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Arrêté - AR2025 873 Circulation 1 Rue de la Combe aux Biches Travaux SBTP
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 873 Circulation 1 Rue de la Combe aux Biches Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-873/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de SBTP - 4, rue du Port ZI Les
Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du vendredi
25 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'alimentation électrique d'un immeuble - 1 rue de la
Combe aux Biches, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation — 1 Rue de la Combe aux Biches — Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue de la Combe aux Biches, à hauteur de
l'immeuble sis au n°1, du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 05 septembre
2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la Voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de la Combe aux Biches à hauteur des
travaux, du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 05 septembre 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise SBTP devra installer des panneaux de chantier de
type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-349 N° 2025-873/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise SBTP — 4, rue du Port ZI Les Bouquières
— 25400 EXINCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Aout 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 14 août 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-349