Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 395 SUB PERISCO
Déliberation - DM2023 393 SUB PERISCO
Déliberation - DM2023 093
Déliberation - DM2023 421
Déliberation - DM2023 062
Déliberation - DM2023 407
Déliberation - DM2023 060
Déliberation - DM2023 083
Déliberation - DM2023 024
Déliberation - DM2023 025
Déliberation - DM2023 394 SUB PERISCO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 394 SUB PERISCO)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 394
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE D’UNE AIDE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DES ACCUEILS DE LOISIRS DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise peut octroyer des aides financières dans le cadre de l'amélioration de l'aménagement de structures, notamment, celles de l'enfance,
Considérant que la commune de Taverny souhaite procéder au réaménagement des équipements vieillissant de ses accueils de loisirs,
Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 32 000 €,
Considérant que le projet d'aménagement par le renouvellement de mobilier entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales du Val- d'Oise dans le cadre du soutien à l'investissement des équipements à destination de l'enfance,
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise dans le cadre du projet de réaménagement des accueils de loisirs de Taverny,
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2023, et déposée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise dans le cadre du projet de réaménagement des accueils de loisirs de Taverny,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/01L09 29.005 _D9u-AU
Réception en sous-préfecture le 30 | 03/2000
Publication le : 3>|& Rozz
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible de subvention.
Article 3 :
La commune s'engage en cas d'attribution de subvention à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la convention d'objectifs et de financement à venir.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre), relatif à cette demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise, pourra être signé.
Article 5:
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 août 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-394
Page 2 sur2