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Arrêté - 2025 02839
Arrêté - 2025 4231
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4231)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le 24/12/2028
Publié le s LO 7
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 083-218300614-20251218-2025_4231-AI DE DRAGUIGNAN
Pôle Attractivité et Vie Locale
Direction de l'Action Commerciale
CP/CO/FC/OC/CD
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture [ ZE DEC] pybie |Du 2 ! DE. 15
| Date de réception | 2 4 DEC, 2075 | Du | Au " . LUEU
Notifié le
L’ARRETE MUNICIPAL N°. buis
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2025-4042
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-29,
L2212-1 à L2212-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 2122-1, L'2122-
2, L2125-1 et L2125-3 et L 2125-3,
VU la délibération n°1060 du 20 juin 2024 portant sur la fixation d’un règlement en matière de délivrance des autorisations d'occuper le domaine public à caractère commercial,
VU la délibération n°1177 du 26 novembre 2024 portant délégation au Maire des attributions du
Conseil Municipal,
VU la délibération n°1334 du conseil municipal du 29 juillet 2025 portant sur les conditions tarifaires
relatives aux espaces et matériels municipaux,
VU l'arrêté municipal n° 2020-1087 du 27 mai 2020 modifié, portant délégation
de fonction et de signature à Madame Christelle PLANTAVIN,
VU l'arrêté municipal n° 2025-3900 du 21 novembre 2025 portant organisation du Marché de Noël,
VU l'arrêté municipal n° 2025-4042 du 28 novembre 2025 portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation.
CONSIDERANT que le débit de boissons temporaire a déjà été délivré, il y a lieu d’abroger l‘arrèté municipal n° 2025-4042 susvisée,
ARTICLE 1*: L'arrêté municipal n° 2025-4042 est abrogé.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
« www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Directrice générale adjointe des services, Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité Publique et de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, notifiée et publié
sur le site de la ville de Fréjus.
Fait à FREJUS, le 1 8 DEC. 2095