Déliberation - 167 2025 SC17

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Déliberation - 167 2025 SC17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 167 2025 SC17)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 167-2025-SC17

SÉANCE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) INTÉGRANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE SOUTIEN AUX FORMATIONS BAFA/BAFD ET AUX SÉJOURS

L'an deux mille vingt cinq, le 13 novembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 6 novembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul-Louis, Adjoints au Maire ;

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme CARRÉ Véronique

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. SANTI Elie par M. GASSENBACH Gilles

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20251113-6197-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 14 novembre 2025

Publication le : 14 novembre 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2025-SC17

Page 1 sur 3• Mme THOREAU Catherine par Mme MEZIANI Bilinda

• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération, n° 90-2022-SC01, du conseil municipal, en date du 18 novembre 2021, actant la signature de cette Convention Territoriale Globale, entre la caisse d’allocations familiales et la commune de Taverny,

Considérant que la CAF contribue par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;

Considérant que la CAF du Val-d’Oise émet un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement ;

Considérant que cet avenant n°1 a pour objectif d’intégrer à la CTG en cours de validité entre la CAF et la collectivité, la nouvelle mesure prévue par la Convention d’objectifs et de gestion COG 2023-2027, à compter du 1er janvier 2024 :

o la branche famille rétablit la possibilité d’accompagner et développer le volet jeunesse et prévoit la possibilité de financer des formations BAFA/ BAFD supplémentaires,

o le dégel du bonus territoire « séjours vacances » qui permettra le développement du

nombre de journées par enfants en veillant à rendre accessibles les séjours au plus grand nombre ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 4 novembre 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de l’avenant N°1 à la convention d’objectifs et de financement, intégrant les nouvelles mesures prévues dans la COG 2023-2027, pour « les subventions de soutien aux formations BAFA-BAFD et les subvention séjours de vacances », liant la ville de Taverny à la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise, sont approuvés.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2025-SC17 Page 2 sur 3Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer l’avenant N°1 à la convention d’objectifs et de financement, liant la ville de Taverny à la caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

Les recettes occasionnées seront inscrites à l’article 7478 « Participations- Autres organismes », du budget principal des exercices 2025 et suivants.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2025-SC17 Page 3 sur 3