Procès Verbal - 1664523041 PV CM 10.11.2021

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Procès Verbal - 1664523041 PV CM 10.11.2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664523041 PV CM 10.11.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE

63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE

Tél : 04.73.81.10.55

Site : www.saint-sauves-auvergne.fr Courriel : mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

du 10 novembre 2021 à 20 heures 30

Présents : David SAUVAT, Jacqueline BUROTTO, Grégory COSTE, Pascale MESURE, Patrick BOURGUIGNON, Catherine RABETTE, Claude BRUT, Cyrielle COUFORT, Véronique DAMIENS, Odile DECLERCQ, Richard GUILLAUME, Fabrice MAZZI, Michel LONGUET, Thierry VEDRINE.

Excusée : Claudette VILLETELLE.

Secrétaire : Catherine RABETTE.

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du 27 août 2021

- Personnel communal : création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activités

- Echange de terrain Roux/Commune : résultat de l'enquête publique

- Location du centre de loisirs : validation du bail commercial

- Association Protectrice des Animaux : renouvellement de la convention pour la garde des animaux capturés

- Ecole d'accordéon : - validation convention prêt de matériel pour la cuisine - participation aux frais d'inscription pour les enfants de la commune

- Finances communales : décision modificative

- Marchés publics : délégation au maire

- Informations et questions diverses.

M. Thierry VEDRINE souhaite que soit rajoutée au compte-rendu de la séance du 27 août 2021 sa demande d’obtenir, avant la réunion, les documents des affaires débattues en conseil (convention, contrat, bail, rapport etc.…). Le Conseil Municipal valide ce rajout et approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 27 août 2021.

Personnel communal : création emploi non permanent adjoint technique pour accroissement temporaire d'activités - DCM_10112021_01

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les services techniques (entretien des espaces verts) ; Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide :

la création à compter du 15 novembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent des services techniques sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2021.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 indice majoré : 348 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. le Maire précise que cette création de poste fait suite à la mutation d’Antoine TALANDIER DE LESPINASSE à la commune de La Bourboule à compter du 15 novembre 2021. C’est Fabrice GOUBERT qui est recruté pour remplacer M. Antoine TALANDIER DE LESPINASSE.

M. le Maire informe l’assemblée que le temps partiel thérapeutique de Pascale SOUCHAL est prolongé de 3 mois et que Mme Cloé CHASSAGNE a assuré le remplacement de Mireille CHEZE absente pour maladie.

Echange terrain ROUX /commune : résultat enquête publique - DCM_10112021_02

M. le Maire rappelle que par délibération du 16/10/2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer l'enquête préalable au déclassement d'une partie du domaine communal (voie et place) se situant devant la maison cadastrée ZI 55 au lieu-dit Choriol appartenant à Mme Danièle ROUX.

L'enquête publique a eu lieu du 27 juillet au 10 août 2021 ; les conclusions du commissaire enquêteur sont les suivantes :

"Si l'on considère le plan cadastral et le document d'arpentage réalisé par M. Blanchard, géomètre expert, on remarque que la partie du domaine public restant est délimitée au nord par la parcelle ZI 55 appartenant à Mme ROUX et au sud par la parcelle ZI 69 appartenant à la section ZI.

Cette partie du domaine public non numéroté de part sa nature, se trouve enclavée, ce qui du point de vue du cadastre ne peut être envisagé.

En conséquence, j'émets un avis défavorable au projet."

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de suivre l'avis du commissaire enquêteur et émet, à son tour, un avis défavorable au projet de déclassement précité.

Location ex-centre de loisirs - DCM_10112021_03

M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 11/06/2021, le Conseil Municipal avait validé la location de l'ancien centre de loisirs à Mme Mélanie ARBAUD, psychomotricienne.

Les travaux étant terminés, il y a lieu de préciser les conditions de location à savoir :

- date de départ de la location : 1er décembre 2021

- durée : 6 années entières et consécutives à compter de la date de prise d'effet. A défaut de congé, le bail est reconduit tacitement pour la même durée et dans les mêmes conditions

- montant du loyer annuel hors charges : 4 800 € TTC payable mensuellement soit 400 € TTC payable d'avance

- exonération partielle de loyer : Afin de permettre à Mme ARBAUD de démarrer son activité dans de bonnes conditions, une remise de 150 € TTC sera accordée durant la première année. Le loyer mensuel exigible sera alors de 250 € TTC/mois soit 3 000 € TTC annuel.

Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire par indexation automatique en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.

- caution demandée : 400 €

- le locataire devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (votes contre : Claude BRUT, Thierry VEDRINE), donne son accord et autorise M. le Maire à signer le bail définissant les droits et obligations des parties joint à la présente délibération.

MM. BRUT et VEDRINE ne sont pas favorables à la location de ce bâtiment qui aurait pu être utile pour réorganiser les classes lors de sa rénovation de l’école. M. BRUT pense qu’il est essentiel d’inciter les privés à louer leurs locaux commerciaux en utilisant la fiscalité si nécessaire (taxe sur les commerces vacants).

M. le Maire précise une nouvelle fois que le bâtiment n’est guère adapté pour une classe du fait de sa conception et qu’il permettra l’installation d’une activité nouvelle sur la commune.Association Protectrice des Animaux : renouvellement de la convention d'adhésion - DCM_10112021_04

M. le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour une commune d'avoir sa propre fourrière pour recueillir les animaux perdus ou abandonnés ou de confier cette mission à un organisme extérieur. Par délibération en date du 28/09/2018, le Conseil Municipal avait conventionné avec l'Association Protectrice des Animaux de Gerzat pour leur confier cette mission.

La convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale proposée par l'Association Protectrice des Animaux de Gerzat s'est terminée le 30 septembre 2021 et M. le Maire propose son renouvellement aux conditions suivantes :

- durée de la convention : 3 ans

- rémunération de la prestation : 0.609 €/habitant pour 2021

0.624 €/habitant pour 2022

0.639 €/habitant pour 2023

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le renouvellement de la convention

 autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document inhérent à cette affaire.

Ecole d'accordéon : mise à disposition de matériel - DCM_10112021_05

M. le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition de matériel de cuisine au profit de l'école d'accordéon "CNIMA Jacques Mornet".

La commune met donc gracieusement à la disposition du CNIMA un four mixte, une sauteuse gaz, une cellule de refroidissement, un réfrigérateur et un congélateur. Ce matériel complémentaire est nécessaire à la confection des repas effectués dans les locaux du CNIMA par API Restauration et livrés à la cantine scolaire. Cette convention est établie jusqu'à ce que les locaux de la cantine municipale soient réhabilités et fonctionnels. Le matériel mis à disposition est réputé en bon état de fonctionnement et devra être restitué tel quel. Il est placé sous l'entière responsabilité de l'emprunteur qui s'engage à souscrire tout contrat d'assurance destiné à garantir le matériel prêté et devra fournir à cet effet une attestation d'assurance.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la convention et autorise M. le Maire à la signer.

Ecole d'accordéon : participation communale aux frais d'inscription - DCM_10112021_06

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une participation aux frais d'inscription de 150 € par élève mineur domicilié sur la commune de Saint-Sauves et fréquentant l'école d'accordéon "CNIMA Jacques Mornet".

Pour l'année 2021/2022, trois élèves sont concernés.

Le règlement de la participation à l’école d’accordéon interviendra sur présentation d'une facture ou d'un état des élèves bénéficiaires de l'aide.

Finances communales : décision modificative - DCM_10112021_07

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318/152 Opération Autres bâtiments publics - 15 500.00

21571/246 Opération Matériel roulant + 15 500.00

M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Délégation au maire de la compétence relative aux marchés publics - DCM_10112021_08

M. le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire et à l'unanimité des membres présents :

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

 Décide de donner délégation à M. le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 autorise la première adjointe à exercer la délégation définie ci-dessus en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l'article L2122-23 alinéa 3du CGCT, M. le Maire lui rendra compte de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal prend également acte que, conformément à l'article L2122-22 susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat de M. le Maire et qu'il peut y mettre fin à tout moment.

Questions et informations diverses :

- Rénovation de l’école : Avant de finaliser l’avant-projet définitif, une étude de sol a été réalisée par ALPHA BTP pour un montant de 4 600 € HT (trois bureaux d’étude ont été consultés, seul ALPHA BTP a fait une offre). M. PERICHON, architecte, présentera au conseil l’AVP courant décembre.

M. Thierry VEDRINE interpelle M. Grégory COSTE sur des travaux projetés pour résoudre le problème de la cave inondée de l’école et qui n’ont toujours pas été réalisés. M. COSTE répond que des pompes ont été installées et que ces dernières sont en panne. Il rappelle que cette situation perdure depuis plusieurs années. M. VEDRINE déplore aussi une panne de chauffage de l’école pendant un mois. M. le Maire précise qu’il y a un contrat de maintenance et qu’actuellement c’est compliqué pour avoir certaines pièces d’où la durée du dépannage. Mme BUROTTO souligne que tous ces problèmes seront résolus avec la rénovation de l’école.

- Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune : M. Antoine LONGEVIALLE informe le conseil par mail du 4 octobre ne plus vouloir donner suite au projet de mise à disposition de son terrain.

- DIA MABRU : M. le Maire confirme qu’il a fait valoir son droit de préemption pour acquérir la parcelle YH 174 sise rue Jean Ferrat au prix de 13 000 € le 21/09/2021.

- Remerciements : - de la famille BOUCHEIX pour l’envoi de condoléances lors du décès de M. Louis BOUCHEIX.

- Festivités : - Cérémonie du 11 novembre : jeudi 11/11 à 11 h 30

- Spectacle Toc, Toc, toc le 17/11 et spectacle maternelle du 22 au 25/11 proposé par Dômes Sancy- Artense

- Concours de belote organisé par le club de foot le 27/11

- Marché de Noël le 17/12

- Noël de l’école le 17/12

- Spectacle pour les enfants proposé par Dômes Sancy-Artense le 18/12

La séance est levée à 21 h 15.