Déliberation - Registre délibération 12 10 2018

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Déliberation - Registre délibération 12 10 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre délibération 12 10 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 12 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze octobre à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusée : Mme Marie-Noëlle FROMENT

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2018-055

Objet : Assiette et destination des coupes 2018-2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A) - Approuve l’assiette des coupes pour l’exercice 2019 dans les parcelles 17-18-20-24-31A-40-43 de la forêt communale.

B) - Décide :

1°) de vendre sur pied, par les soins de l ’O.N.F,

a) en bloc : les produits feuillus des parcelles : 17-18-24

b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 20-43

2°) de partager, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N°20-31A-40-43 conditions détaillées au § D, et pour cela en demande la délivrance.

C) – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente § B1.b et § B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

Essences Ø à 130 cm > ou = à Découpe

Chêne 40 30

Hêtre 40 30

Charme et AF 35 25

Divers noble 30 25

2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : Délais d’abattage des futaies : 31/12 n si vente 1er semestre n, 15/03 n+1 si vente 2ème semestre n. En cas d’arbres fourchus une seule branche est à vendre.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 12

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 1

- exclus : 0

Date de convocation :

4 octobre 2018

Date d’affichage :

19 octobre 2018

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEND) Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des garants suivants : Patrick SAUGET, Guy ROUX, Cyril MARECHAL, Patrick WINTERSTEIN

2°) Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Eclaircie Amélioration

Parcelles 31A - 40 20

Produits à exploiter Seules les tiges griffées ou marquées en abandon Houppiers ; petites futaies en abandon

3°) Délai d’exploitation :

Parcelles 20-31A-40

Nature des

produits

Affouage

Début de la coupe 01/11/2019

Fin de d’abattage 15/04/2020

Fin de vidange 31/10/2020

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

N° 2018-056

Objet : Règlement d’affouage 2018-2019

Le Maire présente le règlement d’affouage pour l’hiver 2018-2019 qui a pour objectif de permettre l’exploitation par les affouagistes, des bois partagés par la commune, après délivrance par le service forestier, en garantissant la protection et la pérennité de la forêt.

Il rappelle les éléments des principales dispositions :

• Paiement à l’inscription de la taxe ou de la prestation de service de commande groupée uniquement, par chèque.

• Pas de procuration pour participer au tirage au sort

• Le stockage du bois est interdit le long des voies et des chemins communaux • En cas d’infraction constatée au règlement par l’affouagiste, l’inscription sur la liste affouagère de l’exercice suivant ne sera pas retenue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le règlement d’affouage pour l’hiver 2018-2019 tel que présenté.

N° 2018-057

Objet : Tarif affouage 2018-2019

Le maire rappelle que le prix de vente estimé des bois destinés à l’affouage est estimé à 10 205 €, soit environ 5.5 € le stère et que les frais de garderie ONF (12 %) sont calculés à partir de ce prix de vente.

Au vu de ces éléments et du nombre d’affouagiste de l’exercice précèdent, le maire rappelle que le montant de la taxe d’affouage devrait s’établir à 99 € pour équilibrer ses recettes.

Malgré la mise en œuvre d'un règlement modifié en 2017, le nombre de lot distribué supérieur au besoin réel, du travail illégal persistant, qu’un tiers environ des logements bénéficie de l’affouage et la perte financière de 6000 € pour la commune (pour un nombre constant de lot au tarif 2017 de 40 €),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le montant de la taxe d’affouage pour l’hiver 2018-2019 :Pour l’affouage sur pied, un forfait est fixé à :

• 80 € pour une portion

• 40 € pour une 1/2 portion

Pour l’affouage façonné, la taxe/stère est calculée suivant la taxe d’une portion divisé par le volume moyen d’une portion à laquelle est ajouté le cout de façonnage -livraison • 43 € /stère pour le bois façonné

La taxe d’affouage est réglée à l’inscription.

N° 2018-058

Objet : Tarification Lavières

Le maire rappelle les différents travaux réalisés (Chaudières, vitrages, toitures, peintures, groupe froid et chauffe-eau) et à prévoir (portail et groupe chaud) et les différents tarifs mis en place pour le centre des Lavières :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré arrête les tarifs ci-dessous :

A remettre à la remise des clés :

- Un chèque de caution de 156 € est à remettre à la prise en compte de la salle pour non-respect de l’entretien.

- Un chèque de caution de 500 € pour la salle et cuisine et 200 € pour la petite salle pour détérioration

Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts

Grand Week-end

Jeudi 17h au lundi 9h 900€ 210 € 40€

Petit Week-end

Vendredi 17 h au lundi 9h 650 € 210 € 40€

1 journée semaine

8h à 20h 550€ 210 € 40€

½ journée semaine

8h à 12h ou 13h à 20h 300 € 120 € 40€

- associations communales : quatre locations gratuites par an, hors frais de chauffage, électricité et nettoyage (100€), puis 50 % de réduction sur les locations suivantes.

- Mise à disposition au tarif de 50,00 € de la salle pour des retrouvailles après enterrement, hors frais de chauffage, électricité

- Location pour les habitants de Boult : 50% de remise

Assiette creuse, plate, dessert 5 Verre 19 cl 1

Broc, carafe 2 Verre 25 cl 2

Corbeille à pain 4 Chaise empilable 152

Coupe champagne 2 Chaise pliante métal 30

Couteau 3 Clé magnétique 46

Cuill. à café, à soupe, fourchette 2 Clé mécanique 30

Cuill. de service, louche 5 Table pliante 180 x 80 229

Légumier, plat ovale, soupière 15 Déclenchement alarme, surcharge électrique

8

Mini terrine 2 Forfait pour non respect de l’art. 5 50

Ssoucoupe 2 Nettoyage total 156

Saladier 5 Electricité 0.21 €/KWH

Tasse à café 2 Gaz 4.63 € /m3

Cadenas 5 Eau inclusN° 2018-059

Objet : Encaissement de chèques

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser :

- un chèque d’un montant de 240,00 € correspondant au paiement des 120 cartes Avantages jeunes.

- un chèque d’un montant de 156 € correspondant à une facturation d’entretien des Lavières

N° 2018-060

Objet : Tarif de l’eau

Le maire indique que le dossier de demande de subvention pour la rénovation du réservoir du Chanois n’est pas éligible. En effet, le tarif de l’eau doit être supérieur ou égale à 1.20 € HT (prix établi sur 120m3 incluant la part fixe) alors qu’il est fixé à 0.92 €.

Il est rappelé la tarification prévisionnelle de l’eau qui sera mise en place par la CCPR

Eau Assainissement

Commune

2017 CCPR 2019 CCPR 2028

Commune

2017 CCPR 2019

CCPR

2028

part fixe 10,00 € 19,00 € 100,02 € 0,00 € 15,55 € 83,48 €

part variable TTC 1,21 € 1,29 € 2,00 € 0,96 € 1,02 € 1,62 €

Total base 120 m3 155,20 € 173,80 € 339,96 € 114,66 € 137,95 € 278,28 €

total eau/ass 269,86 € 311,75 € 618,23 €

Le conseil municipal maintien le prix de l'eau établi le 24/11/2017, à savoir :

 eau : 0,92 € HT/m3

 location compteur : 10 €

 location compteur sans consommation : 15 €

 assainissement : 0,80 €/m3

N° 2018-061

Objet : Désignation d’un membre pour la commission de contrôle du répertoire électoral unique

Le maire indique qu'à compter du 1er janvier 2019, il est compétent, en lieu et place de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale.

Une commission de contrôle est, par la loi, mise en place et devra statuer sur les recours formés contre les refus d'inscription ou contre les radiations et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.

Pour rappel, celui-ci ne peut être le maire ou un adjoint et il est pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

M Patrick WINTERSTEIN est désigné membre de la commission de contrôle du répertoire électoral unique.

N° 2018-062

Objet : Etude diagnostique sur l’église

Le maire indique avoir fait réaliser par le conservateur des monuments historiques une étude sommaire de l’état sanitaire de l’église. Il ressort que celle-ci risque de se dégrader rapidement dans les années à venir en l'absence de travaux.Il a été relevé de multiples altérations (mauvais état général de la couverture et du système d'évacuation des eaux pluviales, infiltration d'eau par les couvertines de certains contrefort, remontées capillaires par les façades, la décoration intérieure est en mauvais état)

Une étude diagnostique par un architecte permettra de relever tous les problèmes, d'évaluer les besoins en travaux et d'organiser des phases de travaux. L'étude est subventionnée à 50 % HT maximum au titre des MH,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à une consultation d’architecte pour réaliser cette étude.