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Procès Verbal - 1751352850 PV CM DU 14.04.2025
Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022
Procès Verbal - 1779524021 PV CM DU 01.04.2026
Procès Verbal - 1664523266 PV CM 17.12.2020
Procès Verbal - 1664523316 PV CM 24.07.2020
Procès Verbal - 1702022295 PV CM 10.10.2023
Procès Verbal - 1712841842 pv cm du 3.02.2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712841842 pv cm du 3.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
LJanaT
ut
en
AU
COMMUNE
DE
SAINT SAUVES
D'AUVERGNE
x “ÇAUVES SET
ES
63950
- SAINT-SAUVES
D’AUVERGNE
Pal
D
AUVERGNE
Tél : 04.73.81.10.55
SE Site
: www.saint-sauves-auvergne.fr
Courriel
: mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
février
2024
à
10
heures
30
Présents
: David
SAUVAT,
Jacqueline
BUROTTO,
Grégory
COSTE,
Pascale
MESURE,
Claude
BRUT,
Véronique
DAMIENS,
Odile
DECLERCQ,
Richard
GUILLAUME,
Catherine
RABETTE,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE.
Excusés
: Patrick
BOURGUIGNON
pouvoir
donné
à
David
SAUVAT,
Cyrielle
COUFORT
pouvoir
donné
à
Grégory
COSTE,
Michel
LONGUET
pouvoir
donné
à Jacqueline
BUROTTO,
Fabrice
MAZZI
pouvoir
donné
à
Richard
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
MESURE.
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
procès-verbal
du
1er
décembre
2023
-
Finances
communales
: règlement
des
dépenses
d'investissement
-
Révision
des
tarifs
communaux
au 1er
janvier
2024
-
Personnel
communal
: - mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
- adhésion
à
la
mission
de
soutien
au
secrétariat
par
le Centre
de
Gestion
63
-
Projet
création
d'un
lotissement
communal
aux
Graumonts
-
Projet
parc
éolien
: lancement
études
- réponse
à
la pétition
-
Vente
silo
-
Demande
de
prise
en
charge
sinistres
administrés
-
Informations
et
questions
diverses.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
Mme
Claudette
VILLETELLE,
MM.
Claude
BRUT
et Thierry
VEDRINE,
absents
lors
de
cette
séance,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Finances
communales
: engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
- DCM
03022024
01
- Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
montant
des
crédits
ouverts
en
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
égal
à
Ÿ”
2430
100
€
pour
le
budget
commune
Ÿ
64 439
€ pour
le budget
eau
Ÿ
34
000
€ pour
le
budget
assainissement
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
25
%
des
montants
inscrits
ci-dessus.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024
donne
son
accord
pour
provisionner :
- au
BUDGET
COMMUNE
(limite
à
ne
pas
dépasser
2 430
100
€ X 25
%
= 607
525
€).
Les
dépenses
à
retenir
sont
les
suivantes
:
- Op.
152
: Bâtiments
publics :
93
000
€ - article
21318
- Op.
246
: Matériel
de
voirie
et divers :
20
000
€ - article
21
571
- Op.
270
: Rénovation
de
l'école
:
384
000
£ -
article
2313
- Op.
277
: Adressage
:
3 700
€ - article
2152
- au
BUDGET
EAU
(limite
à
ne
pas
dépasser
121
930
€ X 25
%
= 30
482.50
€).
Les
dépenses
à retenir
sont
les
suivantes :
- Op.
34
: Réseaux
et
réservoirs :
8
482.50
€
- article
2156
11
000.00
€ - article
2158 - au
BUDGET
ASSAINISSEMENT
{limite
à ne
pas
dépasser
254
600
€ X
25
%
= 63
650
€).
Les
dépenses
à
retenir
sont
les
suivantes :
- Op.
32 :
Station
d'épuration
et
réseau :
1 000
€ - article
2158
62
650
€ - article
2315
et
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
conformément
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
Révision
tarifaire
2024
- DCM
03022024
02
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
tarifs
communaux
des
différents
services
et
propose
que
certains
tarifs
soient
révisés
comme
suit
:
Cantine
scolaire
: - repas
régulier
3.10
€
- repas
occasionnel,
enseignants
et
personnel
5.00
€
- repas
"familles
nombreuses"
2.20€
(pour
les familles
qui
ont
3 enfants
mineurs
à charge
et
scolarisés)
Eau:
- de
1
à
120
m3:
1.00
€/m3
- à partir
de
121
m3
:
0.57
€/m3
- tarif agricole :
0.57
€/m3
- pose
d'un
regard :
350
€
- droit
de
raccordement :
300
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
valide
les
nouveaux
tarifs
qui
s'appliqueront
à partir
du
1er
février
2024.
Cimetière
: suppression
de
l'intervention
des
employés
communaux
lors
des
opérations
funéraires
-
DCM
03022024
03
A
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE),
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
travaux
sur
les
concessions
(ouverture
de
caveaux,
creusement
de
fosses,
assistance
aux
inhumations
et exhumations)
réalisés
par
les employés
communaux
seront
désormais
confiés
aux
Pompes
Funèbres
qui
prendront
en
charge
les
obsèques.
échanges
M.
Claude
BRÜT
regrette
le
démantèlement
du
service
public.
M.
le
Maire
répond
que
la
plupart
des
communes
ne
proposent
plus
ce
genre
de
service
et que
ces
travaux
sont
parfois
ingrats
pour
les services
techniques.
Cabinet
de
psychomotricité
: demande
révision
du
loyer
- DCM
03022024
04
M.
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
Mélanie
ARBAUD,
psychomotricienne
installée
depuis
décembre
2021
à
l'ex-centre
de
loisirs,
faisant
état
de
ses
difficultés
financières
et
demandant
une
révision
de
son
loyer.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
sensible
aux
difficultés
évoquées
par
Mme
ARBAUD,
décide
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
décembre
2023
et de
maintenir
le loyer
à 421.26
€ au
lieu
de
448.70
€ à compter
du
1er
février
2024.
échanges
Mme
Mélanie
ARBAUD
a sollicité
la
réduction
de
son
loyer
à
hauteur
de
200
€,
ce
montant
étant
calculé
en
fonction
de
son
chiffre
d’affaires.
Mme
Catherine
RABETTE
fait
remarquer
que
le
loyer
ne
se
calcule
pas
en
fonction
du
chiffre
d’affaires.
À
l'instar
de
la remise faite
à Matthieu
Conduite
(25.56
€/mois)
lors
du
renouvellement
du
bail commercial
de
l’auto-école,
le conseil
municipal
décide
de faire
un
geste
commercial.
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
- DCM
03022024
05
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat; Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
5/12/2023 ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
—
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
—
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au 30
juin
2023,
—
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
£
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
£
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
£ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au 30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
(vote
contre
:
Patrick
BOURGUIGNON),
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
proposé
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
courant
du 1er juillet
2022
au 30
juin
2023
pour
un
poste
à temps
complet
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
£ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
—
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
2024,
—
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
01/02/2024.
Personnel
communal
: Adhésion
à
la
prestation
facultative
relative
à
l'intervention
d'un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
et
itinérant{e)
proposée
par
le
CDG63.
- DCM
03022024
06
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
sur demande
des
collectivités
et établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Il
informe
l’assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e).
Il expose
à
l'assemblée
le contenu
de
la convention
intitulée
«
Intervention
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie
»,
et
notamment
les
points
suivants
:
e
La
demande
d'intervention
est
formalisée
à
l’aide
d’un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d’un
document
spécifique
appelé
« formulaire
d'intervention
», e
L'intervention
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté({e)
itinérant(e)
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à des
besoins
d’urgence
et
dans
les
conditions
suivantes :
e
Affectation
à
raison
de
six
heures par
jour,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
;
e
Limite
périodique
d'intervention
de
quatre
semaines
à
compter
du
premier
jour
d'affectation
(prolongation
possible
sur
demande
et sous
réserve
de
disponibilité
de
l’agent
intervenant)
;
e
L'intervention
est
facturée
comme
suit
:
e
200
euros par
journée
de
6 heures
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents,
e
250
euros par
journée
de
6 heures
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents,
e
40€
par
heure
réalisée
au-delà
de
6
heures par
jour,
pour
tout
employeur
quel
que
soit
son
effectif.
e
Le
Centre
de
Gestion
met
en
place
une
permanence
téléphonique
qui,
assurée
par
ce
même
agent
à
raison
d’une
journée
par
semaine,
permettra
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
dans
leurs
missions
quotidiennes.
L'accès
à cette
permanence
estillimité
et facturé
à hauteur
de
100
€ par
an.
Le Centre
de
Gestion
offre
la
possibilité
à
chaque
employeur
d'inclure
ou
non
dans
les
modalités
de
son
adhésion,
l'accès
à
cette
permanence
téléphonique.
La
convention
d’adhésion
est
conclue
à
partir
de
la date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
facultative
«
Intervention
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
&
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie"
sans
accès
à
la
permanence
téléphonique
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
D'’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
Achat
parcelle
YH
397
(création
d'un
lotissement
communal)
- DCM
03022024
07
M.
le Maire
rappelle
qu'il
a évoqué
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2023
la
possible
acquisition
par
la
commune
de
la
partie
constructible
de
la
parcelle
YH
397
(environ
6300
m2)
sise
aux
Graumonts
et
appartenant
à
M.
Philippe
PLANCHAT.
Cette
parcelle
permettrait
de
réaliser
un
lotissement
communal
ou
à
défaut
de
réaliser
une
réserve
foncière.
Il soumet
donc
au
conseil
cette
acquisition
faite
par
l'intermédiaire
de
l'EPF
Auvergne
qui
aura
la charge
de
faire
estimer
le terrain
par
l'Observatoire
Foncier
et
d'en
négocier
le
prix.
A
la
majorité
des
membres
présents
(votes
contre
: Claude
BRUT,
Thierry
VEDRINE,
Claudette
VILLETELLE)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- approuve
cette
acquisition
- sollicite
le concours
de
l'EPF
Auvergne
pour
réaliser
cette
opération
- autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
échanges
M.
Thierry
VEDRINE
rappelle
que
la
commune
est
déjà
propriétaire
d’un
terrain
aux
Parceyroux
prêt
à être
loti et
qu'il
n’est
donc
pas
nécessaire
dans
l'immédiat
d’en
acheter
un
nouveau.
Néanmoins,
il en
demande
le
tarif.
M.
le
Maire
répond
que
cet
achat
répond
à l'opportunité
de
constituer
une
réserve foncière,
que
le prix
demandé
par
le
vendeur
est
d'environ
80
000
€ qui seront
négociés
en
dernier
lieu par
l’EPF Auvergne.
M.
Thierry
VEDRINE fait remarquer
que
le prix de
vente
en
tenant
compte
de
l'achat
du
terrain
et des
travaux
de
création
du
lotissement
avoisinera
les 40
à 45
€/m°.
M.
Claude
BRUT
pense
que
ce prix
trop
élevé
n'attirera
pas
des familles
avec
de
jeunes
enfants.
Pour
autant,
vendre
au
prix
de
25
€/m°
occasionnera
une
perte
financière
importante
pour
la
commune
dans
le
contexte
actuel
et
avec
les
investissements
importants
à
venir
(école,
maison
Guillaume,
médecin
à
installer...).
M.
le Maire
dit qu’une
commune
se
doit
d'avancer,
que
la création
d’un
lotissement
est
toujours
déficitaire
et que
le déficit
du
lotissement
La
Bâtisse
est
de
88
000
€.
M.
Claude
BRUT
précise
que
ce
déficit
devait
être
comblé
au
bout
de
8
à 10
ans
par
le paiement
de
la taxe
d’habitation
qui
malheureusement
n’est plus
que
partiellement
maintenue.
Il rejoint
M.
Thierry
VEDRINE
en
réitérant
que
la création
du
lotissement
doit se faire
sur
le terrain
communal
disponible.
M.
le
Maire
répond
de
nouveau
que
le
terrain
des
Parceyroux
peut
servir
à
un
projet
structurant
à
l'avenir,
qu’il
est
essentiel
pour
une
commune
d’avoir
une
réserve
foncière
et que
le terrain
des
Graumonts
est
idéal
pour
un
lotissement
et l'installation
de jeunes
couples. Projet
parc
éolien
Goulandre
- la
Cluze
- DCM
03022024
08
M.
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
projet
d'installation
d'un
parc
éolien
à Goulandre
et
à la Cluze
porté
par
la société
TENERGIE.
Par
courrier
en
date
du
12
décembre
2023,
la
majorité
des
habitants
de
Goulandre,
opposés
à
ce
projet,
souhaitent
que
le Conseil
Municipal
se
positionne
clairement
"pour
ou
contre
la construction
d'éoliennes
sur les sections
de
Goulandre
et
la Cluze".
M.
le
Maire
ouvre
le débat
et
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
ce
projet.
A
la
majorité
des
membres
présents
(abstention
: Patrick
BOURGUIGNON),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
contre
la
construction
d'un
parc
éolien
sur
les sections
de
Goulandre
et
de
la Cluze.
Concernant
la
demande
d'autorisation
d'études
techniques
et
de
campagne
de
mesure
faite
par
la
société
TENERGIE
DEVELOPPEMENT,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
contre
et
1
voix
pour
(Patrick
BOURGUIGNON),
refuse
de
donner
une
suite
favorable
à cette
requête.
Mme
Pascale
MESURE
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote.
échanges
Après
avoir
donné
lecture
du
courrier
des
habitants
de
Goulandre,
M.
le
Maire
lit
le
courrier
de
M.
Yves
CLAMADIEU,
maire
de
Saint-Julien-Puy-Lavèze
daté
du
1° février 2024
qui fait état
de
sa
vive
inquiétude
et de
celle
de
ses
administrés
quant
à
l'installation
de
ce
parc
éolien.
Selon
lui,
«trois
côtés
sur
quatre
de
cette
zone
de
développement
impacteront
directement
les
villages
du
lotissement
de
la Montagne,
de
la
Gare
de
Laqueuille,
Pierrefitte,
La
Loubière,
Feix,
du
Pont
de
Feix
et de
la Courtine.
Il estime
que
les nuisances
seront
supportées
à 70
voire
80
%
par
les habitants
de
sa commune,
ce
qui n’est pas
admissible
».
M.
le
Maire
juge
ce
courrier
osé
et
totalement
déplacé
sachant
que
deux
parcs
de
six
éoliennes
sont
installés
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Puy-Lavèze
!
M.
Thierry
VEDRINE
déplore
que
le projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
lieu-dit
« La
Colas
»
n'ait
pas
abouti.
M.
le Maire
répond
qu'il
a tenu
compte
du
rejet
des
riverains
et qu’un
projet
ne
peut
se
réaliser
sans
l’aval
de
la
majorité
de
la population
concernée.
M.
Thierry
VEDRINE
lui demande
quelles
actions
compte-t-il
mettre
en
place
pour
défendre
la position
des
administrés
opposés
à ce
projet.
Pour
ce
qui
est
du
courrier
de
M.
CLAMADIEU,
il pense
légitime
la
démarche
d’un
maire
relayant
les
réclamations
de
ses
administrés.
M.
Claude
BRUT
suggère
d'envisager
ces
projets
d’installation
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire
communal
où
les
nuisances
sont
moindres.
Mme
Claudette
VILLETELLE
demande
si
l'installation
d’éoliennes
est
autorisée
dans
le
parc
des
Volcans.
M.
le
Maire
répond
que,
sous
la pression
de
l'Etat,
ces projets
deviendront
surement
réalisables
mais
pour
l'instant,
l'installation
des
éoliennes
n’est pas
possible
avec
la charte
du
parc
des
Volcans.
Vente
silo
agricole
- DCM
03022024
09
Lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
publier
une
annonce
pour
mettre
en
vente
le
silo
à granulés
bois
démantelé
à la suite
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
et qui
devait
partir
au
tri.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
d'achat
mieux
disante
de
M.
Loïs
VERICEL,
exploitant
agricole
à
MEYS
(69)
au
prix
de
1 250
£,
autorise
M.
le
Maire
à procéder
à
la transaction
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Prise
en
charge
sinistres
nids
de
poule
- DCM
03022024
10
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
réclamations
de
MM.
David
SABATIER
et
Cyril
MARTIN
qui
signalent
avoir
endommagé
leurs
pneus
en
roulant
dans
des
nids
de
poule
non
signalés
sur
la
route
communale
reliant
l'Estomble
à
l'Esparverie
d’une
part
et
au
lieu-dit
"La
Colas"
d'autre
part.
Ils demandent
que
la commune
prenne
en
charge
les frais
de
remplacement
des
pneus
abîmés.
A
l'instar
des
délibérations
prises
en
séance
des
24
février
2023
et
14
avril
2023
concernant
les sinistres
de
MM.
LABOIS
et
VEDRINE,
à
la
majorité
des
membres
présents
(abstentions
: Jacqueline
BUROTTO,
Claude
BRUT,
Odile
DECLERCOQ,
Michel
LONGUET,
Claudette
VILLETELLE
-
votes
contre
:
Patrick
BOURGUIGNON,
Véronique
DAMIENS,
Catherine
RABETTE,
Thierry
VEDRINE)
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
les
frais
occasionnés
par
le
remplacement
des
pneus
endommagés
soit
la
somme
de
150
€
à
M.
SABATIER
et
258
€
à
M.
MARTIN
conformément
aux
factures
justificatives
produites. Mme
Pascale
MESURE
ne
prend
pas
part
au
vote.
échanges
M.
le
Maire
précise
qu’une
campagne
de
bouchage
de
nids
de
poule
est
en
cours
et
qu’il fera
installer
des
panneaux
« chaussée
déformée
» sur la voirie
le nécessitant.
Questions
et
informations
diverses
:
- Maison
Guillaume
: M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’EPF
Auvergne,
par
arrêté
en
date
du
16
janvier
2024,
a exercé
le
droit
de
préemption
pour
le
compte
de
la
commune
sur
la
«
maison
Guillaume
»
et
fera
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
118
000
€.
- Rénovation
de
l’école
: La
subvention
Fonds
Vert
pour
la
1°"
tranche
des
travaux
attendue
depuis
le mois
de
mars
a été
attribuée
pour
un
montant
de
451
000
€.
M.
le Maire
précise
que
les travaux
ont
pris
du
retard
notamment
en
raison
du
déplacement
du
branchement
ENEDIS.
La
reprise
des
travaux
est
programmée
pour
le 5 février
2024.
- Matériel
de
déneigement
: Le
camion
UNIMOG
équipé
d’une
nacelle
a été
livré
; l’étrave
France-Neige
et
les
chaînes
à
neige
commandées.
La
subvention
attendue
du
Conseil
Départemental
d’un
montant
total
de
28
500
€
se
décompose
comme
suit
:
- UNIMOG
: 68
500
€
HT
— subvention
plafonnée
à
16
500
€
- Etrave
: 13
000
€
HT
— subvention
plafonnée
à
10
000
€
- Chaînes
:
3
500
€
HT
—- subvention
plafonnée
à
2 000
€
Le
reste
à charge
pour
la commune
s’élèvera
à 56
500
€.
L'ancien
UNIMOG
sera
mis
en
vente.
- Festivités
à venir
: - 10/03
: thé
dansant
(Club
des
Dores)
- Remerciements
: - des
familles
VERGNE
et
FARGEIX
pour
l’envoi
de
condoléances
lors
des
décès
de
MM.
Jean-Marie
VERGNE
et
Albert
FARGEIX.
M.
Claude
BRUT
s'interroge
sur
la
pertinence
de
l'installation
d’un
nouveau
commerce
dans
la
« maison
Guillaume
»
notamment
en
raison
de
sa
difficile
accessibilité.
Selon
lui,
le
gîte
de
Mme
BOIVIN
place
du
Portique
qu’elle
souhaite
vendre,
conviendrait
parfaitement
pour
l’installation
d’un
commerce.
Il questionne
M.
le
Maire
au
sujet
de
l’adressage
souhaitant
proposer
des
noms
pour
l'impasse
et
le
lotissement
de
La
Bâtisse
ainsi
que
pour
la
rue
desservant
les
maisons
de
MM.
Romuald
et
Gérard
VEDRINE
à Choriol.
M.
le
Maire
répond
que
le
conseil
va
se
réunir
au
plus
vite
pour
reprendre
le
dossier
de
l’adressage.
Mme
Claudette
VILLETELLE
revient
sur
le devenir
du
cabinet
médical
de
Saint-Sauves.
D’après
les dernières
informations
connues
de
M.
le Maire,
Mme
LEGRELE
cherche
toujours
un
repreneur.
Elle
reste
médecin
thermal
en
intervenant
au
cas
par
cas
pour
certains
patients.
Début
novembre,
trois
médecins
du
Mont-Dore
avaient
sollicité
M.
le
Maire
quant
à
une
éventuelle
installation
à
Saint-Sauves.
Les
gîtes
communaux
leur
avaient
alors
été
proposés
pour
installer
leur
cabinet.
Malheureusement,
ils se
seraient
à priori
positionnés
pour
une
installation
au
Mont-Dore.
De
nouveau,
des
contacts
avec
l’ARS,
des
relances
actives,
la
parution
d’une
annonce
dans
une
revue
spécialisée,
ont
été
lancés
pour
espérer
aboutir
à
la venue
d’un
nouveau
médecin
à Saint-Sauves.
M.
Claude
BRÜT
suggère
de
se
renseigner
sur
les
subventions
que
pourrait
obtenir
la
commune
pour
la
construction
d’une
maison
médicale
qui
selon
lui
reste
la
solution
la
plus
judicieuse.
Le
ou
les
futurs
médecins
pourraient
occuper
l’actuel
cabinet
médical
le temps
des
travaux.
Mme
Jacqueline
BUROTTO
confirme
que
Mme
LEGRELE
a déjà
proposé
le
prêt
de
ses
locaux
professionnels
si besoin.
M.
Claude
BRUT
regrette
que,
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
cabinet
médical
dans
les gîtes,
l’étage
soit gâché.
M.
le
Maire
précise
que
dans
ce
cas
de
figure,
l’étage
aurait
été
utilisé
par
les stagiaires,
un
bureau,
des
rangements...
La
séance
est
levée
à
12h.
Pour
copie
certifiée
conforme
En
mairie,
le
7
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
MESURE
Le
Maire,
David
SAUVAT