Procès Verbal - 3100000028

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Procès Verbal - 3100000028 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 3100000028)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 1 sur 8

Convocation du conseil municipal : le 24 février 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie, Adjoints

Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel, DEREMETZ Pascal (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE jusqu’à 20 h 30), DECLERCQ Annick, DUBREUCQ Guy, STAIB Audrey, ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DEVULDER Elise Conseillers Municipaux

Excusés : VAESKEN Ludovic (pouvoir à Julie COURTOIS), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Didier ROUSSEL) , DESMIDT Dehlia (pouvoir à Frédéric DRIEUX)

Secrétaire de séance : Sabine SENICOURT, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022

2. Compte de gestion 2021 ZAC de la clé des champs

3. Compte administratif 2021 ZAC de la clé des champs

4. Compte de gestion 2021 Développement économique

5. Compte administratif 2021 Développement économique

6. Compte de gestion 2021 Budget communal

7. Compte administratif 2021 Budget communal

8. Modification de la DM 2 du 3/11/2021 (AFF 1219)

9. Domaine des dahlias : modification de la délibération du 24/06/2021 (AFF 1190)

10. Initiatives des élus

Début de la séance 19 h 05

PV du 20 janvier 2022 adopté à l’unanimité

Modification de l’ordre de présentation des délibérations

2022 – 02 – 022– FINANCES AFF 1235 DM 2 – 2021 : changement d’imputation

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

La délibération du 3 novembre 2021 comporte une imprécision qu’il est nécessaire de corriger (AFF1219). La subvention du Département pour l’installation des feux comportementaux n’a pas été inscrite sur le bon article : Dépense sur le compte 1332 : 20 000 € Recette sur le compte 1323 : 20 000 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’approuver cette correction à la DM 2 au budget 2021.

2022 - 03 – 082/90 – AFFAIRES FONCIERES - URBANISME AFF 1236 REPRISE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES, DES ESPACES ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT : LE DOMAINE DES DAHLIAS

Corrections à la délibération AFF1190 du 24/06/2021

Rapporteur : Nathalie VANDEWALLE

Nathalie VANDEWALLE rappelle la délibération prise le 24/06/2021 pour la reprise et le reclassement dans le domaine public du domaine des Dahlias.

Une nouvelle division cadastrale est intervenue depuis lors modifiant un peu les surfaces indiquées.

I / VOIRIE, ESPACES VERTS et EMPRISES RIVERAINES à la commune du lotissement « domaine des dahlias » : - Voirie et espaces verts (22a 89ca) :

o D 1405 pour une contenance de 1a 69ca

o D 1406 pour une contenance de 21a 20ca

- Diverses emprises riveraines (2a 84ca) :

o D 1399 pour 55 ca

o D 1400 pour 3 ca

o D 1401 pour 48 ca

o D 1402 pour 56 ca

o D 1403 pour 96 caProcès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 2 sur 8

o D 1404 pour 26 ca

Il est proposé que les frais d’acte de rétrocession soient à la charge de l’aménageur-lotisseur pour les parcelles cédées gratuitement au profit de la commune.

II/ REGULARISATION D EMPRISES RIVERAINES suite à la cession :

Cession de la commune aux riverains (2a 84ca) :

o D 1399 pour 55 ca

o D 1400 pour 3 ca

o D 1401 pour 48 ca

o D 1402 pour 56 ca

o D 1403 pour 96 ca

o D 1404 pour 26 ca

Vu les faibles surfaces, il est proposé que les cessions se fassent gratuitement. Il est proposé que les frais d’acte de rétrocession soient à la charge des riverains. Il est précisé que les services de Noréade Cassel ont donné leur accord sur cette reprise en date du 1er décembre 2020, étant gestionnaire du réseau d’eau potable et du réseau d’eau usées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte la rétrocession à titre gratuit et l’intégration des parcelles en nature de voirie et d’espaces verts dans le domaine public communal représentant une surface totale à reprendre de 2289 m². Les frais d’acte seront à la charge de l’aménageur-lotisseur.

- Accepte de régulariser les emprises riveraines de 284 m² après cette cession. Les frais d’acte seront à la charge des riverains.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision, en l’étude de Maître NUNS, Notaire à Bergues.

2022 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1229 COMPTE DE GESTION 2021 pour la ZAC de la Clé des Champs { budget annexe } RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion de la ZAC de la Clé des Champs établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Guy Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 21/02/2022, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 19 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2021 pour la ZAC de la Clé des Champs, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

16 h 30 : Arrivée de Monsieur Guy DUBREUCQ

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0,00 RECETTES 0, 00 0, 00

DEPENSES 0 DEPENSES 0, 00 0, 00

RESULTAT DE

L'EXERCICE 0

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

0, 00 0, 00

RESULTAT

ANTERIEUR - 103 889, 74

RESULTAT

ANTERIEUR - 14 037, 67 - 117 927, 41

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Inv.

(DI 001)

- 103 889, 74

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Fonc.

(DF 002) - 14 037, 67 - - 117 927, 41

RESULTAT

GLOBAL à la clôture - 117 927, 41Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 3 sur 8

2022 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1231

COMPTE DE GESTION 2021 pour le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE { budget annexe } RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion du budget ‘DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’ (ZAE) établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 21/02/2022, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 19 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2021 pour le budget de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZAE), dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2022 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1232 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ – Analyse et Affectation des Résultats

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241.6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le budget unique de l’exercice 2021, VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Monsieur Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal 18 par voix POUR

(le Maire n’ayant pas participé au vote)

ADOPTE le compte administratif 2021 du ‘’Développement Economique’’ arrêté comme suit :

RAPPEL : le budget annexe du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a été créé le 15 avril 2013 pour permettre de gérer la TVA sur les travaux de construction des bâtiments communaux à usage commercial. Sont concernés :

- La Maison du Livre 7 place Bergerot

- Le rez-de-chaussée du bâtiment 2 rue de Pitgam

- Le bâtiment 18 place Bergerot

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 134 108, 20 RECETTES 34 128,22 168 236, 42

DEPENSES 8 714, 35 DEPENSES 13 552, 80 22 267, 15

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

125 393, 85

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

20 575, 42 145 969, 27

RESULTAT

ANTERIEUR - 39 456, 33

RESULTAT

ANTERIEUR -

AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001)

85 937, 52 RESULTAT GLOBAL 20 575, 42 106 512, 94

106 512, 94Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 4 sur 8

- L’épicerie 3 place Bergerot

Seront incluses dans ce budget toutes les acquisitions futures ou réaffectations à usage commercial.

ANALYSE SOMMAIRE

1 – Dont recettes d’investissement

- Affectation de résultat : 23 044, 20 €

- Subvention Région et CCHF : 108 374 €

2 – Dont dépenses d’investissement :

- Porte coupe-feu et bac dégraisseur : 6 511 €

3 – Dont recettes de fonctionnement

- Revenus des immeubles et charges remboursées : 34 128 €

4 – Dont dépenses de fonctionnement

- Taxes foncières : 7 206 €

- Gestion courante des bâtiments (eau, électricité, petites fournitures, réparations) : 6 346, 80 €

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 Excédent d’investissement 85 937, 52 €

- C/ 002 Excédent de fonctionnement 20 575, 42 €

2022 – 03– 022 – FINANCES – AFF 1233 COMPTE DE GESTION 2021 pour la COMMUNE

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur des finances

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 02/03/2022, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 19 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 5 sur 8

2022 – 03 – 020 – FINANCES – AFF 1234 Analyse du COMPTE ADMINISTRATIF 2021 pour la COMMUNE - Affectation des résultats Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels.

COMMENTAIRE –

La commune gère 2 budgets annexes soumis à TVA : la ‘’ZAC de la Clé des Champs’’ et le ‘’Développement Economique’’.

présentation du T. P. : RESULTATS COMPTABLES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2021 pour la Commune

INVEST FONCT totaux

RECETTES 323 041, 97 RECETTES 1 656 416, 56 1 976 458, 53

DEPENSES 359 322, 09 DEPENSES 1 380 603, 97 1 739 926, 06

RESULTAT DE

L'EXERCICE - 36 280, 12

RESULTAT DE

L'EXERCICE 272 812, 59 236 532,47

RESULTAT

ANTERIEUR

2020 - 128 524, 72

RESULTAT

ANTERIEUR

2020 683 863, 25

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001)

- 164 804, 84 RESULTAT GLOBAL 956 675, 84

791 871, 00

RAR 2021 182 800, 00

RESULTAT

A AFFECTER

( RI 1068) - 347 604, 84

DEFICIT A

COUVRIR - 347 604, 84

RESULTAT

APRES

AFFECTATION

(RF 002)

609 071, 00

RESULTATS AU CA 2020 DES DIFFERENTS BUDGETS – commune, ZAC, Développement économique

RESULTATS INV DEP INV REC RESULT INV FONC DEP FONC REC RESULT FONC GLOBAL

COMMUNE 359 322, 09 323 041, 97 36 280,12 1 380 603, 97 1 653 416, 56 272 812, 59 236 532, 47

report N-1 128 524, 72 683 863, 25

TOTAL 164 804, 84 956 675, 84 791 871, 00

ZAC 0 0 0 0 0 0 0

report N-1 103 889, 74 14 037, 67 117 927, 41

TOTAL 103 889, 74 14 037, 67 117 927, 41

DEV ECO 8 714, 35 134 108, 20 125 393, 85 13 552, 80 34 128, 22 20 575, 42 145 969, 27

Report N-1 39 456, 33 39 456, 33

TOTAL 85 937, 52 20 575, 42 106 512, 94

TOTAL GENERAL 780 456, 53Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 6 sur 8

Liste non exhaustive des réalisations de l’exercice : les chiffres ci-dessous sont présentés avec un arrondi à l’euro. Montant des réalisations 2021, suivi des prévisions (..), suivi des réalisations 2020, à titre comparatif.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES réelles = 1 330 172 € (prévisions = 1 488 431) /// 2020 = 1 207 280 €

- Chapitre 011 – charges à caractère général = 389 017 € (prévisions = 469 600) /// 2020 = 349 653, 77 € - Chapitre 012 – charges de personnel = 727 089 € (prévisions = 745 250) /// 2020 = 649 435 € Augmentation du nombre de salariés

- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante = 192 330 € (prévisions = 195 450) /// 2020 = 180 400 € Chapitre 66 – charges financières = 18 787 € (prévisions = 20 500) /// 2020 = 24 289 € - Opérations d’ordre pour 50 228 € qui correspondent aux amortissements des acquisitions des années antérieures et 760 000 € de virement vers la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT - RECETTES = 1 653 416 € (prévisions = 1 564 568 /// 2020 = 1 612 104 €

- Chapitre 013 – atténuation des charges = 41 936 (prévisions = 25 000) /// 2020 = 51 469 € Remboursement sur des mises à disposition CCHF 2020 et 2021

- Chapitre 70 – produits des services = 81 519 € (prévisions = 84 400) /// 2020 = 74 272 € o Cantine et péri scolaire : 47 416 € /// 2020 = 39 427 € (Situation sanitaire) o Cimetière : 2 900 €

o Accueils Collectifs de Mineurs : 16 092 € (moins d’enfants accueillis pendant les ACM)/// 2020 = 19 613 €

o Médiathèque : 2 375 € pour les adhésions /// dont 278 € de vente de livres à la brocante /// 343 € o Marché de Noel et du Livre : 3730 € (que les exposants) /// 0 €

o Brocante : 505 € /// 0 €

- Chapitre 73 – impôts et taxes = 926 822 € (prévisions = 989 630) /// 2020 = 1 070 306€

- Chapitre 74 – dotations = 533 383€ (prévisions = 417 537) /// 2020 = 354 792 €.

- Chapitre 75 – autres produits = 50 824 € (prévisions = 48 000 €) /// 2020 = 48 363 € (Dont locations des salles et loyers des immeubles)

- Chapitre 77 – produits exceptionnels = 18 682 € /// 2020 : 12 899 € Don : 14 000 €

Divers : 4 682 € (remboursement assurance)

INVESTISSEMENT – DEPENSES = 359 322€ (prévisions hors solde N-1 = 1 256 494) ///2020 = 495 175€

Chapitre 16 = 99 045€ : emprunts /// 2020 : 145 757 €

c/ 2116= 5 505 € : cimetière

c/ 2121 = 3 370 € : plantations

c/ 2128 = 3 464 € : garde-corps et plancher (site de la Chênaie)

c/21312 = 68 176 € : nouveau châssis et alarmes école André Ammeux c/ 21318 = 8 902 € : fenêtres salle St Joseph, éclairage église, moteur cloches c/ 2132 = 11 462 € : assainissement et porte d’entrée gare

c/2135 = 58 813 € : études complexe sportif, berges étang, vidéo protection city c/2152 = 1 028 € : panneaux signalisation

c/ 21568 = 639 € : extincteurs

c/ 2158 = 3 468 € : broyeur et tondeuse

c/ 2182 = 9 414 € : Kangoo et gardes boue tracteur

c/2183 = 31 983 € : ordinateurs et écrans numériques

c/2184 = 2 455 € : mobilier MIE et mairie

c/ 2188 = 51 592 € : divers investissements (vitrines, poubelles, tentes, lave-vaisselle, patinoire, illuminations, sonorisation salle st Jo, etc)

INVESTISSEMENT - RECETTES réelles = 323 041 € (prévisions hors virement de fonctionnement) = 442 417 €) /// 2020 = 463 491 €

- Chapitre 10 réserves, dotations et FCTVA = 164 006 € (prévisions 192 524 €) /// 2020 = 361 217 € - Chapitre 13 subventions = 106 987 € (prévisions 110 924) /// 2020 = 39 000 € Chapitre 16 cautions = 1 820 € (prévu 1 270) /// 2020 = 2 200 €

- Opérations d’ordre = 50 228 € amortissements que l’on retrouve en fonctionnement dépenses

ANNEXES : Etat détaillé des subventions octroyées aux associations c/6574 : 53 881, 50 €Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 7 sur 8

150,00 € SUBV ANNUELLE A LA RIVIERE ENCHANTEE

300,00 € SUBV ANNUELLE ACPG

150,00 € SUBV ANNUELLE ADMR SAAD SSIAD ASSOCIATION

150,00 € SUBV ANNUELLE ADSMTSF

3 659,00 € SUBV ANNUELLE AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

150,00 € SUBV ANNUELLE AMICALE POUR LE DON DE SANG

300,00 € subvention de création AMIE

150,00 € SUBV ANNUELLE APE ECOLE ANDRE AMMEUX

150,00 € SUBV ANNUELLE APEL ST JOSEPH

1 000,00 € SUBV CLASSE VERTE EQUITATION APEL ST JOSEPH

150,00 € SUBV ANNUELLE BEC O BART ASSOCIATION

150,00 € SUBV ANNUELLE CHASSEURS DE L'YSER

150,00 € SUBV ANNUELLE CHATEAU D ESQUELBECQ ASS

500,00 € SUBV ANNUELLE CONFRERIE DES FOUS DE LA PATATE

150,00 € SUBV ANNUELLE PETANQUE DETENTE ET LOISIRS asso

2 000,00 € Avance classe de neige ECOLE PRIMAIRE A AMMEUX

10 996,00 € SUBVENTION CONVENTION ECOLE SAINT JOSEPHProcès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 2 mars 2022 à 19 h Page 8 sur 8

Initiatives des élus :

La commission des finances travaille pour présenter les budgets à venir en version analytique. Le budget sera préparé plus en amont avec les commissions pour mieux prioriser et échelonner les projets d’investissement. Monsieur le Maire informa le conseil municipal que 2drapeux ukrainiens ont été achetés pour pavoiser la mairie et la Maison du Westhoek par solidarité. Un appel à collecte sera fait.

Points divers des élus sur les différentes commissions municipales.

Fin de la séance 21h 25

150,00 € SUBV ANNUELLE ENVOL

150,00 € SUBV ANNUELLE ESQUELBECQ SPORT AUTO

300,00 € SUBV ETE ESQUELBECQ SPORT AUTO

3 000,00 € SUBV ANNUELLE ESQUEL'BINTJE

150,00 € SUBV ANNUELLE ESQUEL'DANCE

300,00 € SUBV ETE ESQUEL'DANCE

150,00 € SUBV ANNUELLE ESQUELRUN

300,00 € SUBV ETE ESQUELRUN

150,00 € SUBV ANNUELLE ESQUELSCRAP ASSOCIATION

1 500,00 € SUBVENTION BU 2021 ETOILE D ESQUELBECQ ASSOCIATION

150,00 € SUBV ANNUELLE FLANERIE D'ESQUELBECQ ASS

747,50 € 65 ELEVES FSE COLLEGE DU HOUTLAND

150,00 € SUBV ANNUELLE GAULE DU HOUTLAND

300,00 € SUBV ETE GAULE DU HOUTLAND

150,00 € SUBV ANNUELLE GUITARELYGUE

300,00 € SUBV ETE GUITARELYGUE

300,00 € SUBV ETE GYM ET DETENTE

3 800,00 € SUBV ANNUELLE HBM ASSOCIATION

300,00 € SUBV ETE HBM ASSOCIATION

150,00 € SUBV ANNUELLE INSPIRE YOGA

300,00 € SUBV ETE INSPIRE YOGA

150,00 € SUBV ANNUELLE LABEL'GUIT'ART ASSOCIATION

300,00 € SUBV ETE LABEL'GUIT'ART ASSOCIATION

100,00 € SUBVENTION DELIB LES JARDINS DU CYGNE

150,00 € SUBV ANNUELLE MESSAGERS DE L'YSER ASSOCIATION

300,00 € SUBV ETE MESSAGERS DE L'YSER ASSOCIATION

150,00 € SUBV ANNUELLE MODULO ATELIER

322,00 € 28 ELEVES OGEC ST MARTIN ASSOCIATION

2 000,00 € SUBV ANNUELLE PLAINE AU BOIS ASSOCIATION

300,00 € SUBVENTION creation POUR LE SOURIRE DE MARIUS

187,00 € SUBV RASED OCCE 1367

150,00 € SUBV ANNUELLE SAINT SEBASTIEN ESQUELBECQ

300,00 € SUBV ETE SAINT SEBASTIEN ESQUELBECQ

1 000,00 € Subv Championnat France SAINT SEBASTIEN ESQUELBECQ

1 120,00 € SUBV ANNUELLE TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

300,00 € SUBV ETE TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

6 500,00 € SUBV ANNUELLE USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

300,00 € SUBV ETE USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

4 500,00 € SUBV MAINTIEN EN REGIONAL USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

3 000,00 € SUBV ANNUELLE VILLAGE DU LIVRE Esquelbecq