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Arrêté - 1018 Arrêté N°51 2022
Arrêté - 946 Arrêté N°25 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 946 Arrêté N°25 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 25-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Signalisation verticale et peinture routière
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 :
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 31 mai 2022 de l’entreprise MIDITRACAGE - 400 Chemin des Roseaux 84450 St Saturnin les Avignon, représentée par Monsieur Frédéric PEREIRA.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de pose de signalisation verticale et mise en œuvre peinture routière pour plateau traversant situé Route de la Garance.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MIDITRACAGE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le mercredi 1° juin 2022 pour une durée de 7 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers,
+ Les rétrécissements de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée manuellement.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise MIDITRACAGE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 31 mai 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGA
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le : 4 1 MAI n99
FUEL A
2022-25