Déliberation - Registre deliberation 07 10 2021

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Déliberation - Registre deliberation 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberation 07 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 7 octobre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept octobre à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Bernard BOILLOT, Cédrik CARON, Paul-Emile DEVILLAIRS, Aurélien FAIVRE, Bertrand FOLIN, Dominique GUIGUEN, Emilie MARCOLINI, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Laurence VAN HECKE

Excusés : Mme Solène DENISOT (a donné procuration à Mme Charlène TOUSSAINT-JULLIEN), M. Patrick GALLEF (a donné procuration à M. Bernard BOILLOT), M. Christian MALAVAUX, M. Guy ROUX (a donné procuration à M. Éric TOURNIER)

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2021-035

Objet : Assiette et destination des coupes – exercice 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A) - Approuve l’assiette des coupes pour l’exercice 2022 dans les parcelles 25-44-45-55-56-57-58-18r-49r de la forêt communale

B) - Décide :

1°) de vendre sur pied, par les soins de l ’O.N.F,

a) en bloc : les produits feuillus des parcelles : 18-25-49-55-56-57-58

b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 44-45-55-56-57-58 2°) de partager, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N°44-45-55-56-57-58 aux conditions détaillées au § D, et pour cela en demande la délivrance.

C) – Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente § B1.b et § B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

Essences Ø à 130 cm > ou = à Découpe

Chêne 40 30

Hêtre 40 30

Charme et AF 35 25

Divers noble 30 25

2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : Délais d’abattage des futaies : 31/12 n si vente 1er semestre n, 15/03 n+1 si vente 2ème semestre n. En cas d’arbres fourchus une seule branche est à vendre.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 11

- votants : 14

- absents : 4

- exclus : 0

Date de convocation :

1er octobre 2021

Date d’affichage :

11 octobre 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEND) Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des garants suivants : Patrick SAUGET, Guy ROUX, Christian MALAVAUX, Paul Emile DEVILLAIRS

2°) Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration

Parcelles 44-45-55-56-57-58

Produits à exploiter Houppiers ; petites futaies en abandon

3°) Délai d’exploitation :

Parcelles 44-45-55-56-57-58

Nature des produits Affouage

Début de la coupe 01/01/2022

Fin de d’abattage 15/04/2023

Fin de vidange 31/10/2023

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

E) Décide de reporter à l’assiette des coupes de l’exercice 2023 la parcelle 14

N° 2021-036

Objet : Rôle d’affouage 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le rôle d’affouage 2022 à :

- 49 Inscriptions en exploitation individuelle, dont 46 en lots complets et 3 en ½ lots. Liste définitive.

- 5 Inscriptions en commande groupée, avec possibilité d’inscription jusqu’au 31 janvier 2022.

N° 2021-037

Objet : Demande de subvention pour la pose de panneaux intelligents

Le maire rappelle les mesures de vitesses réalisées sur la RD 15 qui fait ressortir des vitesses très élevées en zone bâtie avec

- Au PR 23 +100 de Rioz vers Boult

o V85 à 69 km/h,

o 69 véhicules à plus de 80 km/h

o 450 voitures jour en aout 2016

- Au PR 23 +745 de Boulot vers Boult

o V85 à 55 km/h,

o 339 véhicules à plus de 60 km/h

o 408 voitures jour en aout 2016

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’installer à ces PR un feu comportemental pour changer le comportement des usagers et lutter contre les excès de vitesse : le feu est toujours au rouge et passe au vert quand le véhicule circule à la vitesse réglementaire.

Le cout de l’opération de 9 137.42 € ht est défini ainsi

- Feux comportementaux alimentation solaire et alimentation électrique : 7 716.42 € ht - Raccordement électrique : 1041 € ht

- Signalisation au sol : 380 € htAprès en avoir délibéré, le conseil

- Approuve l’installation de feux comportementaux comme présentée

- Autorise le maire à demander une subvention au Département de Haute Saône au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

N° 2021-038

Objet : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du plan local d’urbanisme intercommunal

Le Maire de la commune de Boult rappelle que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 4 juillet 2011. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

- les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Les orientations générales du PADD sont déclinées selon les axes et orientations suivantes : Axe 1 : Valorisation de l’armature territoriale et paysagère du Pays Riolais - Affirmer l’armature du territoire

- Faciliter l’accessibilité externe et interne du territoire et les déplacements alternatifs à la voiture individuelle - Valoriser le patrimoine naturel, paysager et culturel

Axe 2 : Des ressources et des savoir-faire au service du développement

- Renforcer l’attractivité du territoire par le maintien et l’accueil d’activités industrielles, artisanales et de services

- Revitaliser le cœur commerçant du territoire

- Renforcer les fonctions agricoles du territoire

- Développer la filière bois

- Favoriser le mix énergétique

Axe 3 : Des évolutions qualitatives du cadre de vie

- Constituer une offre de logements de qualité et répondant à la diversité des besoins des habitants - Valoriser et restaurer la qualité des paysages habités

- Maîtriser les impacts environnementaux des nouvelles constructions

- Favoriser une utilisation optimale de l’espace

Après cet exposé, Monsieur le Maire a déclare le débat ouvert. Aucune remarque n’est apportée

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage à la mairie durant un mois.N° 2021-039

Objet : Désignation d’un référent Ordures Ménagères

Le maire indique que les performances en matière de tri doivent être améliorées afin de maintenir les aides que reversé le SYTEVOM .

Pour le territoire de la CCPR, les marges de progression possibles tiennent en 2 points : augmentation des tonnages collectés en tri et amélioration de la qualité du tri.

Il a demandé que chaque commune désigné un élu référent dont le rôle sera de : - De participer aux campagnes de caractérisation du tri

- D’être un relais d’information auprès des habitants sur les consignes de tri - D’assurer la communication générale ou envers les usagers identifiés.

M Cédrik Caron est désigné référent OM