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Déliberation - t358hfrpn3a0a
Déliberation - ?attachment
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Socx.
Lien du pdf (Déliberation - ?attachment)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOCX
NOMBRES DE MEMBRES
Conseil En exercice Ont pris part
Municipal à la délibération
15 15 14 Séance du mardi 17 juin 2025 Date de la convocation
04/06/2025
Et affichage
04/06/2025
Le mardi 17 juin 2025, à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de réunions de la mairie sous la Présidence de M. Alexandre ROMMELAERE, Maire
Présents :
M. Alexandre ROMMELAERE, Maire,
Mme Christelle BERTHIER, Christophe BORET, Adjoints,
Mme Christine BUISSART, M. Jean-Pierre VANASSCHE, Conseillers délégués, M Mme Nicole DECOCK, Jean DELANNOY, Mme Alicia HONDEMARCK, M. Frédéric LEY, M. Jean Charles VANDAELE.
Absents excusés :
Mme Marie-Hélène CAIGNEZ, donne procuration à Mme Christine BUISSART Mme Patricia CAPP, donne procuration à Mme Nicole DECOCK
Mme Sandrine DUQUESNE, donne procuration à Mme Alicia HONDEMARCK M. Patrice LEGROS, donne procuration à M. Jean-Pierre VANASSCHE M. Eric THOOR.
Secrétaire de séance :
M. Jean DELANNOY
Approbation du précédent compte-rendu
1
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques quant au précédent compte-rendu (13 mars 2025).
Aucune remarque n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour
2
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour que soient rattachées deux délibérations à l’ordre du jour de cette réunion :
• L’une relative à la rétrocession du trottoir situé devant chez Monsieur Edouard Decock (ancien presbytère), chemin des écoles
• La seconde relative à la tarification de la garderie (temps périscolaire)
Les conseillers acceptent à l’unanimité.
Désignation d’un/d’une secrétaire de séance
3
Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur Jean DELANNOY se porte volontaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité par un vote à main levée pour remplir cette fonction. Le secrétaire de séance aura également pour rôle la signature – conjointe à celle de Monsieur le Maire - de l’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal.
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
MASE
4
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de la démarche MASE lancée par la commune en début d’année 2024.
Il précise que des « fiches données sécurité » (FDS) ont été créées, listant l’ensemble des produits stockés et/ou utilisés dans les bâtiments communaux par le personnel.
De même, un document unique d’évaluation des risques a été rédigé : il s’agit d’identifier les risques possibles, de les classer et de proposer des actions de prévention.
Il fait lecture aux conseillers de la politique MASE définie pour l’année 2025 qui comprend 4 grands axes :
-> Sécurité – Santé
Contrôler 100% de notre matériel soumis à contrôles périodiques
Effectuer 1 visite sécurité et 1 causerie par mois
100% du personnel formé
Aménagement de l’atelier
-> Environnement
Diminuer la non-conformité des tris des déchets
Mesurer et maitriser nos consommations d’énergie
Planter des arbres
->Développer l’engagement de tous
Suivi des remontées d’informations et de non-conformité
Déployer et expliquer la démarche MASE
->Pérenniser le travail de nos partenaires
Protocole de sécurité à mettre en place avec nos partenaires
Document sécurité avant chaque intervention
Un audit blanc est programmé le 03 juillet prochain.
CCHF – Modification des statuts
5
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Christelle BERTHIER.
Elle explique qu’une nouvelle loi du 18 décembre 2023 a créé le statut d’autorité organisatrice de la politique du jeune enfant.
Au 1er janvier 2025, toutes les communes deviennent autorité compétente en matière d’enfance.
La CCHF interpelle les conseils municipaux sur la nécessité de réécrire ses statuts. Cette réécriture n’engendre aucun changement majeur, il s’agit uniquement d’une nouvelle rédaction des statuts.
Dans les statuts de la CCHF, article « « II.- COMPETENCES FACULTATIVES EXERCEES A TITRE SUPPLEMENTAIRE » notamment son article 1, il est ainsi défini :
« La mise en œuvre d’une politique dans le domaine de l’accueil et des loisirs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :
Pour toutes les communes :
• Les petites crèches itinérantes,
• Les petites crèches fixes sachant que la construction et l'entretien des bâtiments, leur mise à disposition à la CCHF et les charges de fonctionnement liées aux bâtiments relèvent de la commune du lieu d'implantation, les charges de fonctionnement liés à l’activité (fluides…), les matériels et mobiliers ainsi que le personnel relèvent de la C.C.H.F.,
• La qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant pour : Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents,
Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil, Soutenir la qualité des modes d'accueil.
• L’élaboration des conventions territoriales globales ou tout acte ou dispositif qui s'y substituerait,
• Le relais petite enfance intercommunal,
Pour les 10 communes de l’ancienne CC de la Colme qui ont transféré l’entièreté de la compétence enfance (Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Millam, Saint-Momelin,Saint-Pierrebrouck, Holque, Looberghe, Watten, et Wulverdinghe)
Les Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) :
• Périscolaires maternels et primaires.
• Extrascolaires maternels et primaires.
Compétence partagée avec les Communes (en dehors des 10 Communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Colme, précitées) :
Les Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) extrascolaires adolescents. Les séjours adolescents organisés par la C.C.H.F. »
Le Conseil Municipal accepte cette nouvelle rédaction des statuts.
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
CCHF – Fixation du nombre de sièges au conseil communautaire
6
Monsieur le Maire indique qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis.
La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges : • une répartition dite de droit commun
• une répartition établie par accord local exprimé par la majorité qualifiée des communes membres
Dans la procédure légale dite de droit commun, le Code Général des Collectivités Territoriales vient fixer à 62 le nombre de sièges du Conseil Communautaire qu’il répartira conformément aux dispositions légales c’est-à- dire (entre autres) au moins 1 siège par commune.
Par délibération, le Conseil Communautaire a proposé d’opter pour un accord local en fixant à 71 le nombre de sièges du Conseil Communautaire (contre 62 dans la procédure de droit commun). Il propose la répartition des 71 sièges de la manière suivante :
COMMUNE POPULATION MUNICIPALE (2022) NOMBRE DE SIEGES
BAMBECQUE 842 1
BERGUES 3 543 4
BIERNE 1744 2
BISSEZEELE 242 1
BOLLEZEELE 1425 2
BROXEELE 411 1 BROUCKERQUE 1 454 2
CAPPELLEBROUCK 1 157 2
CROCHTE 658 1
DRINCHAM 282 1
ERINGHEM 469 1
ESQUELBECQ 2143 2
HERZEELE 1627 2
HOLQUE 855 1
HONDSCHOOTE 4 010 4
HOYMILLE 3 206 3
KILLEM 1 172 2
LEDERZEELE 705 1
LEDRINGHEM 618 1
LOOBERGHE 1217 2
MERCKEGHEM 609 1
MILLAM 843 1
NIEURLET 906 2
OOST-CAPPEL 468 1
PITGAM 992 2
QUAEDYPRE 1122 2
REXPOEDE 1984 2
ST MOMELIN 420 1
ST PIERREBROUCK 983 2
SOCX 873 1
STEENE 1385 2
UXEM 1524 2
VOLCKERINCHOVE 567 1
WARHEM 2035 2
WATTEN 2567 2
WEST-CAPPEL 640 1
WORMHOUT 5 645 6
WULVERDINGHE 332 1
WYLDER 301 1
ZEGERSCAPPEL 1549 2
TOTAL C.C.H.F. 53525 71
Il est demandé aux conseils municipaux d’accepter ou de refuser cet accord local fixant à 71 le nombre de sièges au conseil communautaire pour la prochaine mandature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de rejeter l’accord local fixant à 71 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour le mandat 2026-2032, tel que présenté ci-dessus.
- d’appliquer la procédure légale dite de droit commun, qui vient fixer à 62 le nombre de sièges du Conseil Communautaire qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment la notification au Président de la C.C.H.F
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Enfance
Modification de notre fonctionnement interne
7
Monsieur le Maire indique que le logiciel dont disposait la mairie pour la gestion des temps périscolaires et extrascolaires est devenu obsolète (trop ancien, les mises à jour et maintenances ne sont plus possibles).
Il convient donc de modifier notre fonctionnement actuel.
Deux possibilités :
• Souscrire à un logiciel similaire (Parascol) mais plus moderne donc avec un fonctionnement plus efficace (exemple : pointages sur une tablette pour la cantine et la garderie par Murielle Degomme…) Ce logiciel est estimé à 1350€ HT par an.
• Souscrire à ce nouveau logiciel (Parascol) en y intégrant la création d’un « portail familles » : mise à disposition d’une plateforme individuelle pour chaque famille (gestion des inscriptions, pointages, documents administratifs gérés par la famille directement sur leur espace personnalisé). Cette variante du logiciel est estimée à 1700€ HT par an.
Le Conseil Municipal, après discussion, décide d’adhérer au logiciel Parascol intégrant le « portail familles ».
Monsieur le Maire précise que la plateforme familles simplifiera le quotidien des parents et des agents communaux :
• Inscriptions et réservations : Les parents inscrivent leurs enfants aux différentes activités directement depuis l'application. Ils peuvent annuler une inscription et transmettre les documents nécessaires à partir du portail.
• Gestion du foyer : Depuis l’espace famille, les parents mettent à jour l'ensemble des renseignements du foyer : dossier médical de l'enfant, informations personnelles des responsables, autorisations diverses...
La communication auprès des familles se fera dès cet été, afin d’anticiper ces changements à la rentrée scolaire de septembre.
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Nouvelle tarification du repas de cantine
8
Monsieur le Maire indique que la société API RESTAURATION a informé la mairie d’une nouvelle revalorisation tarifaire au 1er septembre :
Prix du repas facturé à la Mairie par API :
1er septembre 2021 : 2,46€
1er septembre 2022 : 2,63€
1er septembre 2023 : 2,90€
1er septembre 2024 : 2,95€
1er septembre 2025 : 3,07€ Prix du repas refacturé aux familles :
2017 à 2021 inclus : 2,85€
1er janvier 2022 : 2,95€
Depuis septembre 2023 : 3,10€
1er janvier 2024 : 3,15€
Il convient de déterminer le tarif qui sera refacturé aux familles à partir du 1er septembre 2025.
Après discussion, il est décidé de fixer à 3.30€ le prix du repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2025.
Afin (entre autres) de lutter contre le gaspillage alimentaire, il est également décidé une « surfacturation » de 5€ en plus du prix du repas :
• Si l’enfant mange à la cantine alors qu’il n’était pas inscrit
• Si l’enfant était inscrit à la cantine mais est absent (sauf raisons précisées dans le règlement intérieur)
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Nouvelle tarification de la garderie
9
De la même manière, Monsieur le Maire présente le tableau de tarification de la garderie. Il rappelle que l’instauration d’un tarif dégressif en fonction du quotient familial avait été demandé par la CAF.
La grille tarifaire actuelle est la suivante :
GARDERIE MATIN (7h30-9h) GARDERIE SOIR (16h30-18h30)
QF < 400 2,27€ QF < 400 3,04€
400 < QF < 599 2,31€ 400 < QF < 599 3,10€
600 < QF < 799 2,35€ 600 < QF < 799 3,14€
800 < QF < 1000 2,39€ 800 < QF < 1000 3,18€
QF > 1000
+ enfants extérieurs
2,43€ QF > 1000
+ enfants extérieurs
3,22€
Une demande a été formulée en mairie pour la garderie du soir : il a été demandé de diviser le créneau horaire du soir en proposant deux vacances de 1h (actuellement une vacance de 2h).
Monsieur le Maire propose donc la nouvelle tarification suivante :
GARDERIE MATIN (7h30-9h) GARDERIE SOIR (16h30-18h30)
16h30-17h30 16h30-18h30
QF < 400 2,27€ QF < 400 1,40€ 3€
400 < QF < 599 2,31€ 400 < QF < 599 1,50€ 3,10€
600 < QF < 799 2,35€ 600 < QF < 799 1,60€ 3,15€
800 < QF < 1000 2,39€ 800 < QF < 1000 1,70€ 3,20€
QF > 1000
+ enfants extérieurs
2,43€ QF > 1000
+ enfants extérieurs
2€ 3,50€
Cette nouvelle grille tarifaire est acceptée par le Conseil Municipal. Comme pour la restauration, il est également décidé une « surfacturation » de 10€, en plus du tarif de garderie, en cas de non-respect des horaires.
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Déclassement de voirie communale
10
Monsieur le Maire expose la problématique rencontrée devant l’habitation de Monsieur Edouard DECOCK (ancien presbytère), Chemin des écoles. Il précise qu’il convient de déclasser une petite partie du trottoir (1m²) pour retrouver un alignement et une certaine largeur de trottoir.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’habituellement le Conseil Municipal délibère pour des rétrocessions : une voirie privée devient publique (la voirie est alors intégrée au domaine public communal).
Dans ce cas précis, le Conseil Municipal doit délibérer pour un déclassement : la voirie publique (en l’occurrence ici, un trottoir) devient privée : cette voirie est donc retirée du domaine public communal.
Après discussion et présentation des plans réalisés par le géomètre, le Conseil Municipal accepte ce déclassement.
Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Lieu de démocratie
11
Monsieur le Maire, pour simple information, informe les conseillers des diverses occupations des salles communales par les associations et instances extérieures au village :
Associations extérieures (Comprendre (conférences sur l’Europe, la fin de vie, l’intelligence artificielle), Houtland Nature, association des ADD), centre des impôts de Dunkerque (réunions internes), Ball Packaging (poker / belote annuelle du comité d’entreprises), Bateau Feu, CinéLigue, Coopérative linière, FDSEA, FNSEA, DDEN (concours poésie école), SCOUTS, Relais Petite Enfance, infirmières PMI, CDG 59, Train blanc, Bay car blues, etc…
En parallèle, la salle des sports est également très sollicitée :
Handball de Zégerscappel, basket de Wormhout, basket de Hoymille, foot de Quaedypre.
Point Ressources Humaines
12
Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Stéphanie DUHAMEL a formulé le souhait de ne plus travailler pendant les centres aérés. Son contrat de travail sera actualisé en conséquence.
13
Il informe également que Madame Christine LEFIEF a prolongé son arrêt maladie jusqu’au 15 juin inclus.
Point Finances
DILICO
14
La commune de Socx fait partie des 1924 communes de France sélectionnées par l’Etat pour participer à l’effort national. Il s’agit d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Pour la commune de Socx, cela représente une moins-value de recettes fiscales de 20 935€ pour l’année 2025. Cette somme devrait nous être partiellement remboursée par l’Etat.
Monsieur le Maire précise que cette moins-value n’avait pas été prévue au budget 2025. DRCTP : dotation de compensation à la réforme de la taxe professionnelle
15
Les services préfectoraux nous ont informé d’une baisse de dotation DRCT de 689 € par mois soit une baisse de de dotation de 8268 € sur l’année 2025.
De la même manière, Monsieur le Maire précise que cette moins-value n’avait pas été prévue au budget 2025.
Pacte Fiscal et Financier de Solidarité (PFFS)
16
Monsieur le Maire indique aux conseillers que, comme prévu au budget 2025, les parts dynamiques 2023 et 2024 du PFFS ont été versées à la CCHF pour un montant total de 137 645€.
A cette somme, il convient d’ajouter la part du stock qui s’élève à 80 100.30€.
Enfouissement des lignes - Faubourg de Cassel
17
Monsieur le Maire rappelle également que la facture ENEDIS pour l’enfouissement des lignes électriques au Faubourg de Cassel a été réglée par la commune de Socx en 2024, mais qu’il est prévu le remboursement des 40% dus par la commune de Quaedypre sur l’année 2025.
Point travaux
Poteau incendie au Faubourg de Cassel
18
Monsieur le Maire indique que NOREADE a confirmé une mauvaise couverture incendie sur une partie du Faubourg de Cassel. Une nouvelle borne incendie sera créée et positionnée à l’entrée de l’impasse située aux alentours de l’habitation n°108 Faubourg de Cassel (impasse « elior »), prise en charge intégralement par NOREADE.
Commerces
19
Le mat de signalisation avec le nom des commerces a été posé au virage du restaurant, Route de Saint Omer.
Panneaux de signalisation STOP
20
Le panneau STOP situé à l’angle de la route du pont d’enfer et du passage fleuri a été dégradé par un véhicule. Les services de gendarmerie en ont été informés. Le panneau a été remplacé par les services techniques de la CCHF.
Panneaux de signalisation – route d’Esquelbecq
21
Les services techniques de la CCHF ont déplacé un panneau de signalisation à l’entrée de la route d’Esquelbecq pour faciliter une entrée/sortie d’un accès à une habitation.
Chemin de randonnée
22
Dans le cadre de l’aménagement foncier en cours, les travaux sur le chemin de randonnée situé entre le Chemin des écoles et la route de Bierne débuteront la semaine prochaine.
Pour rappel, il est prévu la création d’une bande centrale en enrobé pour faciliter l’accès des cyclistes, poussettes, personnes à mobilité réduite.
23
Il est fait remarquer que le panneau de signalisation situé à l’entrée de ce chemin de randonnée côté route de Bierne (interdit aux véhicules à moteur) est tombé. Les agents techniques communaux seront sollicités pour sa réparation. Questions diverses
Optical Center – Faubourg de Cassel
24
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture du nouveau magasin Optical Center sur le Faubourg de Cassel est prévue le 23 juin prochain.
Le gérant a sollicité la mairie au sujet du compteur ENEDIS endommagé situé devant le magasin. Contact a été pris avec les services d’ENEDIS à ce sujet.
Monsieur le Maire informe également les conseillers qu’un recours gracieux a été déposé en mairie pour solliciter le retrait de l’autorisation d’ouverture de l’établissement. Contact a été pris avec notre avocat à ce sujet.
Caméras
25
Suite à la dernière réunion de Conseil, un devis a été demandé à DBCAM pour l’ajout de caméras dans le Parc. Selon lui, cela semble techniquement difficile (réseau, raccord électrique etc…) et le coût estimé serait de 25 000€ HT. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il semble également y avoir un souci avec les caméras de la route du pont d’enfer. Contact sera pris avec DBCAM à ce sujet.
Lotissement L’orée du parc
26
Monsieur le Maire indique qu’avant la fin de l’année, l’ASL (association syndicale libre) du nouveau lotissement sera créée, notamment pour l’entretien des espaces verts. Son fonctionnement sera identique à celui de l’ASL du Parc.
Formation
27
Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de renouveler les formations secouristes de Murielle DEGOMME, Stéphanie DUHAMEL et Angélique VANHOVE avant la fin de l’année.
Une formation H0B0 (habilitation électrique) sera également proposée aux agents techniques, Jean-Paul FORET et Fabrice BLOCKELET.
Démarchage interdit
28
Monsieur Jean DELANNOY sollicite le Conseil pour l’achat de petits autocollants « démarchage interdit – arrêté municipal n°…» à coller sur les boites aux lettres. Le Faubourg de Cassel est très régulièrement démarché. Le Conseil Municipal valide cette idée. Contact sera pris avec ICO (imprimeur) pour ces autocollants.
Agenda
29
Vendredi 04 juillet : estaminet éphémère sur la placette, avec concert du groupe Melting’Flo Lundi 07 juillet : tour de France
Mardi 09 septembre : prochaine réunion du Conseil Municipal Plus aucune remarque n'étant formulée, la séance est levée à 21h00.
Monsieur Alexandre ROMMELAERE, Maire
Madame Christelle BERTHIER, Monsieur Christophe BORET Première adjointe Deuxième adjoint
Conseillers municipaux