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Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240229 04 SOBECA TRAVAUX D62 NESDES BENASSAY
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N° 20240229 04 SOBECA TRAVAUX D62 NESDES BENASSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
A VALLÉE _
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240229_04- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux HTA
D62 NESDES BENASSAY
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 16 février 2024 par la Société
SOBECA - zone artisanale les Vergnes- 36250 NIHERNE,
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC: travaux HTA, D62 NESDES - BENASSAY, Commune déléguée de BENASSAY à
compter du 4 mars 2024 pour une durée de 30 jours calendaïires,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
A compter du 4 mars 2024 pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation sera
alternée par feux tricolores, sur le D62, Commune déléguée de BENASSAY.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat tricolores
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 29 février 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
de
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.