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Arrêté - 2025 1001
Arrêté - 2025 02839
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02839)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le SO
ID : 083-218300614-20250814-2025 02839-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
JLB/FPS/DB
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture 1 4 AU 2025 | {4 AOÛT 2025
Dar der EAN PE CIS
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL ne Do9S -O283S
PORTANT LEVÉE DE FERMETURE PREVENTIVE
DE LACALANQUE DES CORAILLEURS
ET DE LA CALANQUE DES LOUVANS A SAINT-AYGULEF
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L. 2212-2 et L. 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté municipal relatif À la sécurité des plages de Fréjus et de Saint-Ayguif durant ia
saison estivale ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-2624 du 30 juillet 2025 portant fermeture préventive de la
calanque des Corailleurs et de la calanque des Louvans à Saint-Ayguif ;
VU les résultats des prélèvements opérés le 13 août 2025 par le l'Agence Régionale de Santé
Provence Alpes Côte d’Azur sur ces calanques ;
CONSIDERANT que ces résultats attestent que la qualité des eaux de baignade sur ces
lieux de prélèvement est de nouveau conforme aux normes européennes,
ARRETE
ARTICLE. L : L'interdiction de baipnade mise en place à titre préventif de la calanque des Corailleurs et de la calanque des Louvans à Saint-Aygulf est levée.
ARTICLE 2: Le présent arrêté qui sera régulièrement publié pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site intemet ,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police nationale, chef de district de l'Est Var, Monsieur le Commandant Intercommunal des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur Principal de la Police municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus te 4 4 AOÛT 2025
dE 2) Pour le Maire,
AE. Le Conseiller municipal délégué
; 4 ‘ À a 7
V D RAR" Jean-Lôdis BARBIER