Procès Verbal - 1664523362 PV CM 23.05.2020

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Procès Verbal - 1664523362 PV CM 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664523362 PV CM 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE

63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE

Tél : 04.73.81.10.55

Site : www.saint-sauves-auvergne.fr Courriel : mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

du 23 mai 2020 à 10 heures

Présents : Patrick BOURGUIGNON, Claude BRUT, Jacqueline BUROTTO, Grégory COSTE, Cyrielle COUFORT, Véronique DAMIENS, Odile DECLERCQ, Richard GUILLAUME, Michel LONGUET, Fabrice MAZZI, Pascale MESURE, Catherine RABETTE, David SAUVAT, Thierry VEDRINE, Claudette VILLETELLE.

Secrétaire : Cyrielle COUFORT.

Ordre du jour

- Election du maire

- Fixation du nombre d'adjoints

- Election des Adjoints

- Voirie 2020 : lancement de la consultation des entreprises

- Lotissement La Bâtisse : vente du lot n°4

- Personnel communal : création emploi saisonnier d'adjoint technique

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauves d’Auvergne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

- SAUVAT David

- BUROTTO Jacqueline

- COSTE Grégory

- MESURE Pascale

- BOURGUIGNON Patrick

- RABETTE Catherine

- GUILLAUME Richard

- DECLERCQ Odile

- LONGUET Michel

- DAMIENS Véronique

- MAZZI Fabrice

- COUFORT Cyrielle

- BRUT Claude

- VILLETELLE Claudette

- VEDRINE Thierry

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. David SAUVAT, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Cyrielle COUFORT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Réunion à huis clos (DCM 23052020 1A)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-18 ;

- Considérant la crise sanitaire actuelle due au Covid 19 ;

- Attendu que les gestes barrière et les distances minimales seraient très difficiles à respecter dans le cadre d'une séance ouverte au public ;M. le Maire demande la réunion à huis clos.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de tenir la séance du Conseil Municipal du samedi 23 mai 2020 à huis clos.

Élection du maire

M. Patrick BOURGUIGNON, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Jacqueline BUROTTO et Pascale MESURE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a pris part au vote en déposant dans l’urne son enveloppe.

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11 f. Majorité absolue : 6

A obtenu : - M. David SAUVAT : onze, 11 voix

M. David SAUVAT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et a été immédiatement installé (DCM 23052020 01).

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. David SAUVAT, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints (DCM 23052020 02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, d’approuver la création de quatre postes d'adjoints au maire.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

M. le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).M. le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Liste conduite par Mme Jacqueline BUROTTO (Jacqueline BUROTTO – Grégory COSTE – Pascale MESURE – Patrick BOURGUIGNON).

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus.

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 12 f. Majorité absolue : 7

A obtenu : - Liste Jacqueline BUROTTO : douze, 12 voix (DCM 23052020 03)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Jacqueline BUROTTO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

- Première adjointe : Jacqueline BUROTTO

- Deuxième adjoint : Grégory COSTE

- Troisième adjointe : Pascale MESURE

- Quatrième adjoint : Patrick BOURGUIGNON

Voirie 2020 : lancement de la consultation des entreprises (DCM_23052020_04)

Par délibération en date du 6 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet "Voirie 2020" qui comprend l’aménagement des chemins de Châteauneuf, Goulandre, le Foirail, les Lacs, le Petit Planchat, le Planchat, la Pailloncie, rue Emile Fauverteix, rue de l'Arbre Sully pour un montant de 197 367.50 € HT.

Une subvention de 20.2 % soit 39 868 € a été octroyée par le Conseil Départemental.

Les travaux devant être réalisés prochainement, il convient de lancer la consultation des entreprises dès à présent.

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de lancer la consultation des entreprises, dit que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) et qu’un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans le journal La Montagne

 autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir et toute pièce se rapportant à cette opération.

M. Thierry VEDRINE demande le détail du programme de voirie. M. le Maire liste les différents tronçons de chemins concernés par une réfection cette année ainsi que la nature des travaux envisagés.

Lotissement La Bâtisse : vente du lot n°4 (DCM_23052020_05)

Après avoir pris connaissance de la proposition d’achat de M. Morgan TOURNERIE du lot n° 4 du lotissement communal « La Bâtisse », cadastré ZH 90 d'une superficie de 747 m²,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2013 fixant le prix de vente des lots,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2015 désignant Me DUPIC David, notaire à La Bourboule, pour rédiger les actes de vente des lots du lotissement de La Bâtisse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 accepte de vendre à M. Morgan TOURNERIE la parcelle désignée ci-dessus au prix de 15 687 € TTC, soit 13 072.50 € HT. autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces administratives se rapportant à cette affaire.

Seul le lot n°2 est disponible à la vente.

M. Claude BRUT questionne M. le Maire au sujet de l’aménagement de la voirie et de la raquette du lotissement. M. le Maire répond que ces travaux étaient prévus lorsque toutes les constructions seraient réalisées. Considérant que l’accès du lot invendu ne se fait pas directement par la raquette, le goudronnage de la voirie et de la raquette sera programmé dès la fin de la construction des trois lots dernièrement vendus.

Personnel communal : création emploi saisonnier (DCM_23052020_06)

Conformément à l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Afin de renforcer l'équipe technique durant la saison estivale et pendant les congés annuels, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique, pour besoin saisonnier, aux conditions suivantes :

 durée du contrat : 4 mois - du 2 juin au 30 septembre 2020

 temps de travail : 35 h par semaine

 rémunération : indexée sur le grade des adjoints techniques territoriaux, échelon 1

et autorise M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

M. le Maire précise que M. Fabrice GOUBERT a donné entière satisfaction lors du remplacement de Vincent SOUCHAL à l’automne dernier et sera donc embauché sur ce poste.

M. le Maire distribue la Charte de l’élu local et demande aux conseillers de bien vouloir remplir le tableau de mode d’envoi des convocations et des comptes-rendus du Conseil Municipal.

M. Claude BRUT demande s’il est possible de connaître les différentes commissions communales qui seront mises en place lors du prochain conseil. M. le Maire répond par l’affirmative et demande quel conseiller de l’opposition siègera au CCAS. M. Claude BRUT répond que ce sera Claudette VILLETELLE.

M. le Maire remercie chaleureusement Mme Maryse LEAPER qui a confectionné un masque en tissu bleu, blanc, rouge à tous les élus ainsi que l’ensemble des élus et bénévoles qui ont fabriqué plus de 1600 masques distribués par les élus à l’ensemble de la population en complément des masques offerts par le Conseil Régional et la commune.

Mme Claudette VILLETELLE questionne M. le Maire au sujet du commerce de la boulangerie. M. le Maire répond qu’il est dans l’attente de l’estimatif sur deux bâtiments et que le porteur de ce projet est la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

La séance est levée à 11 h 20.