Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022

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Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1664522928 PV CM 17.06.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE de SAINT SAUVES D'AUVERGNE

63950 - SAINT-SAUVES D’AUVERGNE

Tél : 04.73.81.10.55

Site : www.saint-sauves-auvergne.fr Courriel : mairiedesaint-sauves@wanadoo.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE

du 17 juin 2022 à 20 heures 30

Présents : David SAUVAT, Jacqueline BUROTTO, Patrick BOURGUIGNON, Catherine RABETTE, Claude BRUT, Cyrielle COUFORT, Véronique DAMIENS, Odile DECLERCQ, Richard GUILLAUME, Michel LONGUET, Fabrice MAZZI, Thierry VEDRINE, Claudette VILLETELLE.

Excusés : Grégory COSTE pouvoir donné à David SAUVAT, Pascale MESURE pouvoir donné à Catherine RABETTE

Secrétaire de séance : Richard GUILLAUME

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du 15 avril 2022

- Méjanesse : cession terrain sectional à MM. MOUTEL et FARGE

- Aménagement d'un terrain de padel : approbation plan de financement - demande de subvention - Service eau : instauration pénalité pour les relevés d'eau non effectués

- Personnel communal : - création d'un poste d'adjoint technique pour la cantine et la garderie - création emploi aidé service scolaire

- modification délibération RIFSEEP

- Associations : attribution des subventions communales

- Hôtel de la poste : renouvellement convention occupation du domaine public - SMGF : révision liste des ayants-droit

- Dotation rosière

- Finances communales : décision modificative - service eau

- AMF : réforme publicité des actes

- Informations et questions diverses.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire soumet à l’assemblée délibérante la proposition de rajout d’un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir le déplacement de la limite d’agglomération sur la RD82 PR 48+935.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification de l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Méjanesse : cession terrain section XA 10 partie (DCM_17062022_01)

Conformément à la décision du Conseil Municipal de consulter les membres de la section de Méjanesse sur le projet de vente de la parcelle XA 10 partie à M. et Mme Jean-Pierre FARGE pour une superficie de 523 m² au prix de 4.50 €/m² soit 2 353.50 € et à M. et Mme Bernard MOUTEL pour une superficie de 130 m² au prix de 4.50 €/m² soit 585 €, les conseillers municipaux prennent acte des résultats suivants :

- inscrits : 15 - majorité requise : 8

- votants : 15 - nombre de OUI : 15

- exprimés : 15 - nombre de NON : 0

Au vu des résultats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la vente décrite ci-dessus et précise que les frais notariés et de géomètre restent à la charge des acquéreurs,

- autorise M. le Maire à signer l'acte de vente et tout document se rapportant à cette affaire, - confie la rédaction de l'acte de vente à Me DUPIC David notaire à LA BOURBOULE.Aménagement d'un terrain de padel (DCM_17062022_02)

M. le Maire rappelle le projet d'aménagement d'un terrain de padel au Parc Garenne en remplacement du cours de tennis vétuste. Le coût de cette réalisation s'élève à la somme de 168 858.70 € HT (139 850 € HT pour la structure et le terrain de padel ; 29 008.70 € HT pour la création de la plateforme). Ce type d'équipement peut bénéficier d'une subvention de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 60 % et M. le Maire propose de solliciter le Conseil Régional pour cofinancer ce projet à hauteur de 20 %.

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le projet d'aménagement d'un terrain de padel pour le montant prévisionnel de 168 858.70 € HT

- sollicite une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil Régional

- arrête le plan de financement suivant :

- montant des dépenses HT : 168 858.70 €

- subvention de l'Agence Nationale du Sport (60 %) : 101 315.00 €

- subvention du Conseil Régional (20 %) : 33 772.00 €

- autofinancement : 33 771.70 €

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Service eau : instauration d'une pénalité (DCM_17062022_03)

A la majorité des membres présents (votes contre : Claude BRUT, Thierry VEDRINE, Claudette VILLETELLE) et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instaurer une pénalité de 100 € aux abonnés dont les compteurs d'eau sont à l'intérieur de leur habitation et qui n'auront pas communiqué leur relevé de compteur dans l'année civile. Cette mesure se mettra en place à compter de l'année 2023. Un courrier informant les personnes concernées leur sera envoyé avant la facturation de la pénalité.

M. Thierry VEDRINE pense que l’obligation faite aux abonnés de déplacer leur compteur d’eau à l’extérieur de leur habitation résoudrait le problème du relevé. M. le Maire propose dans un premier temps d’appliquer la pénalité votée par le conseil municipal. Si cette mesure reste inefficace, le règlement de l’eau sera donc revu en rendant obligatoire la pose du compteur à l’extérieur pour les abonnés ne communiquant pas un relevé annuel.

Service eau : révision tarifaire (DCM_17062022_04)

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

Sur proposition de M. le Maire,

le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs pour le service eau qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2023 :

- de 1 à 120 m3 : 0.79 €/m3

- à partir de 121 m3 : 0.45 €/m3

- tarif agricole : 0.45 €/m3

- pose d'un regard : 300 €

- droit de branchement : 300 €

Personnel communal : création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité (DCM_17062022_05)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Suite à la démission de Mme Sabrina BORDES survenue le 28 avril 2022, M. le Maire expose que son remplacement a été effectué dans l'urgence pour assurer la continuité du service garderie et cantine. Aussi, il est nécessaire de créer, à compter du 2 mai et jusqu'au 5 juillet 2022 inclus, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 23 h.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions de surveillance des enfants, service restauration et garderie, entretien des locaux suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 23/35ème, à compter du 2 mai et jusqu'au 5 juillet 2022

 d'autoriser M. le Maire à recruter sur ce poste

 la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 387 indice majoré 354, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

 la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget 2022.

Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (DCM_17062022_06)

Pour l’année scolaire 2022/2023, M. le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique dans le cadre du dispositif de Contrat Unique d’Insertion - Parcours Emploi Compétence - à compter du 1er septembre 2022. L’agent recruté sera affecté à la surveillance de la garderie municipale, à la cantine et à l'entretien du bâtiment de l'école.

 durée du contrat : 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois

 durée du travail : temps non complet 25 h/semaine

 rémunération : SMIC horaire.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 entérine cette proposition

 autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer le contrat de travail et la convention correspondants.

Personnel communal : bénéficiaires du RIFSEEP (DCM_17062022_07)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Vu la délibération n° DCM-04082017-08 du 4 août 2017 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel communal ;

- précise que les bénéficiaires du régime indemnitaire (RIFSEEP) sont :

 les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,  les agents contractuels de droit public

Finances communales : attributions des subventions aux associations (DCM_17062022_08)

Vu les crédits ouverts au compte 6574,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes pour l'année 2022 :

- Société de chasse 200 € - Club des Dores 500 € - La Gaule Saint-Sauvienne 200 € - Entente Sportive Saint-Sauves –Tauves 1 300 € - Retro Auto Moto St-Sauves 200 € - Comité des Jeunes 3 000 € - Comité des Jeunes (vigiles) 2 400 € - Comité des jeunes (Banda) 1 400 € - ID et Echanges 200 € - Esprit créatif 200 € - La Prévention routière 100 € - Pétanque Saint-Sauvienne 200 € - SOS Chats Haute Dordogne 200 € - Comité des parents d’élèves 700 €- Coopérative scolaire 500 €

- Téléthon 200 €

- La Ligue contre le cancer 350 €

- Pôle Activités Sancy Ouest 2 000 €

- FNACA 200 €

- CNIMA (participation élèves de St-Sauves) 450 €

- Saint-Sauves Sancy Saveurs 1 000 €

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TOTAL : 15 500 €

Occupation du domaine public : renouvellement conventions Hôtel de la Poste (DCM_17062022_09)

M. le Maire informe l’assemblée que M. FONTAINE Patrick, gérant de l’Hôtel-restaurant de la Poste au bourg de SAINT-SAUVES, a sollicité le renouvellement des conventions d’occupation du domaine public pour l’installation de sa terrasse côté fontaine et de sa véranda.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1° - accepte de renouveler cette convention pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2022 selon les conditions définies par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 (- superficie de la véranda : 28.80 m² - redevance : 144 € (28.80 X 5 €)

- superficie de la terrasse : 17 m² - redevance : 85 € (17X5 €))

3° - autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention.

Forêts sectionales : révision de la liste des ayants-droit (DCM_17062022_10)

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées à la liste des ayants- droit des forêts sectionales pour l'année 2022 lesquelles peuvent se résumer comme suit :

AJOUTS RADIATIONS

GOULANDRE DE ALMEIDA Kévin

HORS - LA GARE BOYER Brigitte MABRU Jérémi

LA CLUZE TYSSANDIER Fabien

LE BOURG - LAVAUX - LES

BICHES - LA PIERRE GROSSE

LE JANSANNET

ALTMAN/GUILLEMOT BABUT Mélanie

BASSELOT Dominique BENOIT Johan

BOUCHAUDY Yohann BOULIN Laura

DE ALMEIDA Cyril FAUGERE Alain

FOULHOUX Elise GARCIA Pierre

GUIEN Fanny JOURDAN Laura

LABAT Lucie LABEAU Bruno

KAIDI Sarah KIBLER Marine

LEOTY Franck MAGAND Claire

MANIAS Thierry MANOUX Serge

MEZY Fabrice PERRET Tristan

TARDIF Gérard VAILLANT Nadine

BRUNEL Marc CADALEN Régis

CHAUVET Guillaume CHAZEAU Jeannine

GARRY Jean-Claude GUILLAUME Gisèle

HUGUET Chantal LEAPER Jean-Pierre

LEOTY Martine PAPON Germaine

PAQUET Laurent PLAZIAT Jean-Michel

SAINT-JEAN André VEDRINE Anaïs

VIRASSAMY Laura YÉNÉ Angélique

LIOURNAT RUER Hervé BATTU Denise

MASSANGES VEDRINE Anaïs

MEJANESSE COSTE Grégory ASTARIE Christian SOURIT Christian RAINOIRD DominiqueDotation Rosières 2022 (DCM_17062022_11)

M. le Maire informe l’assemblée que Mademoiselle Alicia BALLET, domiciliée à Beauberty commune de Saint-Sauves d'Auvergne, a été choisie pour devenir le 21 août 2022 la 109ème Rosière de Saint-Sauves.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de lui attribuer une dot de 1 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, article 6232.

Finances communales : décision modificative - service eau (DCM_17062022_12)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE + 34.00 €

6063 Fournitures entretien et petit équipement - 34.00 €

TOTAL : 0 0

M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Déplacement de la limite d’agglomération RD82 PR 48+935 (DCM_17062022_13)

Afin de réduire la vitesse à hauteur des lieux-dits de Lavaux, La Bâtisse, du lotissement La Batisse et de permettre l'installation de containers à poubelle, M. le Maire propose de déplacer la limite d'agglomération sur la RD 82 au point 48+935. L'entrée de bourg située au niveau de la centrale électrique sera déplacée après le croisement des routes communales de La Bâtisse et Lavaux en direction de la gare de Laqueuille. La commune prendra en charge l'entretien des fossés et de l'accotement sur ces 800 m environ de voirie supplémentaires.

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Introduite par l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».

A titre dérogatoire, les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité qui leur sera applicable à compter du 1er juillet 2022 :

- l’affichage

- ou la publication sur support papier

- ou la publication électronique sur le site internet de la commune.

Actuellement, la publication se fait sur le site internet de la commune et par affichage. Le Conseil Municipal décide de ne pas demander de dérogation et de continuer la publication sur le site internet et informellement par affichage.

Questions et informations diverses :

- Rénovation de l’école : M. le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention DETR a été refusée et qu’à ce jour, le montant de la subvention du Conseil Régional demeure inconnu. Joint par M. le Maire, M. le Sous-Préfet a expliqué ce refus par le montant trop important de l’opération qui si elle avait été financée par la DETR aurait privé bon nombre de communes d’aide DETR. M. le Maire en a aussi informé le sénateur Jean-Marc BOYER.D’autre part, la subvention FEDER dans le cadre du programme REACT-U d’un montant réactualisé de 1 205 600 € au lieu de 810 161 € afin de compenser la perte de la DETR impose que les factures des lots retenus soient acquittées au plus tard le 30/06/2023 avec une tolérance de quelques semaines. Selon M. PERICHON, architecte, cela semble compliqué pour respecter ce calendrier très contraignant.

Malheureusement, le programme REACT-U n’est pas reconduit l’an prochain. Un dépôt sur le programme 2021/27 nous donnerait le droit à une subvention d’environ 226 700 € soit 978 900 € de moins que sur le programme REACT-U. En revanche, notre dossier non prioritaire « Rénovation thermique des bâtiments publics » a obtenu une subvention DETR de 50 907 € pour une dépense estimée à 169 690.28 € HT.

Distributeur à pizza : Suite à la rencontre avec Mme Graziella VAILLANT, gérante du bar à pizza de Saint-Sauves, M. le Maire a autorisé l’installation d’un distributeur à pizza et à boisson sur le terrain communal « chez Chocot », route de La Bourboule. M. Claude BRUT trouve que ce n’est pas une bonne idée d’installer ce service à moins de 800 m du commerce de M. MULLER qui propose lui aussi la vente de pizzas. Il précise que, d’après la rumeur, Mme VAILLANT cesserait son commerce de bar pour s’occuper uniquement des futurs distributeurs de pizzas qu’elle souhaite installer à Saint-Sauves et à Messeix entre autre. M. le Maire répond que Mme VAILLANT peine à recruter notamment en période estivale et que le(s) distributeur(s) lui permettra de vendre en dehors des heures d’ouverture de son bar.

- Remerciements : - de Martine BLANCHET et sa famille pour la parution de l’avis de décès et l’envoi de condoléances lors du décès d’Alain BLANCHET

- de Mme Nathalie BOUCHEIX, directrice du CNIMA, pour l’exonération du loyer de janvier 2022

- Festivités : - 21/06 : fête de la musique

- 25/06 : sortie de résidence d’artistes Maison Garenne

- 24/06 : fête de l’école

- 25-26/06 : fête de la Saint-Jean

- 10/07 : marché à thème

- 14/07 : fête nationale + remise des cocardes

- 20-21/08 : fête de la Rosière

Mme Claudette VILLETELLE fait remarquer que le portail de l’école ne ferme pas. M. le Maire lui répond que ce dysfonctionnement est dû au poids du portail.

Elle demande qui effectue le nettoyage des WC publics et à quelle date les chemins de randonnées seront fauchés. M. le Maire précise que les services techniques entretiennent les WC publics normalement de façon régulière une fois par semaine et que le fauchage des chemins de randonnée s’effectuera fin juin pour les randonnées organisées par l’association des parents d’élèves le 26/06 et avant la saison estivale pour les autres.

La séance est levée à 22 h.