Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D086 2026
Déliberation - ASS D133 2026
Arrêté - ASS A001 2026
Arrêté - ASS A005 2026
Déliberation - ASS D111 2026
Déliberation - ASS D023 2026
Déliberation - ASS D026 2026
Arrêté - ASS A006 2026
Déliberation - ASS D018 2026
Déliberation - ASS D120 2026
Arrêté - ASS A017 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ASS A017 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME CAROLINE HAZAN, ATTACHE TERRITORIALE
DIRECTEUR DES PERMIS ET DES CONTROLES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 05 octobre 2023, portant avancement d'échelon de Mme Caroline HAZAN
agent contractuel, dans le grade d’Attaché territorial,
- VU l'arrêté du 27 octobre 2022 portant délégation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 27 octobre 2022 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline HAZAN, dans le grade
d’Attaché territorial, Directrice des Permis et des Contrôles, pour tous actes, courriers ci-
dessous énumérés relevant de la compétence son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Mme Caroline HAZAN, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A017-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 Article 4 ; En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MARTIN, Directeur
du Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine, Mme Caroline HAZAN exerce la
délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 07 juillet 2025 à l'exception
des dispositions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 47 NOV 2075
Le Maire, |
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le :09/01/2026
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-A017-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
16/01/2026
19/01/2026