Séance - Registre délibération 12 01 2018

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Séance - Registre délibération 12 01 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Boult. Lien du pdf (Séance - Registre délibération 12 01 2018)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 12 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze janvier à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusé : Mme Marie-Noëlle FROMENT (a donné procuration à Mme Sophie BAILLAUD)

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2018-001

Objet : Programme de travaux sylvicoles 2018

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2018 proposé par les services de l’ONF. • Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnement o P24 - 11Ha 70 : 10 939.50 € Ht

• Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements o P 30 a – 7.70ha : 8 008€ Ht

• Dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements o P 17 - 18 – 4 ha : 4 140€ Ht

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de la commission forêt, décide la réalisation de l’ensemble de ces travaux.

N° 2018-002

Objet : Modification destination de coupe de la parcelle 24

Le maire indique que, compte tenu du volume de bois destiné à l’affouage est disproportionné au nombre d’affouagiste, il convient de modifier la destination des coupes de l’exercice 2018-2019 délibérée le 25 septembre 2017 selon les dispositions suivantes :

• Parcelle 24 feuillus :

au lieu de « Vente en futaie affouagère par l’ONF les arbres susceptibles de fournir des grumes » lire « Vente en futaie affouagère par la commune les arbres susceptibles de fournir des grumes »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 12

- présents : 11

- votants : 12

- absents : 0

- exclus : 0

Date de convocation :

6 janvier 2018

Date d’affichage :

13 janvier 2018

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2018-003

Objet : Inscription liste d’affouage

Le maire indique avoir été saisi le 3 décembre 2017 par M. et Mme Felix Fernandez qui signalent ne pas s’être inscrits sur la liste d’affouage par non réception du document d’inscription.

Le maire indique que ce formulaire a été distribué dans toutes les boites aux lettres vers le 15 septembre 2017, que la liste a été arrêtée définitivement lors du conseil municipal du 24 novembre 2017 et une première partie du lot d’affouage a déjà été délivrée.

Il est rappelé que le calendrier étant identique aux années précédentes, la réclamation a été effectuée plus de 2 mois après les inscriptions.

Compte tenu de ces éléments, le conseil décide de ne pas donner suite à de demande d’ ’inscription sur la liste d’affouage.

N° 2018-004

Objet : Création salle associative – demande de subvention

Le maire présente le projet de démolir l’ancien vestiaire de stade afin de construire une salle associative.

Le vestiaire n’est plus utilisé depuis une quinzaine d’année, a fortement été endommagé et est composé d’amiante.

Situé en zone de loisir, boisée avec un terrain stabilisé en partie enherbé, ce projet permettra d’apporter aux associations une structure qui leur permet d’organiser dans de meilleures conditions leurs manifestations.

Mis à disposition de particulier, il offrira en outre, un espace de loisir de plein air et sera un lieu de convivialité :

• Suite à démolition complète du bâtiment, reconstruction des murs de façade sur la base de la dalle existante conservée

• Le bâtiment clos est réduit pour le projet (7x7ml)

• La reconstruction de la charpente et la couverture sur la base du vestiaire existant, une terrasse couverte sera aménagée sur la partie non clause du bâtiment. • La mise aux normes du réseau d’eau usée avec la création d’une mini station d’épuration • La création d’un point d’eau intérieur et d’un sanitaire.

• Le bâtiment sera accessible PMR

Travaux : 71 535.40 € HT – 85 842.48 € dont

• démolition et désamiantage - consultation effectuée : 9 890 € ht • estimation salle IDEA CONCEPT– consultation à effectuer : 61 645.40 € ht

Montant demandé H.T. :

• Subvention DETR sollicitée: 21 460.63 € (30 %)

• auprès du conseil départemental (Aide aux équipements socio- éducatifs) : 10 730.31 € (15 %)

Financement par la collectivité :

• montant de l'emprunt : 0 €

• montant des fonds libres utilisés : 41 897.87 €

• FCTVA : 11 734.67 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

• approuve le programme des travaux présenté par Monsieur le maire, • sollicite les aides suivantes des partenaires :

o 10 730.31 € au titre du Conseil Départemental de Haute Saône (Aide aux équipements et socio-éducatifs)

o 21 460.63 € au titre de l’Etat (Dotation équipement des territoires ruraux de 30 %) • autorise la maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opérationN° 2018-005

Objet : Ouverture de crédit budget Principal

Afin de pouvoir régler différentes factures, le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

• 17 000,00 € au chapitre 65 (reversement du fond d’amorçage à la CCPR)

Ces crédits seront repris au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces ouvertures de crédit.

N° 2018-006

Objet : Ouverture de crédit budget Eau

Suite à des réclamations concernant les factures d’eau 2017, le maire indique qu’il y a lieu de procéder à des réductions et pour ce faire, propose d’ouvrir les crédits suivants :

• 500,00 € au chapitre 67

Ces crédits seront repris au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette ouverture de crédit.

N° 2018-007

Objet : Remboursement de facture

Le maire indique que l’association Les Bobuchots recueille des vieux papiers et les revend à Onyx Est. Compte tenu que celle-ci ne rembourse pas le montant issu de la collecte à des structures sans SIRET, la commune, pour participer à cette action, édite les factures afin de reverser ensuite les bénéfices à l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• autorise le maire à éditer une facture pour 1 bordereau de collectes du 30 novembre 2017 pour un montant de 58.80 €

• accorde une subvention de 58.80 € à l’association des Bobuchots

N° 2018-008

Objet : Remboursement suite à sinistre

Le maire indique que

• la secrétaire de mairie, Mme Nathalie Jasmin, s’est rendue en formation urbanisme à la DDT à Vesoul le 18 décembre 2017 avec son véhicule personnel.

• lors du trajet, il y a eu un accrochage

• son assurance a pris en charge les travaux et il reste à charge la franchise d’un montant de 388 € • la commune n’a pas déclaré ce sinistre car elle ne possède pas contrat « mission de collaborateur »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à rembourser la somme de 388 € à Mme Nathalie Jasmin

N° 2018-009

Objet : Participation travaux Chemin des Fourches

Le maire indique que la commune de Boult a fait réaliser une réfection avec enduit bicouche sur 450 m2 au chemin des Fourches.

Ce chemin étant intercommunal, la commune de Sorans les Breurey a donné son accord pour prendre en charge 50 % de la facture d’un montant de 3 060 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à éditer une facture de 1 530 € à la commune de Sorans les Breurey en vue de sa participation à ces travaux.N° 2018-010

Objet : Participation extension réseau AEP chemin du Cordonnet

Le maire rappelle que par délibération du 15 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la participation de la somme de 1 926 € de M et Mme Jasmin Fabrice à la commune pour l’extension du réseau AEP chemin du Cordonnet afin de construire 2 maisons d’habitations

Ce montant, estimé sur devis, doit être modifié pour tenir compte de la facture des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 1 788.33 € le montant du remboursement de M et Mme Jasmin Fabrice à la commune pour l’extension du réseau AEP chemin du Cordonnet.

N° 2018-011

Objet : Modification de facture

Le maire rappelle que le règlement de la salle des Lavières prévoit que le nettoyage est à effectuer par la commune.

Il indique que l’association « Au gré des vents » a réservé la salle le 18 novembre 2017 et à ce titre une facture a été émise. Toutefois, il n’y pas eu d’utilisation du matériel et celle-ci n’a pas nécessité de nettoyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler le titre.

N° 2018-012

Objet : Réalisation du document unique des risques professionnels

Le Maire expose que dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 ; vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 ; vu la circulaire du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit précéder à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;

La commune a sollicité les services du Centre de Gestion de la Haute-Saône (CDG70) pour l’accompagner dans la réalisation de son document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré, • approuve le recours à l’intervention du Centre de Gestion de la Haute Saône au titre de la démarche de prévention « évaluation des risques professionnels » engagée

• autorise le Maire ou son adjoint à signer tout document à intervenir

N° 2018-013

Objet : Adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion

Le Maire expose que :

• Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine Préventive

• Le CDG70 a créé en mars 2009 un service de Médecine Préventive avec lequel il est possible de conventionner

• Que la convention avec le CDG70 devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

• Décide d’adhérer au service de médecine préventive du CDG de Haute-Saône, • S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget

• Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.N° 2018-015

Objet : Vente de bois suite à la tempête Eléonor

Le maire indique que suite à la tempête Eléonor, de nombreux arbres ont été déracinés ou cassés dans la forêt communale, notamment dans les parcelles 48 et 49. Les dégâts sont estimés par les services de l’ONF à environ 700 mᶾ.

Compte tenu que les dégâts concernent principalement des hêtres, il convient de les exploiter rapidement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre en bois façonnés, en bordure de route, les chablis issus de cette tempête.

Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec une entreprise de travaux forestiers.

Les produits ainsi façonnés seront mis en vente par les soins de l’ONF, lors d’une vente groupée.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette vente.