrement l’école pour ce voyage, en versant la somme de 10 000€.

Les membres du Conseil Municipal remercie de nouveau l’APE pour ses actions et cette très belle initiative.

10. Point Finances

A. Budget 2025

Monsieur le Maire indique que des recettes, initialement prévues dans le budget 2025, ne seront finalement pas perçues :

DILICO (participation à l’effort national) : - 20 395€

DRCTP (Dotation de compensation de la taxe professionnelle) : - 8 268€ Soit 28 700€ de recettes en moins.

Il rappelle également les termes du Pacte Fiscal et Financier et précise que la somme de 144 058.30€ sera versée à la CCHF dans ce cadre pour l’année 2025.

B. Remboursement de frais

Monsieur le Maire indique que Madame Charlotte LEULIET, DGS, a sur ses fonds propres, engager des dépenses pour :

L’achat de fleurs pour le décès de Monsieur Paul DESWARTE : 55.50€ L’achat de chocolats et d’un livre pour le baptême civil de Théo MALCUIT : 48.60€ Soit un total de 104.18€

Il demande aux membres du Conseil s’ils acceptent que cette somme lui soit remboursée.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

11. Point Environnement

Monsieur le Maire indique qu’une commande a été passée auprès de la Fédération de Chasse qui nous offre :

* 3 kits sensibilis’haie » : 300 plants de haies, 15 arbres fruitiers.

* 2 kits « verger » : 30 arbres fruitiers, 16 arbres essence locale.

Ces végétaux seront livrés à la fin du mois de novembre.

Monsieur Patrice LEGROS précise qu’il conviendra de bien réfléchir aux endroits où les planter.

Monsieur Frédéric LEY profite de ce sujet pour indiquer avoir reçu de très bons retours/avis sur la haie plantée le long du chemin de randonnée (qui longe l’autoroute).

12. Point Travaux

A. Atelier technique

Monsieur le Maire indique que l’appel d’offres pour l’atelier technique est terminé. Les entreprises ayant répondu à l’offre seront reçues en Mairie pour la phase de négociation. Les travaux seront lancés à la fin de l’automne.B. Aire de jeux

Le chemin piéton traversant l’aire de jeux a été recouvert d’une couche d’enrobé pour faciliter la circulation/le passage des vélos, poussettes, etc.

Monsieur le Maire remercie les services techniques de la CCHF pour leur travail.

13. Cimetière

Monsieur le Maire indique qu’il conviendra dans les prochains mois, de lancer une nouvelle phase d’exhumations sur le cimetière communal.

Pour cela, et afin d’anticiper ces travaux, il convient de déterminer l’emplacement d’un nouvel ossuaire.

La société GEST CIM (qui a réalisé les derniers travaux en 2021) a été rencontrée et il a été proposé la création d’un nouvel ossuaire ainsi que le déplacement des deux ossuaires (caveaux) actuellement situés à l’entrée du cimetière.

Monsieur le Maire présente les différentes solutions possibles, et demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à poursuivre cette démarche.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

14. Questions diverses

A. Orgue / harmonium

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la réfection de l’orgue et de l’harmonium, situés dans l’église.

Orgue : 2 491€

Harmonium : 4 728€

Le Conseil Municipal valide la réfection de l’orgue, et souhaite que celle de l’harmonium ne soit lancée qu’en 2026.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

B. MOTEL 25

Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par le propriétaire du MOTEL 25 / BERGU’HOTEL (Monsieur ROELANDT). Il souhaiterait qu’une lame « HOTEL » soit ajoutée sur le portique posé au virage de la Route de Saint Omer (mentionnant déjà les commerces du centre village).

Les membres du Conseil n’y voit pas d’objection.

Un devis sera demandé en ce sens.

Votants : 15

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

C. Faubourg de Cassel

Monsieur le Maire indique que la CCHF a proposé une réunion le 17 septembre prochain pour l’avancée des travaux d’aménagement du Faubourg de Cassel. Un point sera fait à ce sujet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

D. Dénomination des voies

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle loi nommée « 3DS » réglemente la dénomination des rues.Il a ainsi été constatées plusieurs anomalies sur la commune : route de Bierne (délimitation entre le village et la zone d’activités), route de Bierne et Faubourg de Cassel (numéros d’habitations A, B, C…), zone d’activités etc…

Une réflexion devra être menée à ce sujet afin de corriger ces anomalies.Plus aucune remarque n'étant formulée, la séance est levée à 21h35.

Monsieur Alexandre ROMMELAERE, Maire

Madame Christelle BERTHIER, Monsieur Christophe BORET Première adjointe Deuxième adjoint

Conseillers municipaux